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Le sel étant un élément vital pour la conservation des aliments un impôt spécial (monopole d'état) fut créé dès 1342. Le taux de la gabelle était variable d'une province à l'autre selon qu'elle se trouvait en : * pays de grande gabelle * pays de petite gabelle * les pays de salines * pays rédimés * pays exemptés * pays de quart-bouillon Ces grandes disparités d'imposition (d'un demi-sou la livre en
Bretagne sous Louis XIV à 13 sous dans certains pays
de grande gabelle) encourageaient la fraude et le "faux-saunage"
sévissait dans toutes les régions de forte imposition, particulièrement
en Anjou, Maine, Picardie, Auvergne et aux confins du Dauphiné
et de la Savoie où il prenait des allures de sport national
malgré de terribles sanctions (fortes amendes, emprisonnement,
fouet, galères voire peine de mort en cas de récidive).
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Officier de la ferme générale employé à la gabelle | ||
Rémunération attachée
à une charge ou un office
qui était généralement très modique. |
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Sous l'ancien régime il s'agissait du contraire de ce que l'on entend aujourd'hui. Une augmentation de gages était un moyen de contraindre un officier à verser un supplément de finances au roi, car "augmenté" il était alors contraint de verser le capital correspondant dans les caisses de l'état. |
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La galère est également un bâtiment
long, plat et manoeuvré à la rame en usage en Méditerranée.
La marine royale a toujours fait grand usage de galériens. En 1564, une ordonnance interdit de condamner aux galères pour moins de 10 ans et Colbert n'hésitait pas à faire pression sur les tribunaux pour obtenir de nombreuses condamnations. Il est également fait grand usage d'esclaves noirs, de vagabonds, déserteurs, huguenots... |
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Doctrine favorisant l'autorité du roi en matière d'affaires ecclésiastiques réduisant ainsi celle du Saint siège. | ||
Droit seigneurial acquitté par les brasseurs de bières dans certaines localités des Pays-Bas | ||
Privilège de juridiction accordé
par lettres royales à diverses communautés, notamment des
établissement ecclésiastiques. Le roi assigne alors à
ceux qui sont "sous sa garde" un juge particulier, dit "juge
conservateur de leurs privilèges" et la partie adverse soit
alors plaider devant lui. Le chapitre cathédral d'Orléans ne pouvait ainsi être traduit ailleurs que devant le bailliage de la ville y compris pour ses biens situés à l'extérieur de ce ressort. |
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Officier qui ne passe pas les actes et contrats, mais qui en conserve les notes et minutes |
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Droit pour un seigneur, ou le roi, de tenir sous sa garde
et de percevoir les revenus d'un fief possédé
par un mineur. La garde royale s'achevait à 21 ans, la garde seigneuriale
à 20 ans. Les coutumes variaient beaucoup sur l'étendue de ce droit et les conditions requises pour l'exercer. |
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Tribunaux spéciaux propres à certaines villes de Flandre chargés de veiller sur les intérêts de orphelins mineurs. | ||
Territoire situé autour de la ville de Toulouse soumis à l'autorité des capitouls. | ||
Grand officier de la couronne commis par le roi pour assurer la garde des sceaux de France et le scellement des édits et lettres royales lorsque le chancelier (dont c'était la fonction première) était absent | ||
Gardien de la régale |
C'était un officier préposé par le Roi pour percevoir au nom & au profit de sa Majesté les revenus des Abbayes & des Evêchés vacants. Cet officier n'était pas unique. | |
Gardier |
Nom d'un Officier qu'avaient autrefois les Dauphins dans la ville de Vienne. L'établissement du Gardier avait pour fin la défense des droits que le Dauphin avait dans Vienne, comme Comte. Ce n'était pas seulement le Dauphin qui avait un Gardier ; cet Officier, que l'on peut mettre parmi les Officiers de Justice, avait aussi été établi par d'autres Seigneurs pour la conservation de leurs droits, & pour avoir sous sa garde leurs fonds, leurs forêts, leurs maisons, quelquefois même à titre de fief. |
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La garnison caractérise aussi bien l'endroit où
les troupes stationnent, que les troupes elles-mêmes. "Garnir"
est un vieux terme militaire qui signifiait approvisionner une ville et
y entreposer du matériel pour en faire une place de guerre. Dans le courant du 17e siècle, le logement des gens de guerre ne suffit plus compte-tenu de l'augmentation des effectifs militaires et il faut alors songer à construire des endroits spécifiques aptes à recevoir les troupes pendant leurs sièges. A la fin du 17e siècle, Vauban a activement participé à ces grands chantiers principalement dans le nord et l'est, endroits où se situaient les principales places à défendre du royaume. |
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Sous l'ancien régime, la vérification des quartiers de noblesse avait une importance capitale car des preuves étaient exigées lors de l'obtention de certaines charges, pour l'entrée dans certains ordres, la présentation à la cour, pour monter dans le carrosse du roi....(voir Maréchal d'armes) | ||
Travaillant souvent en partenariat avec les Trésoriers de France, les Généraux des finances étaient en charge des ressources fiscales du roi (finances extraordinaires) et s'occupaient des relations avec les officiers des greniers à sel, les receveurs généraux des finances, de tailles et d'octrois. Lorsqu'en 1577 les bureaux des finances furent créés les deux fonctions y furent regroupées. | ||
Jusqu'à Henri II, il n'y avait
au dessus des élus locaux que des généraux
des finances qui siégeaient à Paris et qui effectuaient
quelques chevauchées en province.
Au milieu du 16e siècle, des généraux
furent sédentarisés en province, chacun à la tête
d'une circonscription administrative nouvelle : la généralité. En 1542, François Ier en institua 16 avec pour mission faciliter la levée des impôts et gérer tout ce qui avait rapport aux finances. Au 17e siècle, les généralités furent placées sous l'autorité des intendants. Leurs subdivisions s'appelaient "élections" en pays d'élections, "diocèse civil" en pays d'état. D'autres généralités s'ajoutèrent par la suite pour parvenir, en 1789 à un total de 34. * 16 premières généralités : Agen (ensuite transférée à Bordeaux), Aix, Amiens, Bourges, Caen, Châlons, Dijon, Grenoble, Issoire (ensuite transférée à Riom), Lyon, Montpellier, Paris, Poitiers, Rouen, Toulouse, Tours. * créations ultérieures : Alençon, Auch, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Corse, La Rochelle, Lille, Limoges, Metz, Montauban, Moulins, Nantes, Orléans, Pau, Perpignan, Riom, Soissons, Strasbourg, Valenciennes |
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Individus ne disposant pas de personnes respectables capables de se porter garantes pour eux : clochards, vagabonds. | |
Magistrats chargés du ministère public, avocats, procureurs généraux dans les Parlements et autres cours souveraines ainsi que leurs substituts dans les tribunaux inférieurs. Leurs charges étaient vénales | ||
Noble dextraction ancienne (au moins 4 générations) |
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Droit de ramasser les épis laissés par les moissonneurs à condition que la dîme ait été prélevée. Il était plus particulièrement permis - et même exclusivement permis dans certaines provinces - aux vieillards, enfants, estropiés et autres personnes dans l'incapacité de travailler. | ||
Droit de faire paître des porcs dans les forêts. |
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Titre que l'on donne à plusieurs bailliages des provinces d'Artois et de Flandre (Lille, Douai, Arras, Béthune) |
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Les gouverneurs sont apparus dès le 13e
siècle, mais ne se sont multipliés qu'aux 14e et 15e siècles.
Militaires de carrière, ils commandent les troupes opérant
dans une province, suppléant ainsi aux baillis
qui ne peuvent tout gérer. Au 16e siècle, sous l'impulsion des guerres de religion leur rôle ne fait que grandir et issus de la plus haute noblesse ils deviennent des sortes de vice-roi dans leur province dont l'influence sur la noblesse locale est considérable. Ils nomment les magistrats de leur province, les archevêques, les évêques et les abbés, disposent de troupes, gèrent les approvisionnements, partagent le maintien de l'ordre avec le lieutenant général de police, les problèmes des questions religieuses, du commerce, de l'industrie, des travaux publics, et de la mendicité avec l'intendant.... Le roi, inquiet de leur puissance les fait surveiller par les intendants d'armées institution qui influera sur celle des intendants de province. Il leur retire la pérennité de leur fonction en les nommant pour 3 ans, l'autorité directe sur les régiments et le maniement de fonds, s'arrangeant pour retenir à la cour ceux dont il se méfie le plus et en soumettant leur présence dans leur circonscription à autorisation. |
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Circonscription militaire sous le commandement
d'un gouverneur représentant
du roi dont les limites géographiques ont souvent variées
car elles ne dépendaient que de la volonté du roi.. De 12 dans la seconde moitié du 16e siècle, installés dans les provinces frontalières pour assurer leur défense, ils atteignaient le nombre de 39 en 1776 : * 18 de première classe (attribués à des Princes de sang ou des Maréchaux de France) : Alsace, Comté de Bourgogne, duché de Bourgogne & Bresse, Bretagne, Champagne, Dauphiné, Flandre & Hainaut, Guyenne, Gascogne, Languedoc, Lorraine, Lyonnais, Metz, Navarre & Béarn,Normandie, Paris & Ile de France, Picardie, Provence, Roussillon, * 21
de seconde classe (pour des lieutenants
généraux des armées du roi) : Anjou, Angoumois,
Artois, Aunis & Saintonge, Auvergne, Berry, Boulonnais, Bourbonnais,
Corse, Foix, Le Havre, Limousin, Maine & Perche, Marche, Nivernais,
Poitou, Touraine, Orléanais, Saumur, Sedan, Toul, |
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Officier militaire qui commandait pour le roi des places, villes ou châteaux et les troupes qui y étaient en garnison. Il jouissait de la même autorité que les gouverneurs de province. | ||
Tous les individus pourvus d'un grade obtenu dans une université : baccalauréat, licence ou doctorat en théologie, droit ou médecine ; Maîtrise ès arts. | ||
Ensemble des céréales produites sous l'ancien régime tandis que les "bleds" ne désignent que les céréales panifiables. La part des grains dans l'alimentation des ménages est considérable et le pain peut représenter plus de la moitié de leur salaire. Ils constituent souvent une véritable obsession pour les populations qui craignent les disettes et famines, et pour le pouvoir royal qui lui, craint les révoltes frumentaires si fréquentes sous l'ancien régime. | ||
Département du Parlement
de Paris (aussi appelé chambre des plaids) chargé de connaître
les causes des ducs et pairs, des grands
officiers de la couronne, des officiers
du Parlement et de la chambre
des comptes, des hôpitaux, de l'université. Il connaît les appels des sentences des tribunaux, des bailliages et des présidiaux et a une compétence générale au civil et au criminel. Il juge en première instance les crimes de lèse-majesté, les procès impliquant les pairs, les villes, le domaine et les apanages. |
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A l'initiative de Charles VII, le Grand
Conseil est une section spécialisée dans les affaires judiciaires
créé pour décharger le Conseil
du Roi de la masse de procès qui l'encombrait. Siégeant
au Louvre, il s'agit d'une cour souveraine dotée d'une vingtaine
de conseillers choisis parmi les conseillers
d'état et les maîtres
de requêtes. François Ier confie au Grand Conseil des affaires retirées aux autres cours souveraines parce qu'elles se refusent à les juger conformément aux droit et traités en vigueur. Jusqu'au 18e siècle ce tribunal restera pour la monarchie un moyen de lutte contre la mauvaise volonté et le pouvoir des Parlements. Il arbitre également les litiges entre les parlements et présidiaux ce qui a contribué à attiser le ressentiment de ces cours à son égard. |
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Grand officier de la couronne, chef et surintendant général de la maison du roi. En 1789, la charge appartenait au Prince de Condé. |
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De Louis XI à 1755, il fut le chef et l'administrateur suprême de l'artillerie qui ne dépendait pas du secrétaire d'état à la guerre. Il vendait lui-même les charges à ses officiers et avait sa justice particulière au bailliage de l'Arsenal. Dans toute ville prise, les objets métalliques devenaient sa propriété. En 1755, les 7 régiments d'artillerie | ||
A l'origine, sessions extraordinaires
tenues dans quelques villes de leur ressort par des cours souveraines
pour y entendre les plaintes des habitants contre les officiers
de justice ou y expédier plus rapidement les affaires qui pouvaient
l'être. Apparues vers 1450, ils furent particulièrement utiles
dans l'immense ressort du Parlement
de Paris rapprochant ainsi la justice des justiciables. |
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Manière de donner une terre à bail en prenant pour rente la moitié des fruits. |
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Droit similaire au droit de chaume en matière viticole. Les pauvres ont le droit, après la vendange, de passer ramasser les grappes restées sur la vigne. | ||
Endroit où l'on entreposait le sel destiné à la gabelle. Jusqu'en 1788, ils étaient à la fois dépôts commerciaux et juridiction. Toutefois, un édit du 8 mai 1788 leur retira leur statut de juridiction en confiant leurs causes aux présidiaux et bailliages |
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Droit d'Aides
équivalant au vingtième du prix de vente et établi
en 1360 pour la rançon de Jean le Bon. Il concernait alors
toutes les ventes mais à partir de Louis XI, il se limita
aux boissons, poisson de mer, bétail à pieds fourchés
et bois pour, à terme ne concerner que les boissons, les autres
droits étant plutôt devenus des droits d'octroi.
En Artois, le "gros" était ce qu'était le "contrôle"
dans les autres régions et la province y était abonnée. |
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Voir "trop-bu" |
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Les 5 grosses fermes étaient les 12 provinces qui formaient un tout sur le plan douanier en communiquant librement entre elles (Ile de France, Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Orléanais, Bourbonnais, Berry, Touraine, Anjou, Maine, Poitou & Aunis). Le nom venait du fait que les droits qui y avaient été jusque là perçus constituaient 5 fermes différentes : le rêve ou domaine forain, le haut passage, la traite domaniale, le Trépas de Loire, et la Traite d'Anjou. | |
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Juridiction des Eaux et forêts subordonnées aux Maîtrises qui connaissaient des menus délits dont l'amende ne dépassait pas 12 livres. Les gruyers étaient les juges de ces grueries (appelés verdiers en Normandie). | |
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Juge des questions forestières affecté à la gruerie. | |
Droit seigneurial de guet et de garde qui contraignait les censitaires à veiller à la sûreté du château seigneurial. Au XVe siècle, ce droit se transforma en versement d'une somme modique payable en argent. |
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Institué par une ordonnance de 1681, il concernait les habitants des paroisses situées à moins de 2 lieues de la mer tenus d'assurer la surveillance des côtes. Sexagénaires, syndics et collecteurs en étaient exemptés. |
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