Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ |
Le terme de "dame" ou "madame"
fut d'abord réservé aux femmes nobles ou aux abbesses, les
roturières étant appelées
"demoiselle" ou "mademoiselle". |
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Droit seigneurial
d'un dixième dû au seigneur pour la vente de bois relevant
de sa seigneurie. Parfois,on lui devait le tiers du prix de vente, le danger
étant en sus. En d'autres lieux, le tiers existait sans le danger,
ou le danger sans le tiers. En Normandie, tiers et danger étaient au profit du roi. |
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Mode d'extinction d'une obligation suivant lequel le débiteur fournit à son créancier une prestation différente de celle primitivement convenue |
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Surtout en usage en Franche-Comté, ces lettres permettaient à un huissier de contraindre un débiteur au paiement des sommes dues |
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Association volontaire de 10 villes libres
d'empire chacune constituant une république urbaine autonome. (Landau,
Wissembourg, Haguenau, Rosheim, Obernai, Sélestat, Turckheim, Munster,
Keysersberg, Colmar) |
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Personne qui levait la dîme | ||
Imposition ecclésiastique que le clergé
se payait à lui-même pour subvenir à ses charges. Les
membres du clergé étaient répartis en 8 classes mais
ce sont les évêchés
et cures importantes qui étaient taxés le plus légèrement
au détriment du bas clergé lourdement imposé. Cette
situation a en partie été responsable de la mésentente
entre bas et haut clergé. Béarn, Bresse, Bugey et Valromey étaient abonnés aux décimes. |
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Acte législatif modifiant ou interprétant un édit ou ordonnance. Elle commençait par "A tous ceux qui ces présentes lettres verront" et était datée du jour, mois et année tandis que l'édit ne l'était jamais. La déclaration était scellée de cire jaune alors que l'édit l'était de cire verte. |
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Acte par lequel une jeune femme non mariée fait savoir
à une autorité qu'elle est enceinte. Ces premières
déclarations ont été faites volontairement par les
femmes afin de faire connaître le nom du père et d'en obtenir
une participation financière. Toutefois, en 1556, Henri II pour lutter contre les abandons d'enfants rend la déclaration de grossesse obligatoire : la mort d'un enfant bâtard non baptisé devient alors présomption d'infanticide et est passible de la peine de mort. |
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Lieu où il est interdit de pénétrer et de chasser. | ||
Chose dont l'usage ou l'accès sont interdit. Sous l'ancien régime le terme s'applique plutôt aux bois et terres cultivées dont l'accès était en défends jusqu'à enlèvement de la récolte. Le service des eaux et forêts spécifiait les lieux défensables dont l'accès était interdit aux bestiaux. |
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Sous l'ancien-régime les terres incultes étaient particulièrement nombreuses. Différents édits (Henri IV en 1599, Louis XII en 1613...) ont encouragé leur défrichement en offrant diverses facilités aux candidats repreneurs de ces terres et celui de 1766 exemptait de dîme et toute autre imposition les terres défrichées pendant 15 ans. | ||
Enlever son office ou sa dignité à quelqu'un. Elle concernait indifféremment nobles ou ecclésiastiques. |
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Les 4 grades décernés par les universités : Maitrise ès arts ; baccalauréat ; licence ; doctorat. Généralement il fallait 2 ans de philosophie pour atteindre le niveau maitrise, suivis de 3 ans de théologie pour le baccalauréat, deux ans pour la licence, et 4 thèses au doctorat même si selon les universités les usages pouvaient légèrement différer. |
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En surnombre sous l'ancien régime, parfois jusqu'à 5 ou 6 pour les justices seigneuriales et royales ; 4 pour les eaux et forêts (gruerie, maîtrise, table de marbre, Parlement) et jusqu'à 4 également pour les justices ecclésiastiques (officialité épiscopale ; archiépiscopale ; primatiale et Saint Siège). |
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Un office transmettait la noblesse au premier degré lorsqu'il anoblissait le fils dont le père était mort revêtu de cet office ou l'avait exercé assez longtemps pour acquérir droit de vétérance. Au second degré, il fallait pour anoblir la famille que le père puis le fils l'eussent tous deux exercé pendant un certain nombre d'années. |
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Abandon d'un fief ou d'un héritage dont les charges sont jugées trop onéreuses. La propriété retournait alors au seigneur. L'abandon d'un héritage trop imposé en pays de taille réelle aurait pu avoir de graves conséquences pour le fisc : il fut dont impossible d'abandonner un héritage sans renoncer en même temps à tous les biens possédés dans la même paroisse. | ||
Partager un fief en plusieurs parts dont chacune aura les mêmes devoirs envers le seigneur. |
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Pièce de monnaie jusquen 1649 et unité de monnaie de compte valant le 12ème dun sou et le deux cent quarantième d'une livre. Par extension, argent de quelque espèce et de quelque valeur que ce fût. |
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Lintérêt dune somme : placer un capital au denier 20 équivaut à le placer à 5 % (rapport d'un denier pour 20 engagés) |
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Droit de traite de 1 denier pour livre de la valeur des marchandises transportées sur le Rhône depuis le Vivarais. | ||
Comptage des habitants dun lieu. Le dénombrement de feux est un document qui contient l'état nominatif des chefs de famille (ou de foyers) d'une localité donnée en vue d'établir un rôle fiscal. | ||
Vieille coutume picarde qui empêchait un propriétaire de congédier à volonté un fermier et attribuait à ce dernier un certain droit sur la chose louée. | ||
Voir mendicité | ||
Droit ancien consistant à prendre certains biens ayant appartenu à un ecclésiastique qui venait de décéder. Il était exercé sur les évêchés par la Papauté d'Avignon et par le roi en vertu de son droit de régale. Il donnait le droit de prendre le meilleur meuble, le meilleur animal ainsi que la soutane et le bréviaire du curé décédé. |
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Fruits de la terre coupés et moissonnés | ||
"Perdre son rang, sa noblesse".
Un noble déroge s'il se livre à des activités roturières
réputées ignobles (activités «mécaniques»,
manuelles; commerciales de détail, agricoles en dehors de la réserve,
du parc, du jardin d'agrément; sans oublier le crime (brigandage,
par exemple). Mais il existait des exceptions : le grand commerce maritime,
notamment la traite avec les «isles»;
la verrerie, les forges, l'exploitation des mines. Des décisions
royales prévoyaient expressément la non-dérogeance
en cas d'activités maritimes. Certaines provinces, comme la Bretagne, permettaient aux nobles qui avaient dérogés de retrouver leur ancien statut à l'abandon de leur activité non noble. |
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Expression employée par les Protestants restés
en France après la révocation de l'édit
de Nantes pour qualifier la période durant laquelle ils
sont soumis à l'obligation religieuse catholique (1685-1789). Après
abjuration, les fidèles protestants étaient tenus de se conformer
à tous les rites et usages catholiques tandis que leurs ministres
étaient bannis du royaume à peine de bûcher, leurs temples
détruits et les assemblées interdites. Les Assemblées désignaient les réunions secrètes destinées à pratiquer leur culte et ce, en dépit des peines qui pouvaient frapper leur membres : mort pour les ministres, galères et confiscations de leurs biens pour les fidèles. |
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Malgré les peines terribles qui la frappait (mort, amputation du nez et des oreilles, marque et galères, travaux forcés...), la désertion était extrêmement fréquente, en partie à cause des conditions de recrutement déplorables (enrolement forcé, abus de confiance, tirage au sort...) mais également aux conditions d'existence du soldat dont l'insuffisance était partout dénoncée. | ||
Droit pour le seigneur de recueillir les successions de ceux qui mouraient sans héritiers. Le droit attribuait généralement les immeubles au seigneur haut justicier et les meubles au seigneur local. Quelques coutumes, comme en Anjou ou dans le Maine considéraient comme succession en déshérence celle où les héritiers se situaient dans la ligne conjointe. | ||
Phrase inscrite dans les armoiries. Exprime un idéal, un but, une règle de conduite | ||
Sanction qui s'applique au moment de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique si une irrégularité est constatée ou en cas d'indignité dans la personne qui le possédait. |
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Transmission d'un droit non excercé à son supérieur, de degré en degré. Après 6 mois, le droit de dévolution passait à l'évêque, puis 6 mois plus tard à l'archevêque. | ||
Ecclésiastique de rang inférieur initialement chargés d'assister évêques et prêtres dans l'instruction du peuple, la distribution des sacrements, veiller sur le temporel et sur le revenu de l'église. | ||
Offices très prestigieux, comme les grands offices de la couronne. Ils anoblissaient au premier degré. | ||
Dixième partie des récoltes payés
à titre d'impôt à l'église sur toutes les terres
(bois, prés et produits des étangs n'étaient pas concernés).
Elle était prélevée avant le champart
et tous les autres droits seigneuriaux.
Chacun, quel que soit le rang et sa religion y était assujetti, y
compris le roi en vertu du principe que Dieu est le dieu des rois, mais
le taux pouvait varier à l'infini selon les paroisses
ou cultures. On distinguait : * les grosses dîmes, sur les froments, seigles, orges, avoines et vins * les menues dîmes sur les légumes et les fruits des arbres (parfois appelées " vertes dîmes " * les dîmes de charnage portant sur le croît du troupeau * la dîme "novale" qui porte sur les terres récemment défrichées ou les nouveaux fruits. * la dîme "solite" depuis longtemps en usage, et la * la dîme "insolite", à caractère exceptionnel, demandée par le décimateur sur un revenu autrefois non concerné. Par contre, si une dîme insolite était perçue normalement pendant 40 ans, elle était alors considérée dîme d'usage. Quant à la dîme "inféodée", il s'agit d'une dîme dont des laïques se sont emparés, par achat, échange ou souvent par usurpation. Le mode de perception de la dîme était source de mécontentement car souvent affermée, parfois inféodée, fermiers et seigneurs exerçaient leurs droits sans ménagement. |
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On diminuait les monnaies lorsqu'on retranchait une partie de leur valeur (un louis de 24 livres n'en valait plus que 20). L'augmentation était l'opération inverse. Les monnaies diminuées étaient fortes tandis que les augmentées étaient faibles | ||
Etendue de territoire dont le gouvernement spirituel est confié à un évêque. Sous l'ancien régime il y en avait 139 dont 18 archevêchés et 121 évêchés. Certains ne comportaient que quelques cures (Cavaillon, Orange, Grasse, Vence...) alors que Rouen en comptait 1388, Limoges 868, Chartres 810... | ||
Division de la généralité en Pays d'Etats. | ||
Territoire relevant d'une seigneurie souvent employé pour désigner des héritages roturiers dépendant de cette seigneurie. | ||
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L'une des principales commissions du conseil ayant une existence
indépendante et régulière à côté
de ce conseil. Elle s'occupait des contentieux dans lesquels le domaine
et les finances du roi étaient concernés, de la passation
des baux avec les fermiers, on
y examinait les doléances des assemblées du clergé
et des états provinciaux
et on s'occupait des relations et contrats avec ces différentes assemblées.
Elle était composée du chancelier, du contrôleur général, des intendants des finances et des conseillers d'Etat concernés. Les affaires de moindre importance étaient confiées à un second bureau : la "petite direction des finances" composée en 1789 de 14 conseillers d'Etat et des intendants des finances |
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Sous l'ancien régime, s'applique au Conseil de la noblesse de la Basse-Alsace, siégeant à Strasbourg qui connaissait les affaires des gentilshommes avec appel au Conseil souverain de Colmar. | ||
La disette fut un phénomène assez courant dans la France d'ancien régime du fait de la faible production agricole et de la manière déplorable dont les grains étaient gérés. | ||
Ces divisions sous l'ancien régime étaient
multiples sans concordance ni cohérence. * divisions religieuses : diocèses * divisions judiciaires : parlements et conseils souverains * divisions administratives : intendances & généralités * divisions militaires : gouvernements * divisions historiques : provinces... Tout ceci formait un gigantesque chaos dans lequel il était bien difficile de se retrouver. |
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Accord donné par un évêque pour un mariage entre cousins. En droit canon, on compte le nombre de degrés qui séparent de l'ancêtre commun. Une dispense du 4e degré veut dire que les époux avaient des arrières-arrières grands-parents communs. On trouve également des dispenses du 3e au 2e degré ou du 4e au 3e degré. Les dispenses du deuxième degré étaient accordées par le Pape, les autres par les évêques | ||
Impôt exceptionnel et universel établi pour faire face aux dépenses de la Guerre de Succession d'Espagne. Il prélève le 10ème des revenus de toute propriété. Les non propriétaires ne sont pas imposés. Créé en 1710 par Louis XIV, supprimé en 1717, il est à nouveau levé à loccasion de différents conflits, puis remplacé par le vingtième en 1749. | ||
Grade le plus élevé qu'il eût été possible d'obtenir dans une faculté. | ||
Inaliénable et imprescriptible le domaine
royal regroupait toutes les possessions du roi. (Aujourd'hui dans le domaine
national ou public de l'Etat) qu'elles soient corporelles (immeubles réels),
incorporelles (droits souverains), droits régaliens, droits
domaniaux (contrôle, centième
denier, petit scel, franc
fief, déshérence,
lods & ventes, bâtardise, produits
confisqués, taxes de maîtrise, péages, etc. ) Pour Paris le contentieux du domaine était examiné par la Cour du trésor établie en 1390 et dont le ressort s'étendait à la Prévôté et Vicomté de Paris et aux bailliages voisins de Brie Comte Robert, Beaumont/Oise, Crépy en Valois, Dourdan, Etampes, Mantes, Meulan, Melun, Senlis) Au fil du temps, le domaine a servi de prétexte à la création de multiples offices et l'une des meilleures mesures de Necker fut d'en supprimer 506 en 1777. |
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Pour une même terre, une distinction était faite
entre * domaine direct : supérieur au domaine utile, désignait les droits que le seigneur avait conservés sur cette terre, comme bénéficier de l'aide de son vassal, lever un cens, autoriser ventes et transmissions par héritage, lever des redevances... * domaine utile : droit du vassal d'user et profiter de la terre avec la possibilité de l'hypothéquer, l'aliéner ou la transmettre en héritage. |
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Mode de tenure
consistant à attribuer une concession de terre à un tenancier
contre des rentes en argent ou en nature,
la concession étant toujours révocable à la volonté
du propriétaire sous la condition que les édifices bâtis
par le tenancier (bâtiments, murs, fossés, arbres fruitiers...)
soient indemnisés. En réalité, la concession, appelée "baillée" et généralement établie pour 9 ans était contractée sans réelle crainte de congédiement et pouvait à son terme être renouvelée moyennant un droit de commission. Très usité en Basse-Bretagne (Rohan, Cornouailles, Poher, Tréguier...) |
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Aussi appelé "rêve". Droit de traite de 4 deniers par livre s'appliquant à la sortie des marchandises et réuni à d'autres droits de traite en 1551 (haut passage, imposition foraine, traite domaniale) même si cette réunion ne dura pas elle amorça le regroupement à venir des droits de traite en 5 grosses fermes incluant domaine forain, haut passage, traite domaniale, trépas de Loire, traite d'Anjou. | ||
Droits de traite établis sur les produits en provenance d'Amérique. | ||
Sous l'ancien régime, il s'agit soit d'un homme faisant
partie de la maison (familier du maître du logis), soit d'un homme
qui reçoit des gages pour des fonctions d'ordre inférieur.
Loin d'être méprisée, la domesticité de la première
catégorie a quelque chose de noble et d'envié. Chez le roi
et les grands seigneurs, écuyer,
chambellan, échanson, page, précepteur sont des domestiques
et leurs postes sont avidement recherchés.
Les choses sont un peu différentes pour la seconde catégorie car les domestiques sont parfois vus avec défiance par la police et plusieurs ordonnances tentent de réglementer la profession en leur interdisant de quitter un service sans lettre de congé sous peine d'être accusé de vagabondage ou en leur interdisant d'être armé en ville. Le vol domestique est puni de mort et en cas de grossièreté ou d'insolence envers le maître carcan et bannissement peuvent être prononcés. |
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Taxes sur le clergé
et les Etats provinciaux. Le
clergé considérait qu'il était exempt de toute contribution
aux charges de l'état par droit divin. S'il y participait, ce n'était
que par sa propre volonté et non par obligation. De même, les Assemblées des pays d'Etat considéraient que leur contribution aux charges de l'Etat n'était qu'un don bénévole qu'ils étaient libres de refuser. C'est ainsi qu'est né le terme de "don gratuit" qui s'appliquait aux sommes que les assemblées ecclésiastiques et les pays d'état ne manquaient jamais de voter pour le roi. D'ailleurs, chaque fois que des Etats tentèrent de s'en affranchir comme le Languedoc en 1632 la répression ne tarda pas : le pouvoir royal ne tolérait l'indépendance des états qu'à la condition que ses finances n'en souffrent pas. |
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Laïque qui très jeune est donné à une communauté monastique. Il lui abandonne ses biens. De son vivant, il porte l'habit laïque mais à sa mort est enterré avec l'habit monastique. | ||
Il existe de multiples formes de donations dans le droit matrimonial. Entre autres, une donation de biens peut être faite par le mari en faveur de la femme pour qu'elle en use lors de son veuvage : c'est un "gain de survie". En pays coutumier, c'est le douaire. En pays de droit écrit, on l'appelle "augment de dot". Le contrat de mariage en fixe le montant. | ||
Contrat par lequel une personne se dépouille irrévocablement d'une chose (le donateur) en faveur d'une autre qui l'accepte (le donataire) | ||
Droit essentiellement d'entrée d'abord établi sur les étoffes de soie, d'or et d'argent en provenance de l'étranger pour protéger la manufacture lyonnaise. Il s'étendit peu à peu à toutes les marchandises arrivant de l'étranger puis à celles en provenance du Languedoc, Provence et Dauphiné. Les bureaux des douanes lyonnaises se multiplièrent tant et si bien, qu'au début du 17e siècle on en comptait 167. | ||
A l'origine simple péage
établi en 1595 sur le Rhône, elle s'agrandit pour devenir
selon Colbert, la plus grande charge
commerciale en terme de nombre de bureaux : il y en eut jusque dans l'Auvergne,
le Forez, le Beaujolais, la Bresse et le Bugey,
110 autour du Dauphiné, 28 autour de Lyon, et même
6 en Provence. Contrairement à la douane de Lyon qui n'était qu'un droit d'entrée, la douane de Valence se levait en général sur toutes les marchandises entrant, sortant, ou traversant le Dauphiné, aussi bien par voie de terre que fluviale. |
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Mesure pour les grains. Désigne aussi une petite pièce de monnaie valant 12 deniers | ||
Lois d'église | ||
S'opposaient aux droits utiles en avantageant leurs titulaires (seigneurs, magistrats...) et leur conférant différentes facilités : un banc réservé à l'église, le droit de litre funèbre, droit d'être aspergé d'eau bénite par le curé avant ses paroissiens... ces droits revêtaient une grande importance pour l'opinion publique et étaient souvent source de discorde entre seigneur et curé. | ||
Amendes, confiscations de biens, taxes sur les mutations des charges, des terres et des propriétés... | ||
Ceux qui n'appartiennent qu'à la souveraineté comme faire la loi, battre monnaie, rendre justice, lever des impôts, décider la guerre et la paix.. | ||
Droits rélevés par le seigneur sur
ses vassaux ou paysans censitaires.
Ils étaient de toute nature, rentes, services, pouvoirs de commandement,
monopoles, privilèges & honneurs... Acapte,
bordelage, banvin,
cens, champart,
lods & ventes, corvée,
banalités
étaient
des droits seigneuriaux et pesaient très inégalement suivant
les provinces (env 25 % en Bourgogne contre seulement 1 à
2 % en Languedoc). Certains de ces droits sont annuels, d'autres ne se prélèvent que ponctuellement. L'abonnement remplaçait parfois des redevances variables par des sommes fixes et souvent inférieures. |
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Parmi les droits sur le fief on trouve la foi
et l'hommage, cérémonials
dus par le vassal à son souverain, la garde
seigneuriale pour un vassal mineur, la commise (confiscation du fief
en cas de félonie du vassal) Si à l'origine le fief ne rapportait au seigneur que l'assurance d'une aide, peu à peu de nouveaux droits en ont fait une source de profits ; l'alberge en fait partie, mais également les droits de mutation à chaque changement de seigneur ou de vassal : * le rachat ou relief : si certaines coutumes (Picardie, Artois, Vexin, Anjou, Poitou, Bretagne) appliquaient ce droit à la succession directe, il ne touchait en général que les successions collatérales. En principe, ce rachat s'élevait à environ une année de revenus * le retrait féodal * le quint équivalent à 1/5 du prix perçu par le seigneur direct au moment de la vente du fief * le guet * droit d'épaves : selon le principe de "tout ce qui n'appartient à personne appartient au seigneur" (une vache égarée, des débris échoués sur une plage.... * le service d'ost, fut remplacé par une rente que le seigneur percevait sur ses vassaux. |
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* les lods & ventes
acquittés sur les successions (=treizième
en Normandie) * droit de déshérence * Au décès du censitaire, le droit de meilleur catel permettait au seigneur de choisir le meilleur meuble de la succession * la mort du seigneur ou du censitaire entraînait le paiement de l'acapte * l'accordement en Berry pour toute mutation d'héritages censuels autres qu'en ligne directe * l'essogne et l'exporle qui n'étaient que de modiques droits d'entrée * l'épingle appelée drouille en Bugey, Bresse et Forez * droit de civerage * tiers lods en Dauphiné, Forez et Lyonnais ... |
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* Tous nouveaux mariés doivent différents
devoirs et redevances à leur seigneur (julie, mestriquet, pelotte,
noçage...) * Les nouveaux bourgeois d'une ville payaient un droit de bourgeoisie qui se partageait souvent entre le seigneur et la communauté * différentes redevances touchaient les chefs de foyer : fouage, fumage, feu croissant et vacant * droit de batardise * droit d'aubaine * droit d'indire * droit de chevage * droit de formariage * droit de souage * droit de capitainage (Forez) * droit de faitage * droit de monéage ... |
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La communauté
devait parfois une rente au seigneur des
lieux, acquittée pour l'ensemble de ses membres et des cens
pour la propriété des communaux
: blairie, C'est également le igneur qui autorisait les fêtes, nommait les officiers, réglementaient les usages, fixait les dates des travaux des champs... * droit de cantonnement * droit d'herbage * droit de chaumage ... |
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Les laboureurs de la seigneurie en plus du champart
(= terrage dans le Berry), devaient
rentes et corvées fixées en fonction de l'importance de leur
exploitation : bladage, rente sur toutes
les bêtes d'un cheptel, abeillage. * droit de tierce * droit de messerie * droit de vinage * droit de grappillage * droit de gambage * droit de glanage * droit de fromagieu (un fromage payé par les éleveurs de brebis) * droit d'ovieu (payable en oeufs) * droit de pailleu * droit de poivrieu (payable en poivre) ... |
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Les censitaires étaient
tenus d'effectuer des corvées
pour le compte du seigneur (= arbans)
et ces services gratuits pouvaient être des travaux des champs, des
transports (= charrois), l'entretien
de la vigne (= vinade), l'entretien
des possessions immobilières du seigneur (= bohade), du jardinage... Ces corvées pouvaient représenter une dizaine de jours par an et les laboureurs en devaient davantage que les manouvriers. Nourris, les corvéables devaient pouvoir rentrer chez eux le soir. ... |
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Entraient dans cette catégorie toutes les banalités,
obligeant tous les habitants de la communauté
à utiliser les outils, la contrepartie étant pour le seigneur
d'en assurer le libre-accès et l'entretien. * droit de fournage ou de mouture * droit de moult (en plus de la redevance destinée au meunier) Mais aussi les droits d'usage que les villageois avaient sur les terres de la seigneurie : Les bêtes pâturaient contre rétribution : la blairie (surtout en Bourgogne, Nivernais, Auvergne), le pasnage, la glandée, l'herbage (Picardie), paquéage, préage (Touraine),dont l'importance était fonction de la taille du troupeau ou encore le droit de triage. Les villageois pouvaient aussi avoir le droit de prélever sur les terres de leur seigneur bois, chaume... pour leur usage personnel. Parmi ces droits : * droit de marronnage * droit de naisage * droit de chaumage * droit d'affouage * corvée de la Pentecôte (Seigneurie de Louvois en Champagne) : les habitants pouvaient abattre et enlever autant de bois qu'ils le pouvaient depuis le soleil levant jusqu'à midi Parfois, le seigneur préférait recevoir un droit annuel pour l'ensemble de ces usages dans les bois communautaires. * droit de chasse et pêche ... |
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En contrepartie de l'entretien des chemins, ponts,
bacs et espaces verts les seigneurs prélevaient des droits de passage
: * barrage, pontenage (au passage d'un pont), travers (pour montrer que le droit est du en passant "à travers" a terre du seigneur, passage, tonlieu, charnage, péage, trépas, rouage, bac * droit de pulvérage ... |
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Ces droits
se partageaient entre ceux liés à la vente de la production
seigneuriale qui bénéficiait de privilèges comme
pour le banvin ou ceux liés
aux foires et marchés que le
seigneur haut justicier autorisaient.
Parfois si ces foires étaient franches, c'est à dire que
si l'on ne payait pas de taxes royales sur les marchandises vendues, les
seigneurs eux, continuaient à lever différentes taxes qui
se décomposaient en : |
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Droits d'églises, proportionnels au
rang du seigneur.Tous les personnages d'importance et autres coqs
de village rivalisaient pour obtenir ces prééminences
d'église : Droits de chasse, tout noble pouvait chasser au fusil avec son chien
mais le seigneur haut justicier organisait de grandes chasses à
courre avec chiens et oiseaux. (le roturier ne pouvait chasser qu'avec
permission à la colle ou au filet - jamais au fusil) Droits de sanction |
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S'opposent aux droits honorifiques dans la mesure où il confèrent un avantage financier ou procurent un revenu. | ||
Synonyme d'épingle ou pot de vin en usage dans le Bresse, le Bugey et le Forez. La drouille était une petite rétribution versée à l'agent du seigneur en plus du droit de lods & ventes. | ||
Titre le plus élevé de la hiérarchie
nobiliaire situé juste avant les princes.
Il existait 3 niveaux de ducs : |
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Seigneurie ou principauté à laquelle le titre
de duc est attaché et qui relève
généralement du roi. En 1582, Henri II fixe
le revenu minimum pour établir un duché à 8 000 écus.
Les terres érigées en duchés-pairies présentaient pour leurs habitants l'avantage de relever directement du Parlement sans passer par les juridictions intermédiaires. |
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Bien que le duel ait été autorisé depuis
le Ve siècle après avoir été introduit par les
Germaniques, dès le moyen-âge, des restrictions apparaîssent.
L'ordonnance de 1306 de Philippe
le Bel autorisait les proches d'une victime d'assassinat à se
venger en provoquant le meurtrier en duel mais à condition d'avoir
au préalable obtenu une autorisation royale prise au Parlement. En 1545, c'est François Ier qui le premier refuse cette autorisation adoptant ainsi la position de l'église catholique, qui condamne la pratique (elle reste néanmoins très largement en vigueur car nombre des gentilshommes sont protestants) Si en 1623 une ordonnance royale condamne à mort les duellistes, 3 ans plus tard ils sont privés de la noblesse et le duel ayant entraîné mort d'homme devient crime de lèse-majesté. Le duel était pourtant tellement bien ancré dans les moeurs du pays que ce n'est qu'au début du XXe siècle qu'il en sera définitivement extirpé. |
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