Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ

 

 

 

 

 

 

 

 

Pacage

  Droit de faire pâturer le gros bétail en forêt
   
Pailleu (droit de)
  Prélevé sur les habitants dont la récolte a produit assez de paille pour permettre de faire un "pailler", petit fagot assez léger qu'un homme doit être capable d'emporter seul.
     
Pair de France
  Issus d'une coutume datant du moyen-âge. Les pairs de France bénéficient de privilèges honorifiques et judiciaires. Jusqu'en 1789, 7 pairies ecclésiastiques et 152 fiefs furent érigés en pairies. Il en restait 66 en 1789.
     

Pancarte

 

Affiche apposée dans les bureaux où se payaient des droits pour faire connaître au public ce qu'il avait à acquitter. Les ordonnances prescrivaient souvent l'usage de ces pancartes mais leur utilisation était aléatoire. Elles étaient souvent absentes, confuses, illisibles, contradictoires....

   
Pancarte
  Droit d'octroi particulièrement impopulaire qui fut instauré dans le royaume entre 1596 à 1602. Perçu à l'entrée des villes où se tenait un marché ou une foire, Il portait sur les marchandises entrantes et fut ainsi appelé du nom du barème affiché aux portes des villes.
La taxe était levée sur les vins, viandes, suif & chandelle, huile & cires, poissons, droguerie et épicerie, toiles & merceries, draps, cuirs, métaux... seules certaines matières premières étaient exemptes (chanvre, laine...) et les produits de première nécessité comme les grains, légumes, foin, bois, volailles, oeufs...)
Les plaintes furent si nombreuses qu'elles obligèrent le roi à la supprimer et à la remplacer par une augmentation de droits anciens.
   
Papier
 

Papiers et cartons ont depuis 1680 régulièrement été soumis à des droits d'aides Une rame était taxée d'après ses dimensions et qualité.

   
Papier timbré
  Etabli au 17e siècle, la taxe sur le papier timbré s'appliquait au papier ou parchemin utilisé pour l'expédition des actes judiciaires, notariés, mais aussi les registres universitaires, des corps de métiers, les affiches et placards, registres paroissiaux....
En plus d'être une mesure fiscale, il s'agissait également de contrôler et garantir l'authenticité des documents. La taxe, aussi appelée "droit de formule" était perçue par un "fermier de la formule".
Le papier timbré a suscité une vivre opposition aussi bien des parlements que des populations.
Les provinces de Flandre, Hainaut, Cambrésis, Franche-Comté et Artois furent dispensées de papier timbré.
     

Panetier

 

Officier de la couronne qui avait autorité sur les boulangers de France

   
Papegai (droit de)
  Dans certaines villes notamment à Laon et en Bretagne, celui qui parmi les arquebusiers avait lors d'un concours annuel, abattu l'oiseau appelé "papegai" 3 années de suite avait pour toute sa vie durant et sa veuve après lui, une franchise d'impôts et taxes (tailles, logement de gens de guerre, ...)
     
Paqueage
 

Droit que l’on payait au seigneur pour le pâturage des bêtes de labour

   
Paraphe
 

Marque, caractère composé de plusieurs traits de plume joints ensemble et placé avant ou après la signature. Le paraphe a pour but d'empêcher les contrefaçons de la signature

   

Parcours

 

Droit réglé par la coutume qui permet aux communautés d'envoyer paître leurs bêtes sur les terres des communautés voisines au moment de la vaine pâture.

   
Paréage
  Justices tenues en partage par le roi et un seigneur.
     

Pareatis (lettres de)

 

Mandements pour faire exécuter une décision de justice en dehors de la juridiction qui l'avait rendue. Elles émanaient de la grande chancellerie et étaient exécutoires dans tout le royaume. Seuls, les juges des foires de Lyon, la Connétablie de France, le bailliage de l'artillerie de France, les conservateurs des universités et les officialités n'en avaient pas besoin.
A partir de 1672, il s'agit également des actes des Présidiaux de province

   

Parisis

 

Monnaie ainsi appelée car fabriquée à Paris. Elle était d'un quart plus forte que la monnaie Tournois fabriquée à Tours. Un sol parisis valait donc 15 deniers tournois et une livre parisis, 25 sous tournois.

   
Parlement
  Cours de justice dites « souveraines » car jugeant en dernier ressort au nom du roi. Ils ont une compétence judiciaire assortie d’un rôle administratif et d’un certain pouvoir politique lié à l’enregistrement des édits royaux qui leur donne l’occasion de présenter au roi des « remontrances » et parfois de s’opposer à sa politique en refusant l’enregistrement d’un édit.
L'autorité du Parlement est véritablement universelle et absolue : police, législation, finances, assistance publique, instruction, discipline ecclésiastique.... il se mêle de tout et entre souvent en conflit avec le pouvoir royal car vénalité et hérédité en ont fait une caste parlementaire très puissante, très influente et très redoutée ; en quelque sorte le "propriétaire" de la justice.
Louis XIV tenta de briser cette caste en interdisant l'accès au Parlement aux fils, frères, beau-frère d'un magistrat en activité et d'interdire les mariages entre enfants de pères appartenant à la même compagnie mais sans succès.
   
Parlement de Paris
  Cour souveraine organisée en différentes parties  :
* Grand'Chambre
* Chambre des enquêtes, primitivement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand'Chambre. Depuis le 16e siècle elle connaît des procès à juger sur preuves écrites.  
* Chambre des requêtes : reçoit les requêtes des plaideurs et donne des lettres de justice qui permettent de saisir les autres chambres du parlement
* des gens du roi (Parquet) : procureur général et ses 12 substituts
* les greffiers, huissiers, receveurs, trésoriers...
Le nombre des officiers du Parlement a naturellement beaucoup varié au cours des siècles mais à la fin de l'ancien régime, le Parlement de Paris comptait 240 officiers, 604 avocats et 349 procureurs.
Indépendamment des chambres, il y avait également :
* la Tournelle : chambre criminelle
* la chambre de la marée : jugeait sur le fait de la vente du poisson de mer et d'eau douce dans Paris et ses faubourgs
* la chambre des vacations : siégeait pendant les vacances du Parlement (du 9 septembre au 27 octobre) et les jours ou il vaquait (St Nicolas, veille de Noël, veille de Pentecôte, St Barthélémy.....)
   
Parlements de province
  Cours de justice instituées dans les grands fiefs après leur réunion à la couronne au début du XVIe siècle. Il pouvait être connu sous différents noms : Echiquier en Normandie, Conseil éminent en Provence, Conseil delphinal en Dauphiné... Tous les Parlements de provinces avaient Grand'Chambre, Tournelle, 1 ou 2 chambre des enquêtes, souvent 1 des requêtes et le nombre de magistrats variait entre 50 et 100.
* Toulouse (1437) : le premier et le plus important. Son ressort incluait le Languedoc, le Quercy, le Comté de Foix et la Gascogne. Il comprenait 16 sénéchaussées avec présidial, 6 sénéchaussées sans présidial, 3 juridictions consulaires (bourses de marchands), 5 juges d'appeaux, 4 sièges d'amirauté, un grand nombre de justices royales, municipales, seigneuriales qui relevaient de lui.
* Grenoble (1453) : 3 chambres - Ressort :Dauphiné et pays d'Orange. Il était en même temps Cour des Aides.
* Bordeaux (1462) : 5 chambres - Ressort : Guyenne, Gascogne, Périgord, Limousin, Saintonge, Labourd.
* Dijon (1477) : 4 chambres - Ressort : Bourgogne (sauf Auxerre), Bresse, Bugey. Les Dombes ont eu, jusqu'en 1771 un Parlement spécial à Trévoux) Il était en même temps Cour des Aides.
* Rouen (1499) : 5 chambres - Ressort : Normandie
* Aix (1501) : 3 chambres - Ressort : Provence et terres adjacentes
* Rennes (1553) : 5 chambres - Ressort : Bretagne Il était en même temps Cour des Aides.
* Pau (1620) : Ressort : Béarn & Navarre
* Metz (1633) : Ressort : 3 pays de Metz (Thionville, Sarrebourg et Phalsbourg), Toul, Verdun (Sedan et Mezières)
* Besançon (1676) : Ressort : Franche-Comté
(Pau, Metz
et Besançon étaient également Chambre des comptes et Cour des Aides)
* Tournai (transféré à Douai en 1713)
* Nancy (1775) : Ressort : toute la Lorraine non rattachée au Parlement de Metz.
Certaines des provinces réunies tardivement à la France n'eurent pas de Parlement mais des Conseils souverains comme l'Artois, l'Alsace, le Roussillon et la Corse.
Le ressort du Parlement de Paris était de loin le plus vaste. Il représentait un tiers du royaume au 16e siècle, un quart au 18e siècle. Pour tenter de remédier à cette situation des Conseils supérieurs furent créés par Maupeou en 1771 (abrogés en 1774), puis des Grands Bailliages en 1788.
   
Paroisse
  Circonscription ecclésiastique où s'exerce le ministère d'un curé. Sous l'ancien régime il s'agit du territoire rattaché à une église dans laquelle la population résidante est obligée de s'assembler les dimanches et fêtes pour y entendre la messe et y recevoir les instructions concernant ses devoirs civils et religieux.
Le curé en est le chef spirituel mais sert aussi d'intermédiaire entre la monarchie et ses fidèles en leur faisant connaître les décisions du pouvoir royal ou en tenant les registres paroissiaux. (voir également fabrique)
     
Partage après succession
 

Document qui en l'absence de testament précis donne des renseignements à propos des biens d'un défunt et des liens familiaux des héritiers. Les biens sont ensuite divisés en lots et partagés soit à l’amiable, soit par tirage au sort.

   
Parties casuelles
 

Caisse créée en 1522 destinée à rassembler les revenus provenant de la vente des offices et des diverses taxes les frappant

   
Partisan
 

Financier qui prenait en charge la levée d'un impôt ou droit quelconque et le levait généralement avec une avidité qui en faisait un objet de haine et des bénéfices qui en faisait un objet d'envie. (synonyme de traitant)

   
Pastel
  Plante herbacée qui était cultivée pour le colorant bleu contenu dans ses feuilles et tige.
     
Pâtissier-bouche
 

Officier de chez le Roi, qui fait la pâtisserie pour la table du Roi. Il y a dans la Cuisine-bouche quatre Pâtissier-bouche servans par quartier, & ayant 300 livres de gages. Quand le Roi sort, le Pâtissier-bouche fournit au Coureur du vin pour la collation du Roi, deux grands biscuits, huit prunes de perdrigon, six abricots à oreille, & deux lames d'écorce de citron, & pour cela lui est compté 50 sols.

     
Patronage
  Droit honorifique et onéreux appartenant à celui qui a fondé, doté ou réparé une église et qui acquérrait ainsi un droit de patronage dont ses descendants pouvaient jouir après lui. La patron avait le droit
* de choisir le clerc attaché à l'église,
* de présenter ses armes et son nom dans l'église
* d'avoir un banc réservé à sa famille
* de préséance à l'occasion de l'offrande et de l'encensement
   

Paulette

 

Entérinement de l’hérédité des charges (vénalité) également appelé "droit annuel". Charles Paulet était le financier chargé de la recevoir. Avant 1604, la transmission d'une charge à un fils ou héritier était seulement tolérée à condition de payer un droit de résignation et de survivre 40 jours à cette résignation. A défaut, l'office retombait aux parties casuelles.
La royauté vit rapidement l'intérêt qu'il y aurait à fournir cette dispense tant convoitée des 40 jours et décida de la vendre moyennant le versement annuel d’une somme représentant un prix de l'office.

   
Paysannerie
  Si la paysannerie de l'ancien régime était particulièrement défavorisée en quelques provinces (Marche, Auvergne, Forez...) dans d'autres elle accusait une prospérité de plus en plus marquée (d'ailleurs, la propriété rurale progresse considérablement au 18e siècle). L'agriculture se développe, les marécages sont drainés un peu partout, le rendement agricole augmente, l'élevage bovin progresse, et certaines provinces s'enrichissent grâce à leur agriculture, comme la Provence qui exporte son huile d'olive.
Certes, la différence entre le notable du village et le journalier demeure mais l'on trouve de plus en plus de petits propriétaires, même si les revenus de ces quelques parcelles ne les dispense souvent pas d'également travailler la terre d'autrui pour faire vivre leur famille.
L'habitat se transforme et les maisons sont alors souvent reconstruites en pierre y gagnant en sécurité mais surtout en confort. Commerce et artisanat se développent encourageant des échanges sur des distances beaucoup plus grandes qu'auparavent.
   
Péage
 

Droit seigneuriaux apparentés aux octrois que l'on payait pour emprunter un chemin ou passer un pont. En principe, ce droit s'accompagnait d'un devoir d'entretien du seigneur péager, mais dans les faits cette contrepartie était souvent négligée ou insuffisante.
En 1567, sur la Loire, entre Nantes et Nevers, on recense quelque 120 péages différents. Des marchandises parties du sud à destination de Paris, pouvaient voir leur prix doubler en chemin au gré des dizaines de péages qu'il fallait alors acquitter.
A partir du 17e siècle la monarchie s'en inquiète et tente de prendre le contrôle de ces droits par l'intermédiaire des maîtres des Eaux et Forêts ou des intendants et au 18e siècle par la création d'une "Commission des péages" issue du Conseil d'Etat. Beaucoup furent supprimés mais à la veille de la révolution il en restait encore environ 600 sur le territoire français.

   
Peines
  Moins organisé qu'aujourd'hui, le système judiciaire de l'ancien régime, ne recourait pas à l'emprisonnement en tant que mesure punitive (pas avant la fin du XVIIIe siècle) mais à une échelle de sanctions allant de la simple amende honorable à la peine de mort dite "cruelle" comme l'écartelement appliqué aux crimes les plus graves. Entre ces deux extrèmes, tout un cortège de sanctions diverses (peine de mort par pendaison ou décapitation pour les nobles), galères perpétuelles, bannissement, amputation, langue percée pour les blasphémateurs, peines infamantes (carcan ou pilori)...
Peine de mort, bannissement et galères entraînaient la mort civile du sujet.
     
Peste
  Avec la famine, la peste est l'une des principales causes de surmortalité de l'ancien régime. Du milieu du XIVe siècle jusqu'à la fin du 17e siècle les épidémies se succèdent faisant pour le seul 17e siècle plus de 3 millions de morts. Au 18e siècle, pour une raison inconnue les épidémies se font plus rares.
Mise en quarantaine, fuite, vaines tentatives de protection sanitaire furent les seuls moyens connus pour tenter de rester à l'écart de la maladie, mesures dont le peu d'efficacité fut attribuée à un châtiment de Dieu. Pour les masses populaires, prier et faire pénitence, devinrent alors les seuls moyens de se soustraire à l'épidémie.
     
Picorée
  Droit existant dans certaines localités de Flandre stipulant que les pauvres de ces communes seraient, pour les moissons, répartis entre les fermiers afin d'en effectuer les travaux pour un salaire équivalent à une gerbe sur 22 ou 25.
     
Pied fourché
 

Les droits perçus sur le bétail à pieds fourchés étaient des droits d'aides levée à l'entrée de Paris et diverses autres villes. Plus des 3/4 de ces droits étaient perçus par la ferme générale, le reste étant réparti entre les municipalités et hôpitaux.

   
Piquet
  Droit d'octroi levé dans plusieurs villes de Provence et notamment à Marseille sur les grains et farines, voire même sur la viande et le vin. Il se substituait alors aux capitation, vingtième, dixième...
   

Placard

 

Mot qui au 15e siècle a le sens d'affiche sur un mur, et à la fin du 18e d'"armoire dans un mur". Le placard est donc associé au mur, alors que l'affiche semble d'usage plus universel (panneaux, arbres...)

   

Placet (lettres de)

 

Demande adressée au tribunal pour obtenir audience.

   
Plat pays
 

Expression en usage sous l'ancien-régime pour désigner les campagnes par opposition aux villes

   

Plumitif

 

Registre dans lequel le greffier d'audience mentionne les principaux faits de l'audience. A l'origine, c'est l'original d'un écrit, le brouillon d'un acte

   

Police

 

Service à l'origine local puisqu'il appartenait aux prévôts, baillis, juges seigneuriaux.... Peu à peu une certaine centralisation s'imposa : dès 1389, une ordonnance donne au Prévôt de Paris le droit de poursuivre et arrêter les malfaiteurs dans tout le royaume et en 1586, une autre ordonnance établit des commissaires de police dans toutes les villes de Parlement, Présidial et bailliage avec mission de sanctionner les infractions, visiter les poids et mesures, faire paver les rues, arrêter les vagabonds... et en 1667, apparaîssent les "lieutenants généraux de police" dont les fonctions étaient très étendues que ce soit en matière de répression (sédition, désordres, recherches pamphlets et libelles, moeurs, mendiants), surveillance (sûreté publique, contrôle des hôtelleries, commerce), organisation (ordre dans les cérémonies publiques, règlements sanitaires...)

   

Polysynodie

 

Désigne le régime politique aristocratique en vigueur lors des premières années de régence de Philippe d'Orléans. Aux conseils de Louis XIV, il tenta de substituer 7 nouveaux conseils composés de grands seigneurs assistés de conseillers d'état et de maîtres des requêtes. Ces conseils étaient les suivants :
* conseil de conscience
* conseil des affaires étrangères
* conseil de guerre
* conseil des finances
* conseil de la marine
* conseil des affaires du dedans
* conseil de commerce
Trop nombreux pour ne pas créer désordres et confusion, trop préoccupés par des problèmes de préséance et d'étiquette, ces conseils ne perdurèrent pas au delà de 3 ans.

   

Ponts & chaussées

 

Depuis 1508, les trésoriers de France s'occupaient également des routes. Sully, en 1599 tenta la création d'une administration dédiée aux voies terrestres, mais elle avorta en 1611 et on en revint à la situation précédente. Colbert tenta également d'organiser la voirie en en confiant la gestion aux intendants et imposa aux pays d'élections des ingénieurs militaires oeuvrant à l'aménagement routier. Il fallut toutefois attendre le règne de Louis XV pour que les Ponts & Chaussées soient confiés à Trudaine, que l'école des Ponts & Chaussées soit créée en 1747 et que se mette en place une véritable hiérarchie. En 1789, le service regroupait 4 inspecteurs généraux, 28 ingénieurs en chef, des 60 sous-ingénieurs, 124 inspecteurs, des conducteurs, piqueurs, élèves...

   
Pont de Joigny
  Droit d'Aides sur le vin passant sur ou sous le pont de Joigny en compensation de l'exonération de subvention accordée aux élections d'Auxerre, Mâcon, Bar sur Seine, Joigny, Tonnerre et Vézelay.
     
Pont de Meulan
  Droit d'Aides établi sur toutes les marchandises qui passaient sur ou sous le pont de Meulan.
     

Portion congrue

 

Redevance payée par les gros décimateurs aux prêtres qui remplissent dans les paroisses les fonctions curiales. Les curés congruistes ne lèvent donc pas les dîmes de leur paroisse et n'ont droit qu'à une très faible partie de celles-ci. Ils sont en quelque sorte salariés. Fixée par édit, la PC a varié selon les époques : 120 livres en 1571 ; 300 livres en 1629, en 1632, 300 livres pour les paroisses au nord de la Loire, 200 pour le sud ; en 1634, 300 livres pour les curés avec vicaire, 200 pour les autres. En 1768, 500 livres aux curés, 200 livres aux vicaires... Au 17e, les congruistes jouissent d'une certaine aisance, alors qu'au 18e celle-ci tend à diminuer, car la PG n'augmente pas aussi vite que le coût de la vie.

   
Port Franc
 

Ports où les marchandises pouvaient être entreposées sans payer de droits car elles n'étaient considérées comme entrées dans le royaume qu'une fois les limites de cette zone franchie. En 1670, Colbert décréta que les ports de Dunkerque, Bayonne, Marseille jouiraient de ce privilège bientôt suivis par Lorient, mais il est à noter que seul Dunkerque bénéficiait d'une franchise totale avec une arrivée et un départ de marchandises complètement libre de formalités. Dans les autres ports, certaines denrées étaient interdites, à déclarer ou contrôlées.

     
Porte-coffre
 

Officier de la grande Chancellerie. La fonction d'un Porte-coffre consiste à aller prendre l'ordre du Chancelier toutes les semaines, pour le jour qu'il lui plaît de donner le sceau, d'en avertir le grand Audiencier, le Controlleur général, les Secrétaires du Roi, & autres Officiers nécessaires au sceau. Le Porte-coffre a aussi le soin de faire préparer dans la salle où se tient la Chancellerie, la table sur laquelle on scelle, & le coffre où on met les lettres après qu'elles sont scellées.

   
Ports & havres
 

Droit de traite perçu dans certains ports bretons à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises.

   

Poste

 

Pour retourner aux origines de la poste, il faut remonter aux messagers des universités de France qui permettaient à leurs élèves de recevoir paquets et correspondances de leurs proches alors qu'ils étaient loin de chez eux. En 1464, Louis XI s'inspirant du modèle universitaire créa une poste royale à usage gouvernemental qui ne fut autorisée à acheminer du courrier privé qu'en 1576. Peu à peu le service se développa au détriment des messageries universitaires qui déclinèrent et finirent par s'unir aux messageries royales. Les Chevaucheurs prennent bientöt le titre de "Maîtres de Poste" et ne tardent pas à devenir des personnages importants.
Il sont assistés par des Postillons chargés de conduire les équipages puis de revenir au Relai avec les chevaux. Les Relais se multiplient rapidement. La Poste aux Chevaux est née
En 1622, des départs de courriers sont prévus à jours fixes et en 1627 un premier tarif officiel voit le jour (2 sous pour l'envoi d'une lettre de Paris à Dijon, 3 sous pour Lyon, Bordeaux ou Toulouse). En 1672, Louvois, surintendant général des postes afferme le service à des maîtres de poste, puissants personnages pourvus de grands privilèges exemptés de taille, de curatelle, corvée, logement de gens de guerre...
Aux 18e, la Ferme générale des postes comprend un conseil de 20 membres, une direction générale et 8 bureaux. La taxe est payée par les destinataires. En 1789, le service est pleinement développé et la France compte 1 284 bureaux, 3 000 relais, occupant 12 000 personnes, et transportant 30 millions de lettres.

   

Poudres

 

La fabrication et la vente des poudres et salpêtres étaient monopoles d'état dont la jouissance était concédée à des compagnies financières qui l'exploitaient à leur profit tout en s'engageant à fournir aux arsenaux du roi le poids d'un million de livres de poudre.
En 1775, Turgot résilia le bail et mit la fabrication en régie sous la direction de Lavoisier. Il en résulta une production plus importante et moins chère.(voir salpêtrier)

   

Pouillé

 

Livre qui contient un tableau de tous les bénéfices

   

Pourchats

 

Registre où on inscrit les revenus des quêtes.

   
Préage
 

Droit seigneurial pratiqué en Touraine donnant au seigneur le droit de faire pacager ses bestiaux dans les prés appartenant à ses censitaires.

   

Prébende

 

Revenu perçu par le chanoine d'une cathédrale ou collégiale. Il varie selon l'importance des revenus et la fortune du chapitre.

   
Prémices
 

Premiers fruits provenant d'une terre ou d'animaux que l'usage voulait que l'on donne à l'église indépendamment de la dîme. Ni obligation, ni don, les prémices étaient souvent mal définis mais se donnaient souvent aux curés qui ne percevaient pas de dîme

   
Présidial
  Tribunaux créés en 1552 par Henri II, intermédiaires entre les bailliages et les parlements, officiellement créés pour décharger les Parlements de "la multitude de procès minimes empêchant les parlements de vaquer aux grandes matières pour lesquelles ils sont institués". En réalité, les présidiaux ne correspondaient pas vraiment à un réel besoin, et furent surtout l'occasion de vendre de nouvelles charges. De 60 à l'origine, ils étaient passés à 100 en 1764, dont 43 pour le seul ressort de Paris, 15 dans celui de Bordeaux, 13 pour le ressort de Toulouse, 7 pour Rouen, 6 pour Dijon, 5 pour Metz, 5 pour Besançon, 4 pour Rennes, 1 à Grenoble et 1 en Alsace.
En 1788, à la création des Grands bailliages, tous les bailliages et sénéchaussées furent érigés en Présidiaux avec au civil une compétence souveraine jusqu'à 4 000 livres.
Mais en 1791, ils furent supprimés. Aujourd'hui, ils correspondraient à nos tribunaux de première instance.

   
Préteur
  Nom donné à des magistrats municipaux de quelques villes d'Alsace, notamment Strasbourg.
   
Prévôt (origines)
 

A l'époque féodale, il s'agit de l'agent local du roi en charge des affaires courantes. Si dans le nord, ce sont des prévôts, dans le sud, ils portent le nom de bayles ou viguiers. Le prévôt a un ressort étroit mais une compétence quasi-universelle : il rend la justice, lève les contingents militaires et perçoit le revenu du domaine.
D'abord pris dans la noblesse, ils ont ensuite été recrutés par le système de la ferme (adjudication au plus offrant de la charge) mais étant donné leur intérêt pour leurs finances personnelles au détriment de celles de la commune, le roi a transformé leur charge en régie de manière à pouvoir contrôler leurs comptes.
Au 13e siècle, le roi ayant toujours des difficultés à contrôler ses prévôts créa de nouveaux agents pour les garder à l'oeil : les baillis.

   
Prévôté
 

Tribunaux royaux de première instance au même titre que les vicomtés en Normandie, les vigueries de Provence, ou les châtellenies d'Ile de France et de Champagne situés en dessous des bailliages et sénéchaussées, mais au dessus des simples justices seigneuriales....
Leur compétence, réglée par l'édit de Crémieu (Dauphiné) en 1536 consistait à connaître en première instance les causes ordinaires civiles des non nobles et des ecclésiastiques de leur circonscription, et en général de toutes causes non réservées aux baillis, sénéchaux ou autre juges...
En 1749, les prévôtés établies dans un bailliage ou un siège présidial furent supprimées, leur compétences transférées à l'une ou l'autre de ces 2 juridictions.

   

Prévôt des marchands

  Seules les villes de Paris et Lyon avaient un Prévôt des marchands nommé par le roi pour 6 ans à partir d'une liste de 3 noms proposés par un conseil de notables de la ville. A Paris, il partageait la gestion de la capitale avec le lieutenant de police, le Parlement et le Châtelet. Il s'occupait plus particulièrement de la navigation fluviale, de l'entretien des quais, des ponts, des fontaines, de l'approvisionnement en blé par voie d'eau, des fêtes. L'administration dans laquelle il exerçait était le Bureau de la ville.
   

Prévôt (Grand Prévôt de France)

 

Officier d'épée, prévôt de l'hôtel du roi exerçant une juridiction importante relative à la sûreté et à la subsistance de la cour et des endroits où le roi résidait. Il avait sous ses ordres une compagnie de 68 gardes et 25 officiers ou sous officiers, tandis que 65 autres gardes servaient auprès des intendants dans les provinces.

   

Prévôt des maréchaux

 

Juge militaire établi par François Ier pour juger sans appel les crimes et délits des vagabonds, déserteurs, mendiants, repris de justice, auteurs de vols avec effraction, émeutes populaires, faux-monnayeurs... De chacun des Prévôt des maréchaux dépendait une maréchaussée.
En 1554, Henri II avait supprimé leur juridiction pour l'attribuer aux présidiaux et bailliages selon leurs compétences respectives, mais il rétablit rapidement les offices supprimés.
Les intendants critiquent souvent la négligence ou les malversations des Prévôts des maréchaux et il a même été dit qu'ils étaient plus à craindre que les bandits qu'ils étaient chargés de juger.

   
Prévôté de l'Hôtel du roi
  Juridiction chargée de la sécurité, de la police et de la subsistance de la Cour. Elle suivait le roi dans tous ses déplacements et chaque membre de la cour relevait de cette juridiction aussi bien au civil qu'au criminel. Les appels allaient au Grand Conseil.
Lorsque la cour s'est installée à Versailles, la Prévôté de l'hôtel du roi fut dédoublée une branche restant à Paris, l'autre s'installant à Versailles.
     

Prévôt de Paris

 

Notable aux attributions surtout honorifiques placé à la direction du Châtelet.

   

Prévôté de Nantes

 

Droit de douane généralement du quarantième sur tout ce qui entrait ou sortait de Nantes par la mer.

   
Prince
  Qualification donnée aux membres des familles souveraines ou à quelques seigneurs d'un rang particulièrement élevé.
Les princes de sang occupaient le rang le plus élevé. Venaient ensuite les princes légitimés (issus de maisons souveraines étrangères), et les seigneurs propriétaires de terres érigées en principautés qui portaient le titre de prince.
En 1789, il y avait 8 princes de sang : le duc d'Orléans (et ses 3 fils) ; le duc de Chartres ; le duc de Montpensier ; le comte de Beaujolais ; le prince de Condé et ses deux fils, duc de Bourbon et duc d'Enghien ; le prince de Conti et les membres de la famille royale étaient outre le roi, ses deux fils, ses deux frères (Comte de Provence et Comte d'Artois), ainsi que les 2 fils de celui-ci les ducs d'Angoulème et de Berry.
   
Principauté
  Terres appartenant à des seigneurs qui portaient le titre de Prince sans qu'il ne leur confère la moindre distinction, ni rang. En 1698, on en dénombrait une quarantaine. Parmi celles-ci : le Charolais (Prince de Condé), la Roche-sur-Yon (Maison de Conti), Les Dombes (Duc du Maine), Guéméné & Soubise (Rohan), Monaco...
     
Priseur
  Charge extrèmement impopulaire créée en 1556 dans toutes les villes et bourgs du royaume qui consistait a avoir l'exclusivité des prisées, expropriations et ventes de meubles qu'elles soient volontaires ou ordonnées par la justice contre une rémunération de leurs services élevée accompagnée de frais de déplacement...
En 1789, des cahiers de doléances leur reprochent d'absorber tout l'actif des petites successions tant leurs frais sont importants. L'un d'eux dira même "On voit ces hommes, l'horreur de l'humanité, se transporter chez des orphelins pour en inventorier les effets, s'arroger 50 sols par lieue de voyage..."
   
Prison
  Sous l'ancien régime la prison ne constitue pas une peine afflictive mais une simple mesure de sûreté. Il y avait une prison auprès des Parlements (la Conciergerie du Palais), dans chaque chef-lieu de bailliage et auprès de certaines justices municipales.
     
Privilèges
 

Avantage accordé par le roi dont bénéficie une personne à l'exclusion de la plupart des autres.
Dans la pratique, ces privilèges peuvent être individuels (port d'un costume particulier, exemptions fiscales, exemption de logement de gens de guerre) ou collectifs, dans ce cas tous les membres d'un même corps bénéficient des mêmes avantages qu'ils soient liés à la profession (port de la robe rouge pour les magistrats des présidiaux...) ou non.
Les provinces ou les villes pouvaient également bénéficier de privilèges (la Bretagne est exempte de gabelle, les habitants des Marches Communes ne paient pas de taille...), les manufactures royales, corporations de métiers, compagnies de commerce, et bien sûr noblesse.

   

Procureur

 

Officier public qu’on a ensuite nommé « avoué ». Très tôt la charge devint vénale ce qui conduisit à la multiplier à outrance. En 1620 un édit constate que leur nombre est si excessif qu'ils ne peuvent plus gagner leur vie sans avoir recours à d'autres expédients, y compris parfois à la malhonnêteté. Ils étaient souvent accusés de provoquer et faire durer les procès.
Pour devenir procureur, il fallait, outre l'achat de la charge, avoir travaillé 10 ans chez un procureur, avoir satisfait à un examen de capacité, avoir 25 ans, et justifier de sa bonne moralité.

   

Procureur du roi (ou général)

 

Officier partageant avec les avocats du roi ou les avocats généraux les fonctions du ministère public devant les tribunaux.

   

Procureur fiscal 

 

Officier qui dans les juridictions seigneuriales de haute justice représentait le seigneur en défendait ses droits et intérêts. C’est le personnage le plus important de ces petits tribunaux

   

Profession

 

Promesse d'observer les règles de l'ordre religieux dans lequel on entrait. La profession monastique entraînait mort civile et ouverture de la succession de la personne qui faisait profession.

   

Prone

 

Annonce publique que le curé fait chaque dimanche à la messe paroissiale, qui récapitule tout ce que les fidèles doivent savoir des fêtes, jeûnes, heures des offices, bans, mandements épiscopaux, etc.

   

Protonotaire

 

Officier de la Cour pontificale qui était chargé de l'expédition des actes.

   

Province

 

Division de la France correspondant à une unité particulière en termes de moeurs, esprit, coutumes, régime fiscal... A l'approche de 1789, les provinces semblèrent revendiquer une certaine autonomie mais elles n'avaient pas alors d'existence officielle et s'effaçaient sous les gouvernements, généralités, ou ressorts juridiques (avec lesquels elle ne correspondait souvent pas).

     
Provinces de l'étranger effectif
  Provinces récemment acquises, fermées du côté français. Le commerce est libre avec l'étranger, mais non avec le reste du royaume.
   
Provinces réputées étrangères
  Provinces anciennement annexées, hors des 5 grosses fermes
   
Puîné
 

Tout enfant né après l'aîné, à l'exception du benjamin.

   
Pulvérage
  Droit seigneurial du Dauphiné sur les troupeaux de moutons qui passaient sur les terres d'un seigneur, qui tire son origine de la poussière qu'ils soulevaient et de la nourriture qu'ils prenaient au passage
     
Quadrivium
 

Groupe des quatre arts libéraux enseignés à l'université : arithmétique, géométrie, musique, astronomie. Voir aussi trivium

   
4 sols pour livre (du vingtième)
 

Supplément à l’imposition directe du vingtième ajouté à partir de 1771.

   
Quarante cinq sous des rivières
 

Droits d'aides perçu sur les vins transportés sur la Seine et ses affluents jusqu'au pont de Rouen. Ils avaient été établis en 1633 en remplacement de tous les péages existant sur ces cours d'eau.

   

Quarte funéraire

 

Droit dû au curé d'une paroisse lorsqu'un de ses paroissiens était enterré hors de cette paroisse.

   

Quartier d'hiver

 

Imposition additionnelle à la taille et destinée au logement des troupes. Son montant était très élevé, plus que l'ustensile, dont il ne dispensait pas.

   

Quatre membres de Flandre

 

Droits établis par les 4 membres de la Flandre maritime : Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges qui s'appliquaient au vin, eau de vie, bière, cidre, sel, poisson salé, bestiaux... et qui susbistèrent après la conquête partielle de la Flandre maritime par la France

   

Quatrième

 

Droit d'Aides équivalant au quart du prix de la vente au détail ou au huitième selon les provinces depuis que Louis XI l'a réduit de moitié dans certaines provinces

   

Question

 

Torture judiciaire légale réglementée par des ordonnances de 1498 et 1539 et souvent utilisée par les tribunaux jusqu'au milieu du 18e siècle.

     
Queux
  Vieux mot qui signifioit autrefois cuisinier. Il n'est plus en usage que dans la Maison du Roi, où il y a sur l'État des Maîtres Queux, dont la fonction particulière est de faire des ragoûts, entrées & entremêts, de même qu'il appartient aux Potagers de faire les potages, aux Hâteurs de fournir le rôt, aux Pâtissiers la pâtisserie, &c. Il y a un corps de maîtrise à Paris, dont les lettres portent qualité de Maîtres Queux, Cuisiniers & Porte-chappes de la ville, fauxbourg & banlieue de Paris.

Ce mot vient de coquus, cuisinier. D'autres le dérivent de Cuens, qui signifioit autrefois Comte, parce que c'étoit un Office à vie très-considérable, qu'on tenoit à foi & hommage du Roi. On trouve dans les Registres de la Chambre des Comptes, que les Officiers de la Cuisine du Roi étoient les Cueux, Aideurs, Hâteurs, Pages, Souffleurs, Enfans Saussiers du commun, Saussiers devers le Roi, Sommiers, Pouliers, Huissiers, &c. Et en d'autres endroits, il est fait mention d'un Ecuyer, d'un Maignan, Clerc Saussier, Clerc de Cuisine, &c.
Grand-Queux de France. Nom d'un ancien Officier de la Maison de nos Rois, qui commandoit tous les Officiers de la cuisine & de la bouche. C'étoient des gens de qualité qui étoient pourvûs de l'Office de Grand-Queux, comme on le peut voir dans l'histoire des Grands Officiers de la Couronne, par le Père Anselme Augustin Dechaussé. Le Grand Queux de France étoit autrefois l'Intendant de la cuisine du Roi.

   
Quillage
 

Droit perçu en Bretagne et Guyenne sur les vaisseaux marchands y entrant pour la première fois. En Bretagne il s'agit d'une partie du droit de ports & havres. En Guyenne il s'agissait d'une somme fixe quelle que fut la contenance du navire.