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Droit, le plus souvent seigneurial qui permettait le passage une rivière. Il était souvent appelé droit de travers ou de pontonage. | ||
Les condamnés aux travaux forcés
servaient de rameurs sur des galères
et se divisaient en 2 catégories : * les "galériens à temps" (condamnés pour 3, 5, 6 ou 9 ans), et * les "galériens à perpétuité" Ils étaient tous enchaînés à leur banc, tandis que les engagés volontaires appelés la "bonne vogue" restaient libres de leurs mouvements. L'ensemble constituait la chiourme, commandée par un Comité. En 1564, Charles IX fixe le temps minimum des galériens à temps à 10 ans. |
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voir acensement | ||
La fonction de bailli, homme
d'épée et agent royal a été créée
au 13e siècle pour contrôler la gestion locale des prévôts.
D'abord inspecteurs itinérants, ils quittent bientôt la cour
du roi et s'installent dans leur ressort d'inspection. A la fin du moyen
âge, la fonction de bailli était très importante puisqu'il
exerçait alors tous les pouvoirs politiques, administratifs, financiers,
judiciaires et militaires. Il surveillait les agents locaux, centralisait
les recettes et rendait compte de sa gestion à la Chambre
des Comptes. Au fil du temps, pour faire face à la multiplication et la complexité croissante des affaires il devint nécessaire de recruter d'autres fonctionnaires plus spécialisés (gouverneurs, maîtres des Eaux & Forêts, receveurs, trésoriers...), ce qui finalement a considérablement restreint ses attributions. Au 18e siècle, le peu de pouvoir qu'il lui restait est transféré aux gouverneurs. |
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Circonscription judiciaire équivalente à la sénéchaussée selon les régions. Ces tribunaux connaissaient les appels des jugements des prévôts et châtelains et en première instance les causes civiles et criminelles des nobles, tutelles, curatelles, inventaires de biens des mineurs... leur limite de territoire, (pour n'avoir jamais été précisément définie) et les inégalités dans l'étendue de leur ressort n'allaient pas sans poser problème et faisait l'objet de nombreuses plaintes (il arrivait que des villages relèvent de deux bailliages différents). De la même manière, bailliages et Présidiaux étaient en perpétuel conflit car la distinction entre les deux était souvent très difficile à percevoir. | ||
En 1788, surtout pour décharger le Parlement
de Paris 47 Grands Bailliages furent créés avec
le pouvoir de juger souverainement les affaires inférieures à
20 000 livres et au criminel toutes les causes des roturiers. Aujourd'hui, ils seraient l'équivalent de nos tribunaux de grande instance. 16 furent établis dans le ressort du Parlement de Paris, 5 dans le ressort du Parlement de Toulouse 4 dans le ressort du Parlement de Bordeaux 3 dans le ressort des Parlements de Dijon, Rouen et Rennes 2 dans le ressort des Parlements de Grenoble, Besançon, Nancy & Aix 1 dans le ressort du Parlement de Metz et pour chacun des Conseils supérieurs |
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Marque qu'on laisse sur chaque arpent de bois qu'on met en coupe | ||
Décisions de simple police ordonnées par le seigneur haut-justicier ; elles peuvent concerner les moissons, les vendanges, la pêche, la chasse, l'hygiène, l'éclairage |
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Droit royal de commander, de contraindre ou de
punir. A partir du X° siècle, les seigneurs locaux confisquèrent
et exploitèrent ce droit à leur profit. Ils purent ainsi exercer
la justice, la police, le droit de gîte, lever des péages,
des tailles, des banalités,
des taxes sur les foires et les marchés,
et réquisitionner des hommes pour les charrois
et divers travaux. Le ban leur assure * un pouvoir judiciaire qui contraint le justiciable à se présenter devant le tribunal seigneurial * un pouvoir économique qui oblige les paysans à utiliser, moyennant une taxe, four, moulin, pressoir du seigneur |
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Droits payés au seigneur local ou à
la communauté pour l'usage obligatoire et public d'un instrument
ou d'un bâtiment ne relevant que de lui (le moulin,
le pressoir, le four...). Le seigneur quant à lui se devait de les
entretenir ainsi que les chemins y conduisant. En Bretagne, la construction de moulins était interdite sur des terres roturières et un droit de vent permettait la construction tandis qu'en Normandie il était impossible de construire un moulin à eau au bord d'une rivière si les deux bords de la rivière n'étaient pas dans le même fief. Les sujets astreints à un moulin étaient les "banniers" ou les "moutaux" et se vendaient avec le moulin. Les banalités comptaient parmi les droits seigneuriaux les plus détestés. Les taxes se prélevaient au moulin sur le blé à moudre et la farine (souvent 1/24e de la farine) et les meuniers étant souvent lents ou malhonnêtes, les villageois se plaignaient d'être volés tant sur la quantité que la qualité. Les banalités n'existaient pas partout car plusieurs coutumes en dispensaient. En quelques endroits, les habitants étaient "abonnés" (en payant une rente annuelle par feu), et allaient moudre, cuire, presser où bon leur semblait, le seigneur étant également déchargé de ses obligations d'entretien (Guyenne, Lorraine et en quelques endroits de Provence). La banalité restait effective en Bretagne, Bourgogne, Auvergne, Poitou |
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Droit existant dans certaines seigneuries de Bretagne autorisant les seigneurs à vendre leur production de vin et cidre au détail en toute exclusivité avec exemption de tout impôt. Ce droit ne s'appliquait que quelques jours dans l'année. | ||
Espace dune lieue autour dune ville (env. 4/5 km) où les autorités de la ville pouvaient faire valoir leurs droits ; cest aussi une zone tampon, entre espace protégé et espace non protégé. On y trouve des agriculteurs, des maraîchers, des cabarets et la plupart des fournisseurs de la ville | ||
Chevalier possédant assez de biens pour lever une "bannière" c'est à dire grouper sous son autorité plusieurs chevaliers. | ||
Nom quelquefois donné aux juges des justices seigneuriales de Provence. | ||
Officier chargé de procurer au Trésor les avances dont il avait continuellement besoin. Le poste fut supprimé sous le ministère Turgot. | ||
Droit exclusif reconnu au seigneur qui l'autorise à vendre exclusivement, pendant un certain nombre de jours (environ 1 mois) vin, cidre, sel... de sa production avec exemption de toutes taxes royales. Pendant cette période, les cabaretiers pouvaient vendre leur vin aux seuls étrangers. | ||
Corporation qui se détacha des barbiers-chirurgiens en 1637 et qui avait pour enseigne un bassin blanc (tandis que les barbiers-chirurgiens avaient un bassin jaune). L'usage de la perruque et les besoins en toilette occasionnés par la mode expliquent l'importance et la richesse de cette corporation. | ||
Corporation
qui se détacha des barbiers-perruquiers
en 1637 et qui avait pour enseigne un bassin jaune (tandis que les barbiers-perruquiers
avaient un bassin blanc). Les médecins qui au moyen-âge ne pouvaient verser le sang (seuls les clercs étaient hommes d'étude et l'église le leur interdisait) voyaient d'un très mauvais oeil cette corporation. Les barbiers-chirurgiens ne pouvaient être bacheliers, licenciés ou docteurs, mais seulement "aspirant" ou "maître". Pourtant, la chirurgie était souvent exercée avec art et connaissait même quelques succès malgré les connaissances rudimentaires de l'époque. Progressivement les chirurgiens se sont détachés des barbiers et en 1699 leur indépendance vis-à-vis de la faculté de médecine fut proclamée même s'ils étaient toujours tenus par arrêt du Parlement, de porter honneur et respect aux médecins. En 1731, la création de l'Académie de chirurgie permit à la profession de s'affranchir complètement de la médecine et par une ordonnance de 1743, la scission chirurgie/barberie s'opèra officiellement en exigeant des chirurgiers un diplôme de Maître es arts et en interdisant aux barbiers l'art de guérir. Enfin, en 1756, un arrêt du conseil leur donne les titre et privilèges de notables bourgeois, le droit d'être pourvu en offices municipaux, l'exemption de corvées, du vingtième d'industrie et quelques autres charges publiques. |
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Titre de noblesse. Un baron était à
l'origine l'homme du roi. Cette qualification s'appliqua d'abord aux grands
vassaux du roi, mais peu à peu le titre perdit de son importance
et à partir du XVIe siècle, le baron ne fut plus que le seigneur
d'une baronnie, terre groupant plusieurs fiefs. Une baronnie est composée d'au-moins 3 châtellenies. |
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D'abord droit féodal,
il se transforma en droit royal perçu au passage des marchandises
à certains endroits, pour l'entretien des chemins, pont ou à
l'entrée des villes. A Paris, il s'agissait d'entretenir le
pavé. Boissons et bestiaux, différemment imposés ne
payaient pas ce droit. A l'origine de ce nom, la barre posée sur le chemin pour marquer le péage. |
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Communauté de clercs dépendant des cours de justice, principalement composée de jeunes juristes (procureurs & clercs de notaires) encore en apprentissage et qui arpentaient les Palais de Justice | ||
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Fraction de la noblesse bretonne qui imposait souvent et bruyamment sa volonté aux Etats provinciaux exerçant ainsi une véritable tyrannie sur le reste de l'assemblée. | |
Ceux reconnus par un roi naissaient "princes" ; ceux reconnus par un prince naissaient "gentilshommes" ; quant à ceux des gentilshommes ils ne furent reconnus en tant que nobles que jusqu'en 1600. Henri IV les priva de ce privilège même si en quelques provinces la coutume est restée la plus forte pendant encore plusieurs générations. | ||
Le droit de bâtardise conférait au
roi le droit de succéder aux bâtards morts sans laisser d'héritier
né d'un mariage légitime ou de conjoint. Ce droit était essentiellement royal, mais en considération des frais auxquels s'exposaient les seigneurs haut justicier pour s'occuper des enfants trouvés l'habitude fut prise de leur attribuer les biens du bâtard réunissant les 3 conditions d'être nés, domiciliés et morts dans leur seigneurie. |
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Sous l'ancien régime, les voies navigables
fourmillent de bâteliers. Ils constituent un maillon indispensable
au commerce intérieur car à cette époque, les routes
étant pratiquement inexistantes il n'existe pas d'autres alternative
à la voie d'eau. Hommes à mauvaise réputation, les
bâteliers n'en exercent pas moins un métier difficile sans
cesse obligés de se plier aux caprices des fleuves (qu'il s'agisse
de crues, sécheresse, vents), de tenir compte des autres utilisateurs
des fleuves tels les meuniers ou les pêcheurs avec lesquels les
conflits sont nombreux ou à dépendre des marchands et négociants
qui les font travailler aux conditions qui les arrangent.. |
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Au 18e siècle, l'administration des Bâtiments du roi dépendait du secrétariat d'état de la Maison du roi et avait pour principale fonction la construction et l'entretien des résidences royales. Elle contrôlait également plusieurs institutions à caractère culturel, et gérait le mécénat royal | ||
Dans les villes du Nord, il s'agit d'une tour de ville dans laquelle montaient des gardes pour surveiller les alentours. Une cloche permettait de donner l'alarme. A partir du 14e siècle, les beffrois sont munis d'une horloge. | ||
Revenu attaché à une fonction d'église
(dîmes, rentes,
seigneuries, domaines fonciers
) attribué à un ecclésiastique. Il y avait des bénéfices séculiers (évêchés, canonicats, cures, chapellenies), des bénéfices réguliers (aumônier, sacristain, offices claustraux de chambrier...) et des bénéfices mixtes tels que les cures détenues par des réguliers...la règle étant que que les bénéfices séculiers ne puissent être possédés que par des séculiers, les réguliers que par des réguliers. Malgré tout, cette règle était très mal observée tout comme l'était également la règle du non-cumul des bénéfices. La collation des bénéfices revêtait une importance particulière du fait de leur importance et cette collation pouvait s'effectuer par * le roi (ou plutôt le ministre chargé de la feuille des bénéfices) * par le patron (fondateur ou descendant du fondateur ou du donateur d'une église) * par les officiers du Parlement grâce au droit d'indult * les évêques ou le pape |
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Tous les biens immeubles, maisons ou terres. | ||
Droit seigneurial que l'on trouve notamment à Albi qui consistait en une redevance en grains acquittée pour chaque bête de labours. | ||
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Droit seigneurial consistant en une redevance d'avoine, également appelée "avenage" contre la permission accordée par le seigneur de faire pacager les bêtes dans l'étendue de la seigneurie une fois les récoltes enlevées. Existait surtout en Bourgogne, Nivernais et Auvergne. | |
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Papier signé confié à quelqu'un pour qu'il le remplisse à son gré | |
Ensemble des signes et emblèmes qui composent l'écu d'une famille | ||
Terme générique qui est utilisé pour désigner toutes les céréales et qui englobe parfois même les légumineuses. Le blé au sens actuel était souvent qualifié de "blé froment". | ||
Sorte de dîme perçue au boisseau en Poitou | ||
Taxe établie en 1506 pour le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes payée par tous les propriétaires de maisons parisiennes. Toutefois elle fut toujours très mal utilisée et il fallut attendre le 18e siècle pour que l'état des rues commence à s'améliorer. |
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Habitant qui possède des privilèges,
le droit de bourgeoisie étant
acquis au bout d'un certain temps de résidence ou après
avoir acquitté une taxe. Sous l'ancien régime, devenir bourgeois
atteste d'un certain niveau de richesse et d'honorabilité tout
en déterminant un certain mode de vie car l y a souvent obligation
de posséder un immeuble dans la ville ou de participer aux charges
communes... |
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Les bourgeois de Paris bénéficiaient d'importants privilèges, tels l'exemption de taille, de droits d'Aides pour les denrées de leur production destinées à leur consommation, l'autorisation de port d'armes. Des privilèges analogues se retrouvaient dans d'autres grandes villes du royaume. | ||
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Bourgeois qui exercent des profession libérales: avocats, médecins, notaires, procureurs, titulaires de petits et moyens offices | |
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Rentiers occupés à gérer leurs biens fonciers. Ils sont tous propriétaires d'une ou plusieurs maisons en ville, possèdent des terres à blé, vignes, rentes de toutes sortes sur des particuliers ou municipalités | |
L'office de
bourreau était souvent mal considéré et il devait être
domicilié à l'extérieur de la ville où il exerçait.
Il jouissait de certains droits particuliers, dont celui de havage.
A Bourges, au 18e siècle un bourreau était payé 5 l. pour attacher au carcan, 7 l pour fouetter et marquer, 10 l pour couper ou percer la langue, 20 l pour pendre, 30 l pour rouer ou décapiter... Ces tarifs pouvaient varier d'une région à une autre. |
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Etablissement créé en 1724 à Paris en vue de négocier diverses valeurs, lettres de change, billets au porteur et à ordre etc. Banquiers et négociants pouvaient alors se retrouver et traiter leurs affaires sans l'intermédiaire des courtiers de change. D'autres furent créées à Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, et Toulouse. | ||
Juridictions établies à Bordeaux, Montpellier, Rouen et Toulouse dans laquelle des marchands élus chaque année par leurs pairs jugent en première instance les litiges entre négociants ou banquiers. |
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Paysan qui n'avait, pour travailler ses terres, que la force de ses bras. (le laboureur disposait d'un attelage). Il ne possède pratiquement pas de terre et loue ses services auprès de plus riches que lui. | ||
Acte émanant de la chancellerie pontificale et validé par l'apposition d'un petit sceau de cire rouge. De forme moins solennelle que la bulle, il ne contenait pas de préambule, mais simplement ce que le pape accordait. | ||
* Acte par lequel
le roi accorde une faveur qui ne coûte rien au trésor (promesse
d'une charge quelconque, permission, autorisation de survivance...) Le brevet
commence par le mot "aujourd'hui" qui se détache en gros
caractères sur la première ligne et qui est suivi de la date
puis du lieu. * Titre, diplôme etc acte délivré à l'apprenti qui a terminé sa période d'apprentissage ou acte de réception à la Maîtrise * le "Brevet de la taille" était l'acte du Conseil du roi qui fixait chaque année le montant de la taille. La somme était ensuite répartie par le Conseil entre les différentes généralités. |
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Privilège accordé à un officier de se voir rembourser par son successeur tout ou partie de la valeur de sa charge. | ||
Livre des heures (matines, laudes, prime, tierce, sexte, vêpres, complies) dont la récitation chaque jour est imposée à tous les clercs ordonnés (prêtres et diacres) ainsi qu'aux religieuses. | ||
Décret papal scellé avec du plomb et portant le sceau personnel du pape pour l'authentifier. La bulle est utilisée pour les actes importants. Dans le cas contraire, le bref est utilisé. | ||
C'est sous François Ier que s'amorça la réunion
des Trésoriers de France,
chargés dans les Cours du Trésor
de l'administration et conservation des domaines
et des Généraux
des finances chargés des revenus extraordinaires. même
si les bureaux des finances ne furent véritablement créés
que sous François II en 1577. |
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Juridiction religieuse et maillon principal de l'organisation financière du clergé établie en 1616 par lettres patentes pour la répartition des décimes ecclésiastiques entre diocèses. | ||
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Institution laïque créée à
Paris en 1544 sous contrôle de la municipalité et composée
de membres du Parlement et du clergé
et chargée de lever des taxes pour les pauvres auxquelles tous les
non indigents - y compris la noblesse
et le clergé étaient assujettis. Les pauvres sont regroupés en plusieurs catégories : * enfants abandonnés et malades sont accueillis dans les hôtels-dieu * les pauvres valides sont contraints au travail * les pauvres dont les ressources sont insuffisantes reçoivent des secours en argent ou en nature A Lyon, l'équivalent du bureau des pauvres est l'Aumône générale. A partir du 17e, et surtout au 18e siècle, l'état d'esprit à propos des pauvres se modifie. Leur nombre ne cesse d'augmenter créant ainsi un fort sentiment d'insécurité dans les populations. D'un sentiment de pitié et de devoir d'assistance, l'on passe à un sentiment de crainte et à un refus de la pauvreté. La répression s'installe et les premiers dépôts de mendicité sont créés en 1724. |
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Autorité administrative de la ville de
Paris constituée du Prévôt
des Marchands et de 4 échevins
élus par les délégués des bourgeois. Le tribunal jugeait les conflits liés au commerce, à la batellerie et aux voies de navigation mais également les ponts, sources et fontaines, quais, chaussées et fortifications.... les appels étant du ressort du Parlement de Paris. |
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La charge de "buvetier du palais" d'abord créée à la Grand'chambre fut peu à peu étendue aux autres chambres du parlement et Cours Souveraines. Il semble qu'elle ait joué un grand rôle dans la vie judiciaire d'alors et que l'abus d'alcool ait dicté nombre de jugements. | ||