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Gabelle

 

Le sel étant un élément vital pour la conservation des aliments un impôt spécial (monopole d'état) fut créé dès 1342. Le taux de la gabelle était variable d'une province à l'autre selon qu'elle se trouvait en :

* pays de grande gabelle
le sel, le plus souvent en provenance des marais salants de l'Atlantique y était lourdement imposé avec un minimum obligatoire pour la consommation personnelle, celui destiné à la salaison étant en sus. Seuls les pauvres qui payaient moins de 30 sous de taille ou de capitation étaient exemptés et pouvaient s'approvisionner au "regrat" sans minimum de quantité.
Cette grande gabelle s'appliquait dans 12 provinces : Anjou, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Ile de France, Nivernais, Normandie, Maine, Orléanais, Picardie, Touraine dans lesquelles, en 1661, on pouvait recenser 229 greniers à sel tenus par des collecteurs qui s'approvisionnaient eux-mêmes plusieurs fois par an, leur rôle étant ensuite de répartir leur stock de sel dans les paroisses.
Malgré tout, les populations devaient se déplacer jusqu'au grenier et se plaignaient de ces déplacements longs et pénibles ainsi que des gabelous qui souvent, abusaient de leur pouvoir et trichaient sur les quantités.
Certaines villes étaient privilégiées : Pas de minimum imposé à Paris et Versailles et prix d'achat plus bas à Dieppe, Fécamp, Le Havre, Honfleur, Rocroi, Charleville, quelques paroisses de la généralité de Soissons...
Inversement, en Bourgogne, le sel y était plus cher qu'ailleurs.

* pays de petite gabelle
Dans les pays de petite gabelle, le sel, en provenance des marais salants de la méditerranée, s'y vendait moins cher que dans les pays de grande gabelle. Ces pays étaient : le Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais, Bresse, Languedoc, Provence, Roussillon, Velay, Forez, les élections de Rodez et Millau dans la généralité de Montauban, quelques paroisses de la généralité de Riom.
Le sel étant beaucoup plus accessible aux populations pauvres, la consommation y était beaucoup plus importante.
Quelques villes étaient là encore privilégiées car elles avaient racheté le droit : Gex, Sète, Aigues-Mortes, Arles...

* les pays de salines
En Franche-Comté, Lorraine et Alsace le sel provenait des salines de sel-gemme de Franche-Comté, Lorraine, Alsace. Le prix, variable, était un peu plus élevé que dans les pays rédimés, mais inférieur à celui de petite gabelle.

* pays rédimés
Provinces qui avaient acheté l'impôt par un versement forfaitaire. Le sel y était très bon marché. Il s'agit du Poitou, l'Aunis, la Saintonge, la Guyenne, l'Angoumois, le Limousin, les Landes, l'Armagnac, le Périgord, la Marche et d'une partie de l'Auvergne.

* pays exemptés
Ces pays étaient exempts soit parce qu'ils en avaient été dispensés lors de leur réunion récente au royaume, soit parce que situés dans des régions maritimes productrices de sel (Artois, Flandre, Hainaut, Béarn, Navarre, une petite partie de l'Aunis et de la Saintonge, et toute la Bretagne). Les prix y étaient complètement libres et très bon marché.

* pays de quart-bouillon
Uniquement dans la région de Basse-Normandie. On recueille sur les côtes le sable mélangé de sel et après traitement par ébullition on en extrait le sel. Un quart de la production doit être versé au trésor royal.

Ces grandes disparités d'imposition (d'un demi-sou la livre en Bretagne sous Louis XIV à 13 sous dans certains pays de grande gabelle) encourageaient la fraude et le "faux-saunage" sévissait dans toutes les régions de forte imposition, particulièrement en Anjou, Maine, Picardie, Auvergne et aux confins du Dauphiné et de la Savoie où il prenait des allures de sport national malgré de terribles sanctions (fortes amendes, emprisonnement, fouet, galères voire peine de mort en cas de récidive).
Un rapport de Necker fait état de conséquences annuelles équivalentes à :
* l'arrestation de 2 300 hommes, 1 800 femmes, 6 600 enfants
* la confiscation de 1 100 chevaux et 50 voitures
* 300 condamnations aux galères

   

Gabelou

  Officier de la ferme générale employé à la gabelle
   
Gages
 

Rémunération attachée à une charge ou un office qui était généralement très modique.
Il faut distinguer les gages des appointements qui sont des pensions ou gratifications extraordinaires que le Roi accorde chaque année par brevet, tandis que les gages des officiers sont fixés par édit à la création de l'office et sont acquis une fois pour toutes.
Avec le développement de la vénalité des charges, les gages ont eu tendance à représenter l'intérêt du capital, sorte de fruit de l'office plutôt que la récompence d'un service et d'un travail.
Pour les officiers, les gages ne représentaient qu'une partie de leur rémunération (devenus symboliques au 18e siècle) car ils percevaient en parallèle des droits sur les affaires qu'ils traitaient. Plus leur nombre était important, plus leur revenu augmentait.
Ces droits, pour les officiers de Parlement s'appelaient "épices" tandis que ceux des Chambres des Comptes touchaient des "taxations"
Pour les domestiques, logés et nourris, les gages pouvaient être une rémunération annuelle, mais souvent ils n'étaient versés qu'au décès du maître par testament.

   
Gages (augmentation de)
 

Sous l'ancien régime il s'agissait du contraire de ce que l'on entend aujourd'hui. Une augmentation de gages était un moyen de contraindre un officier à verser un supplément de finances au roi, car "augmenté" il était alors contraint de verser le capital correspondant dans les caisses de l'état.

   

Galère

  La galère est également un bâtiment long, plat et manoeuvré à la rame en usage en Méditerranée.
La marine royale a toujours fait grand usage de galériens. En 1564, une ordonnance interdit de condamner aux galères pour moins de 10 ans et Colbert n'hésitait pas à faire pression sur les tribunaux pour obtenir de nombreuses condamnations. Il est également fait grand usage d'esclaves noirs, de vagabonds, déserteurs, huguenots...
   
Gallicanisme
  Doctrine favorisant l'autorité du roi en matière d'affaires ecclésiastiques réduisant ainsi celle du Saint siège.
   
Gambage
  Droit seigneurial acquitté par les brasseurs de bières dans certaines localités des Pays-Bas
   
Garde gardienne
  Privilège de juridiction accordé par lettres royales à diverses communautés, notamment des établissement ecclésiastiques. Le roi assigne alors à ceux qui sont "sous sa garde" un juge particulier, dit "juge conservateur de leurs privilèges" et la partie adverse soit alors plaider devant lui.
Le chapitre cathédral d'Orléans ne pouvait ainsi être traduit ailleurs que devant le bailliage de la ville y compris pour ses biens situés à l'extérieur de ce ressort.
     

Garde-note

 

Officier qui ne passe pas les actes et contrats, mais qui en conserve les notes et minutes

   
Garde seigneuriale (ou royale)
  Droit pour un seigneur, ou le roi, de tenir sous sa garde et de percevoir les revenus d'un fief possédé par un mineur. La garde royale s'achevait à 21 ans, la garde seigneuriale à 20 ans.
Les coutumes variaient beaucoup sur l'étendue de ce droit et les conditions requises pour l'exercer.
   
Garde orpheline
  Tribunaux spéciaux propres à certaines villes de Flandre chargés de veiller sur les intérêts de orphelins mineurs.
   
Gardiage
  Territoire situé autour de la ville de Toulouse soumis à l'autorité des capitouls.
   
Garde des sceaux
  Grand officier de la couronne commis par le roi pour assurer la garde des sceaux de France et le scellement des édits et lettres royales lorsque le chancelier (dont c'était la fonction première) était absent
     
Gardien de la régale
  C'était un officier préposé par le Roi pour percevoir au nom & au profit de sa Majesté les revenus des Abbayes & des Evêchés vacants. Cet officier n'était pas unique.
     
Gardier
 

Nom d'un Officier qu'avaient autrefois les Dauphins dans la ville de Vienne. L'établissement du Gardier avait pour fin la défense des droits que le Dauphin avait dans Vienne, comme Comte. Ce n'était pas seulement le Dauphin qui avait un Gardier ; cet Officier, que l'on peut mettre parmi les Officiers de Justice, avait aussi été établi par d'autres Seigneurs pour la conservation de leurs droits, & pour avoir sous sa garde leurs fonds, leurs forêts, leurs maisons, quelquefois même à titre de fief.

     

Garnison

  La garnison caractérise aussi bien l'endroit où les troupes stationnent, que les troupes elles-mêmes. "Garnir" est un vieux terme militaire qui signifiait approvisionner une ville et y entreposer du matériel pour en faire une place de guerre.
Dans le courant du 17e siècle, le logement des gens de guerre ne suffit plus compte-tenu de l'augmentation des effectifs militaires et il faut alors songer à construire des endroits spécifiques aptes à recevoir les troupes pendant leurs sièges. A la fin du 17e siècle, Vauban a activement participé à ces grands chantiers principalement dans le nord et l'est, endroits où se situaient les principales places à défendre du royaume.
   
Généalogiste
  Sous l'ancien régime, la vérification des quartiers de noblesse avait une importance capitale car des preuves étaient exigées lors de l'obtention de certaines charges, pour l'entrée dans certains ordres, la présentation à la cour, pour monter dans le carrosse du roi....(voir Maréchal d'armes)
     
Général des finances
  Travaillant souvent en partenariat avec les Trésoriers de France, les Généraux des finances étaient en charge des ressources fiscales du roi (finances extraordinaires) et s'occupaient des relations avec les officiers des greniers à sel, les receveurs généraux des finances, de tailles et d'octrois. Lorsqu'en 1577 les bureaux des finances furent créés les deux fonctions y furent regroupées.
     
Généralité
  Jusqu'à Henri II, il n'y avait au dessus des élus locaux que des généraux des finances qui siégeaient à Paris et qui effectuaient quelques chevauchées en province. Au milieu du 16e siècle, des généraux furent sédentarisés en province, chacun à la tête d'une circonscription administrative nouvelle : la généralité.
En 1542, François Ier en institua 16 avec pour mission faciliter la levée des impôts et gérer tout ce qui avait rapport aux finances. Au 17e siècle, les généralités furent placées sous l'autorité des intendants.
Leurs subdivisions s'appelaient "élections" en pays d'élections, "diocèse civil" en pays d'état.
D'autres généralités s'ajoutèrent par la suite pour parvenir, en 1789 à un total de 34.
* 16 premières généralités : Agen (ensuite transférée à Bordeaux), Aix, Amiens, Bourges, Caen, Châlons, Dijon, Grenoble, Issoire (ensuite transférée à Riom), Lyon, Montpellier, Paris, Poitiers, Rouen, Toulouse, Tours.
* créations ultérieures : Alençon, Auch, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Corse, La Rochelle, Lille, Limoges, Metz, Montauban, Moulins, Nantes, Orléans, Pau, Perpignan, Riom, Soissons, Strasbourg, Valenciennes
   

Gens sans aveu

  Individus ne disposant pas de personnes respectables capables de se porter garantes pour eux : clochards, vagabonds.
   
Gens du roi
  Magistrats chargés du ministère public, avocats, procureurs généraux dans les Parlements et autres cours souveraines ainsi que leurs substituts dans les tribunaux inférieurs. Leurs charges étaient vénales
   
Gentilhomme
 

Noble d’extraction ancienne (au moins 4 générations)

   
Glanage (droit de)
  Droit de ramasser les épis laissés par les moissonneurs à condition que la dîme ait été prélevée. Il était plus particulièrement permis - et même exclusivement permis dans certaines provinces - aux vieillards, enfants, estropiés et autres personnes dans l'incapacité de travailler.
   
Glandée
 

Droit de faire paître des porcs dans les forêts.

   
tioGouvernance
 

Titre que l'on donne à plusieurs bailliages des provinces d'Artois et de Flandre (Lille, Douai, Arras, Béthune)

   
Gouverneur
  Les gouverneurs sont apparus dès le 13e siècle, mais ne se sont multipliés qu'aux 14e et 15e siècles. Militaires de carrière, ils commandent les troupes opérant dans une province, suppléant ainsi aux baillis qui ne peuvent tout gérer.
Au 16e siècle, sous l'impulsion des guerres de religion leur rôle ne fait que grandir et issus de la plus haute noblesse ils deviennent des sortes de vice-roi dans leur province dont l'influence sur la noblesse locale est considérable. Ils nomment les magistrats de leur province, les archevêques, les évêques et les abbés, disposent de troupes, gèrent les approvisionnements, partagent le maintien de l'ordre avec le lieutenant général de police, les problèmes des questions religieuses, du commerce, de l'industrie, des travaux publics, et de la mendicité avec l'intendant....
Le roi, inquiet de leur puissance les fait surveiller par les intendants d'armées institution qui influera sur celle des intendants de province. Il leur retire la pérennité de leur fonction en les nommant pour 3 ans, l'autorité directe sur les régiments et le maniement de fonds, s'arrangeant pour retenir à la cour ceux dont il se méfie le plus et en soumettant leur présence dans leur circonscription à autorisation.
     

Gouvernement

  Circonscription militaire sous le commandement d'un gouverneur représentant du roi dont les limites géographiques ont souvent variées car elles ne dépendaient que de la volonté du roi..
De 12 dans la seconde moitié du 16e siècle, installés dans les provinces frontalières pour assurer leur défense, ils atteignaient le nombre de 39 en 1776 :
* 18 de première classe (attribués à des Princes de sang ou des Maréchaux de France) : Alsace, Comté de Bourgogne, duché de Bourgogne & Bresse, Bretagne, Champagne, Dauphiné, Flandre & Hainaut, Guyenne, Gascogne, Languedoc, Lorraine, Lyonnais, Metz, Navarre & Béarn,Normandie, Paris & Ile de France, Picardie, Provence, Roussillon,

* 21 de seconde classe (pour des lieutenants généraux des armées du roi) : Anjou, Angoumois, Artois, Aunis & Saintonge, Auvergne, Berry, Boulonnais, Bourbonnais, Corse, Foix, Le Havre, Limousin, Maine & Perche, Marche, Nivernais, Poitou, Touraine, Orléanais, Saumur, Sedan, Toul,
114 autres petits gouvernements existaient également, mais avaient beaucoup moins d'importance.
Au fil du temps, ces gouverneurs se sont révélés de redoutables rivaux pour la monarchie. Puissants, ils usurpaient le droit de lever les impôts, rendre la justice... Aussi, l'ordonnance de Blois (1579) réduisit leurs pouvoirs et Louis XIV acheva leur défaite en les gardant à la cour le plus longtemps possible et en soumettant à autorisation leurs déplacements dans leurs gouvernements. La fonction devint purement honorifique, et certaines grandes familles se la transmettait de père en fils comme les Condé en Bourgogne, Les Luxembourg en Normandie, les Gramont en Béarn... le véritable pouvoir ayant glissé vers les intendants.

   
Gouverneur de place
  Officier militaire qui commandait pour le roi des places, villes ou châteaux et les troupes qui y étaient en garnison. Il jouissait de la même autorité que les gouverneurs de province.
     
Gradué
  Tous les individus pourvus d'un grade obtenu dans une université : baccalauréat, licence ou doctorat en théologie, droit ou médecine ; Maîtrise ès arts.
   
Grains
  Ensemble des céréales produites sous l'ancien régime tandis que les "bleds" ne désignent que les céréales panifiables. La part des grains dans l'alimentation des ménages est considérable et le pain peut représenter plus de la moitié de leur salaire. Ils constituent souvent une véritable obsession pour les populations qui craignent les disettes et famines, et pour le pouvoir royal qui lui, craint les révoltes frumentaires si fréquentes sous l'ancien régime.
     
Chambre (Grand')
  Département du Parlement de Paris (aussi appelé chambre des plaids) chargé de connaître les causes des ducs et pairs, des grands officiers de la couronne, des officiers du Parlement et de la chambre des comptes, des hôpitaux, de l'université.
Il connaît les appels des sentences des tribunaux, des bailliages et des présidiaux  et a une compétence générale au civil et au criminel. Il juge en première instance les crimes de lèse-majesté, les procès impliquant les pairs, les villes, le domaine et les apanages.
     
Grand Conseil
  A l'initiative de Charles VII, le Grand Conseil est une section spécialisée dans les affaires judiciaires créé pour décharger le Conseil du Roi de la masse de procès qui l'encombrait. Siégeant au Louvre, il s'agit d'une cour souveraine dotée d'une vingtaine de conseillers choisis parmi les conseillers d'état et les maîtres de requêtes.
François Ier confie au Grand Conseil des affaires retirées aux autres cours souveraines parce qu'elles se refusent à les juger conformément aux droit et traités en vigueur. Jusqu'au 18e siècle ce tribunal restera pour la monarchie un moyen de lutte contre la mauvaise volonté et le pouvoir des Parlements.
Il arbitre également les litiges entre les parlements et présidiaux ce qui a contribué à attiser le ressentiment de ces cours à son égard.
     
Grand Maître de France
 

Grand officier de la couronne, chef et surintendant général de la maison du roi. En 1789, la charge appartenait au Prince de Condé.

   
Grand Maître de l'Artillerie
  De Louis XI à 1755, il fut le chef et l'administrateur suprême de l'artillerie qui ne dépendait pas du secrétaire d'état à la guerre. Il vendait lui-même les charges à ses officiers et avait sa justice particulière au bailliage de l'Arsenal. Dans toute ville prise, les objets métalliques devenaient sa propriété. En 1755, les 7 régiments d'artillerie
   
Grands jours
 

A l'origine, sessions extraordinaires tenues dans quelques villes de leur ressort par des cours souveraines pour y entendre les plaintes des habitants contre les officiers de justice ou y expédier plus rapidement les affaires qui pouvaient l'être. Apparues vers 1450, ils furent particulièrement utiles dans l'immense ressort du Parlement de Paris rapprochant ainsi la justice des justiciables.
Au 16e siècle, les grands jours se transformèrent en commissions extraordinaires chargées de rétablir la sécurité dans les provinces et réprimer les désordres que la justice ordinaire ne suffisait pas à empêcher mais dans certaines provinces ces assemblées terrorisaient les populations, notamment en Auvergne, Poitou, Guyenne, Berry.... et en 1679, Colbert écrivait "il n'y a rien de si important que de mettre partout les peuples en repos et punir sévèrement les crimes qui seront commis par les petits tyrans de province."

   
Grangeage
 

Manière de donner une terre à bail en prenant pour rente la moitié des fruits.

   
Grappillage (droit de)
  Droit similaire au droit de chaume en matière viticole. Les pauvres ont le droit, après la vendange, de passer ramasser les grappes restées sur la vigne.
   
Grenier à sel
 

Endroit où l'on entreposait le sel destiné à la gabelle. Jusqu'en 1788, ils étaient à la fois dépôts commerciaux et juridiction. Toutefois, un édit du 8 mai 1788 leur retira leur statut de juridiction en confiant leurs causes aux présidiaux et bailliages

   
Gros
 

Droit d'Aides équivalant au vingtième du prix de vente et établi en 1360 pour la rançon de Jean le Bon. Il concernait alors toutes les ventes mais à partir de Louis XI, il se limita aux boissons, poisson de mer, bétail à pieds fourchés et bois pour, à terme ne concerner que les boissons, les autres droits étant plutôt devenus des droits d'octroi. En Artois, le "gros" était ce qu'était le "contrôle" dans les autres régions et la province y était abonnée.
S'y ajouta l'augmentation en 1663 et le "gros manquant" ou "trop bu" levé sur les boissons consommées chez les récoltants au-delà de leur consommation normale. La consommation familiale était estimée de manière très large mais cela n'empêchait pas ce droit d'être très impopulaire.
Gros et augmentation étaient perçus dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons et Châlons, la Normandie ne payant que l'augmentation à l'exclusion du gros. Toutefois, des exceptions locales s'étaient parfois enracinées dans les coutumes locales, certaines villes ou campagnes payant l'un ou l'autre, voire aucun de ces droits, à moins qu'à l'instar de Auxerre, Bar/Seine, Chartres, Issoudun, Orléans, Lyon, Tours et Poitiers seule la ville ne fut imposée laissant libre de droit la campagne environnante.

   
Gros manquant
 

Voir "trop-bu"

   

Grosses fermes

  Les 5 grosses fermes étaient les 12 provinces qui formaient un tout sur le plan douanier en communiquant librement entre elles (Ile de France, Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Orléanais, Bourbonnais, Berry, Touraine, Anjou, Maine, Poitou & Aunis). Le nom venait du fait que les droits qui y avaient été jusque là perçus constituaient 5 fermes différentes : le rêve ou domaine forain, le haut passage, la traite domaniale, le Trépas de Loire, et la Traite d'Anjou.
   

Gruerie

  Juridiction des Eaux et forêts subordonnées aux Maîtrises qui connaissaient des menus délits dont l'amende ne dépassait pas 12 livres. Les gruyers étaient les juges de ces grueries (appelés verdiers en Normandie).
   

Gruyer

  Juge des questions forestières affecté à la gruerie.
   
Guet
 

Droit seigneurial de guet et de garde qui contraignait les censitaires à veiller à la sûreté du château seigneurial. Au XVe siècle, ce droit se transforma en versement d'une somme modique payable en argent.

   
Guet de la mer
 

Institué par une ordonnance de 1681, il concernait les habitants des paroisses situées à moins de 2 lieues de la mer tenus d'assurer la surveillance des côtes. Sexagénaires, syndics et collecteurs en étaient exemptés.