Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ

 

 

 

 

 

 

 

 

Table de marbre

 

Détruite par un incendie en 1618, la table de marbre était à l'origine une table remplissant toute la longueur de la grande salle du palais sur laquelle le Connétable, l'amiral et le grand maître des eaux et forêts avaient jadis exercé leur juridiction. Par la suite, en parlant simplement de table de marbre, le terme s'est appliqué à la grande maîtrise des eaux et forêts. Il y avait aussi des tables de marbre aux parlements de Toulouse, Bordeaux, Aix, Dijon, Grenoble, Rennes, Rouen, Tournai qui jugeaient tant à l'ordinaire qu'au souverain les affaires d'eaux et forêts, chasse et pêche.

   
Table de mer
  Droit de traite établi à l'entrée et la sortie du port de Marseille équivalent à environ 10 % de la valeur des marchandises voyageant par mer.
   
Tablier de la Rochelle
  Droit de traite levé sur les marchandises sortant du port de La Rochelle
     
Taille
  Etablie au seul profit du roi en 1439 pour pourvoir aux besoins de l’armée permanente il s'agit d'un impôt direct payable par tous les roturiers qui, ne supportant pas la charge physique de la défense militaire du royaume (impôt du sang de la noblesse), s’en acquittent personnellement. La commission de la taille établit le brevet de la taille, c'est à dire la répartit entre les élections ou les provinces pour les pays d'états, avant que les paroisses ne la répartissent entre les habitants (rôle de la taille) et qu'elle ne soit ensuite levée par les collecteurs.
Le clergé, à qui sa vocation interdit de combattre ne paie pas cet impôt. Peu à peu détachée du service militaire effectif, l'exemption de taille devint un privilège accordé par le roi et lié, non seulement à l'état nobiliaire ou ecclésiastique mais aussi à de multiples offices. Le nombre excessif de ces privilégiés augmenta d'autant la charge financières des plus pauvres et les contestations étaient nombreuses. Entre 1515 et 1559, elle fut multipliée par 3, et ne cessa ensuite d'augmenter.
   

Taille  personnelle

 

Dans les pays d’élections, taxe financière assise de façon proportionnelle sur l’ensemble des revenus estimés tant bien que mal par les collecteurs avec toutes les injustices que cela pouvait comporter, car le sentiment qui les guidait souvent était de trouver des contribuables solvables qui pourraient le cas échéant payer pour les non solvables.

   

Taille réelle 

 

Dans les pays d’états et quelques pays d’élections, la taille est dite « réelle » c'est à dire un impôt foncier uniquement acquitté sur les terres classées comme roturières et non sur les personnes. Les terres dites nobles et les revenus autres que fonciers n'y sont pas assujettis. Des cadastres rudimentaires, les compoix, permettent de suivre les biens de propriétaire en propriétaire. Les pays de taille réelle étaient le Languedoc, le Dauphiné, l'Artois, la Flandre, le Hainaut et la Provence. S'y ajoutaient les pays d'élections d'Auch, Montauban, Agen, Condom...

   
Talmelier
 

Avant et pendant une grande partie du Moyen Age, les boulangers, pour faire du pain, étaient obligés de tamiser la mouture grossière provenant du blé, de l'orge, du seigle, etc. De là vient le nom de talmelier ou talemelier

   

Tarif

 

* Fixation des droits dus dans un bureau de contrôle ou douane pour l'enregistrement d'un acte ou le passage de marchandises.
* droits d'entrée que de nombreuses villes, dites "tarifées" obtinrent de lever pour acquitter le montant de leur taille.

   

Temporel

 

Biens & revenus tirés du bénéfice qui permettent de faire vivre un ecclésiastique et d'entretenir l'église

   
Terrage
  C'est un prélèvement seigneurial direct, proportionnel à la récolte, et opéré par l'agent du seigneur sur la récolte d'un tenancier après celui de la dîme. (équivalent du champart). Dans le Berry, la quantité était de 10 gerbes sur 100.
Terrier
  Registre contenant le dénombrement des particuliers qui relevaient d'une seigneurie avec leurs obligations, et leurs redevances. Sous l'ancien régime la grande difficulté était leur mise à jour. Des édits ont tenté de la réglementer en instituant dans certaines provinces une obligation de mise à jour tous les 20 ans (Auvergne, Bourbonnais, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Mâconnais). A Paris, et dans les autres provinces la mise à jour ne devait s'effectuer que tous les 30 ans.
   
Tierce (droit de)
 

Droit pour le seigneur de prélever un tiers du prix de vente de la vente de bois relevant de sa seigneurie. La tierce était souvent associée au danger même si la tierce pouvait exister sans le danger, ou le danger sans le tiers.

   
Tiers coutumier
 

Terme propre à la Normandie pour désigner ce qui était ailleurs la légitime.

   

Tiers état

  La troisième classe de la société par opposition au clergé et à la noblesse. Equivalait souvent à la bourgeoisie.
   

Tiers lods

 

Droits pour le roi ou les seigneurs haut justiciers de s'appropirer un tiers des lods et ventes dus lors des ventes de prés sous prétexte qu'ils fournissaient l'eau pour irriguer ces prés. Ces droits étaient en usage dans le Lyonnais, le Forez et le Dauphiné.

   

Timbre (droit de)

 

Impôt institué en 1655 qui établissait un droit de marque sur les papiers et parchemins sur lesquels devaient être écrits certains actes. Une ordonnance de 1680 fixa la liste des actes à dresser sur papier timbré : tous les actes judiciaires, notariés, quittances et acquits des droits du roi, passeports, congés, contraintes, diplômes, nominations, provisions, registres d'actes de baptême, mariage et sépultures.
Le parchemin timbré était lui réservé aux arrêts de jugements, contrats de vente, échange, constitutions, obligations, lettres de chancellerie...
Le nombre maximum de lignes par page était également déterminé. Flandre, Hainaut, Cambrésis, Artois, Alsace et Franche-Comté étaient exempts de droit de timbre.

   

Titre

 

Un titre est un acte authentique créant un droit ou destiné à faire preuve de droits

   

Tonlieu

 

Droit seigneurial sur les marchandises transportées par terre ou par eau. Le tonlieu était un droit de péage exigé aux ponts et aux bacs, ainsi qu'un droit de marché payé par les marchands pour avoir le droit d'étaler leurs marchandises sur les foires et les marchés

   
Tonneau picard
  Droit d'Aides qui était appliqué à tout tonneau de vin entrant en Picardie
   
Torchis
 

Mortier de terre contenant 20 à 30 % d’argile mélangée à de la paille d’orge ou d’avoine

   

Tour

 

Sorte d'armoire ronde et tournant sur un pivot posée dans l'épaisseur d'un mur, qui sert aux religieuses pour faire passer ce qu'elles reçoivent du dehors, ou ce qu'elles y envoient. On s'en sert aussi dans certains hospices notamment pour y déposer les enfants exposés (abandonnés)

   
Tournelle
 

T. n. f. Chambre établie dans les Parlemens, composée des Conseillers tirés de la Grand'Chambre & des Enquêtes, & qui y vont servir tour à tour. A Paris on appelle la Tournelle Civile, une Chambre où l'on juge certaines affaires à l'Audience. Elle a été érigée en 1667. & en 1669. Elle est composée d'un Président à Mortier, de six Conseillers de la Grand'Chambre, & de quatre Conseillers de chacune des Chambres des Enquêtes qui y servent tour à tour de trois mois en trois mois. Par l'Édit de 1667. son pouvoir étoit limité à la somme de mille livres, ou à 50 livres de rente ; & par l'Édit de 1669. la Tournelle Civile peut juger en dernier ressort, & à l'Audience seulement, jusqu'à la somme de 3 000 liv. ou de 150 liv. de rente. Il falloit tous les ans une nouvelle commission pour cette Chambre ; mais depuis l'année 1697. ou 1698. on n'a point demandé cette commission. Ainsi la Tournelle Civile demeure en quelque sorte supprimée, & les affaires dont elle prenoit connoissance, retournent à la Grand'Chambre, ou aux Chambres des Enquêtes, selon leur nature.
La Tournelle Criminelle est celle où l'on juge les affaires du grand criminel ; c'est-à-dire, où il s'agit de bannissement, de galères, de mort, ou de quelque peine corporelle : car les Enquêtes connoissent du petit criminel ; c'est-à-dire, des crimes où il n'échet qu'une peine pécuniaire. Quand on dit absolument, qu'une affaire a été renvoyée à la Tournelle, on entend que c'est à la Tournelle Criminelle, & qu'il ne s'y agit pas seulement de simples dommages & intérêts, mais de quelque note infamante ou peine afflictive.
La Tournelle Criminelle connoît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté de celles des Gentilshommes & des Officiers privilégiés, dont le procès peut être seulement instruit à la Tournelle, mais ils ont le droit d'en évoquer le jugement à la Grand'Chambre. La Tournelle Criminelle est composée de quatre Présidens à Mortier, de six Conseillers Laïques de la Grand'Chambre, & deux de chacune des Chambres des Enquêtes. Ils y vont tour à tour de trois mois en trois mois, excepté ceux de la Grand'Chambre qui y servent six mois. Il y a aussi une Chambre de Tournelle Criminelle dans quelques autres Parlemens, comme à Rouen. On l'appelle Chambre de la Tournelle, parce que les Conseillers de la Grand'Chambre & des Enquêtes y vont tour à tour. D'autres disent qu'elle fut nommée Tournelle, parce qu'elle s'assembloit dans une tour qui sert présentement de buvette à Messieurs de la Grand'Chambre du Parlement de Paris.

   
Tourneur
  Quelques fermiers généraux, appelés tourneurs, étaient à tour de rôle chargés de faire des tournées en province.
   
Traitant
 

Personne ayant obtenu, contre paiement, le droit de lever un impôt, droit ou créance à son profit. Leur nom provenait du traité conclu dans ce but. (= partisan)

   

Traite (droits de)

 

Droits de douane levé sur les marchandises à l’entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d’autres. Ils sont très nombreux à l’intérieur du pays avant leur abolition à la révolution (1790) et leur remplacement par un tarif unique et uniforme tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire. Les traites compliquaient le commerce et augmentaient considérablement de prix des marchandises qui y étaient soumises.
On distinguait 3 catégories de provinces :
* les 5 grosses fermes qui constituaient un tout commerçant librement les unes avec les autres et avaient à leurs frontières (depuis Colbert) des droits uniformes
* les provinces dites étrangères, c'est à dire étrangères au tarif établi en 1664 par Colbert pour les 5 grosses fermes (Artois, Flandre, Bretagne, Guyenne, Saintonge, Languedoc, Provence Dauphiné, Lyonnais, soumises à des droits de sortie et d'entrée importants dans leurs relations avec les 5 grosses fermes ainsi qu'avec l'étranger effectif
* les provinces dites de l'étranger effectif qui regroupait les provinces récemment unies à la France, (Alsace, Lorraine et Franche-Comté) laissaient entrer en franchise, les traites étant dues à la limite de la France intérieure.
Certaines provinces percevaient des droits de traite à leur propre usage comme Provence et Languedoc, Charente, Saintonge, Aunis, Poitou, Bretagne, Anjou...
Le contentieux des traites était soumis à l'autorité des "maîtres des ports" ou "juges des traites foraines". En appel, ces affaires allaient à la Cour des aides.

   
Traite d'Anjou
  Droit de traite concernant les marchandises qui sortaient d'Anjou vers la Bretagne.
   
Traite domaniale
  Droit de traite appliqué à la sortie des pays d'Aides pour l'entrée dans les pays qui n'étaient pas d'Aides.
     
Traite d'Arzac
  Droit de traite équivalent à la foraine levé à la sortie des Landes et du Pays de Chalosse sur les marchandises à destination de Bayonne, Labour, Béarn et de l'étranger, sauf sur celle en provenance des 5 grosses fermes.
   
Traite de Charente
  Droit de traite prélevé sur les marchandises entrant en Saintonge ou en sortant par la Charente, la Guyenne, l'Aunis ou le Poitou et dont les taxes prélevées étaient très diverses selon les marchandises et lieux de passage.
   
Traite domaniale de Bretagne
  La traite domaniale de Bretagne était en 2 volets :
* la traite dite "morte" par eau, mer, ou terre sur toutes les marchandises sortant de Bretagne
* la traite dite "vive" appliquée dans le comté de Nantes sur l'entrée/sortie des bestiaux et des grains.
     
Transaction
 

Liée le plus souvent à une sentence arbitrale, c'est le règlement d'un litige par l'intermédiaire d'une compensation ou d'une indemnité accordée au demandeur

   
Trémois
 

Céréales semées en mars (appelées aussi pour cette raison les "mars") et arrivées à maturité au bout de 3 mois, notamment l'avoine et l'orge.

   
Trépas de Loire
  Droit de traite qui se levait sur toutes les marchandises montant, descendant ou traversant la Loire de Candes à Ancenis, à l'exception des marchandises destinées à la consommation d'Angers.
     

Treizième

  Nom donné en Normandie aux droits de mutation généralement appelé lods et ventes. En réalité, le treizième n'était que du douzième, soit 1 sol par livre.
   
Trésorier
 

T. n. m. Celui qui manie les deniers des Rois ou des Princes pour payer les Officiers, ou les dépenses qui lui sont ordonnées.
En France le Trésorier de l'Épargne, qu'on appelle maintenant Garde du Trésor Royal, fut établi par François I par dessus les seize Receveurs des Finances qu'il avoit érigés, & distribués en seize provinces : il occupoit la place du Receveur Géneral des Aides. Henri II créa un second Trésorier de l'Épargne, & Louis XIII un troisième. Ces Charges ont été supprimées par Édit de 1664. & l'on a établi deux Commissaires qu'on appelle Gardes du Trésor Royal, avec la qualité de Conseillers ès Conseils du Roi ; depuis les Commissions ont été établies en Charges. Il y a un grand nombre d'autres Officiers dans le Royaume qui portent la qualité de Trésoriers. Les Trésoriers de la Maison du Roi, des bâtimens, de l'Ordinaire, & ceux de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine, &c. Le Trésorier de la Vénerie & Fauconnerie, de l'Ecurie, des menues affaires & plaisirs de la Chambre du Roi, de l'Argenterie, des Aumônes. Louis XII avoit établi un seul Trésorier des parties casuelles en établissant la vénalité des Charges : on en avoit depuis créé deux autres : l'Ancien, l'Alternatif, le Triennal. Ces Trésoriers furent supprimés en 1664. & l'on a érigé en titre d'Office deux Receveurs des revenus casuels & deniers extraordinaires des gages.
Il y a aussi un grand Trésorier dans l'Ordre du Saint Esprit, & dans celui de S. Louis, Plusieurs Corps de Milices ont leurs Trésoriers particuliers, comme les Gardes, les Suisses, les Mousquetaires. Les Princes du Sang ont leurs Trésoriers & Argentiers. Il n'y a pas jusqu'à la Basoche des Clercs du Palais qui n'ait ses Trésoriers.

Trésorier de France, est un Officier d'un Bureau établi dans chaque Généralité, où l'on examine les états des Finances, & les comptes par un bref état. Il est sans aucune Jurisdiction contentieuse. Autrefois la recette du Trésor, qui n'étoit autre chose que le Domaine de la Couronne, appartenoit aux Baillis & Sénéchaux, chacun dans leur territoire. Il y avoit un Receveur Général, & un Contrôleur que l'on nommoit Clerc du Trésor. Pour ne point détourner les Baillis & Sénéchaux de l'administration de la Justice, l'on établit des Receveurs particuliers qui rendoient compte au Receveur Géneral, ou Ordinateur des Finances, qui fut ensuite appelle Changeur du Trésor. Il y avoit de plus un Officier de la Couronne qui étoit le Chef, ou Ordinateur des Finances : c'étoit le Grand Trésorier de France ; c'étoit à-peu-près comme est aujourd'hui le Surintendant ou Contrôleur des Finances. Il n'y avoit anciennement qu'un Trésorier Géneral. On en ajouta un second sous Philippe de Valois, & un troisième sous Charles V. On en augmenta le nombre après lui, & par une Ordonnance de 1388. il fut dit qu'à l'avenir ils seroient reduits au nombre de trois. Dans leur première institution, ils n'avoient point de Jurisdiction contentieuse. Vers l'année 1390. ils se formerent une Jurisdiction, & les uns furent préposés pour les Finances, & les autres pour le fait de la Justice. Mais par un Édit de 1407. il leur fut fait défenses de faire aucun acte de Jurisdiction contentieuse : en sorte que cette Jurisdiction qui s'étoit érigée elle-même, s'anéantit aussi d'elle-même. François I. érigea en leur place seize Receveurs Généraux ; & en 1553. Henri II. voulut qu'il y en eût dix-sept, distribués en dix sept provinces. On les appella Trésoriers Géneraux de France, tant parce qu'ils avoient succédé aux trois anciens Trésoriers Géneraux, dont la Charge s'étendoit par tout le Royaume, que parce qu'en eux fut réunie la Charge des Géneraux des Aides, qui étoient autrefois choisis par le peuple pour la direction des Aides.
C'est à cause de ces Trésoriers Géneraux qu'on a appellé Généralités les provinces, ou l'étendue de pays où sont établis des Bureaux de ces Trésoriers Généraux. Loyseau dit qu'il y avoit vingt Généralités de son temps. Il y en a vingt-trois présentement : six dans les Pays d'États, dix-sept dans les Pays d'Élection. Dans chacune de ces Généralités il y a une Compagnie ou Bureau de Trésoriers Généraux, qui ont conservé le nom de Généraux, bien que leur fonction soit renfermée dans le district de leur Province. Ainsi ce sont proprement des Trésoriers Provinciaux. Au reste les Trésoriers de France dans la Généralité de Paris n'ont point de jurisdiction contentieuse dans leur Bureau. Elle appartient à la Chambre du Trésor. Mais dans les autres Provinces qui ne sont point dans le ressort de la Chambre du Trésor, la jurisdiction contentieuse touchant le Domaine a été rendue aux Trésoriers de France par un Édit de l'an 1627. Les Trésoriers de France ont leur Bureau dans chaque Province, ou Généralité, composé d'un certain nombre de Présidens & Conseillers. Le Bureau des Trésoriers de France de la Généralité de Paris est composé de six Présidens & de dix-neuf Conseillers, &c. Ils jouissent des mêmes priviléges que ceux de la Chambre des Comptes, où ils ont séance, & voix délibérative, &c. Ces Officiers se disent aussi Grands-Voyers, parce qu'ils avoient soin des voies ou grands chemins.

   

Trésorier de France

 

Officier exerçant des les Cours du Trésor, puis à partir de 1577 dans les bureaux des finances. Il avait compétence en matière de tailles, domaine (droits féodaux ou seigneuriaux, de la remise des aveux et dénombrements) et voirie. La charge était une noblesse graduelle (anoblissait au second degré), sauf celle du bureau de Paris qui était au premier degré (20 ans ou mort en charge).

   

Trésorier général

 

Les pays d'état, et plus particulièrement les 3 plus importants (Bretagne, Languedoc et Provence) avaient à la tête de leur administration financière des trésoriers généraux dont le rôle était de servir de banquiers à leur province, mais aussi au roi et à nombre de particuliers.

   

Trève

 

Terme de Bretagne, désignant une église succursale d'une autre paroisse.

   

Triage

 

Droit seigneurial institué par une ordonnance de 1669, qui permet au seigneur de s'approprier en toute propriété le tiers des bois et pâturages communaux, ceux ci n'étant réputés qu'usagers. Cette reprise ne pouvait se faire qu'à deux conditions :
* que le communal a été concédé gratuitement aux habitants (il n'est pas grevé de cens)
* que les 2/3 restants suffisent aux besoins de la communauté. Les deux conditions, très difficiles à interpréter, entraînèrent de nombreux procès et finalement beaucoup d'abus surtout en Bourgogne. Ce droit redevient particulièrement en usage à partir de 1760, à la suite de l’enclosure fréquente des terres communales.

   

Tribunal du point d'honneur

 

Juridiction chargée d'apaiser les querelles pouvant s'élever entre gentilshommes afin d'empêcher le duel.

   

Trop-bu (parfois "gros manquant")

 

Droit d'aides perçu sur les boissons consommées chez le récoltant au-delà d'une certaine quantité jugée en tant que "consommation personnelle normale". Au-delà, on les considérait vendues en fraude au détriment du droit de gros. Ce trop-bu figurait parmi les impôts les plus impopulaires. En 1762, les plaintes furent tellement vives qu'on a songé à le supprimer, mais les recettes étaient relativement modestes en comparaison de la virulence des plaintes enregistrées et la taxe permettait de décourager les fraudeurs.

     
Turbe (enquête par)
  Vieux mode de justice coutumière consistant pour un échevin saisi d'une cause à faire une enquête "par turbe", c'est à dire à interroger au moins 10 personnes et à rendre son jugement conformément aux avis recueillis.
Fréquent en pays coutumier, il gagna les pays de droit écrit comme le Bordelais, Toulousain, Savoie, Mâconnaismaires et échevins restèrent longtemps des "gens de justice".