Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ |
Droit de faire pâturer le gros bétail en forêt | ||
Prélevé sur les habitants dont la récolte a produit assez de paille pour permettre de faire un "pailler", petit fagot assez léger qu'un homme doit être capable d'emporter seul. | ||
Issus d'une coutume datant du moyen-âge. Les pairs de France bénéficient de privilèges honorifiques et judiciaires. Jusqu'en 1789, 7 pairies ecclésiastiques et 152 fiefs furent érigés en pairies. Il en restait 66 en 1789. | ||
Affiche apposée dans les bureaux où se payaient des droits pour faire connaître au public ce qu'il avait à acquitter. Les ordonnances prescrivaient souvent l'usage de ces pancartes mais leur utilisation était aléatoire. Elles étaient souvent absentes, confuses, illisibles, contradictoires.... |
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Droit d'octroi
particulièrement impopulaire qui fut instauré dans le royaume
entre 1596 à 1602. Perçu à l'entrée des villes
où se tenait un marché ou une foire,
Il portait sur les marchandises entrantes et fut ainsi appelé du
nom du barème affiché aux portes des villes. La taxe était levée sur les vins, viandes, suif & chandelle, huile & cires, poissons, droguerie et épicerie, toiles & merceries, draps, cuirs, métaux... seules certaines matières premières étaient exemptes (chanvre, laine...) et les produits de première nécessité comme les grains, légumes, foin, bois, volailles, oeufs...) Les plaintes furent si nombreuses qu'elles obligèrent le roi à la supprimer et à la remplacer par une augmentation de droits anciens. |
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Papiers et cartons ont depuis 1680 régulièrement été soumis à des droits d'aides Une rame était taxée d'après ses dimensions et qualité. |
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Etabli au 17e siècle, la taxe sur le papier timbré
s'appliquait au papier ou parchemin utilisé pour l'expédition
des actes judiciaires, notariés, mais aussi les registres universitaires,
des corps de métiers, les affiches et placards, registres paroissiaux....
En plus d'être une mesure fiscale, il s'agissait également de contrôler et garantir l'authenticité des documents. La taxe, aussi appelée "droit de formule" était perçue par un "fermier de la formule". Le papier timbré a suscité une vivre opposition aussi bien des parlements que des populations. Les provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis, Franche-Comté et Artois furent dispensées de papier timbré. |
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Officier de la couronne qui avait autorité sur les boulangers de France |
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Dans certaines villes notamment à Laon et en Bretagne, celui qui parmi les arquebusiers avait lors d'un concours annuel, abattu l'oiseau appelé "papegai" 3 années de suite avait pour toute sa vie durant et sa veuve après lui, une franchise d'impôts et taxes (tailles, logement de gens de guerre, ...) | ||
Droit que lon payait au seigneur pour le pâturage des bêtes de labour |
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Marque, caractère composé de plusieurs traits de plume joints ensemble et placé avant ou après la signature. Le paraphe a pour but d'empêcher les contrefaçons de la signature |
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Droit réglé par la coutume qui permet aux communautés d'envoyer paître leurs bêtes sur les terres des communautés voisines au moment de la vaine pâture. |
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Justices tenues en partage par le roi et un seigneur. | ||
Mandements pour faire exécuter
une décision de justice en dehors de la juridiction qui l'avait
rendue. Elles émanaient de la grande chancellerie
et étaient exécutoires dans tout le royaume. Seuls, les
juges des foires de Lyon, la
Connétablie de France, le
bailliage de l'artillerie de France,
les conservateurs des universités
et les officialités n'en
avaient pas besoin. |
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Monnaie ainsi appelée car fabriquée à Paris. Elle était d'un quart plus forte que la monnaie Tournois fabriquée à Tours. Un sol parisis valait donc 15 deniers tournois et une livre parisis, 25 sous tournois. |
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Cours de justice dites « souveraines »
car jugeant en dernier ressort au nom du roi. Ils ont une compétence
judiciaire assortie dun rôle administratif et dun certain
pouvoir politique lié à lenregistrement des édits
royaux qui leur donne loccasion de présenter au roi des « remontrances »
et parfois de sopposer à sa politique en refusant lenregistrement
dun édit. L'autorité du Parlement est véritablement universelle et absolue : police, législation, finances, assistance publique, instruction, discipline ecclésiastique.... il se mêle de tout et entre souvent en conflit avec le pouvoir royal car vénalité et hérédité en ont fait une caste parlementaire très puissante, très influente et très redoutée ; en quelque sorte le "propriétaire" de la justice. Louis XIV tenta de briser cette caste en interdisant l'accès au Parlement aux fils, frères, beau-frère d'un magistrat en activité et d'interdire les mariages entre enfants de pères appartenant à la même compagnie mais sans succès. |
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Cour souveraine organisée en différentes
parties : * Grand'Chambre * Chambre des enquêtes, primitivement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand'Chambre. Depuis le 16e siècle elle connaît des procès à juger sur preuves écrites. * Chambre des requêtes : reçoit les requêtes des plaideurs et donne des lettres de justice qui permettent de saisir les autres chambres du parlement * des gens du roi (Parquet) : procureur général et ses 12 substituts * les greffiers, huissiers, receveurs, trésoriers... Le nombre des officiers du Parlement a naturellement beaucoup varié au cours des siècles mais à la fin de l'ancien régime, le Parlement de Paris comptait 240 officiers, 604 avocats et 349 procureurs. Indépendamment des chambres, il y avait également : * la Tournelle : chambre criminelle * la chambre de la marée : jugeait sur le fait de la vente du poisson de mer et d'eau douce dans Paris et ses faubourgs * la chambre des vacations : siégeait pendant les vacances du Parlement (du 9 septembre au 27 octobre) et les jours ou il vaquait (St Nicolas, veille de Noël, veille de Pentecôte, St Barthélémy.....) |
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Cours de justice instituées dans les grands fiefs
après leur réunion à la couronne au début du
XVIe siècle. Il pouvait être connu sous différents noms
: Echiquier en Normandie, Conseil éminent en Provence,
Conseil delphinal en Dauphiné... Tous les Parlements de provinces
avaient Grand'Chambre, Tournelle, 1 ou 2 chambre des enquêtes, souvent
1 des requêtes et le nombre de magistrats variait entre 50 et 100. * Toulouse (1437) : le premier et le plus important. Son ressort incluait le Languedoc, le Quercy, le Comté de Foix et la Gascogne. Il comprenait 16 sénéchaussées avec présidial, 6 sénéchaussées sans présidial, 3 juridictions consulaires (bourses de marchands), 5 juges d'appeaux, 4 sièges d'amirauté, un grand nombre de justices royales, municipales, seigneuriales qui relevaient de lui. * Grenoble (1453) : 3 chambres - Ressort :Dauphiné et pays d'Orange. Il était en même temps Cour des Aides. * Bordeaux (1462) : 5 chambres - Ressort : Guyenne, Gascogne, Périgord, Limousin, Saintonge, Labourd. * Dijon (1477) : 4 chambres - Ressort : Bourgogne (sauf Auxerre), Bresse, Bugey. Les Dombes ont eu, jusqu'en 1771 un Parlement spécial à Trévoux) Il était en même temps Cour des Aides. * Rouen (1499) : 5 chambres - Ressort : Normandie * Aix (1501) : 3 chambres - Ressort : Provence et terres adjacentes * Rennes (1553) : 5 chambres - Ressort : Bretagne Il était en même temps Cour des Aides. * Pau (1620) : Ressort : Béarn & Navarre * Metz (1633) : Ressort : 3 pays de Metz (Thionville, Sarrebourg et Phalsbourg), Toul, Verdun (Sedan et Mezières) * Besançon (1676) : Ressort : Franche-Comté (Pau, Metz et Besançon étaient également Chambre des comptes et Cour des Aides) * Tournai (transféré à Douai en 1713) * Nancy (1775) : Ressort : toute la Lorraine non rattachée au Parlement de Metz. Certaines des provinces réunies tardivement à la France n'eurent pas de Parlement mais des Conseils souverains comme l'Artois, l'Alsace, le Roussillon et la Corse. Le ressort du Parlement de Paris était de loin le plus vaste. Il représentait un tiers du royaume au 16e siècle, un quart au 18e siècle. Pour tenter de remédier à cette situation des Conseils supérieurs furent créés par Maupeou en 1771 (abrogés en 1774), puis des Grands Bailliages en 1788. |
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Circonscription ecclésiastique où s'exerce le
ministère d'un curé. Sous l'ancien régime il s'agit
du territoire rattaché à une église dans laquelle la
population résidante est obligée de s'assembler les dimanches
et fêtes pour y entendre la messe et y recevoir les instructions concernant
ses devoirs civils et religieux. Le curé en est le chef spirituel mais sert aussi d'intermédiaire entre la monarchie et ses fidèles en leur faisant connaître les décisions du pouvoir royal ou en tenant les registres paroissiaux. (voir également fabrique) |
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Document qui en l'absence de testament précis donne des renseignements à propos des biens d'un défunt et des liens familiaux des héritiers. Les biens sont ensuite divisés en lots et partagés soit à lamiable, soit par tirage au sort. |
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Caisse créée en 1522 destinée à rassembler les revenus provenant de la vente des offices et des diverses taxes les frappant |
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Financier qui prenait en charge la levée d'un impôt ou droit quelconque et le levait généralement avec une avidité qui en faisait un objet de haine et des bénéfices qui en faisait un objet d'envie. (synonyme de traitant) |
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Plante herbacée qui était cultivée pour le colorant bleu contenu dans ses feuilles et tige. | ||
Pâtissier-bouche |
Officier de chez le Roi, qui fait la pâtisserie pour la table du Roi. Il y a dans la Cuisine-bouche quatre Pâtissier-bouche servans par quartier, & ayant 300 livres de gages. Quand le Roi sort, le Pâtissier-bouche fournit au Coureur du vin pour la collation du Roi, deux grands biscuits, huit prunes de perdrigon, six abricots à oreille, & deux lames d'écorce de citron, & pour cela lui est compté 50 sols. |
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Droit honorifique et onéreux appartenant à celui
qui a fondé, doté ou réparé une église
et qui acquérrait ainsi un droit de patronage dont ses descendants
pouvaient jouir après lui. La patron avait le droit * de choisir le clerc attaché à l'église, * de présenter ses armes et son nom dans l'église * d'avoir un banc réservé à sa famille * de préséance à l'occasion de l'offrande et de l'encensement |
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Entérinement de lhérédité
des charges (vénalité)
également appelé "droit annuel". Charles Paulet
était le financier chargé de la recevoir. Avant 1604,
la transmission d'une charge à un fils ou héritier était
seulement tolérée à condition de payer un droit de
résignation et de survivre 40 jours à cette résignation.
A défaut, l'office retombait
aux parties casuelles. |
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Si la paysannerie de l'ancien régime était
particulièrement défavorisée en quelques provinces
(Marche, Auvergne, Forez...) dans d'autres elle accusait une prospérité
de plus en plus marquée (d'ailleurs, la propriété rurale
progresse considérablement au 18e siècle). L'agriculture se
développe, les marécages sont drainés un peu partout,
le rendement agricole augmente, l'élevage bovin progresse, et certaines
provinces s'enrichissent grâce à leur agriculture, comme la
Provence qui exporte son huile d'olive. Certes, la différence entre le notable du village et le journalier demeure mais l'on trouve de plus en plus de petits propriétaires, même si les revenus de ces quelques parcelles ne les dispense souvent pas d'également travailler la terre d'autrui pour faire vivre leur famille. L'habitat se transforme et les maisons sont alors souvent reconstruites en pierre y gagnant en sécurité mais surtout en confort. Commerce et artisanat se développent encourageant des échanges sur des distances beaucoup plus grandes qu'auparavent. |
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Droit
seigneuriaux apparentés aux octrois
que l'on payait pour emprunter un chemin ou passer un pont. En principe,
ce droit s'accompagnait d'un devoir d'entretien du seigneur péager,
mais dans les faits cette contrepartie était souvent négligée
ou insuffisante. |
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Moins organisé qu'aujourd'hui, le système judiciaire
de l'ancien régime, ne recourait pas à l'emprisonnement en
tant que mesure punitive (pas avant la fin du XVIIIe siècle) mais
à une échelle de sanctions allant de la simple amende
honorable à la peine de mort dite "cruelle" comme l'écartelement
appliqué aux crimes les plus graves. Entre ces deux extrèmes,
tout un cortège de sanctions diverses (peine de mort par pendaison
ou décapitation pour les nobles), galères
perpétuelles, bannissement, amputation, langue percée pour
les blasphémateurs, peines infamantes (carcan ou pilori)... Peine de mort, bannissement et galères entraînaient la mort civile du sujet. |
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Avec la famine, la peste est l'une des principales causes
de surmortalité de l'ancien régime. Du milieu du XIVe siècle
jusqu'à la fin du 17e siècle les épidémies se
succèdent faisant pour le seul 17e siècle plus de 3 millions
de morts. Au 18e siècle, pour une raison inconnue les épidémies
se font plus rares. Mise en quarantaine, fuite, vaines tentatives de protection sanitaire furent les seuls moyens connus pour tenter de rester à l'écart de la maladie, mesures dont le peu d'efficacité fut attribuée à un châtiment de Dieu. Pour les masses populaires, prier et faire pénitence, devinrent alors les seuls moyens de se soustraire à l'épidémie. |
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Droit existant dans certaines localités de Flandre stipulant que les pauvres de ces communes seraient, pour les moissons, répartis entre les fermiers afin d'en effectuer les travaux pour un salaire équivalent à une gerbe sur 22 ou 25. | ||
Les droits perçus sur le bétail à pieds fourchés étaient des droits d'aides levée à l'entrée de Paris et diverses autres villes. Plus des 3/4 de ces droits étaient perçus par la ferme générale, le reste étant réparti entre les municipalités et hôpitaux. |
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Droit d'octroi levé dans plusieurs villes de Provence et notamment à Marseille sur les grains et farines, voire même sur la viande et le vin. Il se substituait alors aux capitation, vingtième, dixième... | ||
Mot qui au 15e siècle a le sens d'affiche sur un mur, et à la fin du 18e d'"armoire dans un mur". Le placard est donc associé au mur, alors que l'affiche semble d'usage plus universel (panneaux, arbres...) |
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Demande adressée au tribunal pour obtenir audience. |
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Expression en usage sous l'ancien-régime pour désigner les campagnes par opposition aux villes |
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Registre dans lequel le greffier d'audience mentionne les principaux faits de l'audience. A l'origine, c'est l'original d'un écrit, le brouillon d'un acte |
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Service à l'origine local puisqu'il appartenait aux prévôts, baillis, juges seigneuriaux.... Peu à peu une certaine centralisation s'imposa : dès 1389, une ordonnance donne au Prévôt de Paris le droit de poursuivre et arrêter les malfaiteurs dans tout le royaume et en 1586, une autre ordonnance établit des commissaires de police dans toutes les villes de Parlement, Présidial et bailliage avec mission de sanctionner les infractions, visiter les poids et mesures, faire paver les rues, arrêter les vagabonds... et en 1667, apparaîssent les "lieutenants généraux de police" dont les fonctions étaient très étendues que ce soit en matière de répression (sédition, désordres, recherches pamphlets et libelles, moeurs, mendiants), surveillance (sûreté publique, contrôle des hôtelleries, commerce), organisation (ordre dans les cérémonies publiques, règlements sanitaires...) |
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Désigne le régime
politique aristocratique en vigueur lors des premières années
de régence de Philippe d'Orléans. Aux conseils de
Louis XIV, il tenta de substituer 7 nouveaux conseils composés
de grands seigneurs assistés de conseillers d'état et de
maîtres des requêtes.
Ces conseils étaient les suivants : |
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Depuis 1508, les trésoriers de France s'occupaient également des routes. Sully, en 1599 tenta la création d'une administration dédiée aux voies terrestres, mais elle avorta en 1611 et on en revint à la situation précédente. Colbert tenta également d'organiser la voirie en en confiant la gestion aux intendants et imposa aux pays d'élections des ingénieurs militaires oeuvrant à l'aménagement routier. Il fallut toutefois attendre le règne de Louis XV pour que les Ponts & Chaussées soient confiés à Trudaine, que l'école des Ponts & Chaussées soit créée en 1747 et que se mette en place une véritable hiérarchie. En 1789, le service regroupait 4 inspecteurs généraux, 28 ingénieurs en chef, des 60 sous-ingénieurs, 124 inspecteurs, des conducteurs, piqueurs, élèves... |
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Droit d'Aides sur le vin passant sur ou sous le pont de Joigny en compensation de l'exonération de subvention accordée aux élections d'Auxerre, Mâcon, Bar sur Seine, Joigny, Tonnerre et Vézelay. | ||
Droit d'Aides établi sur toutes les marchandises qui passaient sur ou sous le pont de Meulan. | ||
Redevance payée par les gros décimateurs aux prêtres qui remplissent dans les paroisses les fonctions curiales. Les curés congruistes ne lèvent donc pas les dîmes de leur paroisse et n'ont droit qu'à une très faible partie de celles-ci. Ils sont en quelque sorte salariés. Fixée par édit, la PC a varié selon les époques : 120 livres en 1571 ; 300 livres en 1629, en 1632, 300 livres pour les paroisses au nord de la Loire, 200 pour le sud ; en 1634, 300 livres pour les curés avec vicaire, 200 pour les autres. En 1768, 500 livres aux curés, 200 livres aux vicaires... Au 17e, les congruistes jouissent d'une certaine aisance, alors qu'au 18e celle-ci tend à diminuer, car la PG n'augmente pas aussi vite que le coût de la vie. |
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Ports où les marchandises pouvaient être entreposées sans payer de droits car elles n'étaient considérées comme entrées dans le royaume qu'une fois les limites de cette zone franchie. En 1670, Colbert décréta que les ports de Dunkerque, Bayonne, Marseille jouiraient de ce privilège bientôt suivis par Lorient, mais il est à noter que seul Dunkerque bénéficiait d'une franchise totale avec une arrivée et un départ de marchandises complètement libre de formalités. Dans les autres ports, certaines denrées étaient interdites, à déclarer ou contrôlées. |
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Porte-coffre |
Officier de la grande Chancellerie. La fonction d'un Porte-coffre consiste à aller prendre l'ordre du Chancelier toutes les semaines, pour le jour qu'il lui plaît de donner le sceau, d'en avertir le grand Audiencier, le Controlleur général, les Secrétaires du Roi, & autres Officiers nécessaires au sceau. Le Porte-coffre a aussi le soin de faire préparer dans la salle où se tient la Chancellerie, la table sur laquelle on scelle, & le coffre où on met les lettres après qu'elles sont scellées. |
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Droit de traite perçu dans certains ports bretons à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises. |
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Pour retourner aux origines
de la poste, il faut remonter aux messagers des universités
de France qui permettaient à leurs élèves de recevoir
paquets et correspondances de leurs proches alors qu'ils étaient
loin de chez eux. En 1464, Louis XI s'inspirant du modèle
universitaire créa une poste royale à usage gouvernemental
qui ne fut autorisée à acheminer du courrier privé
qu'en 1576. Peu à peu le service se développa au détriment
des messageries universitaires qui déclinèrent et finirent
par s'unir aux messageries royales. Les Chevaucheurs prennent bientöt
le titre de "Maîtres de Poste" et ne tardent pas à
devenir des personnages importants. |
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La fabrication et la vente des
poudres et salpêtres étaient
monopoles d'état dont la jouissance était concédée
à des compagnies financières qui l'exploitaient à
leur profit tout en s'engageant à fournir aux arsenaux du roi le
poids d'un million de livres de poudre. |
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Livre qui contient un tableau de tous les bénéfices |
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Registre où on inscrit les revenus des quêtes. |
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Droit seigneurial pratiqué en Touraine donnant au seigneur le droit de faire pacager ses bestiaux dans les prés appartenant à ses censitaires. |
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Revenu perçu par le chanoine d'une cathédrale ou collégiale. Il varie selon l'importance des revenus et la fortune du chapitre. |
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Premiers fruits provenant d'une terre ou d'animaux que l'usage voulait que l'on donne à l'église indépendamment de la dîme. Ni obligation, ni don, les prémices étaient souvent mal définis mais se donnaient souvent aux curés qui ne percevaient pas de dîme |
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Tribunaux créés en 1552 par Henri
II, intermédiaires entre les bailliages
et les parlements, officiellement
créés pour décharger les Parlements de "la multitude
de procès minimes empêchant les parlements de vaquer aux grandes
matières pour lesquelles ils sont institués". En réalité,
les présidiaux ne correspondaient pas vraiment à un réel
besoin, et furent surtout l'occasion de vendre de nouvelles charges.
De 60 à l'origine, ils étaient passés à 100
en 1764, dont 43 pour le seul ressort de Paris, 15 dans celui de
Bordeaux, 13 pour le ressort de Toulouse, 7 pour Rouen,
6 pour Dijon, 5 pour Metz, 5 pour Besançon,
4 pour Rennes, 1 à Grenoble et 1 en Alsace. En 1788, à la création des Grands bailliages, tous les bailliages et sénéchaussées furent érigés en Présidiaux avec au civil une compétence souveraine jusqu'à 4 000 livres. Mais en 1791, ils furent supprimés. Aujourd'hui, ils correspondraient à nos tribunaux de première instance. |
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Nom donné à des magistrats municipaux de quelques villes d'Alsace, notamment Strasbourg. | ||
A l'époque féodale,
il s'agit de l'agent local du roi en charge des affaires courantes. Si
dans le nord, ce sont des prévôts, dans le sud, ils portent
le nom de bayles ou viguiers. Le
prévôt a un ressort étroit mais une compétence
quasi-universelle : il rend la justice, lève les contingents militaires
et perçoit le revenu du domaine. |
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Tribunaux royaux de première
instance au même titre que les vicomtés
en Normandie, les vigueries
de Provence, ou les châtellenies
d'Ile de France et de Champagne situés en dessous
des bailliages et sénéchaussées,
mais au dessus des simples justices
seigneuriales.... |
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Seules les villes de Paris et Lyon avaient un Prévôt des marchands nommé par le roi pour 6 ans à partir d'une liste de 3 noms proposés par un conseil de notables de la ville. A Paris, il partageait la gestion de la capitale avec le lieutenant de police, le Parlement et le Châtelet. Il s'occupait plus particulièrement de la navigation fluviale, de l'entretien des quais, des ponts, des fontaines, de l'approvisionnement en blé par voie d'eau, des fêtes. L'administration dans laquelle il exerçait était le Bureau de la ville. | ||
Officier d'épée, prévôt de l'hôtel du roi exerçant une juridiction importante relative à la sûreté et à la subsistance de la cour et des endroits où le roi résidait. Il avait sous ses ordres une compagnie de 68 gardes et 25 officiers ou sous officiers, tandis que 65 autres gardes servaient auprès des intendants dans les provinces. |
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Juge militaire établi
par François Ier pour juger sans appel les crimes et délits
des vagabonds, déserteurs, mendiants, repris de justice, auteurs
de vols avec effraction, émeutes populaires, faux-monnayeurs...
De chacun des Prévôt des maréchaux dépendait
une maréchaussée. |
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Juridiction chargée de la sécurité,
de la police et de la subsistance de la Cour. Elle suivait le roi dans tous
ses déplacements et chaque membre de la cour relevait de cette juridiction
aussi bien au civil qu'au criminel. Les appels allaient au Grand
Conseil. Lorsque la cour s'est installée à Versailles, la Prévôté de l'hôtel du roi fut dédoublée une branche restant à Paris, l'autre s'installant à Versailles. |
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Notable aux attributions surtout honorifiques placé à la direction du Châtelet. |
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Droit de douane généralement du quarantième sur tout ce qui entrait ou sortait de Nantes par la mer. |
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Qualification donnée aux membres des familles
souveraines ou à quelques seigneurs d'un rang particulièrement
élevé. Les princes de sang occupaient le rang le plus élevé. Venaient ensuite les princes légitimés (issus de maisons souveraines étrangères), et les seigneurs propriétaires de terres érigées en principautés qui portaient le titre de prince. En 1789, il y avait 8 princes de sang : le duc d'Orléans (et ses 3 fils) ; le duc de Chartres ; le duc de Montpensier ; le comte de Beaujolais ; le prince de Condé et ses deux fils, duc de Bourbon et duc d'Enghien ; le prince de Conti et les membres de la famille royale étaient outre le roi, ses deux fils, ses deux frères (Comte de Provence et Comte d'Artois), ainsi que les 2 fils de celui-ci les ducs d'Angoulème et de Berry. |
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Terres appartenant à des seigneurs qui portaient le titre de Prince sans qu'il ne leur confère la moindre distinction, ni rang. En 1698, on en dénombrait une quarantaine. Parmi celles-ci : le Charolais (Prince de Condé), la Roche-sur-Yon (Maison de Conti), Les Dombes (Duc du Maine), Guéméné & Soubise (Rohan), Monaco... | ||
Charge extrèmement
impopulaire créée en 1556 dans toutes les villes et bourgs
du royaume qui consistait a avoir l'exclusivité des prisées,
expropriations et ventes de meubles qu'elles soient volontaires ou ordonnées
par la justice contre une rémunération de leurs services élevée
accompagnée de frais de déplacement... En 1789, des cahiers de doléances leur reprochent d'absorber tout l'actif des petites successions tant leurs frais sont importants. L'un d'eux dira même "On voit ces hommes, l'horreur de l'humanité, se transporter chez des orphelins pour en inventorier les effets, s'arroger 50 sols par lieue de voyage..." |
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Sous l'ancien régime la prison ne constitue pas une peine afflictive mais une simple mesure de sûreté. Il y avait une prison auprès des Parlements (la Conciergerie du Palais), dans chaque chef-lieu de bailliage et auprès de certaines justices municipales. | ||
Avantage accordé par le roi dont bénéficie
une personne à l'exclusion de la plupart des autres. |
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Officier
public quon a ensuite nommé « avoué ».
Très tôt la charge devint
vénale ce qui conduisit à
la multiplier à outrance. En 1620 un édit
constate que leur nombre est si excessif qu'ils ne peuvent plus gagner
leur vie sans avoir recours à d'autres expédients, y compris
parfois à la malhonnêteté. Ils étaient souvent
accusés de provoquer et faire durer les procès. |
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Officier partageant avec les avocats du roi ou les avocats généraux les fonctions du ministère public devant les tribunaux. |
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Officier qui dans les juridictions seigneuriales de haute justice représentait le seigneur en défendait ses droits et intérêts. Cest le personnage le plus important de ces petits tribunaux |
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Promesse d'observer les règles de l'ordre religieux dans lequel on entrait. La profession monastique entraînait mort civile et ouverture de la succession de la personne qui faisait profession. |
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Annonce publique que le curé fait chaque dimanche à la messe paroissiale, qui récapitule tout ce que les fidèles doivent savoir des fêtes, jeûnes, heures des offices, bans, mandements épiscopaux, etc. |
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Officier de la Cour pontificale qui était chargé de l'expédition des actes. |
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Division de la France correspondant à une unité particulière en termes de moeurs, esprit, coutumes, régime fiscal... A l'approche de 1789, les provinces semblèrent revendiquer une certaine autonomie mais elles n'avaient pas alors d'existence officielle et s'effaçaient sous les gouvernements, généralités, ou ressorts juridiques (avec lesquels elle ne correspondait souvent pas). |
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Provinces récemment acquises, fermées du côté français. Le commerce est libre avec l'étranger, mais non avec le reste du royaume. | ||
Provinces anciennement annexées, hors des 5 grosses fermes | ||
Tout enfant né après l'aîné, à l'exception du benjamin. |
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Droit seigneurial du Dauphiné sur les troupeaux de moutons qui passaient sur les terres d'un seigneur, qui tire son origine de la poussière qu'ils soulevaient et de la nourriture qu'ils prenaient au passage | ||
Groupe des quatre arts libéraux enseignés à l'université : arithmétique, géométrie, musique, astronomie. Voir aussi trivium |
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Supplément à limposition directe du vingtième ajouté à partir de 1771. |
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Droits d'aides perçu sur les vins transportés sur la Seine et ses affluents jusqu'au pont de Rouen. Ils avaient été établis en 1633 en remplacement de tous les péages existant sur ces cours d'eau. |
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Droit dû au curé d'une paroisse lorsqu'un de ses paroissiens était enterré hors de cette paroisse. |
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Imposition additionnelle à la taille et destinée au logement des troupes. Son montant était très élevé, plus que l'ustensile, dont il ne dispensait pas. |
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Droits établis par les 4 membres de la Flandre maritime : Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges qui s'appliquaient au vin, eau de vie, bière, cidre, sel, poisson salé, bestiaux... et qui susbistèrent après la conquête partielle de la Flandre maritime par la France |
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Droit d'Aides équivalant au quart du prix de la vente au détail ou au huitième selon les provinces depuis que Louis XI l'a réduit de moitié dans certaines provinces |
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Torture judiciaire légale réglementée par des ordonnances de 1498 et 1539 et souvent utilisée par les tribunaux jusqu'au milieu du 18e siècle. |
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Queux |
Vieux mot qui signifioit autrefois cuisinier. Il n'est plus en usage que
dans la Maison du Roi, où il y a sur l'État des Maîtres
Queux, dont la fonction particulière est de faire des ragoûts,
entrées & entremêts, de même qu'il appartient aux
Potagers de faire les potages, aux Hâteurs de fournir le rôt,
aux Pâtissiers la pâtisserie, &c. Il y a un corps de maîtrise
à Paris, dont les lettres portent qualité
de Maîtres Queux, Cuisiniers & Porte-chappes de la ville, fauxbourg
& banlieue de Paris. Ce mot vient de coquus,
cuisinier. D'autres le dérivent de Cuens, qui signifioit
autrefois Comte, parce que c'étoit un Office à vie très-considérable,
qu'on tenoit à foi & hommage du Roi. On trouve dans les Registres
de la Chambre des Comptes, que les Officiers de la Cuisine du Roi étoient
les Cueux, Aideurs, Hâteurs, Pages, Souffleurs, Enfans Saussiers
du commun, Saussiers devers le Roi, Sommiers, Pouliers, Huissiers, &c.
Et en d'autres endroits, il est fait mention d'un Ecuyer, d'un Maignan,
Clerc Saussier, Clerc de Cuisine, &c. |
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Droit perçu en Bretagne et Guyenne sur les vaisseaux marchands y entrant pour la première fois. En Bretagne il s'agit d'une partie du droit de ports & havres. En Guyenne il s'agissait d'une somme fixe quelle que fut la contenance du navire. |
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