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Sage-femme
 

Profession qui exigeait d'avoir suivi une formation, d'être de religion catholique, de savoir baptiser (ondoiement) et d'être de bonne vie et moeurs. Elles étaient soumises à l'approbation de l'évêque (ou du curé) et juraient à leur entrée dans la profession de procurer le salut, tant spirituel que temporel à la mère et l'enfant. Malgré tout, les sage-femmes (surtout en campagne) étaient vivement décriées du fait de leur ignorance et maladresse et beaucoup refusaient assistance aux malheureuses incapables de payer leurs prestations.

   
Saisie
  En cas d'infraction d'un censitaire à ses obligations, le seigneur pouvait faire procéder à la saisie de ses biens
* saisie brandon : réalisée en plantant des pieux dans les terres entourant le bien saisi pour avertir que les fruits s'y trouvant sont sous la coupe de la justice.
* saisie exécution : s'accompagnait de la vente des objets saisis au profit du ou des créanciers (lit, vêtements, instruments agricoles, une vache, 3 brebis et 2 chèvres étaient insaisissables
* saisie réelle : saisie d'un immeuble réel ou fictif comme par exemple une rente ou un office.
   

Saisine

 

Prise de possession par l'acquéreur d'un bien-fonds octroyé par le seigneur après qu'il lui ait été fait notification de l'acquisition.

   
Salaires
 

Au début du 18e siècle le salaire des ouvriers agricoles est d'environ 7 à 10 sous mais dans certaines régions il peut être beaucoup plus élevé. Au cours du siècle, une inflation galopante gonfle tous les prix y compris le niveau les salaires et dès 1722, les journaliers demandent 20 ou 25 sols par jour. L'escalade se poursuivra jusqu'à la révolution.

   

Salaisons

 

Le sel à l'usage des salaisons se différenciait de celui de la consommation de pot et salière (gabelle) et devait être acheté séparément.

   

Salpêtrier

 

Les ateliers des salpêtriers devaient fournir les quantités de salpêtre nécessaires à la fabrication des poudres et bénéficiaient pour cela de grands privilèges notamment celui de pouvoir entrer dans toutes les maisons et caves où pouvait se trouver du salpêtre sans que les habitants ne puissent s'y opposer.

   

Sauvegarde

 

Toute protection accordée à quelqu'un pour le mettre à l'abri d'une violence et en particulier, protection accordée aux habitants d'une ville occupée par une armée étrangère à condition que la ville rémunère le service.

   

Savon

 

C'est en 1711 que les premiers droits sur les savons furent institués principalement dans le but de ne pas perdre le bénéfice de l'impôt sur l'huile très largement utilisée dans sa fabrication.

   

Savonnette à vilain

 

Expression méprisante désignant une charge anoblissante

   
Sceau
 

Cachet utilisé pour sceller un acte (et empreinte laissée par ce cachet). L'application d'un sceau sur un acte royal était une opération solennelle qui faisait l'objet de toute une procédure. (voir Chancelier)
La cire employée était verte pour les édits et ordonnances, jaune pour les déclarations, rouge pour tout ce qui concernait le Dauphiné, la Provence et les universités, blanche pour tout ce qui concernait l'ordre du Saint-Esprit ou l'Académie Française.
Les chancelleries établies auprès des Parlements et des présidiaux avaient leurs propres sceaux aux armes de la France (3 fleurs de Lys) appelés "petits sceaux" alors que le "grand sceau" était celui de la grande chancellerie. Obéissant aux traditions de l'ancien régime ils ont souvent servi de prétexte à de nombreuses créations d'offices de conseillers du roi garde scel.

   
Scel (droit du petit)
 

Droits domaniaux perçus pour le scellement des jugements et arrêts (et jusqu'en 1706 des actes notariés).

   
Secrétaires d'état (origines)
 

Très tôt, le roi a eu besoin d'un bon secrétaire, fonction d'abord remplie par le chancelier bientôt assisté par des "notaires". Ces derniers qui s'occupaient des "secrets du roi" ont pris le nom de secrétaires du roi.
De plus en plus nombreux, ils se sont spécialisés dans différents domaines au sommet desquels on trouvait les secrétaires des finances, postes qui exigeaient compétences et probité.
L'étape suivante fut de facilier leurs relations avec le roi en supprimant l'intermédiaire du chancelier. De subalternes ils deviennent secrétaires personnels du roi.
A partir de 1547, ils entrent au conseil dotés d'une simple voix consultative. A cette époque les conseils ne sont qu'une assemblée de gens de guerre et de nobles sans réelles compétences tandis que les secrétaires, compétents et bien informés des affaires, sont de plus en plus souvent sollicités.
Plus tard, pour faire face au volume à traiter, le roi leur permet de signer en commandement (délégation de signature). Le secrétaire est alors seul juge de ce qu'il peut faire seul ou soumettre au roi.
En 1588, confronté à l'ambiguïté de la situation, le roi annule les dispositions précédences en interdisant aux secrétaires d'ouvrir son courrier et signer ses lettres. Toutefois, la tâche reposant intégralement sur lui étant écrasante cette disposition ne dura pas : très vite il rend la signature à ses secrétaires tout en les obligeant à lui prêter directement et non plus au chancelier comme l'exigeait la tradition.
Au nombre de 4 sous Louis XIV la répartition des affaires entre eux eut d'abord une base géographique, le courrier ayant joué là un rôle prédominant. En 1547, les 4 secrétaires se sont partagé le territoire en fonction des régions traversées pour atteindre les agents du roi basés à l'étranger :
* Normandie, Picardie et Angleterre
* Provence, Languedoc, Guyenne et Espagne & Portugal
* Champagne, Bourgogne et Allemagne
* Dauphiné, Piémont et Levant
Pour le service personnel du roi qui n'exigeait pas de courriers la répartition se faisait par roulement entre secrétaires. Ce système primitif fonctionnait bien mais rapidement les bienfaits de la spécialisation apparurent (il était plus facile de toujours confier le même type d'affaires à la même personne). En 1570, tout ce qui touche à la maison du roi et à la gendarmerie est confié à un secrétaire, tandis que la R.P.R. est confiée à un autre.
Après une brève période au cours de laquelle les secrétaires ont perdu de leurs prérogatives, ils reviennent en force sous Louis XIV, le roi ayant décidé de s'appuyer sur eux pour mener son gouvernement personnel l'objectif étant de répartir le pouvoir entre plusieurs personnes qui seraient sous sa coupe. Il veilla à ce que ses secrétaires d'état appartiennent à la noblesse de robe tout en cherchant à éloigner sa noblesse d'épée des affaires.

   

Secrétaires d'état (fonctions)

 

Les secrétaires d'état travaillent directement avec le roi et participent aux conseils. Chaque jour le roi leur donne audience, ils exposent les affaires, proposent des solutions tandis que le roi décide. A la mort de Louis XIV ils seront pour un temps écartés du pouvoir mais les réformes des conseils ayant échoué, dès 1718 on leur restitue leurs attributions et les choses reprennent leur cours normal.
Les 4 grands groupes d'affaires sont :
* la maison du roi, les affaires religieuses
* les affaires étrangères
* la guerre, surveillance des postes
* la marine, le commerce extérieur
Les secrétaires sont des professionnels de la haute administration.
Sous Louis XIV, leur seul objectif était de bien travailler et de satisfaire le roi. Sous Louis XV et Louis XVI, ils doivent en plus lutter pour conserver leur indépendance traditionnelle, et passer beaucoup de temps dans les salons afin de se ménager des alliés. Ils sont donc de plus en plus débordés et incapables de gérer les affaires personnellement comme Louis XIV l'exigeait d'eux.
Au 18e siècle, leurs bureaux se multiplient, bureaux dans lesquels on ouvre les lettres, étudie les dossiers et prépare les décisions. Le secrétaire n'a plus qu'à prendre ses dossiers, y jeter un oeil avant de les présenter au roi. C'est ainsi qu'est né le règne de la bureaucratie : le roi s'en remet à son secrétaire d'état, qui s'en remet à son premier commis, qui lui-même s'en est probablement remis à un autre subalterne....

   

Seigneurie(XVIIe-XVIIIe)

 

La seigneurie peut être définie comme un territoire dont la possession procure une délégation de pouvoir tout en conférant à son propriétaire une dignité particulière.
Souvent appelée "terre, fief et seigneurie" il s'agit en fait de la possession simultanée d'un fief, d'une juridiction et d'un domaine :
* terre : domaine réservé du seigneur qu'il exploite lui-même ou fait exploiter
* fief : il s'agit alors de la tenure, parcelle de terre concédée par le suzerain à un vassal en échange de sa foi et hommage et de certains services. L'ensemble, de forme pyramidale avait à la base de simples seigneurs sans vassaux tandis qu'au sommet le roi était "suzerain des suzerains". Entre les deux, la lignée pouvait être longue, ou au contraire être réduite au minimum, de simples seigneuries pouvant relever directement de la couronne sans autre intermédiaire.
* seigneurie : justice publique avec les pouvoirs de commandement et police qui en découlaient.
Les justices seigneuriales étaient patrimoniales, vénales et héréditaires mais au fil du temps le pouvoir royal a de moins en moins supporté que cette puissance lui échappât et restreint leur compétence en multipliant.

   

Seigneuriage

 

Droit prélevé par le roi pour la fabrication des monnaies.

   
Seing
 

Signature du notaire qui authentifie un acte. Par extention, le seing est une signature. Un acte sous seing privé n'est pas enregistré par le notaire.

 

   

Sénéchal

 

Officier royal équivalent au bailli dans certaines régions qui était chef de la justice. Le mot se rencontrait surtout dans le Languedoc et en Bretagne.

   
Sénéchaussée
 

Tribunal & territoire de la juridiction d’un sénéchal. Celui-ci, officier royal, administre et entretient la justice mais ne la rend pas. Il y a des sénéchaussées royales et des sénéchaussées seigneuriales : ces deux sortes de sénéchaussées sont réglées comme les bailliages.

A partir du 17e siècle, les fonctions administratives des sénéchaux sont aux mains de leurs lieutenants généraux (juges-mages dans le sud) et la charge de sénéchal ne confère plus guère à son titulaire que des privilèges honorifiques.

   

Servage

 

Condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté, le serf était "taillable et corvéable à merci",
* de mainmorte, c'est à dire incapable de transmettre la succession de ses biens meubles et immeubles à d'autres qu'à ses enfants et à la condition que ces derniers vivent sous le toit familial.
* de suite, c'est à dire qu'il restait sous l'autorité de son seigneur en tous temps et en tous lieux
* de formariage
On distingue également la servitude réelle liée à un bien qui touchait ceux qui possédaient ce bien servile mais disparaissait avec l'abandon du bien ou en cas de changement de résidence, et la servitude personnelle, qui elle, restait attachée à la personne indépendamment de toute résidence. Héréditaire, elle se communiquait entre époux.
Au 18e siècle, la condition de servage s'était néanmoins considérablement adoucie. Elle n'existait plus que dans la Marche, l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, la Bourgogne et la Franche Comté (et encore, souvent il suffisait d'abandonner l'héritage mainmortable pour s'en affranchir).

   
Sergent
 

Autrefois, officier de justice chargé des fonctions inférieures comme signifier les assignations, faire les saisies ou procéder aux arrestations.
En Normandie, la sergenterie était l'office du sergent et occupait une place importante dans la société même si on l'accusait souvent de faire naître des procès ruineux pour le peuple mais très profitables le sergent.

   
Sergent-messier
 

Homme commis à la garde des vignes quand le raisin commence à mûrir. Voir messerie

   
Servitude
 

Un serf ne peut se déplacer ou se marier librement. Il y a deux formes de servitude :
* la servitude réelle liée à une terre servile que l'on pert en laissant la terre
* la servitude personnelle transmissible par mariage si c'est l'époux qui est serf ou par naissance.
Sous l'ancien régime, la servitude personnelle affecte encore le bas Berry, la Combraille, le Morvan nivernais, la région de Luxeuil, le Verdunois, la Moselle actuelle, la basse Alsace et les Vosges. Par contre, elle a quasiment disparue du Barois et des Provinces de l'Ain actuel (Bresse, Bugey, Gex et Valromey)

     
Sexté
 

Registres dans lesquels étaient consignés les nom, qualité et profession de tous les assujettis à la gabelle

   
Sidérurgie
  A partir de 1723, une ordonnance a réglementé toute nouvelle installation sidérurgique (ou verrerie) en la soumettant à autorisation royale. Une enquête de proximité était alors réalisée par les officiers des Eaux & Forêts qui devaient déterminer si le lieu de l'installation choisi était en adéquation avec les ressources naturelles requises (minerai, bois et eau). (voir forges)
     

Simonie

 

Trafic d'objet sacrés, de biens spirituels ou de charges ecclésiastiques.

   

Six corps

 

Grandes corporations privilégiées de la capitale : merciers, épiciers, drapiers, changeurs, orfèvres et pelletiers.
A la fin du moyen-âge leur importance les distinguaient de la masse des autres corporations et elles constituaient en quelque sorte une élite professionnelle consultée pour tout ce qui touchait au commerce.

   
Soiture
 

En Bourgogne, étendue de pré qu'un homme peut faucher en un jour équivalent au journal, terme réservé aux terres labourables.

   

Sol

 

Monnaie valant un vingtième de livres. Les sols pour livre étaient pour la livre d'ancien régime ce que sont aujourd'hui les centimes.

     
sols pour livre
 

* Sous l'ancien régime les sols pour livre étaient l'équivalent de nos centimes. La royauté augmenta souvent une imposition en lui adjoignant des "sols pour livre" la formule étant beaucoup moins impopulaire que la création d'une nouvelle imposition.
* Droit d'Aides institué en 1657 qui s'ajoutait à la subvention, elle même surtaxe du quatrième ou huitième.
Ce droit fut appliqué à tous les pays de huitième ou quatrième à l'exception des élections de Lyon, St Etienne, Montbrison, Mâcon, Bar sur Seine, Auxerre, Tonnerre, Vézelay, Joigny.

     

Solidité

  Obligation pour un débiteur en particulier de payer l'intégralité de la somme due par un groupe de débiteurs si celui-ci n'était pas solvable.
   

Sommier

 

Gros registre, dossier de documents financiers, juridiques ou comptables 

   

Somptuaires (édits)

 

Procédé souvent en usage au 17e siècle et au début du 18e siècle pour réduire le luxe des vêtements, de la table et de la domesticité chez les nobles et la bourgeoisie l'objectif étant de ne pas rendre le royaume tributaire de l'étranger en matière d'étoffes d'or, d'argent et de soie (notamment l'Italie), limiter les dépenses excessives, et tenter de maintenir l'écart entre les classes en ne permettant pas au peuple d'accéder aux mêmes outils d'ostentation que les nobles.
Par exemple, un édit de 1639 interdit de porter des étoffes d'or et d'argent, des perles, broderies, charmarrures, noeuds de soie, boutons d'or et d'argent et défend de faire porter aux laquais et cochers tout vêtement de soie ou de velours sous peine de 1500 livres d'amende. Ces édits somptuaires ont toutefois peu été suivis.

   
Son
 

Résidu de la mouture des grains, principalement composé de débris de l’écorce

   
Sorcellerie
  La croyance au commerce avec les démons par incantations, envoûtements, sortilèges ou maléfices était très répandue au 17e siècle et encore au 18e. La répression de la sorcellerie fut une préoccupation constante de la justice de l'ancien régime, et les magistrats se sont souvent (et sincèrement) cru investis d'une mission divine afin de purger la terre de tous ces sorciers d'autant plus qu'ils étaient certains que leurs fonctions les progégeaient des attaques du mal.
Dans tout le royaume (et plus particulièrement en Lorraine, Alsace et Franche-Comté) la répression fut un des principaux soucis de la justice et les victimes furent innombrables. Dans ces procès, il était difficile de savoir qui, de la férocité ou de la stupidité, l'emportait. En 1632, un curé est brûlé vif pour avoir dit que le crime de sorcellerie n'existe pas.
   

Sou

 

Pièce de monnaie de compte valant 12 deniers et le vingtième d’une livre

   

Souage

 

Droit dû en quelques endroits au roi ou au seigneur, sur chaque feu, maison ou famille. Il se paye en argent ou en grain, suivant la disposition des coutumes

   

Soudure

 

Période qui précède une récolte

   

Subdélégation

  Subdivision administrative au sein d’une généralité. En 1704, un édit fait de la subdélégation des offices vénaux en en créant dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'états. En 1707, s'y ajoutent même des greffiers de subdélégués mais cette mesure purement fiscale est éphémère. Dès 1715, on revient au système antérieur.
   

Subdélégué

 

Jusqu'en 1704, les subdélégués sont les hommes de confiance des intendants qui confrontés à des charges de plus en plus importantes, les nomment et révoquent à leur gré. Chacun a alors la charge d'une partie de la généralité.
Leurs fonctions exactes, définies par un édit de 1704, sont de recevoir et transmettre avec avis les requêtes adressées aux intendants, faire parvenir les ordres destinés aux maires, échevins, consuls et syndics des communautés, veiller à leur bonne exécution, assister ces communautés dans la collecte des tailles et autres impositions...

   

Subhaster

 

Vente aux enchères

   
Subsides
 

Impôts directs votés par les Etats de Bourgogne.

   
subvention
 

Taxe d'aides instituée en 1640 sur les boissons qui s'ajoute au quatrième ou huitième et elle-même augmentée en 1657 d'un supplément appelé sol pour livre.

   
Subvention
  En Alsace, imposition qui correspond à une taille réelle d'après un cadastre. Elle permettait d'acquitter les abonnements à la capitation, au vingtième, aux différents autres droits royaux tout en assurant les revenus de la province (épics du Rhin, Ponts & chaussées, fourrages...)
   
Subvention
  Equivalent de la taille que l'on trouvait en Lorraine levée
* dans les campagnes à partir d'un "pied certain" correspondant au terrain nécessaire pour exploiter une charrue (environ 30 à 40 livres) ou le profit moyen d'un manoeuvre alors imposé entre 7 et 10 livres.
* dans les villes d'après la richesse supposée des habitants et le nombre de corps de métiers
     

Subvention & subsistances

  Taxe prélevée dans certaines villes (Reims, Troyes, Bourges, Caen...) initialement prévues pour payer l'entretien des troupes et les dettes municipales.
     
Surintendance des finances
 

C'est en 1561 que la surintendance des Finances est créée pour désigner le personnage placé à la tête du département des finances. Il avait autorité sur les trésoriers de France, les généraux des finances, les trésoriers de l'épargne qui centralisaient toutes les sources de revenus.
Sully le devient en 1598 et Nicolas Fouquet, le dernier, en 1659. C'est sa disgrâce qui amena la suppression de la surintendance.

   

Surtaux

 

Les procès en surtaux étaient ceux intentés à une paroisse par un taillable s'estimant injustement taxé. Ils étaient fréquents et ruineux.

   
Survivance
  Faculté de succéder à l'office de quelqu'un après son décès. La pratique était très répandue et les offices à survivance, à la différence des offices ordinaires n'étaient pas soumis à la paulette ni au prêt mais seulement à un droit de mutations lors de la transmission de l'office.
   

Syndic

 

Le syndic d'une communauté d'habitants est chargé d'en défendre les intérêts et d'agir en justice pour son compte. Les diocèses civils des pays d'état avaient leurs syndics mais le mot s'appliquait surtout aux agents des communautés rurales qui n'avaient ni maire ni municipalité et qui étaient nommés selon la coutume locale.