Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ |
Droit seigneurial autorisant le seigneur à prélever une part du miel produit dans les ruches se trouvant sur son domaine |
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En Vivarais, droit de prendre de l'eau dans un cours d'eau | ||
Convention par laquelle
on remplace une redevance quelconque dont le produit est indéterminable
par le versement d'une somme déterminée. Le procédé
était très apprécié des villes et provinces
car la somme ainsi versée au fisc était toujours inférieure
à ce qu'il aurait perçu sans abonnement. |
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Donner des limites à une terre, un champ. (Voir arpenteur) |
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Droit seigneurial de mutation au seigneur (surtout usité en Guyenne & Languedoc ) à sa mort ou à celle du censitaire qui pouvait consister en le double des fruits d'une année (en argent ou en nature). Toujours en Languedoc, on appelle également "acapte" un bail à cens perpétuel dans lequel le défricheur moyennant un droit d'entrée et un cens symbolique acquérait la possession quasi définitive des terres. Le bail était généralement accompagné d'une autorisation de planter, notamment de la vigne. |
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La crainte de la famine était un souci obsédant
aussi bien pour les particuliers que pour l'administration chargée
de réguler les approvisionnements au mieux de l'intérêt
des populations. Malgré tout, l'opinion la rendait responsable de
la raréfaction des grains et de leur prix élevé l'accusant
de laisser les accapareurs entasser les céréales panifiables
à des fins spéculatives. Au nombre de ces coupables présumés : les gros rentiers de la terre, les propriétaires fonciers, les marchands "blattiers" soupçonnés d'agioter sur les cours du grain pour majorer leurs bénéfices, les voituriers par eau ou terre suspectés dès qu'ils transportaient des céréales d'affamer les contrées d'où ils les tiraient.... |
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Droit dû à quelques seigneurs ecclésiastiques les autorisant à réclamer à la mort de leur censitaire un droit extraordinaire du 12ème de la valeur de l'objet donné à cens. | ||
Document écrit qui constate un fait, une convention, une obligation... rédigé par un officier commis par l'autorité juridique compétente | ||
Acte d'habitation |
En vigueur dans certaines provinces, notamment dans le sud. Il s'agit pour un seigneur dont les terres ont été désertées suite à une crise, de "recruter" de nouveaux habitants en passant avec eux un contrat devant notaire précisant droits et devoirs de chacune des deux parties. | |
Acte dressé par le Juge de Paix lorsque la naissance d'un individu n'a pas été inscrite dans les registres de l'état-civil | ||
Acte rédigé par un notaire pour constater officiellement un fait, une convention ou une obligation intervenus entre des particuliers |
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Regroupe tous les écrits royaux officiels ayant force de loi : édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations, arrêts, lettres de cachet, commissions, brevets... |
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Terme impropre - car il n'y eut rien de plus ordinaire sous l'ancien régime - pour désigner tout ce qui était susceptible de procurer des ressources au Trésor en dehors des revenus réguliers provenant de l'impôt ou des domaines (emprunts, aliénations de domaines, ventes de privilèges ou de titres de noblesse, loteries...) | ||
Courant pour tout ce qui était publication des ordonnances et édits, des ventes et aliénations, des adjudictions... il était néanmoins strictement réglementé lorsqu'il s'agissait de libelles, placards ou écrits quelconques ne provenant pas des pouvoirs publics. Les afficheurs étaient par ailleurs soumis à des obligations spéciales : savoir lire et écrire, porter un écusson portant la mention "afficheur" et ne rien afficher sans autorisation de la police. | ||
Action de rendre les métaux précieux plus purs et plus fins. A plusieurs reprises des offices d'affineurs furent créés. | ||
Droit seigneurial sur les boissons et certaines denrées vendues dans les tavernes. | ||
Droit seigneurial qui permettait au seigneur de se faire donner une certaine quantité de vin, bière... lors de la mise en perce d'un tonneau avant que le débitant ne puisse le vendre. synonyme de jallage. | ||
Officier chargé de fixer le prix du vin | ||
Droit d'usage consistant à faire pâturer les bêtes dans la forêt seigneuriale. Surtout en usage en Provence & Languedoc. (= afforestament en Béarn) | ||
Droit d'usage concédé par le seigneur de prendre du bois mort pour le chauffage dans une forêt lui appartenant | ||
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Nom donné, principalement en Provence à l'opération qui consistait à fixer pour chaque viguerie ou communauté son nombre de feux, c'est-à-dire d'unités imposables devant servir de base à l'impôt. | |
Associations contractuelles des membres d'une famille élargie (= frérèche) qui ont eu lieu après la phase de dépopulation des années 1350-1500 lorsqu'il fallut remettre les terres abandonnées en état, surtout en Auvergne et Bourbonnais. Sous l'ancien régime, elles étaient encore nombreuses dans ces régions. | ||
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Les agents de change faisaient commerce des effets
royaux et publics. Un arrêt du conseil de 1595 fixe leur nombre à
8 pour Paris, 12 à Lyon, 4 à Rouen et Marseille,
3 à Tours, La Rochelle et Bordeaux. et leur
interdit d'exercer la profession sans lettres
de provision du roi. En 1638 la charge ne vaut encore que 1 500 livres mais en 1705 Louis XIV remplace ces 36 offices par 20 autres valant chacun 60 000 livres. Seuls une dizaine de candidats se présentèrent. Les années suivantes furent une succession de créations, suppressions, nominations par commission...mais globalement leur nombre augmente. Lorsque la Bourse de Paris fut créée en 1724, leurs fonctions furent strictement réglementées : toute transaction boursière faite sans leur ministère est nulle. |
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Chargé par les assemblées du clergé de veiller aux intérêts de l'ordre entre deux sessions. |
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Droit seigneurial imprescriptible, comparable au champart, et payable en nature | ||
Droit payé sur l'utilisation des eaux courantes pour les prés et les moulins | ||
Rétribution en grains que chaque métairie versait au forgeron en Armagnac et Lomagne. Pour une métairie d'une paire de bufs, ce droit s'élevait à un demi sac de grains par an. En Bigorre, ce droit était appelé Lauze. | ||
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Impôts frappant essentiellement les boissons
et denrées mais aussi huiles, savons,
papier, cartes
à jouer... Les droits nétaient pas les mêmes dans tous les pays daides et une grande inégalité régnait selon les provinces, voire même selon les villes d'une même province d'autant plus que des villes ou paroisses pouvaient être exemptées par suite de concessions particulières tout comme l'étaient les nobles, ecclésiastiques, officiers et bourgeois. Ces droits daides étaient très divers : on y comptait le gros et laugmentation, les anciens et nouveaux 5 sols, le huitième et quatrième, la subvention et lannuel, outre les taxes dorigine spéciale ou locale. Comme les autres impôts indirects les aides furent affermées et regroupées dans la ferme générale à sa création par Colbert en 1681, mais en 1780, Necker créa la Régie des Aides pour répondre à la demande de l'opinion publique qui préférait le système de régie à celui de la ferme. |
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Afin d'éviter le démembrement des fiefs lors des successions réglées à parts égales entre les différents héritiers, il s'est établi, dans les pays de droit coutumier, un droit d'aînesse qui attribuait au fils ainé (au détriment des cadets et des filles) une part importante de l'héritage paternel et maternel. Selon les régions, règles et quotités étaient différentes. | |
Mode de tenure très similaire à la censive avec en plus obligation d'y faire demeure. Le seigneur avait un droit d'hébergement, l'albergue, plus tard transformé en rente. | ||
Rente seigneuriale qui correspond à l'ancien droit de gîte que le seigneur et sa suite pouvait exercer chez ses vassaux. | ||
Transmission d'un droit ou d'une propriété. Par exemple, en 1710 un édit ordonna l'aliénation aux provinces des droits de contrôle des actes des notaires. 4 ans plus tard, un nouvel édit révoqua toutes les aliénations et rendit au roi les droits dont il avait préalablement vendu la perception. | ||
Terre qui ne relève d'aucun seigneur. L'alleu d'un paysan (franc-alleu roturier) ne supporte donc ni redevances, ni services, ni droits dus à un seigneur foncier. Le droit de propriété y est absolu. En pays de droit coutumier toute terre est réputée allodiale et libre à moins que l'on ne prouve le contraire. En pays de droit écrit, il faut présenter un titre particulier pour pouvoir revendiquer un alleu. En 1692, le besoin d'argent incite Louis XIV à se déclarer seigneur de tous les alleux du royaume. Il les confirma alors dans leurs franchises moyennant finances. | ||
Tenu en franc alleu | ||
Redevance annuelle en nature pour la jouissance d'un alpage. (= auciège) | ||
Peine judiciaire par laquelle le condamné demande pardon à Dieu, au Roi et à la Justice. | ||
Cérémonie religieuse et obligatoire, au cours de laquelle un clerc purifiait la jeune mère avant les relevailles |
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Stipulation faite dans un contrat de mariage, par laquelle on fait prendre à un immeuble la qualité de meuble. Il tombe ainsi dans la communauté. Il s'agit en fait d'une convention matrimoniale consistant à faire entrer dans la communauté des immeubles propres à l'un des époux | ||
En ces temps de disettes fréquentes, les grains revêtaient une telle importance pour la subsistance des populations que la fabrication de l'amidon était soumise à d'importants droits d'aides. Un arrêt de 1772 n'autorisait sa fabrication qu'à partir de grains de mauvaise qualité impropres à la panification. | ||
Charge qui donnait autorité et juridiction, au civil comme au criminel, sur les côtes, flottes et armées de mer. Il s'agissait de l'une des grandes charges de la couronne et à chaque nouvelle annexion de provinces maritimes (Provence, Bretagne, Guyenne) un amiral y fut nommé. Celui de Provence, était nommé "Amiral des mers du Levant". Richelieu, pour qui le domaine maritime était de toute première importance acheta la charge de Grand Amiral puis racheta également peu à peu toutes celles des petites amirautés telles que Brest, Belle-île, Le Havre... pour ensuite, sous le titre de "Grand Maître, Chef et Surintendant de la navigation et du commerce de France" prendre l'autorité suprême sur les hommes et choses de la mer | ||
L'Amiral exerçait sa juridiction dans
des tribunaux appelés Amirautés dont il nommait lieutenants,
conseillers, avocats,
procureurs du roi, greffiers,
huissiers, sergents
après obtention de lettres
de provision du roi. L'Amirauté de France siégeait à
Paris à côté de la Table
de marbre. En première instance elle connaissait (souverainement
jusqu'à 150 livres.) les causes
relatives au commerce maritime, à la pêche, aux crimes et délits
commis dans les ports. En appel, les jugements rendus dans les 9 amirautés
particulières de son ressort (Dunkerque, Calais, Boulogne, St
Valery-sur-Somme, Abbeville, Ault, Eu et le Tréport, Les Sables
d'Olonne et La Rochelle). Quant aux Amirautés ne dépendant pas du parlement de Paris, elles jugeaient souverainement jusqu'à 50 livres les autres causes étant renvoyées à leurs Parlements respectifs. (Rouen, Cherbourg, Fécamp, Dieppe, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Aix) Ces amirautés disposaient de pouvoirs administratifs et judiciaires, exerçaient leur contrôle sur la navigation, le personnel navigant, les constructions navales, assurait la police des ports, des côtes, ainsi que la surveillance de la pêche. |
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Ancien
régime |
Expression forgée en 1789 par Alexis de Tocqueville dans son livre "L'ancien régime et la révolution". Si à l'origine elle qualifie un mode de gouvernement obsolète et exécré, elle perd peu à peu sa connotation négative pour simplement désigner les 3 siècles séparant la période féodale de la révolution. | |
Redevance que la papauté exigeait des nouveaux titulaires de bénéfices ecclésiastiques égale au revenu dune année | ||
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Anneau scellé dans le mur extérieur d'une église qu'il suffisait de saisir pour échapper à la justice séculière |
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Droit dû aux mesureurs de bois | ||
* Droit d'Aides
institué en 1632 qui correspond à une taxe sur les débits
d'alcool. Il était dû autant d'annuels qu'il y avait de caves
ou de magasins, un pour le gros et un autre pour le détail dans le
cas où le débitant se livrait aux deux types de commerce,
et la taxe frappait autant de fois qu'il était vendu d'alcools différents
: un pour le vin, un autre pour l'eau de vie, le cidre, la bière...
* Droit annuel que payaient les propriétaires d'offices pour pouvoir les transmettre à leurs héritiers. C'est l'équivalent de la Paulette. |
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Sorte de juge de paix destiné à apaiser les querelles à Lille et Valenciennes. A Lille, les curés des 4 plus anciennes paroisses les élisaient tandis qu'à Valenciennes, ils étaient nommés par un magistrat de la ville. |
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A l'origine, compensation foncière ou financière
attribuée aux cadets des familles seigneuriales lorsqu'ils ont renoncé
en faveur de leur aîné à la pratique coutumière
du partage. Sous l'ancien régime, il s'agit de portions du domaine royal concédées aux fils ou aux frères du roi mais pour limiter les effets de démembrement.A partir du XIVe siècle, la concession d'apanage royal est toujours assortie d'une clause qui prévoit le retour de celui-ci à la couronne en cas d'extinction de postérité mâle du bénéficiaire. |
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Unie à la corporation
des épiciers, la corporation des apothicaires faisait pourtant
très mauvais ménage avec elle car le sucre, très
rare au moyen-âge, était considéré comme un
médicament. Ce sont les épiciers qui étaient chargés
de fournir aux apothicaires la plupart des ingrédients nécessaires
à la préparation de leurs remèdes, se chargeant également
d'importer les marchandises parfois de très loin. D'où de
nombreux conflits découlant de ce monopole et conduisant les apothicaires
à revendiquer les mêmes droits. |
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L'abus est une contravention émanant de
juges ou supérieurs ecclésiastiques en matière de droit.
L'appel comme d'abus était la plainte portée devant une cour souveraine contre un juge ecclésiastique lorsqu'on l'accusait d'avoir outrepassé ses pouvoirs ou entrepris quoi que ce soit contre les libertés de l'église gallicane. |
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Le plus bas de degré dans la hiérarchie corporative. L'apprentissage avait pour but de former de bons ouvriers, d'en contrôler le nombre, et d'apporter une aide peu onéreuse aux compagnons et maîtres | ||
Terme provincial désignant les corvées dues au seigneur. Dans la Marche, il s'agissait des journées de travail du métier de chaque mainmortable ou de charrois. | ||
Etendue ecclésiastique sous la juridiction et l'autorité spirituelle d'un archevêque. La France d'ancien régime comptait 19 archevêchés : Aix (Provence) ; Albi (Languedoc) ; Arles (Provence) ; Auch (Gascogne) ; Avignon (Comtat Venaissin) ; Besançon (Franche Comté) ; Bordeaux (Guyenne) ; Bourges (Berry) ; Cambrai (Cambresis) ; Embrun (Dauphiné) ; Lyon (Lyonnais) ; Narbonne (Languedoc) ; Paris ; Reims (Champagne) Rouen (Normandie) ; Sens (Champagne) ; Toulouse (Languedoc) ; Tours (Touraine) ; Vienne (Dauphiné) | ||
Ensembles symboliques figurant autrefois sur les boucliers ou écus pour distinguer les personnes, les familles, les communautés, et constituant une marque héréditaire. |
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Etendue de terre, contenant ordinairement cent perches carrées de superficie en vigueur sous l'ancien régime dans plusieurs régions de France (Metz, Paris, Toulouse...) mais qui selon l'endroit pouvait avoir des équivalences différentes. L'arpent royal équivalait à 5 107 m² |
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Profession très répandue dans la France d'ancien régime qui consistait à mesurer les terres (arpenter). Par un édit de 1554, chaque bailliage ou sénéchaussée devait créer 6 offices d'arpenteur dépendant du "Grand arpenteur de France" (charge supprimée en 1683) et en 1762, un autre créait 2 charges d'arpenteurs par bailliage et en chaque autre ville. | |
Droit de mutation (surtout usité dans le Languedoc) perçu à la mort du tenancier s'il en est fait mention dans le bail. Le taux est celui fixé forfaitairement dans l'acte primitif. voir acapte. | ||
Si en 1690, l'arsenal est simplement le lieu
où l'on fabrique armes et munitions de guerre, à la fin du
18e siècle il s'agit de l'espace où s'est établi un
port de mer incluant vaisseaux, chantier naval, armement, désarmement
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon joueront ce rôle d'arsenaux de marine, mais la fréquence des guerres et l'importance croissante des approvisionnements rendront nécessaire d'établir des bases secondaires civiles telles Bayonne, Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Nantes, St Malo. Ces arsenaux se distinguent par une grosse concentration d'ouvriers spécialisés oeuvrant dans tous les domaines de l'industrie : charpentiers, menuisiers, fabrication des mâts, cordages & voiles mettant en uvre les matériaux disponibles tels le bois, le fer, la fonte ou le chanvre A certaines époques la population de l'arsenal de Brest a atteint 10 000 personnes et environ 1 400 frégates et vaisseaux de tous tonnages en sortiront entre 1661 et 1815. |
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Dans les communautés
d'habitants ou paroisses, l'asséeur était chargé d'établir
le rôle de taille tandis que
le collecteur en faisait la levée.
Les deux fonctions ont été réunies en 1600. La tâche était peu convoitée car l'asséeur, en déterminant "qui devait payer quoi" devait ménager les intérêts des uns et des autres : faire payer les riches le conduisait souvent à se heurter à leur vindicte (ils refusaient d'être lourdement imposés) mais en contrepartie il devait davantage taxer les pauvres qui se retournaient contre lui. |
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A ne pas confondre avec les Etats
provinciaux. Les assemblées provinciales ont été
créées vers la fin de l'ancien régime dans toutes
les provinces autres que les Pays d'Etats
afin, d'une part, répondre aux critiques adressées aux intendants
en matière de répartition d'impôts et d'autre part,
pour palier au manque d'assemblées représentatives au niveau
des généralités. |
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En Bourgogne, titre écrit qui assure la propriété d'une censive. mais également marque faite par le gruyer des bois délivrés à l'usager. | ||
* Base sur laquelle l'impôt est calculé.
* Assemblées représentatives diocésaines en Languedoc qui répartissaient la charge de limpôt fixé par les Etats provinciaux. |
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En Champagne, impôt sur les vins qui voyageaient par eau | ||
En Languedoc, livre dans lequel on décrit les propriétés terriennes | ||
Cadastre ou papier terrier dans les pays de taille réelle servant à l'assiette de l'impôt. Le registre contient la qualité et l'estimation des biens de chaque paroisse avec pour chacun le nom de leurs propriétaires. | ||
Délai accordé à un débiteur pour l'exécution de ses engagements | ||
Etranger non naturalisé soumis au droit d'aubaine | ||
Droit pour la couronne ou pour un seigneur haut justicier de réclamer les avoirs des étrangers morts sur le sol français. Constituant un frein au commerce et à l'investissement étranger des assouplissements se sont mis en place pour certaines catégories de personnes (marchands fréquentant les foires de Lyon et de Champagne, soldats étrangers au service de la France, ouvriers étrangers travaillant en France, provinces frontalières) mais lors de son abolition en août 1790 il avait en fait presque complètement disparu. | ||
Droit payé pour avoir le droit d'ouvrir une boutique. | ||
Dans le Beaufortain (Savoie), redevance annuelle consistant en une part de production fromagère en contrepartie de la jouissance d'un alpage. | ||
Droit d'Aides complémentaire au gros établi par un édit d'avril 1663. Gros et augmentation étaient perçus dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons et Châlons, la Normandie ne payant que l'augmentation à l'exclusion du gros. Toutefois, des exceptions locales s'étaient parfois enracinées dans les coutumes locales, certaines villes ou campagnes payant l'un ou l'autre, voire aucun de ces droits, à moins qu'à l'instar de Auxerre, Bar/Seine, Chartres, Issoudun, Orléans, Lyon, Tours et Poitiers seule la ville ne fut imposée laissant libre de droit la campagne environnante. | ||
L'un des plus cyniques emprunt forcé. Il s'agissait d'accorder (imposer) à des officiers une augmentation de leurs gages mais en les obligeant à verser une contrepartie immédiate correspondant au capital constitué par l'augmentation de leurs gages. | ||
A Orléans, droit d'Aides sur les vins | ||
Premier dignitaire ecclésiastique de la cour, il dirige toute la maison ecclésiastique du Roi. Il est gouverneur-né de l'Ordre du St Esprit, et dispose de différentes bourses dans les collèges parisiens. | ||
L'aveu est l'acte par lequel un vassal reconnait
tenir de son seigneur des fiefs, terres
ou droits divers. Le dénombrement est la description de ces biens, contrôlé par le seigneur, mais ensuite vérifié par la Cour des Comptes. |
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Particularité juridique du pays basque
où la grande division des biens ne se fait pas en meubles et immeubles,
mais en biens avitins et biens acquêts, les premiers étant
ceux qui étaient dans la même famille depuis au moins 2 générations,
meubles et immeubles étant confondus. Les biens avitins qui comprenaient la maison ancestrale avec ses dépendances, ses meubles, ses terres, bétail et instruments aratoires...étaient propriété de la famille toute entière et indisponibles par acte |
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La profession d'avocat nécessitait d'être licencié en droit civil ou canonique et de prêter serment. Les avocats généraux du Parlement, les avocats du roi des autres tribunaux était érigés en offices et prenaient rang après les procureurs généraux. | ||