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Profession qui exigeait d'avoir suivi une formation, d'être de religion catholique, de savoir baptiser (ondoiement) et d'être de bonne vie et moeurs. Elles étaient soumises à l'approbation de l'évêque (ou du curé) et juraient à leur entrée dans la profession de procurer le salut, tant spirituel que temporel à la mère et l'enfant. Malgré tout, les sage-femmes (surtout en campagne) étaient vivement décriées du fait de leur ignorance et maladresse et beaucoup refusaient assistance aux malheureuses incapables de payer leurs prestations. |
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En cas d'infraction d'un censitaire
à ses obligations, le seigneur pouvait faire procéder à
la saisie de ses biens * saisie brandon : réalisée en plantant des pieux dans les terres entourant le bien saisi pour avertir que les fruits s'y trouvant sont sous la coupe de la justice. * saisie exécution : s'accompagnait de la vente des objets saisis au profit du ou des créanciers (lit, vêtements, instruments agricoles, une vache, 3 brebis et 2 chèvres étaient insaisissables * saisie réelle : saisie d'un immeuble réel ou fictif comme par exemple une rente ou un office. |
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Prise de possession par l'acquéreur d'un bien-fonds octroyé par le seigneur après qu'il lui ait été fait notification de l'acquisition. |
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Au début du 18e siècle le salaire des ouvriers agricoles est d'environ 7 à 10 sous mais dans certaines régions il peut être beaucoup plus élevé. Au cours du siècle, une inflation galopante gonfle tous les prix y compris le niveau les salaires et dès 1722, les journaliers demandent 20 ou 25 sols par jour. L'escalade se poursuivra jusqu'à la révolution. |
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Le sel à l'usage des salaisons se différenciait de celui de la consommation de pot et salière (gabelle) et devait être acheté séparément. |
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Les ateliers des salpêtriers devaient fournir les quantités de salpêtre nécessaires à la fabrication des poudres et bénéficiaient pour cela de grands privilèges notamment celui de pouvoir entrer dans toutes les maisons et caves où pouvait se trouver du salpêtre sans que les habitants ne puissent s'y opposer. |
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Toute protection accordée à quelqu'un pour le mettre à l'abri d'une violence et en particulier, protection accordée aux habitants d'une ville occupée par une armée étrangère à condition que la ville rémunère le service. |
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C'est en 1711 que les premiers droits sur les savons furent institués principalement dans le but de ne pas perdre le bénéfice de l'impôt sur l'huile très largement utilisée dans sa fabrication. |
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Expression méprisante désignant une charge anoblissante |
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Cachet utilisé pour sceller
un acte (et empreinte laissée
par ce cachet). L'application d'un sceau sur un acte royal était
une opération solennelle qui faisait l'objet de toute une procédure.
(voir Chancelier) |
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Droits domaniaux perçus pour le scellement des jugements et arrêts (et jusqu'en 1706 des actes notariés). |
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Très tôt, le roi
a eu besoin d'un bon secrétaire, fonction d'abord remplie par le
chancelier bientôt assisté
par des "notaires". Ces derniers qui s'occupaient des "secrets
du roi" ont pris le nom de secrétaires du roi. |
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Les secrétaires d'état
travaillent directement avec le roi et participent aux conseils. Chaque
jour le roi leur donne audience, ils exposent les affaires, proposent
des solutions tandis que le roi décide. A la mort de Louis XIV
ils seront pour un temps écartés du pouvoir mais les réformes
des conseils ayant échoué, dès 1718 on leur restitue
leurs attributions et les choses reprennent leur cours normal. |
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La seigneurie peut être
définie comme un territoire dont la possession procure une délégation
de pouvoir tout en conférant à son propriétaire une
dignité particulière. |
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Droit prélevé par le roi pour la fabrication des monnaies. |
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Signature du notaire qui authentifie un acte. Par extention, le seing est une signature. Un acte sous seing privé n'est pas enregistré par le notaire. |
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Officier royal équivalent au bailli dans certaines régions qui était chef de la justice. Le mot se rencontrait surtout dans le Languedoc et en Bretagne. |
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Tribunal & territoire de
la juridiction dun sénéchal.
Celui-ci, officier royal, administre
et entretient la justice mais ne la rend pas. Il y a des sénéchaussées
royales et des sénéchaussées
seigneuriales : ces deux sortes de sénéchaussées
sont réglées comme les bailliages.
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Condition intermédiaire
entre l'esclavage et la liberté, le serf était "taillable
et corvéable à merci", |
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Autrefois, officier
de justice chargé des fonctions inférieures comme signifier
les assignations, faire les saisies ou procéder aux arrestations.
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Homme commis à la garde des vignes quand le raisin commence à mûrir. Voir messerie |
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Un serf ne peut se déplacer ou se marier
librement. Il y a deux formes de servitude : |
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Registres dans lesquels étaient consignés les nom, qualité et profession de tous les assujettis à la gabelle |
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A partir de 1723, une ordonnance a réglementé toute nouvelle installation sidérurgique (ou verrerie) en la soumettant à autorisation royale. Une enquête de proximité était alors réalisée par les officiers des Eaux & Forêts qui devaient déterminer si le lieu de l'installation choisi était en adéquation avec les ressources naturelles requises (minerai, bois et eau). (voir forges) | ||
Trafic d'objet sacrés, de biens spirituels ou de charges ecclésiastiques. |
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Grandes corporations privilégiées
de la capitale : merciers, épiciers,
drapiers, changeurs, orfèvres et pelletiers. |
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En Bourgogne, étendue de pré qu'un homme peut faucher en un jour équivalent au journal, terme réservé aux terres labourables. |
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Monnaie valant un vingtième de livres. Les sols pour livre étaient pour la livre d'ancien régime ce que sont aujourd'hui les centimes. |
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* Sous l'ancien régime les sols pour
livre étaient l'équivalent de nos centimes. La royauté
augmenta souvent une imposition en lui adjoignant des "sols pour
livre" la formule étant beaucoup moins impopulaire que la
création d'une nouvelle imposition. |
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Obligation pour un débiteur en particulier de payer l'intégralité de la somme due par un groupe de débiteurs si celui-ci n'était pas solvable. | ||
Gros registre, dossier de documents financiers, juridiques ou comptables |
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Procédé souvent en usage au 17e siècle
et au début du 18e siècle pour réduire le luxe des
vêtements, de la table et de la domesticité
chez les nobles et la bourgeoisie
l'objectif étant de ne pas rendre le royaume tributaire de l'étranger
en matière d'étoffes d'or, d'argent et de soie (notamment
l'Italie), limiter les dépenses excessives, et tenter de maintenir
l'écart entre les classes en ne permettant pas au peuple d'accéder
aux mêmes outils d'ostentation que les nobles. |
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Résidu de la mouture des grains, principalement composé de débris de lécorce |
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La croyance au commerce avec les démons
par incantations, envoûtements, sortilèges ou maléfices
était très répandue au 17e siècle et encore
au 18e. La répression de la sorcellerie fut une préoccupation
constante de la justice de l'ancien régime, et les magistrats se
sont souvent (et sincèrement) cru investis d'une mission divine afin
de purger la terre de tous ces sorciers d'autant plus qu'ils étaient
certains que leurs fonctions les progégeaient des attaques du mal. Dans tout le royaume (et plus particulièrement en Lorraine, Alsace et Franche-Comté) la répression fut un des principaux soucis de la justice et les victimes furent innombrables. Dans ces procès, il était difficile de savoir qui, de la férocité ou de la stupidité, l'emportait. En 1632, un curé est brûlé vif pour avoir dit que le crime de sorcellerie n'existe pas. |
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Pièce de monnaie de compte valant 12 deniers et le vingtième dune livre |
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Droit dû en quelques endroits au roi ou au seigneur, sur chaque feu, maison ou famille. Il se paye en argent ou en grain, suivant la disposition des coutumes |
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Période qui précède une récolte |
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Subdivision administrative au sein dune généralité. En 1704, un édit fait de la subdélégation des offices vénaux en en créant dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage des pays d'états. En 1707, s'y ajoutent même des greffiers de subdélégués mais cette mesure purement fiscale est éphémère. Dès 1715, on revient au système antérieur. | ||
Jusqu'en 1704, les subdélégués
sont les hommes de confiance des intendants
qui confrontés à des charges de plus en plus importantes,
les nomment et révoquent à leur gré. Chacun a alors
la charge d'une partie de la généralité.
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Vente aux enchères |
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Impôts directs votés par les Etats de Bourgogne. |
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Taxe d'aides instituée en 1640 sur les boissons qui s'ajoute au quatrième ou huitième et elle-même augmentée en 1657 d'un supplément appelé sol pour livre. |
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En Alsace, imposition qui correspond à une taille réelle d'après un cadastre. Elle permettait d'acquitter les abonnements à la capitation, au vingtième, aux différents autres droits royaux tout en assurant les revenus de la province (épics du Rhin, Ponts & chaussées, fourrages...) | ||
Equivalent de la taille
que l'on trouvait en Lorraine levée * dans les campagnes à partir d'un "pied certain" correspondant au terrain nécessaire pour exploiter une charrue (environ 30 à 40 livres) ou le profit moyen d'un manoeuvre alors imposé entre 7 et 10 livres. * dans les villes d'après la richesse supposée des habitants et le nombre de corps de métiers |
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Taxe prélevée dans certaines villes (Reims, Troyes, Bourges, Caen...) initialement prévues pour payer l'entretien des troupes et les dettes municipales. | ||
C'est en 1561 que la surintendance
des Finances est créée pour désigner le personnage
placé à la tête du département des finances.
Il avait autorité sur les trésoriers
de France, les généraux des finances, les trésoriers
de l'épargne qui centralisaient toutes les sources de revenus.
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Les procès en surtaux étaient ceux intentés à une paroisse par un taillable s'estimant injustement taxé. Ils étaient fréquents et ruineux. |
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Faculté de succéder à l'office de quelqu'un après son décès. La pratique était très répandue et les offices à survivance, à la différence des offices ordinaires n'étaient pas soumis à la paulette ni au prêt mais seulement à un droit de mutations lors de la transmission de l'office. | ||
Le syndic d'une communauté d'habitants est chargé d'en défendre les intérêts et d'agir en justice pour son compte. Les diocèses civils des pays d'état avaient leurs syndics mais le mot s'appliquait surtout aux agents des communautés rurales qui n'avaient ni maire ni municipalité et qui étaient nommés selon la coutume locale. |
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