Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ

 

 

 

 

 

 

 

 

Cabaret, cabaretier
  Sous l'ancien régime, il y avait 3 sortes de cabarets :
* à pot et à pinte (ne vendait qu'à boire)
* à pot et assiette (restauration)
* et ceux qui logeaient.Des règlements de police avaient fixé leurs obligations de manière très précise : interdiction de donner à boire et à manger les dimanches et jours de fêtes pendant la messe et les vêpres, refuser les gens mariés, leurs enfants et domestiques s'ils habitent à moins d'une lieue, ne recevoir personne après 20 heures l'hiver, 22 heures l'été... mais ces règlements n'étaient que peu suivis et les cabarets étaient souvent accusés d'être des lieux de débauche accueillant tout ce que les routes pouvaient connaître de brigands.
Soumis à d'importants droits d'Aides sur les boissons, les cabaretiers pouvaient souscrire un abonnement auprès de la ferme
   

Cabaret bourgeois

  Maisons dans lesquelles les bourgeois vendaient leur propre production vinicole. Ce vin, qui n'avait donc pas été taxé puisque non transporté, représentait un important manque à gagner pour les villes qui cherchaient à restreindre le droit. Lyon avait par exemple essayé d'interdire aux acheteurs d'entrer dans les maisons de ces bourgeois et la vente devait se faire à travers une ouverture pratiquée dans la porte.
   
Cabinet noir
  Service de renseignement du roi qui interceptait les lettres afin de surveiller l'opinion, pratique en vigueur dès l'établissement des premiers services de la poste.
   
Cadet
 
Par suite du droit d'aînesse les cadets des familles nobles se trouvaient souvent en position d'infériorité par rapport à l'aîné sur le plan du partage des successions et des armoiries.
   
Cadet-gentilhomme
 

En 1682, des compagnies de cadets-gentilhommes voient le jour à l'initiative de Louvois. Créées à Besançon, Brisach, Cambrai, Givet, Longwy, Metz, Strasbourg, Tournai, Valenciennes. Les jeunes recrues devaient être âgées de 15 à 24 ans ils devaient être soit nobles, soit de la haute bourgeoisie si leur famille avait les moyens d'entretenir une charge d'officier.
Quelques années plus tard ces compagnies furent supprimées, mais rétablies en 1726, cette fois à Bayonne, Caen, Cambrai, Metz, Perpignan et Strasbourg

     
Café
  Introduit au 17e siècle, l'usage du café s'est très vite généralisé et de nombreux établissements obéissant aux mêmes règles que les cabarets ont vu le jour. Les autres boissons étant taxées, très vite le manque à gagner s'est fait sentir et un édit de 1692 a remédié à cet état de fait en instaurant une taxe de 4 livres sur la livre de café, taxe étendue au thé et au chocolat.
   
Cahier de doléances
  Cahiers rédigés par les électeurs à l’occasion de la convocation d’états généraux et contenant leurs doléances et leurs voeux. Rédigés par ordre, il y avait les cahiers du tiers-état, du clergé et de la noblesse, mais aussi ceux des corporations qui rédigeaient les doléances propres à leur activité.
Les plus célèbres sont ceux de 1789 qui reflètent souvent de manière pittoresque les idées et désirs du peuple à la veille de la révolution.
   
Caisse des amortissements
  Caisse prévue pour recevoir les fonds affectés au remboursement de la dette de l'état comme le vingtième. Si les voeux d'amortissement des dettes de l'état ont souvent été sincères au XVIIIe siècle, jamais la condition indispensable pour qu'il y ait vraiment amortissement, à savoir un excédent de recettes, ne s'est présentée. La Caisse des amortissements a donc fonctionné sans qu'il y ait amortissement.
   
Caisse d'escompte
  Institution bancaire de l'ancien régime qui fut créée en 1776 par Turgot et qui resta prospère aussi longtemps qu'elle fut indépendante de l'Etat. En 1783, elle fut d'abord contrainte à faire une avance de 24 millions au Trésor, en 1788 on lui imposa le cours forcé de ses billets et à la veille de la révolution, son crédit pourtant solide, fut la seule ressource du gouvernement pour vivre.
   
Caisse des emprunts
  Créée par Colbert qui, pour diminuer les inconvénients liés à l'emprunt, avait créé cette caisse chargée de directement recevoir les souscriptions des particuliers en leur servant un intérêt de 5 % mais surtout en leur garantissant la possibilité de récupérer leur capital à tout moment. Elle connut un vif succès mais disparut à la mort de Colbert.
   
Caissier de Sceaux et Poissy
  Sceaux et Poissy étaient les deux principaux marchés approvisionnant Paris en bétail. Dès 1690, des officiers "trésoriers de la bourse des marchands de Sceaux et Poissy" ont servi d'intermédiaire entre les marchands de bestiaux parisiens et les bouchers. Ces jurés vendeurs recevaient un sou par livre des bestiaux qui se consommaient à Paris. Si l'objectif avoué fut d'améliorer l'approvisionnement et de permettre aux marchands d'être rapidement payés, l'objectif inavoué eut la fâcheuse conséquence de faire augmenter le prix de la viande dans la capitale. Ce droit fut supprimé en 1743 mais rapidement rétabli l'Etat ayant besoin de fonds pour faire face aux dépenses de guerre
   
Caisse des invalides de la marine
  En 1673, une ordonnance établit une retenue de 2,5 % sur les appointements de tous les officiers de la marine royale pour servir à la création de 2 hôpitaux pour marins à Toulon et Rochefort. En 1784, une nouvelle ordonnance chargeait cette caisse de régler un quart du salaire annuel des marins (un mois sur trois) à leur famille.
     
Camerlingue
  Cardinal qui régit l'état de l'église & administre la justice. C'est l'Officier le plus éminent de la Cour Romaine parce que tout le bien du Saint Siège est administré par la chambre dont il est le Président. Il fait battre monnoie & marche en cavalcade accompagné de la garde des Suisses & autres officiers & il publie des édits.
   
Cantonnement
  Droit pour le propriétaire d'une forêt grevée de droits d'usage de s'en réserver une partie en toute propriété abandonnant le reste à la communauté. La seule contrainte était que cette dernière portion soit suffisante pour assurer la subsistance de la communauté.
   
Capage
  Sorte de capitation municipale levée en Provence en des circonstances extraordinaires comme la réparation d'une église, d'une horloge...
   
Capitainage
  Taille particulière au Forez levée par les Châtelains du roi sur leurs justiciables.
   
Capitainerie
 

Les capitaineries des chasses furent créées au 16e siècle. Jusque-là, les rois de France ne s'étaient réservé d'une manière exclusive le droit de chasse que dans les forêts royales, qui étaient administrées depuis le 13e siècle par des officiers spéciaux : les maîtres des eaux et forêts, gruyers et verdiers. François Ier établit en outre, dans le voisinage de ses résidences, des réserves de chasse qui furent placées chacune sous la surveillance d'un capitaine des chasses et qui reçurent le nom de capitaineries.
De nombreuses créations eurent lieu jusqu'au 17e siècle mais la plupart furent supprimées sous Louis XIV à l'exclusion des capitaineries royales de la Varenne du Louvre, la Varenne des Tuileries, Fontainebleau, Compiègne, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, St Germain, Corbeil, Limours, Livry, Sénart (1774) Leurs capitaines étant Commensaux du Roi et avaient l'entière responsabilité sur la chasse au civil et au criminel, sans aucun partage avec les officiers des Eaux et forêts.
Dans les capitaineries des maisons royales les seigneurs ne pouvaient chasser, même dans leurs propres fiefs sans permission du roi et il leur était interdit de clôturer leurs terres.

   
Capitation
  Instaurée en 1695, cette taxe payable par tous les sujets quelle que soit leur condition devait rétablir l'égalité devant l'impôt en touchant chaque foyer, y compris les nobles.
Impôt sur le rang, les contribuables furent répartis en 22 classes chacune représentant un niveau social différent, et donc une taxe différente. La première, établie à 2000 livres s'adressait aux Dauphin, Princes de sang, ministres, et fermiers généraux tandis que la dernière, de 20 sols était acquittée par les soldats, manoeuvres, et autres journaliers.
Les corporations, également taxées, l'étaient globalement, à charge pour elles de répartir l'impôt entre leurs membres selon un barème allant de 300 livres à 30 sols d'imposition. Par la suite, beaucoup de corps rachetèrent leur capitation par une somme globale versée une ou plusieurs fois et les pays d'état s'abonnèrent.
Certaines années la capitation fut doublée pour les contribuables non taillables et pour ceux au moins imposés à 24 livres, elle fut même parfois triplée pour tous les pourvus de charges ou les emplois manipulant des deniers publics. Eglise et commensaux en étaient exclus, les seconds faisant l'objet d'une liste à part.
   

capitation (rôle de)

  En 1695, à l'occasion de l'instauration de la capitation, impôt qui concernait toutes les classes sociales, il a fallu pour les nobles non soumis à la taille établir la base de leur imposition. Cette tâche fut réalisée par un gentilhomme en collaboration avec l'intendant, mais celui-ci évitait au maximum d'y prendre part par crainte d'éventuelles rancunes. En tout état de cause la capitation de la noblesse fut toujours extrèmement modique, sans aucune commune mesure avec celle du taillable.
Ce rôle, parfois conservé, fournit aujourd'hui des informations essentielles concernant l'organisation et la hiérarchie de la société d'ancien régime.
Impôt sur le rang, les contribuables furent répartis en 22 classes selon leur profession et situation sociale chacune soumise à une taxe uniforme allant de 2000 l. pour la première (Dauphin, Princes de sang, ministres, fermiers généraux) à 20 sols pour la dernière (soldats, manoeuvres, journaliers). (voir rôle de capitation)
* Classe I : regroupe la Cour et le gouvernement en ne concernant que 75 personnes : la famille royale, le chancelier, le contrôleur général des finances, les ministres et secrétaires d'état, les principaux officiers et les fermiers généraux.
* Classe II : Princes, ducs et maréchaux
* Classe III : Chevaliers du Saint Esprit et vice amiraux
* Classe IV : 30 conseillers d'état, lieutenant général de police, Prévôt des marchands de Paris
* Classe V : maîtres de requête, intendants de province
* Classe VI : premiers présidents des conseils supérieurs, présidents à mortier des parlements provinciaux, présidents de chambre du parlement de Paris, lieutenants généraux des armées du roi, lieutenant criminel du Châtelet
* Classe VII : gentilshommes titulaires d'un fief : marquis, comtes, vicomtes, barons, bourgeois de finance (payeurs de rentes, receveurs des amendes)
* Classe VIII : lieutenant général de la table de marbre du Palais, maréchaux de camp, premier commis des revenus casuels
* Classe IX : commis des greffiers du conseil
* Classe X : gentilshommes seigneurs de paroisses, brigadiers des armées, colonels, banquiers et agents de change
* Classe XI : négociants (commerce en gros)
* Classe XII : gros propriétaires fermiers
* Classe XIII : bourgeois des villes vivant de leurs rentes
* Classe XIV : propriétaires fermiers
* Classe XV : gentilshommes possédant fief et château, bourgeois des villes de second ordre vivant de leurs rentes
* Classe XVI : gros marchands tenant boutique, professeurs de droit
* Classe XVII : Professeurs des collèges de France, médecins de Paris, avocats au parlement
* Classe XVIII : gros vignerons
* Classe XIX : petits nobles de campagne (hobereaux) ou gentilshommes n'ayant ni fief ni château, bourgeois des petites villes vivant de leurs rentes
* Classe XX : laboureurs aisés
* Classe XXI : petits laboureurs & vignerons
* Classe XXII : journaliers, brassiers
On remarque que la noblesse a cessé d'être une marque de supériorité absolue. Dans cette classification, on la retrouve dans 7 classes différentes, de la première à la 15ème classe et la notion de pouvoir y joue un rôle prépondérant, reléguant les Princes après les ministres et secrétaires d'état, les gentilshommes titulaires d'un fief après les présidents de parlements,
   
Capitouls
  Magistrats municipaux de Toulouse ainsi nommés car l'hôtel de ville où ils siégeaient s'appelait le "Capitole". Au 18e siècle l'élection des capitouls se faisait par classes : 2 gentilshommes, 2 anciens capitouls, 4 avocats, 8 notaires, médecins, bourgeois ou commerçant. Pour être élu il fallait être né à Toulouse et y être domicilié depuis au moins 10 ans.
   
Capitulation
  Accord écrit passé entre un souverain et ses vassaux ou entre un souverain et une puissance étrangère stipulant une série de concessions réciproques
   
Carronnière
  Fabrique de "carrons" briques et dalles en terre cuite que l'on rencontre en Bresse
     
Cartes à jouer
  Les cartes à jouer introduites en Europe à la fin du 14e siècle connaissent rapidement un succès populaire et les cartiers s'organisent en corporation au cours du 16e siècle. Travail minutieux, les figures sont peintes à la main tandis que les emblèmes sont réalisés au pochoir...
Dès 1583, le fisc a imposé les cartes à raison d'un sol par jeu et de 2 sols par jeu de tarot et en 1613, Louis XIII impose aux maîtres cartier de graver leur marque sur le valet de trèfle de chaque jeu.
En 1701, le droit sur les jeux passa à 18 deniers et en 1751, modes et lieux de fabrication furent décidés par arrêt du conseil.
     
Cartulaire
  * Recueil de chartes contenant la transcription des archives d'un établissement religieux, d'une ville ou d'une famille établi pour d'éviter de manipuler les originaux.
* Recueil de titres relatifs aux droits temporels d'un monastère, d'une église (ex : cartulaire de l'abbaye de Saint-Amant de Boixe de l'évêque Guillaume de Blaye) Voir chartrier
   
Casernement
  Le casernement des troupes est un phénomène récent. Sous l'ancien régime les troupes stationnaient chez l'habitant et le logement de gens de guerre était considéré dans certaines régions comme une cause de la misère des populations contraintes d'héberger et nourrir ces hommes.
Dans d'autres, frontalières, particulièrement touchées par le phénomène de guerre comme le Dauphiné, le Languedoc la Provence, et surtout la Flandre les premiers casernements apparurent très tôt car loger des troupes aussi nombreuses chez la population aurait rendu la situation intenable.
   
Casuel
  Somme qui devait être payée à l'église lors des baptêmes, mariages ou sépultures. Le casuel fut pendant longtemps imposé par les curés même si officiellement il était laissé à l'appréciation des fidèles qui ne le voyaient d'ailleurs pas d’un bon œil car il s’ajoutait à la dîme.
   
Casuelles (parties)
  Désigne tout ce qui concernait l'administration des offices (création, droit annuel, résignation).
   
Ceinture de la reine
  Droit d'aides de 10 deniers par muid de vin qui entrait à Paris destiné à l'entretien de la maison de la reine. Elle fut confondue en 1680 avec les autres droits d'aides.
   
Cens
  Le propriétaire d'une censive payait une rente annuelle au seigneur : le cens, charge réelle accrochée à la terre qui marquait la dépendance. Ce n'était pas le plus lourd (souvent modique) mais le plus général des droits seigneuriaux. Il était la marque essentielle caractérisant la terre roturière. Perpétuel, irrachetable, grève tous les tenanciers successifs d’une terre.
Il se payait souvent en argent, parfois en mesures de grains, poule, gants... et pour les arrérages, le seigneur passait avant tout autre créancier.
Cens et champart, représentaient en quelque sorte le loyer de la terre.
   
Censier
  * Registre ou rouleau dans lequel un propriétaire établit la liste des biens dépendants de son domaine ou de sa seigneurie, avec l'indication des cens et rentes qu'il en doit tirer.
* Parfois synonyme de censitaire.
   
Censitaire
  Celui qui devait le cens au seigneur du fief
   
Censive
 

* Tenure paysanne donnée à cens par un seigneur.
La terre restait noble au regard du seigneur, mais roturière au regard du censitaire. Se concédaient à titre de censive des maisons, jardins, vignes, prés, labours... Le censitaire avait le domaine utile de la terre et cette propriété était perpétuelle, proche de la vraie propriété à ceci près qu'il n'avait le domaine direct qui lui aurait permis de l'acenser
* Registre contenant la liste des biens (souvent des terres) asujetties au cens

   
Centièmes
  En Artois, l'impôt est réparti entre les communautés selon le principe des " centièmes ", taxe foncière assise sur un cadastre dressé en 1569 et révisé au 18e siècle. Les centièmes sont acquittés par tous, y compris le clergé et les nobles.
Avec ce revenu, les Etats d'Artois payent le don gratuit, les aides extraordinaires, les fourrages en remplacement des impôts traditionnels (taille, gabelle, aides) qui n'ont pas cours dans la province.
     
Centième denier
  Impôt établi en 1703 et perçu à partir de 1706 sur les insinuations (mutations immobilières par succession ou donation entre vifs..). Il se monte à 1 % de la valeur des biens-fonds et est prélevé lors de l'insinuation laïque.
   
centième denier des offices
  Taxe annuelle se montant à 1 % de la valeur d'un office, établie à la place de la paulette en 1771
   
Cercle
  Nom donné aux circonscriptions créées par les huguenots en 1611 inquiets des desseins du gouvernement. Afin de mieux se défendre, ils groupèrent leurs églises en districts, ces districts en provinces et ces provinces en cercles.
   
Cérémonial
  Document retraçant minutieusement le déroulement des cérémonies religieuses, processions, sépultures.
   
Cérémonie sous la nappe/voile
  Cérémonie par laquelle un couple qui avait un ou plusieurs enfants naturels se présentait à l'église pour régulariser sa situation, légitimait l'enfant au cours de la messe de mariage en tenant l'enfant recouvert d'un voile
   
Cerquemeneur
  Expert-juré chargé de fixer les limites des héritages. Le cerquemenage était le droit qu'on lui payait pour ses déplacements et service.
   
Chalander
  Pour des terrains, être contigüs
     
CChambellan (grand)
  Grand officier de la couronne commandant à tous les officiers de la chambre et de la garde-robe du roi.
Très important depuis les origines de la monarchie française, à la fin de l'ancien régime il n'avait plus qu'un rôle de cérémonie.
   
Chambre ardente
  Commissions extraordinaires chargée de juger des criminels d'état de haute naissance et qui tenait ses séances dans une salle dont les murs étaient entièrement revêtus de noir et éclairés aux flambeaux.
Au 16e siècle, sous François Ier et Henri II, la Chambre ardente s'installe dans les parlements et juge les causes relatives à l'hérésie ou au protestantisme condamnant souvent ses accusés au bûcher..
Au 17e siècle, elle prend le nom de Chambre de justice et se spécialise dans les crimes d'empoisonnement, notamment ceux concernant la célèbre "affaire des poisons".
Leur usage est devenu tellement courant qu'une juridiction nouvelle installée à l'Arsenal et chargée de connaître toutes ces affaires apparaît en 1680 : la Chambre de l'Arsenal. Sur sa période d'existence, elle a jugé environ 450 personnes et en a condamné 36 à mort, 5 aux galères, 23 au bannissement.
     
Chambre (Grand')
  Département du Parlement de Paris (aussi appelé chambre des plaids) chargé de connaître les causes des ducs et pairs, des grands officiers de la couronne, des officiers du Parlement et de la chambre des comptes, des hôpitaux, de l'université.
Il connaît les appels des sentences des tribunaux, des bailliages et des présidiaux  et a une compétence générale au civil et au criminel. Il juge en première instance les crimes de lèse-majesté, les procès impliquant les pairs, les villes, le domaine et les apanages.
   
Chambre de commerce
  La première fut créée à Marseille en 1650 à l'initiative du Conseil Communal, mais il fallut attendre 1701 pour que Louis XIV crée des Chambres de Commerce supplémentaires à Amiens (1761), Bayonne, Bordeaux, La Rochelle, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rouen, St Malo et Toulouse, les Six-Corps en tenant lieu à Paris.
Dans certaines villes, leur installation fut difficile les négociants locaux craignant une mainmise de l'administration royale sur leurs activités. En Bretagne, les Chambres de Nantes et St Malo ne virent jamais le jour du fait de l'opposition des Etats de Bretagne et ce furent les Justices Consulaires qui en assurèrent les fonctions.
Leur fonction première était de défendre les intérêts locaux du commerce, mais également d'entretenir les ports, les phares, fixer les règles commerciales à appliquer, intervenir auprès de la ville, de l'intendant ou subdélégué, voire du Parlement en cas de besoin.
   
Chambre des comptes 
  Cour souveraine établie pour connaître et juger en dernier ressort tous les comptes du roi, la gestion des comptes des agents maniant des deniers publics et la gestion du domaine de la couronne. Celles qui étaient Cour des Aides ajoutaient le contentieux des impositions à leurs fonctions. Les officiers de la Chambre des comptes jouissaient de privilèges considérables : noblesse, titre de commensaux du roi, de conseillers du roi, franc-salé, exemption de droits seigneuriaux, de lods & ventes, et de tous impôts (tailles, corvées, péages, aides, logement de gens de guerre...)
On trouvait des chambres des comptes à Aix, Bar le Duc, Blois, Dijon, Dôle, Grenoble, Montpellier, Nantes, Nancy, Nevers, Paris, Pau, Rouen, Trévoux (jusqu'en 1762) mais d''autres qui existaient antérieurement au rattachement de la province à la France furent supprimées, telles celles d'Alençon, Angers, Angoulême, Lille, du Mans, Moulins.
Aix, Bar le Duc, Dôle, Nancy
et Rouen étaient en même temps Cour des Aides et portaient alors le titre de "Cour des Comptes, Aides et Finances". La Chambre des Comptes fut remplacée en 1807 par la Cour des Comptes .
   
Chambre aux deniers
  Jusqu'en 1780, bureau où se réglaient les dépenses de bouche de la maison du roi.
     
Chambres de l'Edit
  Juridictions souveraines installées dans les parlements ayant exercé entre 1577 et 1599 en référence aux édits de Beaulieu (1576), Poitiers (1577), et Nantes (1598). Elles sont composées de conseillers catholiques et protestants pour assurer des jugements non suspects aux protestants que ce soit au civil ou au criminel et de deux présidents, l'un catholique, l'autre protestant..
Si dans certains cas la parité catholiques/protestants est bien respectée (Chambres "mi-parties" de Languedoc, Guyenne, Dauphiné), dans d'autres, la présence de protestants reste très minoritaire (Paris, Rouen)
   
Chambres de réunion
  Créées sous Louis XIV à la suite de la paix de Nimègue les chambres de réunion sont des juridictions spéciales chargées de procéder à l'annexion des territoires des évêchés de Toul, Metz et Verdun
   
Chambre de santé
  Bureau établi à Lyon ayant pour objectif d'empêcher la propagation des maladies contagieuses. Tous les individus soupçonnés d'être malades étaient mis en quarantaine.
   
Champart
 

Dans de nombreuses provinces c’est le plus lourd des droits seigneuriaux : une redevance due au seigneur en nature et proportionnelle à la récolte (entre le tiers et le 20ème de la récolte). Il s'applique aux terres nouvellement défrichées et porte souvent sur les « bleds », vignes, bois, légumes, et arbres fruitiers en étant généralement exemptés. il s'oppose au cens, annuel et fixe, mais constitue avec lui le loyer de la terre. Selon les régions, il porte aussi les noms de terrage, agrier, gerbage, tâche, tasque... La dîme se prélevait avant le champart, Dieu étant le principal seigneur.

   
Chancellerie
  Ordinairement le lieu où l'on scelle certaines lettres pour les rendre authentiques. Il y a plusieurs sortes de chancelleries, les unes civiles, les autres ecclésiastiques. Le terme de chancellerie peut être utilisé aussi pour identifier pour le corps des officiers qui sont nécessaires pour le service de la chancellerie, tels que le chancelier ou garde des sceaux, les grands audienciers, les secrétaires, les trésoriers, les contrôleurs, les référendaires, les chauffes-cires et autres.
     
Chancelier
  Second personnage du royaume sous François Ier, le Chancelier de France était depuis 1627 devenu le premier des grands officiers de la couronne. Inamovible, chef de la justice, des conseils du roi, président de tous les tribunaux, porte-parole du roi dans les lits de justice, il n'était justiciable que du roi. Pour marquer que la justice ne cesse jamais il ne prenait pas le deuil du roi et n'assistait pas à ses obsèques.
L'une de ses fonctions les plus importantes était d'apposer le sceau de l'état dont il avait la garde sur les édits bien qu'il y eut parfois simultanément un chancelier et un garde des sceaux, le premier l'emportant en dignité, le second en pouvoir réel.
Toutes les lettres patentes étant soumises au chancelier et revêtues du grand sceau, le contrôle ne s'exerçait pas seulement sur la forme mais également sur le fond : dans le cas où il estimait que la décision du roi était contraire aux ordonnances, aux traditions ou simplement à l'intérêt du royaume. Son devoir était alors de formuler des des remontrances au roi. D'ailleurs, le roi souvent sollicité par des courtisans avides cède souvent à leurs sollicitations dans le seul but que le chancelier refuse d'obéir.
En tant que superintendant de la justice le chancelier est également chef de la magistrature et conciliateur entre le roi et les cours souveraines tout comme il participe à l'administration générale du royaume en jouant un rôle très important dans les conseils même si au quotidien ce rôle incombe davantage aux secrétaires d'état
Du Chancelier dépendait également le bureau de la librairie où il nommait les censeurs, donnait permissions et privilèges pour imprimer et avait sous son autorité les Universités, collèges et académies.
   
Changeur
  L'office de changeur consistait à recevoir et changer les monnaies étrangères ou démonétisées. Créé en 1555, il fut tour à tour supprimé, rétabli, et en 1696, un édit institua 300 changeurs en titre d'office héréditaire.
   
Chanoine
  Dignité ecclésiastique occupant le rang immédiatement inférieur à l'évêque à l'origine créée pour décharger les évêques de l'administration temporelle des évêchés et leur permettre de se consacrer à leurs fonctions spirituelles. Plusieurs chapitres, comme Lyon, Strasbourg, St Julien de Brioude, St Victor de Marseille... n'étaient ouverts qu'aux nobles ayant 16 quartiers de noblesse.
   
Chanvre
  Plante scientifiquement appelée "cannabis" cultivée dans les régions tempérées ou subtropicales pour la production textile. Après traitement, ses fibres sont tissée en un tissu assez grossier mais très usité pour l'habillement des milieux paysans de l'ancien régime
     
Chapitre
  Assemblée religieuse composée de clercs appelés chanoines dont la fonction principale est de rendre à Dieu un culte solennel dans une église cathédrale ou collégiale. Chez les religieux, il y avait les chapitres généraux relatifs aux affaires de tout l'ordre, des chapitres provinciaux relatifs aux affaires de la province, et des chapitres conventuels pour les affaires d'un couvent.
   
Charge
  Mot passe-partout équivalent de "fonction". Certaines charges étaient des offices (souvent vénaux), d'autres des dignités ou des commissions.
   
Charges anoblissantes
  Charges importantes conférant la noblesse à leur titulaire, soit immédiatement (premier degré), soit après un certain nombre d'années d'exercice ou de générations passées à excercer la même fonction. Les secrétaires du roi, les fonctions municipales (noblesse de cloche), les magistrats, maîtres de requête, trésoriers de France (noblesse de robe) étaient des charges anoblissantes.
   
Charrois
  Transport effectué par chariot pour le compte du seigneur. Compte au nombre des corvées seigneuriales
   
Charrue
  Les gentilhommes avaient le droit d'exploiter en franchise de taille le terrain que pouvaient labourer 4 charrues (3 en Normandie). Les Commensaux ou officiers du roi, deux. Les bourgeois des villes, une. Dans la généralité de Paris, la charrue était fixée à 120 arpents tandis que dans l'Orléanais elle n'était que de 90.
   
Charte
  Il s'agit d'un acte concédant des franchises, des privilèges, des titres de propriété ou de vente. Pour les familles, les chartes permettent d'apporter la preuve de leurs privilèges et droits sur un bien ou un titre.
   
Chartrier
  Archives seigneuriales. Les actes les plus importants étaient conservés dans des "layettes", tandis que certains étaient résumés et rassemblés dans des cartulaires que l'on consultait plus souvent que les originaux.
Des inventaires de chartriers étaient réalisés par les seigneurs qui classaient leurs documents par catégories, lieux, droits.... Aveux, censiers, papiers-terriers se retrouvaient dans ces chartriers.
   

Droits de chasse & pêche

  Privilège de la noblesse jusqu’en 1789. Le droit de chasse était interdit à tout autre et condamnable à de lourdes peines pouvant aller jusqu'à la mort en cas de récidives.
Sur les rivières non navigables les seigneurs avaient un monopole équivalent à la vente d'un permis de pêche, mais les décisions quant aux périodes de pêche ou aux outils autorisés relevaient des Eaux & Forêts.
   
Châtelet
 

Tribunal de la Prévôté et vicomté de Paris directement subordonné au Parlement étant donné qu'il remplaçait un bailliage. C'est d'ailleurs à ce titre qu'Henri II en fait un présidial en 1552.
Le chef en titre du Châtelet de Paris était le Prévôt de Paris (à ne pas confondre avec le Prévôt des Marchands, qui équivaut au maire de la ville.
Le titre de Chef du Châtelet, surtout honorifique permettait à son possesseur d'avoir rang après le premier président du Parlement, de marcher avant la noblesse et d'avoir 12 gardes particuliers mais concrètement, les personnages importants du Châtelet sont le lieutenant civil et le lieutenant criminel.
En 1789, 1550 offices, conférant la noblesse personnelle après 10 ans de service, dépendent du Châtelet. .

   
Châtellenie
  A l'origine, les châtellenies étaient des offices ou des commissions révocables à volonté : des châtelains à la solde du roi étaient envoyés dans les bourgades les plus reculées pour y rendre la basse justice. Plus tard et localement, certains d'entre eux profitèrent de troubles pour s'approprier la propriété de leur châtellenie et exercer une haute-justice mais dans nombre de provinces comme l'Auvergne, le Poitou ou le Dauphiné, les châtellenies restèrent de simples offices royaux.
C'est ainsi qu'il y eut deux sortes de châtellenies : les unes royales, les autres seigneuriales et l'on se sert indifféremment du titre de Prévôté ou de celui de châtellenie pour parler d'une seigneurie ou justice qui ne relève pas directement de la couronne
Les châtellenies disparurent en 1749 avec les vicomtés, vigueries et autres juridictions inférieures établies dans les villes où un bailliage ou sénéchaussée existait.
   

Chauffe-cire

  Officiers de la chancellerie chargés de préparer la cire pour sceller les actes royaux auprès du chancelier ou garde des sceaux.
   
Chaumage (droit de)
  Droit pour les pauvres de ramasser le chaume laissé par les moissonneurs qui s'en servent alors comme fourrage, combustible, couverture pour leur toit...
   
Chef d'escadre
  Officier général de la mer équivalent au Maréchal de camp des armées de terre. C'est sous Louis XIII que l'office est créé en 1627 d'abord à Brest (Bretagne), Brouage (Guyenne) et au Havre (Normandie). Officiers d'épée ils partagent leur autorité avec un commissaire général, officier de plume. En 1635, un chef d'escadre est nommé en Provence, puis en Aunis, Flandre (Dunkerque), en Languedoc, Picardie, Poitou-Saintonge, Roussillon
     
Chemier
 

De "chef mier" ou maison. Nom donné surtout en Poitou à l'aîné des co-héritiers d'un fief chargé de prêter foi et hommage pour tous ses co-héritiers.

   
Chènevière
  Terrain semé de chènevis ou chanvre. La chènevière était souvent à proximité de la maison, dans une petite parcelle au sol très fertile. Elle était abondamment fumée, profondément labourée et attentivement surveillée lorsque les graines étaient mûres, pour écarter les oiseaux.
   
Cherches de feux 
  En Bourgogne, ce sont des états nominatifs des chefs de famille établis en vue de l'assiette d'impositions directes
   
Chevage
  Redevance annuelle, fixe, semblable à la capitation mais perçue par le seigneur sur les paysans considérés généralement comme des serfs
   
Chevalier
  Noble admis dans l'ordre de la chevalerie. Premier grade dans certain ordres honorifiques.
Le titre est souvent porté par les cadets de grandes maisons.
   
Chevalier d'honneur
  A l'origine, gentilhomme attaché à la personne du roi ou de la reine mais un édit de 1691 créa des offices de Chevalier d'honneur auprès des Présidiaux pour participer aux séances épée au côté aussitôt après les lieutenants généraux et avant les conseillers. L'édit invoque la raison qu'il y a des gentilhommes dont l'âge ou l'état de santé ne permet pas de servir dans l'armée et qui néanmoins voudraient être de quelque utilité au bien de la justice. Il eut été plus simple de dire que le fisc avait surtout besoin de vendre des charges et que celle-ci n'avait pas encore été créée.
   

Chevauchée

  Visites de contrôle effectuées à cheval que certains officiers du roi devaient effectuer pour satisfaire aux devoirs de leur charge. Les chevauchées des maîtres de requête ont peu à peu permis aux intendants de s'établir en province.
   
Chirurgien
  Initialement intégrés à la communauté des barbiers car tenus éloignés par la communauté des médecins, les débuts du métier de chirurgien furent des plus humbles. Les barbiers-chirurgiens ne pouvaient être bacheliers, licenciés ou docteurs, mais seulement "aspirant" ou "maître". Pourtant, la chirurgie était souvent exercée avec art et connaissait même quelques succès malgré les connaissances rudimentaires de l'époque.
Progressivement, les chirurgiens se sont détachés des barbiers pour s'élever dans la hiérarchie et en 1699, leur indépendance vis-à-vis de la faculté de médecine fut proclamée même s'ils étaient toujours tenus par arrêt du Parlement, de porter honneur et respect aux médecins. En 1731, la création de l'Académie de chirurgie permit à la profession de s'affranchir complètement de la médecine et par une ordonnance de 1743, la scission chirurgie/barberie s'opéra officiellement en exigeant des chirurgiens un diplôme de Maître es arts et en interdisant aux barbiers l'art de guérir.
Enfin, en 1756, un arrêt du conseil leur donne les titre et privilèges de notables bourgeois, le droit d'être pourvu en offices municipaux, l'exemption de corvées, du vingtième d'industrie et quelques autres charges publiques
   
Chômage
  Sous l'ancien régime, les fêtes chômées étaient très nombreuses. Colbert en supprima 17 mais sans pouvoir faire disparaître les abus. Il arriva même que des ouvriers se plaignent de cet état de fait, car les jours travaillés n'étaient pas assez nombreux pour assurer leur subsistance et payer leurs impôts.
   
Cimetière
  Jusqu'au 17e siècle le cimetière, géré par le conseil de fabrique était un lieu ouvert situé dans et autour de l'église, où les vivants aimaient se retrouver. Peu à peu, le clergé fit en sorte que le lieu devienne clos et surtout à l'abri des profanations.
Au 18e siècle, l'hygiène devient un nouveau critère dont il faut tenir compte, car le manque de place associé au besoin qu'éprouvaient certaines personnes (nobles & notables) à être enterrés dans l'église, font qu'il n'est pas rare de déterrer un corps pour en enterrer un autre. Considérés comme insalubres, certains cimetières furent alors déplacés hors des villes, et en 1776, il devient interdit d'enterrer quelqu'un dans l'église.
     
Cinq grosses fermes
  Voir "grosses fermes"
     
Cinquantenier
 

Officier qui exécute les ordres de la Ville, qu'il reçoit du Quartenier, pour les faire savoir aux Bourgeois. Chaque Quartenier a sous lui deux Cinquanteniers.
Cinquantenier, étoit autrefois le Juge d'un Village & petit lieu, comme les Centeniers l'étoient des lieux un peu considérables, & les Comtes des grosses Villes.

     
Cinquantième
  Impôt en nature du cinquantième du revenu institué en 1725 qui devait permettre de pallier aux manques à gagner occasionnés par les abonnements, exemptions et traitements de faveur accordés sur le dixième. Impôt égalitaire, il devait frapper tous les revenus des propriétaires sans exception qu'ils soient ecclésiastiques, laïques, nobles ou roturiers. Il déclencha l'hostilité violente de ces mêmes privilégiés qui eurent gain de cause : il fut aboli un an plus tard.
   
Cinq sols
  Droit d'aides établis en 1561 sur les boissons et dont le montant varia au fil des époques.
   
Cinquante sous par tonneau
  Droit de traite de 50 sous par tonneau transporté par les navires étrangers entrant dans un port français créé en 1659 par Fouquet.
     
Civerage
  Dans quelques provinces, redevance en avoine due au seigneur par ses tenanciers sur les censives
     
Clavaire
 

Gardien des Titres de la Chambre des Comptes. Quelquefois le mot de Clavaire veut dire Juge, Officier ; quelques autres fois c'est la même chose que Trésorier de France.
Clavaire est aussi celui qui avoit autrefois la garde des clefs d'une ville. Ce nom a aussi été donné à des Receveurs particuliers, & il est souvent employé en ce sens dans les vieux titres, où il se trouve quelquefois joint à celui de Châtelain, de Célerier, ou de quelqu'autre Administrateur des revenus d'une Terre.

   
Clerc
  Aspirant ecclésiastique qui a reçu la tonsure. Employé dans l'étude d'un officier public
   
Clergé de France
  Division du clergé qui regroupe les provinces rattachées à la France avant 1561
   
Clergé étranger
  DIvision du clergé qui regroupe les provinces rattachées à la France après 1561 comme l'Artois, la Frandre, le Hainaut, l'Alsace, la Lorraine, la Franche-Comté, le Roussillon et la Corse. Les deux archevêchés du clergé étranger sont Cambrai et Besançon.
   
Clergé régulier
  Comprenait les religieux et religieuses soumis à une règle et vivant en communauté dans une abbaye, prieuré, monastère... De nombreux ordres furent créés au XVIIe siècle à la faveur du regain de religiosité observé au lendemain de la Réforme.
   
Clergé séculier
  Comprenait :
1 * les archevêques et évêques
2 * les chanoines
3 * curés et vicaires
4 * diacres et autres ministères inférieurs de l'église
En 1789, il y avait 18 archevêchés et 121 evêchés d'étendue et d'importance inégales. A la fin de l'ancien régime, le diocèse de Rouen contrôlait 1388 paroisses, tandis qu'Agde dans le Languedoc n'en avait que 25.
     
Codécimateur
 

Terme de Jurisprudence. On appelle Codécimateurs, plusieurs Seigneurs qui perçoivent les dixmes d'une même Paroisse. Les Codécimateurs sont tenus de fournir la portion congrue au Curé qui n'a point de gros, ou un supplément, si le gros ne monte pas à 300. livres, & 150. livres pour un Vicaire, si l'Evêque juge nécessaire qu'il y en ait un. Chaque Codécimateur est tenu solidairement de payer ces sommes, sauf à lui à poursuivre le régalement contre les autres.

   
Code de commerce
 

Dès le 16e siècle des ébauches de textes visant à légiférer sur le domaine commerce virent le jour comme l'édit de 1563 qui permit aux juridictions consulaires de s'établir dans certaines villes marchandes. Toutefois, les conflits entre juridictions étaient fréquents, Amirautés, Parlements, Cours des Aides se disputant les affaires à traiter.
Sous Richelieu, en le Code Michau tenta de mettre sur pied une véritable législation commerciale, mais confus et peu structuré, il disparut avant même d'être appliqué.
C'est sous Colbert que sortiront les premiers véritables textes législatifs concernant l'administrtion du royaume sous la forme de 5 ordonnances :
* procédure civile (1667)
* procédure criminelle (1670)
* Eaux et Forêts (1669)
* Commerce (1673)
* Marine (1681)
Concernant l'ordonnance sur le commerce, dès 1663 Colbert lança une grande enquête auprès des juges, consuls, communautés et corps de villes pour sollliciter leurs avis sur les matières commerciales. C'est ensuite Jacques Savary (1622-1690) qui rédigea le texte définitif.

     
Code noir
 

Edit de 1685 rédigé par Colbert concernant le commerce des esclaves dans les îles françaises. En 60 articles, ses préoccupations sont surtout d'ordre religieux :
* l'esclave doit être baptisé, instruit dans la religion catholique, marié en présence d'un prêtre et enterré dans un cimetière ....
S'il est entièrement dépendant de son maître, le maître doit cependant remplir ses obligations : nourrir, habiller, faire soigner ses esclaves qui n'ont aucun droit juridique, toute atteinte contre un maître ou un blanc étant passible de mort. Juridiquement l'esclave est un bien meuble et peut à ce titre être vendu, saisi ou constituer un héritage bien que les familles ne puissent en principe pas être séparées.
Dans les faits, le code noir est peu respecté et les mauvais traitements sont fréquents. Diverses ordonnances rédigées à l'initiative des abolitionnistes tentèrent de limiter les abus mais restèrent lettre morte pendant très longtemps.

     
Codicille
  Acte postérieur à un testament, le modifiant, le complétant ou l'annulant.
   
Collateur  
  En droit religieux, celui qui avait le droit de conférer un bénéfice ecclésiastique
   
Collecte
  Circonscription fiscale de base
   

Collecteur

  Habitant chargé (à tour de rôle) d'établir l'assiette et le recouvrement de la taille dans leur paroisse. Il était élu lors d'une assemblée de la paroisse, ou à défaut nommé d'office par l'intendant car la charge était tellement redoutée que les personnes aisées n'hésitaient pas à quitter les campagnes pour y échapper
L'exemption de collecte (accordée aux septuagénaires, infirmes, pères de 8 enfants, marguilliers et syndic pendant leur temps de service, maître d'école, médecin, sacristain et maître de poste...) était encore plus enviée que l'exemption de taille car la fonction rendait le collecteur odieux, l'empêchait pendant environ 2 ans (la taille ne rentre jamais dans l'année courante) de vaquer à ses propres affaires et surtout parce que les responsabilités qui pesaient sur lui, énormes, lui permettaient rarement d'échapper aux saisies voire même à l'emprisonnement.
   
Collégiales
  Eglises qui n'étaient pas sièges d'évêchés mais néanmoins desservies par des chanoines.
   
Colombier
  En principe, le droit d'avoir un colombier n'appartenait qu'aux seigneurs haut-justicier, et en Dauphiné aux nobles. Les volières bâties sur piliers, le bas formant hangar ou étable étaient permises à tout propriétaire d'au moins 50 arpents de terre labourables. Les cahiers de doléances de 1789 sont plein de lamentations sur les dommages faits au récoltes par les pigeons et réclament, pour le moins, qu'ils soient tenus enfermés pendant les semailles.
     
Colonge
  Mode de tenure Alsacien dans lequel le propriétaire baillait à perpétuité des immeubles répartis entre plusieurs personnes contre une rente et l'obligation de faire juger les différends à propos des fonds concédés par lui-même assisté de tous les preneurs.
   
Colporteur
  Le métier de colporteur, toujours suspect, était soumis à une réglementation très stricte. Depuis 1723, ils devaient savoir lire et écrire et être munis d'une permission du lieutenant général de police. Pour ne pas concurrencer les libraires, ils ne pouvaient avoir ni magasin, ni boutique, ni apprenti et ne pouvaient vendre que les édits, des almanachs et des petits livres n'ayant pas plus de 8 feuilles. Pour les autres objets, il y avait toutes sortes de marchands ambulants souvent mal vus des communautés de marchands des villes, des colporteurs de loteries, charlatans, montreurs d'ours et autres animaux....
   
Comédien
  Un fort préjugé était ressenti à l'égard des comédiens. Louis XIII, tenta de les gommer par une déclaration de 1641 dans laquelle il demandait à ce que les comédiens ne soient pas inquiétés ni blâmés à condition qu'ils respectent la loi, soient honnêtes, et n'usent pas de paroles pouvant blesser l'honnêteté publique. Malgré tout, les censures ecclésiastiques étaient toujours d'actualité et les derniers sacrements pouvaient être refusés aux comédiens. De peur d'être inquiétés ils se mariaient souvent en faisant état de la profession de musicien.
   
Comice agricole
  Réunion, association de cultivateurs, d'éleveurs, de responsables locaux, en vue de favoriser le développement de l'agriculture
   
Commandant
  Adjoint au gouverneur qui prit parfois toute l'autorité dans certaines provinces, la partageant avec l'intendant dont les fonctions avaient moins d'éclat mais étaient plus importantes.
   
Commende
  Jouissance des revenus d’un bénéfice régulier (évêché, abbaye, église) par un membre du clergé séculier, voire parfois un laïc sans en exercer la fonction spirituelle. Seuls les établissements d'hommes étaient donnés en commende. Les établissements de filles étaient toujours en règle, gouvernées par une abbesse. La commende était un moyen simple pour récompenser certaines fidélités ou services par des revenus ecclésiastiques. Souvent critiquée, elle fit des biens d'église une sorte d'apanage de la noblesse.
   

Commensaux

  Le titre très convoité de Commensal du roi n'était donné qu'aux officiers et domestiques de la maison du roi et des maisons royales. Etaient donc commensaux les grands officiers de la couronne, maîtres d'hôtel, gentilhommes servants, valets de chambre, aumônier, officiers de la fauconnerie, ouveterie, gardes du corps....mais aussi les officiers des cours souveraines, les avocats au conseil, les trésoriers de France et officiers des bureaux des finances...et les centaines de commensaux de second et troisième rang, tels les médecins ordinaires, huissiers, marchands suivant la cour...
Leurs privilèges étaient importants : droit de committimus, exemption de logement des gens de guerre, de tutelle et curatelle, de corvées, collecte, droit de gros, exemptions de taille...
   
Commerce de grains
  La crainte de la famine, souci presque constant sous l'ancien régime, a entraîné la mise en place d'une réglementation très stricte en matière de commerce de grains. Plus ou moins oubliée en temps normal, elle prenait toute son importance en temps de disettes.
les principales règles étaient :
* interdiction aux cultivateurs de garder leurs grains plus de 2 ans
* obligation de ne vendre qu'aux marchés et non dans les greniers
* obligation de déclarer les quantités récoltées
* les marchands de grains ne devaient être ni laboureurs, ni gentilshommes, ni officiers, ni receveurs ou fermiers
* sur les marchés il fallait vendre soi-même, annoncer son prix et ne pas le hausser...
Ces règles furent en vigueur jusqu'en 1763 date à laquelle le commerce des grains fut libéré : libre circulation dans tout le royaume, et tous, même les gentilshommes avaient droit d'en faire commerce et d'avoir des magasins sans être astreint à aucune formalité.
   
Commis
  Terme qui s'applique plus particulièrement aux employés de la ferme générale et à ceux de la régie des domaines et des aides. Les plus impopulaires étaient ceux de la gabelle et des aides. Les commis devaient avoir 20 ans, prêter serment et être de religion catholique car leurs procès-verbaux faisaient foi et ils avaient le droit d'être armés. Ils étaient exempts de taille et de logement de gens de guerre. Derrière ce titre, semblant bien modeste aujourd'hui, se trouvaient en réalité des administrateurs de haut-rang, gens de plume ayant souvent pignon sur rue dans leur ville ou région.
   
Commissaire
  Contrairement à l'officier, un commissaire est un agent chargé par le roi d'une mission temporaire et révocable. nommé par lettre patente, longue et détaillée car elle comportent l'énumération précise et limitative des pouvoirs du commissaire. La commission s'éteignait par décès du commissaire.
   
Commissaire au Châtelet
  Officiers de police qui remplissaient à peu près les fonctions des commissaires de police : surveillance des hôtels, marchés, réception des plaintes des victimes de vol, injures... ils apposaient les scellés après décès...
     
Commission
 

Est un ordre du Conseil pour la levée des tailles, ou autres droits. La commission des tailles s'envoie aux Intendants des Provinces, qui en font le département général, qu'ils envoient ensuite aux Elus pour le vérifier ; & ceux-ci l'envoient au Asséeurs & Collecteurs, pour en faire la distribution particulière dans chaque Paroisse.

Commode
  Terme qui, sous l'ancien régime désignait quelqu'un d'aisé, vivant sans difficulté financière.
 

 

Communauté
  Réunion d'un groupe de personnes en corps auquel on donne la possibilité de discuter, défendre des intérêts communs, ester en justice, contracter...
Il y avait des communautés religieuses, d'arts & métiers, ou d'habitants des villes, bourgs ou villages.
L'objet de ces dernières consistait à pouvoir s'assembler en lieu donné pour
* délibérer des affaires communes (assurer la police, surveiller les finances de la communautés, exploiter les biens communaux, entretenir les bâtiments publics, assurer l'enseignement...
* nommer chaque année maires, échevins, consuls, syndics ou autres officiers selon l'usage du lieu pour administrer les affaires communes, à la différence près que dans le nord le syndic n'était qu'un simple porte-parole des habitants, alors que le consul du sud était un véritable magistrat.
* nommer des asséeurs et collecteurs chargés dans les lieux taillables de déterminer l'assiette et d'assurer le recouvrement de la taille,
* désigner des messiers et autres préposés pour la garde des moissons, des vignes, & autres fruits...
Nombreuses et bien structurées dans l'est et le sud elles étaient investies d'un véritable pouvoir, tandis que dans l'ouest, pays d'habitat dispersé, elles n'avaient pas de véritable autorité et se confondaient souvent avec la paroisse. Le rôle du syndic était alors tenu par le marguillier.
     
Communautés (gestion)
  Sur le plan financier, la gestion de ces communautés se révéla être un véritable casse-tête chinois. Comment percevoir l'argent nécessaire à son entretien alors que ses habitants, déjà très lourdement imposés avaient peine à seulement subsister ?
Au milieu du 17e siècle, pratiquement toutes les communautés d'habitants étaient endettées, parfois très lourdement, à tel point que les intérêts des emprunts ayant servi à payer les intérêts des premiers emprunts restaient impayés....
Colbert par un édit de 1667 tenta de résoudre le problème en contraignant ces communautés à récupérer leurs biens aliénés depuis 1620 (tout en s'engageant à rembourser leurs acquéreurs sous 10 ans). Le taux d'intérêt des emprunts restants fut fixé à 4,17 % et une nouvelle taxe fut prélevée sur les populations.
   

Communaux

  Landes, friches, jachères ou bois utilisés collectivement par les villageois, en particulier pour la pâture du bétail.
C'est dans les communaux que les habitants les plus pauvres des villages trouvaient leurs moyens de subsistance même s'ils étaient soumis à des redevances seigneuriales, comme en Bourgogne où le seigneur prélève un droit de "blairie" .
   
Commune jurée
  Type d'organisation municipale que l'on retrouve dans le nord de la France. Un serment unit les habitants tandis que des magistrats permanents choisis par les "bourgeois" exercent les droits et privilèges qui font l'objet d'une charte concédée par le seigneur.
     
Compagnonnage
  Une fois son apprentissage terminé l'apprenti entrait en compagnonnage pour une durée de 1 à 6 ans. Le compagnon travaillait en tant que salarié chez un maître pour une durée préalablement fixée et attestée dans un livret dont le port était obligatoire depuis 1781. Pour les fils de maîtres, la durée était réduite et souvent même les apprentis pouvaient passer maîtres sans avoir été compagnons. La réception en tant que maître se faisait suite à la réalisation d'un "chef-d'oeuvre".
   
Compoix (ois)
 

Registre public fait par autorité de la Cour des Aides et ancêtre du cadastre propre au sud de la France (pays de taille réelle) qui recense les propriétés foncières et immobilières. On y détaille, par communauté, le nom des contribuables et l'énumération de leurs biens chiffrée, les valeurs, nommées allivrement, étant exprimées en livres, sols, deniers et sont .
La recherche sera donc effectuée pour tout le diocèse alors que le compoix sera effectué pour une communauté.

   
Comptablie
  Droit de traite particulier à Bordeaux et à sa sénéchaussée ainsi nommé en raison du comptable chargé de le percevoir. Il concernait toutes les marchandises importées ou exportées
   
Comput
  Ensemble des calculs qui permet de déterminer chaque année les dates des fêtes ecclésiastiques
   
Comte
  Titre nobiliaire venant après celui de Duc
   
Comté
  Domaine d'un seigneur qualifié du titre de comte composé d'au moins deux baronnies et trois châtellenies, ou d'une baronnie et de six châtellenies. Ce titre d'honneur ou degré de noblesse, est immédiatement au-dessus de celui de vicomte et au-dessous de celui de marquis.
   
Concierge du Palais
  Le concierge, ultérieurement appelé le "bailli du Palais" était un officier qui exerçait sa juridiction à l'intérieur du palais. Il y connaissait les crimes et délits, les contrats et les marchés qui s'y passaient.
   
Conduit
 

Sauf-conduit accordé aux marchands qui, moyennant une taxe, bénéficient sur leur itinéraire de la présence à leurs côtés d'une escorte à la solde du seigneur

   
Confiscation
  La confiscation des biens d'un condamné à mort était la règle en cas de sentence capitale. Toutefois, dans les pays de droit écrit, en Berry, Touraine, Angoumois, Calais et en Alsace, la confiscation n'avait lieu que pour les crimes de lèse-majesté. Le Parlement de Toulouse accordait à la femme et aux enfants du condamné le tiers ou la moitié des biens, tandis que les provinces de Normandie, Bretagne, Anjou, Maine, Poitou, Perche, Ponthieu n'admettaient que la confiscation des biens meubles et non des immeubles.
     
Connétable
 

Officier de la Couronne, qui est au-dessus des Maréchaux de France, & le premier Officier des armées. Avant Hugues Capet, lorsqu'il y avait en France un Maire du Palais, le Connétable était ce qu'est aujourd'hui le Grand Ecuyer ; mais après que la charge de Maire du Palais fut abolie, le Connétable est devenu le chef principal de toutes les armées sous l'autorité du Roi. Ce mot est féminin, lorsqu'on parle de la femme d'un Connétable. Madame la Connétable.
C'est le Connétable qui porte l'épée nue devant le Roi. Anciennement dans les couronnemens des Rois, l'épée étoit baillée par le Roi en garde au Connétable à titre de fief, & en hommage ; & ensuite il la lui ceignoit au côté, tant pour lui que pour les autres Gentils-hommes. On a appellé quelquefois Connétables, des Chefs, Capitaines & Gouverneurs d'une ville, d'une frontière, ou d'une place forte, comme le Connétable de S. Malo.
Richelieu
supprima cette dignité bien trop puissante à la mort du dernier Connétable de Lesdiguières en 1627.

   
Conseils (origines)
  Au moyen-âge, le roi est asisté par la "curia régis" composée de vassaux, de prélats et de clercs, ces derniers étant les "techniciens" de l'époque. Les attributions de cette curia régis sont tout autant judiciaires et financières que politiques et il faudra attendre la seconde moitié du XIIIe siècle pour que lentement, le Parlement de Paris et la Chambre des comptes s'en dégage pour former des cours souveraines ayant reçu délégation du roi pour connaître des affaires juridiques & financières.
Au siècle suivant, le Conseil du roi apparaît alors en parallèle du Parlement et de la Chambre des comptes pour s'occuper des affaires gouvernementales et politiques. Si les 2 cours souveraines sont établies à Paris, le Conseil est lui, mobile et suit le roi dans tous ses déplacements. Sa composition est à la discrétion du roi et si les aristocrates y sont nombreux on y retrouve aussi un personnel compétent, stable et fidèle successeurs des clercs de la curia regis.
Après beaucoup d'hésitations, le conseil du roi s'est occupé d'un large contentieux administratif et judiciaire qui aurait du être de la compétence des tribunaux judiciaires mais que le roi a justifié en invoquant la raison d'état.
Face à la complexité croissante des affaires, il a bientôt fallu subdiviser le conseil en plusieurs séances et c'est sous François Ier qu'apparaît un Conseil intime (ou Conseil des affaires), puis Conseil du matin, qui sous Louis XIV a pris le nom de "Conseil d'en haut"
     
Conseil d'en haut (ou d'état)
  A partir de Louis XIV, conseil composé du roi, du Dauphin et des ministres d'état. Le conseil d'en haut avait une compétence gouvernementale quasi universelle. Au 18e siècle, il s'occupa surtout de politique extérieure.
   
Conseil des dépêches
  Institué sous Louis XIV, il avait pour spécialité les questions administratives intérieures communes aux différents secrétaires d'état. Ce conseil se tenait debout. On y lisait des dépêches (correspondance avec les autorités provinciales : gouverneurs et intendants) et on y examinait certaines affaires contentieuses concernant les états provinciaux, le droit de chasse, les duels, et à partir de 1685, les affaires protestantes. Il réunissait le roi, le chancelier, les secrétaires d'état, le contrôleur général des finances, ainsi que plusieurs conseillers d'état convoqués en fonction de leur compétence et de l'ordre du jour.
   
Conseil (Grand)
  Administration détachée de la cour du roi pour être constituée en cour souveraine à la fin du 15e siècle. A l'origine, il devait être spécialisé dans les affaires judiciaires, mais dans les faits, il continua à juger les affaires civiles entre particuliers ce qui donna naissance à une sorte de cour suprême de justice, bientôt appelée Conseil des parties ou Conseil privé. Sa compétence s'étendait à l'ensemble du royaume et il était souvent chargé de juger les affaires que le roi voulait soustraire aux Parlements ce qui entraînait des rapports souvent conflictuels avec ces derniers.
     
Conseil royal des finances
  Créé en septembre 1661 après l'arrestation de Fouquet pour marquer que désormais le roi lui-même serait son propre surintendant des finances. Il réunissait outre le roi, le "chef du conseil des finances" (titre honorifique sans aucun pouvoir), le chancelier, le contrôleur général et deux conseillers ordinaires au conseil des finances, et, à la fin du règne de Louis XIV, les intendants des finances nouvellement créés.
Les compétences du conseil royal étaient très importantes : budget, recettes & dépenses, fiscalité directe et indirecte, politique économique, industrie, commerce, monnaies...
Chef de l'administration provinciale, c'est lui qui nommait les intendants depuis que Colbert avait retiré cette fonction au chancelier, et c'est à lui qu'ils rendaient compte.
   
Conseil privé (ou des parties)
  Jugeant à la place du roi, le conseil privé intervenait comme "suprême régulateur des compétences des parlements" et était en quelque sorte l'équivalent de notre Cour de cassation. A ce conseil, le fauteuil du roi restait vide et le le chancelier présidait les ducs, pairs, ministres d'état, secrétaires d'état, contrôleur général des finances, 30 conseillers d'état, les intendants des finances, les 80 maîtres des requêtes...
Le conseil privé était conseillé par d'importants organes annexes animés par des conseillers d'état, certains étant des "bureaux", d'autres des "commissions extraordinaires". Au 18e siècle, ce conseil perdit de l'importance les ministres étant devenus trop puissants.
   
Conseil du roi
  Pour former conseil, François Ier s'entoure d'une vingtaine de membres choisis parmi les princes de sang, les grands officiers ou les plus hauts dignitaires de la couronne avec à leur tête le chancelier (justice, administration et police) et le connétable (chef de l'armée). Sous Henri II, gouverneurs et intendants se mettront en place pour pleinement se développer sous Richelieu tandis que le royaume est découpé sur le plan administratif et judiciaire en sénéchaussées ou bailliages (une centaine à cette époque).
     
Conseil souverain
  Cour souveraine établie, peu après leur annexion à la France dans les provinces conquises pour pallier à l'absence de Parlement. Celui du Roussillon fut établi à Perpignan en 1660, d'Alsace à Colmar en 1698, quant à celui de Corse, il fut créé à Bastia en 1768. Certains, tels que les Conseils Souverains de Flandre à Tournai, Lorraine à Nancy ou Béarn à Pau furent transformés en Parlements.
Droits régionaux et spécificités judiciaires ont toujours été respectés et les Conseils Souverains ont souvent une compétence plus étendue que celle des Parlements. La vénalité des charges y fut pratiquement inexistante à l'exception de l'Alsace et l'Artois.
   
Conseils supérieurs
  Cours d'appel institués par le Chancelier Maupeou en 1771 pour étouffer la révolte des Parlements, rapprocher la justice des justiciables, bannir le grand abus de la vénalité des charges, diminuer le ressort des Parlements de Paris. Les magistrats étaient nommés et rémunérés par le roi et rendaient une justice gratuite.
   
Conseiller à brevet
  Grands officiers de la couronne, gouverneurs de province, lieutenants généraux, premiers présidents des cours souveraines, présidents à mortier du parlement de Paris... autant de hauts personnages auxquels le roi a conféré un pouvoir honorifique de "conseiller du roi en ses conseils" même s'ils n'ont plus accès aux conseils depuis 1673.
   
Conseiller d'état
  Les vrais conseillers d'état qui ont séance aux conseils incluent des membres de droit :
* des ducs & pairs juges-nés de tous les tribunaux suprêmes mais que Louis XIV a cantonnés au Conseil privé où l'on fait du contentieux et non de la politique
* des ministres d'état, secrétaires d'état et contrôleur général des finances
* les intendants des finances
et des membres titulaires : personnel fixe et actif du conseil qui n'ont pas le droit, mais le devoir de siéger. Ils sont au nombre de 24 conseillers tutélaires de robe recrutés parmi les maîtres de requête, les intendants de province et la haute magistrature, 3 conseillers d'église (archevêque ou évêque), et 3 conseillers d'épée (aristocratie militaire) nommés par lettres patentes à une charge de dignité.
   
Conseiller du roi
  Titre de peu de signification très largement utilisé par le pouvoir royal qui le vendait de manière à parer quelque office d'un titre honorifique. Etaient conseillers du roi tous les officiers des cours souveraines, des présidiaux, des bailliages et sénéchaussées, les trésoriers de France, les notaires et les commissaires au Châtelet, ainsi que quantité de trésoriers, receveurs, payeurs... Le terme de conseiller du roi ne doit pas être confondu avec ceux de conseiller d'état ou secrétaire du roi.
   
Conservation de Lyon
 

Tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon : juridiction lyonnaise qui dès le 14e siècle veillait à la conservation des privilèges des foires et jugeait rapidement sans trop de frais les litiges entre marchands. En 1535, la Conservation est habilitée à procéder aux saisies des biens pour dettes contractées tandis que son ressort est étendu à tout le royaume, les appels étant reçus par le Parlement de Paris.

   
Consistoire
 

Conseil local des églises réformées. Il exerce un pouvoir de discipline aussi bien dans la foi que les moeurs

   
Consul
  Dans les régions du sud (Nîmes, Montpellier, Aix, Marseille, Perpignan....), certaines communes, appelées
" Consulats " étaient dirigées par un maire assisté d'un collège de consuls.
Parfois, le terme pouvait s'appliquer à des syndics et officiers de corporations d'arts et métiers.
Le terme de consul a également été utilisé pour désigner les juges des tribunaux de commerce institués en 1563 à Toulouse, Bordeaux, Orléans, Tours, Bourges, Angers... leurs membres étant souvent pris parmi les consuls de ces villes, ils le conservèrent dans ce cadre juridique.
   
Contrainte
 

Acte destiné à forcer quelqu'un à payer une dette et en particulier, acte expédié contre un collecteur ou un contribuable pour la rentrée des droits du roi.

   
Contrebande
 

Acte contraire à la loi qui touchait en particulier le transport et la vente en fraude de denrées dont le commerce était réglementé, tels le sel ou le tabac. La contrebande était très répandue sous l'ancien régime notamment aux limites des pays de grande gabelle où le sel coûtait très cher.
En 1729 les peines étaient :
* peine de mort our contrebande faite par au moins 5 personnes armées
* 5 ans de galères et 1000 l. d'amende pour de la contrebande à moins de 5 et sans armes
* mort en cas de violence ou résistance
* galères perpétuelles en cas de résistance
* pour les femmes : amende, fouet, bannissement, incarcération....
* quant aux commis ou employés de la ferme coupables de complicité, ils étaient condamnés à mort.

   
Contreseing
  Apposé à côté d'un seing. Preuve supplémentaire d'authenticité
   
Contrôle des actes
  Créé par une ordonnance de 1654, le contrôle des actes ne concernait qu’une partie des actes notariés et exploits d'huissiers : testaments, substitutions, inventaires judiciaires. En 1705, les actes sous seing-privé entrèrent dans son champ d’application. Ces actes concernent souvent des assemblées familiales ou des autorisations particulières et ne se retrouvent que dans ces registres puisque le notaire n’en possédait pas la minute. Ils précisent la date de l’acte et son analyse, le nom et le lieu d’exercice du notaire, le montant du droit perçu (centième denier) Les contestations relatives au contrôle étaient de la compétence des intendants.
Le contrôle s'appliquait à tous les actes et ses registres, non publics, ils ne pouvaient être communiqués qu'aux parties directement concernées.
Flandre, Hainaut, Artois, Cambrésis, Labourd étaient abonnés au contrôle. L'Alsace en était exempte.
   
Contrôleur
  Officiers dont le titre a été surexploité par la fiscalité royale qui y voyait un moyen efficace de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'état. Il y eut pléthore de contrôleurs... contrôleurs des eaux et forêts, contrôleurs généraux des domaines et bois, contrôleurs des guerres, contrôleur des monnaies de France, de rentes (contrôlaient les payeurs de rente), contrôleurs généraux des gabelles du Dauphiné, des gabelles du Languedoc, des greniers à sel du Languedoc qui exerçaient un droit d'inspection sur le débit du sel dans ces pays de petite gabelle.
La ferme avait des contrôleurs des aides, des contrôleurs sédentaires et ambulants des domaines, des contrôleurs généraux des fermes, du vingtième...
   
Contrôleur général des finances
 

Commission (à ce niveau on évitait de créér des offices) créée par Colbert en 1661 après que la surintendance des finances ait disparue. Le contrôleur général des finances était à la tête de l'administration financière mais également de l'agriculture, l'industrie, les ponts et chaussées, le commerce, et toute l'administration intérieure du royaume. Sa correspondance avec les intendants faisait de lui une sorte de ministre de l'intérieur. Au 18e siècle, son prestige diminua peu à peu jusqu'à sa suppression à la révolution.

   
Convoi de Bordeaux
  Droit de traite levé à Bordeaux sur les vins et eaux de vie exportés par eau. A l'origine de ce droit, les bourgeois et marchands bordelais qui payaient les frais d'une escorte destinée à garantir la sécurité des envois. Si l'escorte n'existait plus sous l'ancien régime, les droits avaient subsistés et s'étaient étendus, outre le vin, aux prunes, miel et sel à l'entrée, tandis qu'à la sortie, il concernait en plus des produits précités les châtaignes, noix, résine et cire.
Des bureaux de perception étaient installés à Blaye, Bourg, Langon, Libourne, la Teste de Buch
     
Copie intégrale d'un acte
 

Doit indiquer toutes les mentions figurant dans l'acte original, y compris nom et adresse du notaire en cas de contrat (sur un acte de mariage), et mentions marginales

   

Coq de village

  Notable local qui disposait d'un pouvoir politique et économique dans sa paroisse. Appartenant à l'aristocratie locale, le coq de village était souvent gros laboureur, marchand, fermier-général, maître de poste....
Organisés en dynasties, ils se transmettaient les grandes exploitations agricoles, établissaient leurs enfants dans les cures avoisinantes ou les études de notaires tout en rayonnant souvent au-delà de leur seule paroisse.
     
Corps
  Ce que l'on appelle aujourd'hui "corporation". Jusqu'à la révolution il existe des corps royaux, provinciaux, coutumiers, municipaux, professionnels, savants, médicaux...qui imposaient leurs lois, leurs règles, rites, usages à la justice, à la vie économique, et... au pouvoir royal. Les corporations étaient vraiment "intermédiaire" entre le roi et l'individu qu'elles encadrait et protégeait. Elles n'avaient pas besoin de résister au pouvoir royal, tant ce dernier les ménageait.
   
Corvée royale
  Obligation apparue au 17e siècle qui devint institutionnelle sous Louis XV. Pour la population des campagnes, il s'agissait de travailler gratuitement un certain nombre de jours par an à la construction ou l’entretien des grandes routes. Bien que cet impôt indirect ait été contraignant, coûteux et souvent injuste pour ces gens, certaines paroisses l'ont parfois instamment réclamé tant leurs habitants étaient gênés par le mauvais état de leurs routes. Toutefois l'absence de législation a fait de ces corvées un impôt en nature complètement arbitraire pouvant varier de 6 à parfois 40 jours de travail par an. Elles furent abolies par Turgot en 1776 puis remplacées par un supplément de taille.
   
Corvée seigneuriale
  Prestation en nature (labours, moissons, fenaisons, transports, ramassage bois, réparation clôtures, entretien…) due par les paysans à leur maître pour l’exploitation du domaine seigneurial. Coutume ou conventions en réglaient le temps, la durée ou la nature, mais au pire elles allaient jusqu'à 12 jours par an.
   
Cotterie
  Mode de tenure picard similaire à la censive. Le cottier tenait ses terres de manière héréditaire et perpétuelle. Il ne pouvait simplement pas modifier la configuration des bâtiments. Son épouse avait droit à la "vivenotte", plus important que le douaire puisqu'elle disposait de l'héritage sans rendre compte à ses enfants.
     
Cour des aides
  Tribunal constitué en cour souveraine par Louis XI en 1464 qui avait pour compétence au civil et au criminel le contentieux des impôts. Comme son nom pourrait le suggérer, il ne se limitait pas aux aides, mais incluait taille, gabelle et octrois... Seuls les impôts récents lui échappaient tels que les dixième, vingtième et capitation. Créée en 1425 à Paris, d'autres sont ensuite établies en province, mais elles entrent souvent en conflit avec les Parlements. Leurs officiers avaient la noblesse au premier degré et étaient commensaux du roi.
En plus de celle de Paris, 13 Cours des Aides furent créées en province : Aix, Bar le Duc, Bordeaux, Clermont Ferrand et Montauban les autres étant Grenoble, Dijon, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Rouen, Montpellier.
A la fin du 18e siècle, il ne restait que celle de Paris, Clermont, Bordeaux, et Montauban, les autres ayant été rattachées aux chambres des comptes ou aux Parlements.
   
Cour Conservatoire du Sceau Mage
  Tribunal situé à Toulouse jugeant en premier ressort les litiges relatifs à l'exécution des contrats
     
Cour des monnaies
  Cour souveraine connaissant des monnaies et métaux précieux qui sera remplacée en 1661 par le Conseil royal des finances. Elle préside à l'émission des monnaies, veille à la qualité des métaux employés et à la conformité des pièces mises en circulation. Celle de Paris avait compétence dans tout le royaume, même s'il y en eut une à Lyon de 1704 à 1771 et que les chambres des comptes de Nancy et Bar le Duc firent office de cour des monnaies.
   
Cour du Trésor
  Cour dont la juridiction s'étendait à Paris et aux bailliages voisins (Brie Comte Robert, Beaumont/Oise, Crépy en Valois, Dourdan, Etampes, Mantes, Meulan, Meulun,Senlis) mais dont le ressort pouvait s'étendre à l'ensemble du royaume, chargée du contentieux du domaine. Non souveraine, ses appels étaient portés au Parlement de Paris.
A la création des bureaux des finances en 1577, également chargés du contentieux des domaines, il y eut donc 2 tribunaux à Paris. Leur fusion ne s'opéra qu'en 1693 avec la création du "Bureau des finances et Chambre du Domaine de la Généralité de Paris".
   
Course ambitieuse
  On appelait ainsi l'envoi d'un courrier à Rome visant à obtenir un bénéfice avant qu'il ne fut réellement vacant ou même avant que la nouvelle du décès n'ait eu le temps de parvenir jusqu'à Rome. Les provisions obtenues par ce moyen frauduleux étaient en principe nulles et son auteur était frappé d'incapacité à en obtenir d'autres.
   
Courtage (droits de)
  Droit d'aides sur les alcools dont le montant fixé dans chaque généralité était variable mais qui générait d'importantes recettes du fait de son application à tout le royaume, soit directement pour les pays d'aides, soit par abonnement pour les autres.
L'office de courtier fut créé en 1691 et celui de jaugeur en 1696. Tour à tour réunis, supprimés puis rétablis le premier était chargé de percevoir des droits sur les vins et alcools à chaque vente, tandis que le second n'était perçu qu'une fois lors de l'enlèvement.
   
Coutume
  Usages et pratiques juridiques qui s'appliquaient à tous les domaines de la vie quotidienne et qui avec le temps, ont pris force de loi. On distinguait les pays de droit coutumier et les pays de droit écrit (ou droit romain) les premiers plutôt situés au nord et les seconds au sud. En fait, cette limite n'était pas tout à fait aussi rigide car des pays de droit écrit connaissaient des coutumes (Bordeaux se référait d'abord à la coutume bordelaise, aux coutumes voisines et au droit naturel avant d'en arriver au droit romain) tout comme les provinces du nord de la France se référaient au droit romain en cas de lacunes ou d'obscurité dans une coutume locale. Parfois, c'était la coutume de Paris qui faisait foi.
La rédaction de ces coutumes fut entreprise dès le 13e siècle pour être rendue obligatoire en 1454 mais il fallut attendre le milieu du 16e siècle pour que la tâche fut à peu près réalisée. Bien souvent les rois (Louis XI, Louis XIV....) ont tenté de les uniformiser mais ils se sont généralement laissé décourager par leur masse énorme, leur obscurité et les réticences de certaines provinces peu disposées à modifier leurs usages. Malgré tout, plus de 60 coutumes générales et environ 300 locales furent rédigées au cours de cette période même si l'unification tant espérée n'eut jamais lieu.
   
Coutumier
  Proclamation ou publication qui se fait par des officiers de police pour annoncer au peuple la vente de quelque marchandises... ouverture de foires, rétablissement ou liberté du commerce,défenses, interdictions...
   
Crises
  La période d'ancien régime fut traversée par une série de crises aux origines diverses (guerres, conditions météorologiques, épidémies) mais dont le point commun fut incontestablement un lourd tribut en vies humaines :
* 1587 - 1597 : guerres de religion
* 1626 - 1632 : peste et famines
* 1636 - 1637 : guerre de 30 ans, particulièrement dans l'est
* 1649 - 1662 : la Fronde en ruinant certaines campagnes provoque épidémies et crises de subsistance
* 1693 - 1694 : deux mauvaises récoltes consécutives entraîne une hausse du prix des bleds, puis famines et épidémies
* 1709 - 1710 : Crise provoquée par le "grand hiver" encore aggravée par le poids des prélèvements fiscaux à la fin du règne de Louis XIV
* 1720 : dernière grande peste restée localisée à Marseille et au sud
* 1738 - 1742 : 2 crises céréalières consécutives aggravées par des épidémies
* 1747 : nouvelles épidémies
* 1779 : épidémie de dysenterie (surtout dans l'ouest
     
Crises de subsistances
  Sous l'ancien régime, les populations étaient entièrement dépendantes des récoltes céréalières qui constituaient la quasi totalité de leur alimentation même si vignes et élevage étaient également très présents.
Les capacités de production en bleds étaient souvent insuffisantes par rapport au nombre de personnes à nourrir et pour peu que de mauvaises conditions climatiques ou incidents ponctuels détruisent tout ou partie de la récolte on assistait alors souvent à des disettes ou famines.
S'ajoutaient la quasi absence de transport, le refus des paysans à voir leurs céréales sortir de leur province qui rendaient leur répartition impossible, et les brusques variations de prix qui élevaient le prix du pain à un niveau inaccessible pour les populations pauvres. Seuls peuvent alors survivre ceux qui avaient des réserves ou de l'argent.
     
Croît du bétail
  Augmentation d’un troupeau par les petits qui naissent chaque année
   
Cuirs
  Droits d'aides établis pour servir de gages à des offices de vendeurs, marqueurs, contrôleurs des cuirs
   
Curateur
  Personne, en principe de la famille, chargée de la protection des intérêts matériels d'un mineur orphelin.
Sous l'ancien régime, temps de majorité tardive et de mortalité précoce, le cas de présentait souvent et un mineur, même émancipé, ne pouvait avant 25 ans, ester en justice, être demandeur ou défendeur dans un tribunal, acheter, vendre... sans être assisté d'un curateur
   
Curial
 

Relatif à la cure ou au curé. Conseil paroissial