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Juridiction royale remontant à St Louis établie pour veiller à tout ce qui concerne la construction, connaître des diférends entre entrepreneurs et ouvriers, assurer la police des bâtiments. Elle se composait de 3 juges conseillers du roi, d'un procureur, un substitut, un greffier en chef et 3 huissiers. Les appels de ses jugements relevaient du Parlement. |
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Le titre de Madame appartenait aux filles
du roi, à ses soeurs et à la fille aînée du
Dauphin. Toutes, sauf la fille aînée du roi devaient ajouter
à ce titre leur nom de baptême. |
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Situation de ceux qui vivaient dans une condition
proche du servage. Ce droit stipulait
que les paysans mourant sans enfants ne pouvaient disposer par testament
des biens qu'ils tenaient de leur seigneur ce dernier étant leur
seul héritier. Leur main était alors dite "morte". S'ils avaient des enfants, l'héritage du défunt ne pouvait être conservé par ses descendants que moyennant une taxe. A la fin du 18e siècle il restait environ 140 000 mainmortables dans le royaume Ces main-mortes se trouvent essentiellement dans les coutumes voisines des pays de droit écrit, comme en Bourgogne, Nivernais, Bourbonnais, Auvergne. (voir aussi Bordelage) |
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" Mainé " est synonyme de puîné ou cadet. Le droit de maineté était un avantage accordé par plusieurs coutumes au plus jeune enfant dans les successions paternelles et maternelles en leur accordant le droit de choisir le meilleur des immeubles se trouvant dans la succession. Le terme était surtout employé dans le Cambrésis, les châtellenies de Lille, Cassel et à Valenciennes. Dans certaines coutumes, le mainé ne s'adressait qu'aux puînés mâles. (voir catel) |
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Officier du seigneur dans une communauté
d'habitants. Il peut y avoir plusieurs maires si une même localité
est partagée en plusieurs seigneuries. Selon les endroits, le seigneur
le désigne seul ou accepte une participation de l'assemblée
des habitants qui propose une liste de noms. Le maire veille au maintien du régime seigneurial : il décide, juge, perçoit au nom du seigneur. En contrepartie, il bénéficie de nombreuses franchises. |
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Inclue tous les officiers attachés au service
domestique ou personnel du roi, ces services étant : * le secrétariat d'état de la maison du roi (pouvoirs de police), * de la maison civile (commensaux), * de la maison militaire * de la maison ecclésiastique. Sous Henri III, la Maison du roi compend 1725 personnes mais ce chiffre a beaucoup fluctué au fil des décennies gonflant parfois de manière exponentielle pour certains postes comme les 321 maîtres d'hôtel au lieu des 12 habituels sous la Fronde, ou à l'inverse les drastiques réductions de personnel effectuées sous Richelieu lorsque les aumôniers passent de 252 à 10 ou les secrétaires de sa chambre de 316 à 11. Reine, princes et princesses disposaient aussi d'une "Maison" particulière. Seul le Dauphin n'en a pas car ce sont les officiers du roi qui le servent par roulement après avoir exercé leur service chez le roi. |
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A | Officier
occupant sa charge à la maîtrise
des eaux et forêts. Il effectuait
tous les 6 mois une visite générale des bois et des rivières
navigables et flottables de sa maîtrise. La juridiction des maîtrises
particulières s'exerçait jusqu'à 100 livres,
au-delà, l'une des 20 grandes maîtrises prenait le relais
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Officiers de justice établis pour gérer les droits des traites. Il y avait des maîtrises générales et des lieutenances. |
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Officier préposé à la police des ports de commerce sous la responsabilité des gouverneurs locaux ou de l'Amiral de France |
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Les maîtres des requêtes sont des fonctionnaires du roi chargés au 16e siècle de tournées d'inspection (chevauchées) dans les provinces. Ces tournées permettent de maintenir sous contrôle les administrations locales des pays d'élection qui isolées pourraient montrer quelques velléités d'indépendance. |
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Fidéicommis perpétuel, héréditaire, indivisible fait par un testateur pour soutenir un titre de noblesse ou entretenir la splendeur d'une maison : Un immeuble devait se transmettre à l'aîné de la famille et était inaliénable. En cas d'extinction de la branche, le bien allait alors au plus proche collatéral. Les majorats étaient nombreux dans les anciennes possessions espagnoles : Franche-Comté, Artois, Flandre, Cambrésis. | ||
* Circonscription territoriale
groupant plusieurs paroisses ayant des pâturages, alpages, communs.
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Mandeur |
A Lyon, on nomme mandeurs les sergents de ville ou huissiers qui marchent devant le Prévôt des Marchands & les échevins, avec leurs verges & l'écusson brodé des armoiries de la ville sur leurs mandilles ou casaques. | |
Ouvrier, ouvrière qui travaille de ses mains et à la journée. Il n'a ni charrue, ni attelage suffisant. En général, il possède quelques parcelles, une petite maison, un petit jardin, quelques moutons et quelques poules, et il peut produire une partie des grains dont il a besoin. Il se situe donc au-dessus du pur journalier qui n'a que ses bras. Mais il doit travailler une grande partie de son temps, en particulier au moment des grands travaux d'été et d'automne (fenaison, moisson, vendanges, labours, semailles), pour le compte des laboureurs qui ont besoin d'une importante main-d'oeuvre saisonnière |
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Exploitation agricole familiale qui se compose d'une habitation et des dépendances nécessaires pour vivre |
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Au moyen-âge, tous les officiers du roi étaient alors considérés comme ses domestiques, et à ce titre devaient être habillés par lui. C'est de cette ancienne coutume que provient le droit de manteau dont il est souvent question dans les gages de plusieurs offices royaux. |
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La définition de la manufacture de
l'ancien régime correspondrait aujourd'hui au terme d'usine puisqu'il
s'agit de l'endroit où plusieurs ouvriers ou artisans sont rassemblés
en vue de produire des marchandises de même nature. On distinguait
les |
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Monnaie valant 52 livres. Le paiement dun impôt de cette valeur était la condition requise de léligibilité à la députation en 1789, avec la propriété de terre. Cette condition a été abandonnée dans la Constitution de 1791. |
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Droit datant de 1578 perçu sur les nouveaux titulaires d'offices vénaux ou non avant expédition de lettres de provisions, ainsi qu'à l'occasion de toute concession de brevet, faveurs, titres, privilèges.... En 1656, un édit doubla le marc d'or et il fut alors d'environ 1/60e de la valeur de l'office. |
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Fournisseurs du roi dispensés de toute obligation corporative. Ils assurent l'approvisionnement des résidences royales et hauts dignitaires. Appartenant à une centaine de métiers différents, ils sont fiscalement privilégiés et ne dépendent que du seul Prévôt de l'Hôtel. | ||
17 paroisses indépendantes situées à la lisière du Poitou, de l'Anjou et de la Bretagne qui jouissaient d'importants privilèges. Leurs appels étaient aux choix des justiciables, soit reçus par Rennes, soit par Paris. | ||
Charge créée par Charles VIII en 1498 pour "écrire, peindre et blasonner" dans les répertoires publics le nom et les armes de toutes les personnes autorisées à en porter. En 1615, Louis XIII pour satisfaire la noblesse crée une charge de juge d'armes pour régler les contestations résultant des usurpations d'armoiries. |
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Primitivement, ce titre désignait un officier de l'écurie du roi mais sous l'ancien régime il s'agit de la plus haute dignité à laquelle il était possible de s'élever dans l'armée. Le Maréchal de France était cousin du roi et on lui devait le titre de "Monseigneur". |
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Jurisdiction des Prevôts des Maréchaux. Il y a dans l'enclos du Palais la Connétablie & Maréchaussée de France, à la Table de Marbre, où sont des Juges de robe qui prennent connoissance de la réception des Officiers des autres Maréchaussées, & de leurs différens. Il y a d'ailleurs 180 Maréchaussées en France, qui sont des siéges de Juges d'Épée, qui instruisent les procès des voleurs & des vagabonds, & autres cas dont ils sont compétens ; & qui les jugent souverainement avec sept Officiers du plus prochain Présidial. Le Prevôt qui tient à Paris cette Maréchaussée, s'appelle le Prevôt de l'Isle. Les Officiers de la Connétablie & Maréchaussée de France, connoissent de tous crimes commis par les gens de guerre, tant de pié que de cheval ; Dès 1536, un édit lui a assigné pour
mission la surveillance des grands chemins autour de Paris, la
police militaire, la protection des civils en zone militaire. En 1720,
elle s'étendit à tout le royaume, et une maréchaussée
royale fut créée par généralité.
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Membre laïque du conseil de fabrique chargé de l'administration des revenus de la paroisse. Elus parmi les notables de la ville, ils réglaient le tarif des bancs d'église, des inhumations, nommaient bedeaux, sonneurs et prédicateurs. Ils avaient avec le curé la garde des clés et des ornements de l'église, et souvent, avaient le rôle du "magistrat municipal" chargé des mêmes fonctions que le syndic. (voir communauté) |
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Ce n'est que sous Louis XIII, en 1631,
grâce à l'impulsion de Richelieu que la Marine devint
véritablement royale et se dota de solides institutions. Il obtint
du roi qu'il supprime la charge d'Amiral de France
et s'attribua celle de "Grand Maître, chef et Surintendant
de la navigation et commerce de France". Peu à peu, Provence,
Languedoc, Guyenne entrèrent dans le domaine du Grand Maître
et il put entreprendre la mise en place d'une politique globale maritime. 3 commissaires généraux de la marine ont été nommés au Havre, à Brest et à Brouage chargés de l'entretien de la flotte royale et des équipages. Ces commissaires préfiguraient les futurs intendants de la marine de Colbert et étaient secondés par 3 commissaires ordinaires et deux contrôleurs. Un lieutenant du prévôt et 4 archers veillaient à la sécurité de chaque port. La mort empêcha Richelieu de mener son projet à terme et il fallut attendre 1660 pour que Colbert reprenne le flambeau mettant en place un véritable "Ministère de la mer" aux fonctions à la fois militaires, administratives et commerciales. Il codifia progressivement tous les aspects du service et regroupa tous les textes en deux grandes ordonnances * celle de 1681 sur l'amirauté et la marine marchande * celle de 1689 sur les armées navales et les arsenaux de la marine. Il s'agissait de véritables codes réglant tous les aspects des activités maritimes qui restèrent en place jusqu'à la fin du règne de Louis XV. |
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Droit d'Aides pesant comme
son nom l'indique sur le fer, l'or, l'argent, le papier et le carton chacun
étant "marqué" une fois le droit payé. Le droit de marque des fers se percevait à la fabrication et à l'entrée dans les ressorts du Parlement de Paris, Dijon, Metz et Nancy. A l'entrée et à la sortie dans ceux de Toulouse et Grenoble, et à l'entrée seulement dans le ressort du Parlement de Rouen. Ces droits étaient inclus dans la Régie des Aides. |
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Perception d'un sol sur chaque pièce d'étoffe produite qui devait attester de la bonne qualité de la marchandise et qui était versée au profit de l'hôtel de ville de St Quentin (Picardie) | ||
Titre nobiliaire situé après le Prince et le Duc originairement donné aux seigneurs investis du commandement des régions frontalières. Sous l'ancien régime, le titre avait considérablement perdu de son prestige du fait de l'usurpation qu'en faisait certains roturiers. |
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A l'origine le nom de Marquisat
désignait un gouvernement de frontière puis la seigneurie
bordant une frontière. |
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Droit d'usage autorisant les villageois à prendre du bois mort dans une forêt pour construire ou fabriquer bâtiments, outils, haies, tonneaux.... |
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Impôt alsacien sur les boissons vendues par les cabaretiers. |
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Matriculaire |
Celui dont le nom est dans la matricule. Ce mot se trouve dans la Déclaration
du 31 Mars 1674. enregistrée au Parlement le 16 Avril suivant,
concernant les quatre cents Procureurs du Parlement. |
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A la fin de l'ancien régime le corps
des médecins avaient encore une place dans la hiérarchie
sociale, un peu plus élevée que les chirurgiens. En 1765
ils sont assimilés aux avocats
et bourgeois vivant noblement tandis
que les chirurgiens ont le même rang que les négociants en
gros. |
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Terme bourguignon pour "manse", ("mas" en provençal). En Bourgogne, le meix est une unité d'exploitation ou le domaine d'une famille. Il comprend bâtiments, cours, jardins, arbres, passages, quelquefois pré, vigne et culture. | ||
Du fait de l'extrème misère, de la contrebande, de l'assiette arbitraire des impôts, nombre de familles étaient fréquemment ruinées et contraintes de recourir à la mendicité, l'un des pires fléaux de l'ancien régime. De nombreux édits l'interdisent, en 1700 il est interdit de faire l'aumône dans les rues et les églises sous peine de 50 livres d'amende, mais aucune mesure n'est efficace et les rangs des mendiants grossissent sans cesse. Circulant souvent en bandes, ils se livrent alors à des violences sur une population terrorisée. |
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Les bureaux
des pauvres apparus dès le 16e siècle à Paris
puis dans les paroisses avaient pour rôle de porter secours et subvenir
aux besoins des pauvres de la paroisse. A partir du 17e siècle, guerres et famines ont entraîné la multiplication des vagabonds et dans certaines régions ce sont de véritables bandes organisées qui sévissaient détroussant voyageurs, marchands ou simples fermiers. En 1724, une véritable répression s'est instaurée et si les mendiants invalides furent expédiés à l'hôpital, les valides furent envoyés dans des dépôts de mendicité (des "renfermeries" gérées par les intendants) et astreints au travail obligatoire, les récidivistes étant envoyés aux galères. La situation économique s'améliorant ils quittèrent peu à peu les dépôts et ce n'est qu'en 1767 qu'il fallut à nouveau sévir et condamner les mendiants valides à 3 années de galères. De nouveaux dépôts furent organisés et la maréchaussée reçut une prime de capture pour les ramasser. |
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Joueur de violon ou d'autre instrument qui fait danser dans les villages. A Paris, ils formaient une corporation importante et avaient une autorité qui s'étendait à tout le royaume.Toutefois, l'Académie royale fondée en 1661 les évinça peu à peu, surtout lorsqu'ils revendiquèrent le monopole de l'enseignement de la danse et la musique. La corporation disparut en 1776. |
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En Bourgogne, communauté de prêtres chargée de desservir une paroisse |
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Importante corporation vendant un peu de tout, notamment des produits de luxe (broderies, draps d'or et d'argent, pierres précieuses....) Ils étaient l'un des 6 grands corps de marchands. |
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* Relevé périodique
des prix des céréales et autres denrées comestibles
sur une foire ou un marché |
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A l'origine, il s'agissait des voitures publiques chargées d'établir la communication entre les étudiants des universités parisiennes et leurs familles. Des messagers, commis par l'université transportaient lettres, argent, effets... Peu à peu, ces messagers transportèrent lettres et personnes étrangères au milieu universitaire et la monarchie eut alors la tentation de s'emparer de cette source de revenus potentiels. Coches et carrosses publics s'établirent alors accompagnés des inévitables offices "d'intendants et contrôleurs généraux des messagers, voituriers". Une partie de l'argent ainsi récolté alla aux différents établissements d'enseignement, ce qui permit de dispenser un enseignement gratuit. |
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Droit pour le seigneur de nommer des gardes "messiers" pour la surveillance des moissons, des vignes. |
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Gardien des moissons, des récoltes |
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Droits qu'avaient le seigneur
de définir et contrôler les poids et mesures dans son fief..
Ce droit seigneurial a été la cause de grands désordres
tant ces mesures étaient nombreuses, disparates et surtout néfastes
au commerce. A titre d'exemple, le boisseau, mesure de capacité,
était le double du setier, lui-même le douzième du
muid. 3 boisseaux formaient un minot, et 4 minots un setier. Le muid
contenait donc 48 minots, et le minot, 72 litres. Muids et minots étaient
la mesure partout en vigueur pour le sel et il était admis qu'un
minot de sel devait peser entre 96 et 100 livres.
Le muid contenait donc 3456 litres. Mais il y avait bien d'autres muids,
pintes, pot, pipe, ruche, queue, scandal, once, quarteron, aune, brasse,
lieue, perche, journal, sadon..... et l'on pourrait en citer à
l'infini. |
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Les offices de mesureurs de grains sont très nombreux sur les quais, ports et marchés et formaient à Paris une corporation importante. |
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Locataire d'une exploitation dont le loyer consiste en une part de la récolte. | ||
Mélange de seigle et de froment semé dans le même champ. |
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Sous l'ancien régime, on distingue les métiers
réglés ou libres et les métiers jurés. * Les premiers sont ouverts à tous et dominent au 16e siècle. Le règlement est fixé par le seigneur ou la municipalité. (= corporations lyonnaises) * Les seconds érigés par lettres patentes du roi sont des communautés dans lesquelles on entre en prêtant serment et qui ont leur règlement propre. (= communautés parisiennes) Hiérarchisés, ces métiers sont protégés par les pouvoirs publics et s'organisent en confréries aussi bien d'ouvriers que de maîtres.. |
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A l'origine, ville principale d'une province puis ville dotée d'un siége archiépiscopal. Paris, Bordeaux, Toulouse sont des métropoles. | ||
Sous l'ancien régime les milices locales sont surtout
figuratives et participent peu à la défense de la ville
si ce n'est parfois, pour le service du guet.
Composées de bourgeois (lors des craintes de soulèvements
populaires), d'artisans (le service était alors critiqué
par les bourgeois) elles ont souvent été le prétexte
à de nombreuses créations d'offices.
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Au 18e siècle, dans une
zone de 2 lieues le long des côtes, les habitants de 18 à
60 ans étaient astreints à fournir par tirage au sort une
milice garde côte chargée de faire le guet de la mer et de
défendre les côtes. Faute d'exercices réguliers et
d'organisation, ce n'était guère qu'une cohue informe et
inefficace. |
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Droit perçu par le roi,
un seigneur ou une municipalité
sur les grains et autres marchandises vendues dans les foires
et les marchés. En théorie, il s'agissait d'un droit de
mesurage créé pour protéger les consommateurs des
fraudes, mais dans les faits les droits de minage éloignaient les
marchandises des marchés et les taxes se retrouvaient alors dans
les droits d'octrois perçus
par ailleurs. Suspendu par Turgot en 1775, le droit de minage navait
pourtant pas totalement disparu à la veille de la révolution
(synonyme : hallage) |
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Chargé de veiller aux intérêts du roi, le ministère public était composé des procureurs généraux, de ses substituts et avocats généraux. |
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Haut personnage de l'état qui avait entrée au conseil d'en haut qu'il soit ou non, chef de département ministériel car tout personnage appelé par le roi à y siéger était désormais qualifié du titre de ministre d'état jusqu'à la fin de sa vie. Au titre était attachée une pension importante. |
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ou "premier ministre". Le principal ministre d'état, homme de confiance du roi jouait le rôle d'intermédiaire entre le roi et les autres ministres qui sont en quelque sorte ses subordonnés. Sully sous Henri IV, Richelieu sous Louis XIII, Mazarin pendant la minorité de Louis XIV... ont assumé cette fonction. A la mort de Mazarin, le roi âgé de 22 ans décida de personnellement gouverner et garda cette fonction jusqu'à sa mort. Colbert, fut souvent à tort qualifié de premier ministre car s'il exerçait des pouvoirs extrèmement étendus à travers tout le royaume, il n'eut jamais la moindre autorité sur les autres ministres d'état. Les périodes suivantes oscillèrent toujours entre présence et absence de premier ministre comme si la prise de pouvoir de Louis XIV avait en quelque sorte moralement obligé ses successeurs à agir de même. Lorsqu'il y eut un ministre principal ses fonctions ne furent jamais aussi bien définies que sous Sully, Richelieu et Mazarin. |
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Association lorraine établie dans les tribunaux pour le soulagement et l'assistance judiciaire des prisonniers. Elle se composait d'avocats et magistrats, procurait vivres, vêtements et soins aux détenus et assistait les pauvres dans leurs affaires civiles. Ses ressources provenaient des quêtes effectuées en robe par ses membres dans les églises. |
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Nom donné en Bretagne aux receveurs et trésoriers des communautés d'habitants. La charge étaient peu enviable et peu enviée car elle exposait à de lourdes obligations et souvent à de graves ennuis. |
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Réduction d'impôt accordée à une paroisse ou une élection victime de quelque fléau. Les intendants demandaient souvent des moins imposés pour leurs généralités. |
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Droit féodal accordé aux seigneurs pour qu'ils ne changent pas de monnaie. Il se levait par feu et était surtout en usage en Normandie, levé par les collecteurs de taille pour être remis au fermier du domaine. |
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Aux 16e et 17e siècles,
la monnaie réelle (à ne pas confondre avec la monnaie de
compte) fut d'abord l'écu puis à partir du 17e siècle,
le louis (toutes deux en or). L'écu (parfois appelé louis
d'argent) devint alors une subdivision du louis d'or. D'autres subdivisions
très nombreuses se côtoyaient : sou, liard, denier,
sol, obole, pistole... |
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Lieu où l'on frappait les monnaies. A l'origine il y en avait 30, mais en 1772 ils n'étaient plus que 17 (Aix, Bordeaux, Bayonne, Limoges, Lille, Lyon, la Rochelle, Metz, Montpellier, Nantes, Orléans, Paris, Pau, Perpignan, Rouen, Strasbourg, Toulouse, et par la suite, Nancy). Des Juges Gardes et Contre Garde des monnaies s'occupaient de la police intérieure des monnaies, de la fabrication des pièces, de l'émission de fausse monnaie... Ces juridictions ne jugeaient qu'en première instance, la juridiction souveraine étant la Cour des monnaies dont le ressort était national. |
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A partir de Louis XIV le titre de Monseigneur désigne le Dauphin, mais l'usage s'introduit de donner ce titre aux ministres, hauts-fonctionnaires, évêques et intendants. |
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Titre donné au frère du roi, surtout à partir de Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII. Si le roi avait plusieurs frères, le puîné recevait le titre. |
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Sous l'ancien régime,
"montre" a le sens de "revue" et par extension désigne
la solde payée pendant la revue. |
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Privation de tous les droits civils : ester en justice, hériter, disposer par testament.... Elle est souvent le résultat d'une condamnation à mort, aux galères perpétuelles ou au bannissement perpétuel, mais également le résultat des voeux de religion. |
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Serfs à la mort desquels le seigneur héritait de tous leurs biens meubles et immeubles s'ils ne laissaient pas de parents vivant avec eux. La rigueur de ce droit s'était toutefois considérablement allégée et au 18e siècle, les enfants en apprentissage, faisant leurs études ou servant une cure ne perdaient pas leur qualité de "communier" et héritaient. |
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Coiffure ronde garnie de fourrure ou toque que portaient les présidents, le greffier en chef du parlement. Par extension, « président à mortier » : charge de président à mortier |
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Dans un établissement hospitalier, rôle des personnes décédées |
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Droits prélevés par les curés sur les paroissiens décédés. Il n'en existait pas partout et il n'était pas toujours facile de les distinguer du casuel perçu pour l'enterrement. En Berry, les curés avaient obtenu le droit de prendre tout l'ameublement de la chambre ou décédait un gentilhomme, mais l'usage avait réduit cette somme à 50 livres plus l'épée du défunt si elle était mise sur la bière. |
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Un moulin est avant tout "une machine à faire tourner les meules" ce qui explique que sous l'ancien régime, même si les moulins à blé étaient les plus nombreux, il en existait bien d'autres types (à papier, à ciment, à fer...). Ils se sont multipliés au bord des rivières, l'eau leur fournissant l'énergie nécessaire pour tourner et ils constituèrent, avant la vapeur, la principale source d'énergie (avec le bois). | ||
Machine servant à piler ou broyer des grains qui dépendait du seigneur. Tous ceux habitant dans l'étendue de la seigneurie étaient obligés de venir y moudre leur blé. |
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Prélèvement opéré à titre de rétribution par le meunier sur les grains qui entrent au moulin ou sur la farine qui en sort. | ||
Mesure de capacité. Le muid de Paris équivalait à 268,22 litres, mais à 685 litres dans l'Hérault, 297 litres à Cahors et en Bourgogne, 250 litres dans l'Aisne... |
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Sous l'ancien régime
les municipalités perdent de leurs pouvoirs au profit des intendants,
à la grande satisfaction des citoyens souvent opprimés par
ces oligarchies locales. Diverses ordonnances réduisent leurs pouvoirs
(aliénations des biens communaux
interdites, emprunts interdits, comptes à remettre à l'intendant...). |
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Agents chargés de l'approvisionnement des armées. |
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