Naturalité (lettres de)

Conféraient la nationalité française à un étranger. Seul le roi pouvait les accorder et elles devaient ensuite être enregistrées dans les chambres des comptes.

Il est difficile d'établir un chiffre précis, mais l'on estime qu'à la fin de l'ancien régime environ 17 000 familles nobles coexistaient pour un total d'environ 83 000 personnes. La plus grande partie de la noblesse l'était alors de date récente, et l'on considérait que pour appartenir à la noblesse de race, il fallait 4 générations.
La femme roturière qui épousait un noble profitait de tous les avantages liés à la noblesse de son époux, y compris pendant son veuvage, tandis que la femme noble qui épousait un roturier devenait roturière, jusqu'à son veuvage qui lui permettait de retrouver ses anciennes prérogatives.

La noblesse s'acquérait de 4 manières différentes :
* la naissance : cette noblesse héréditaire donnée par le père était relativement rare et seul 1/20ème de ces familles avaient survécu du moyen-âge jusqu'en 1788
* l'exercice de certaines charges : catégorie beaucoup plus nombreuses. Si certaines charges confèrent rapidement la noblesse, pour d'autres il faudra attendre un certain temps d'exercice, voire la seconde ou la troisième génération. Sous Necker, il y avait environ 4 000 charges anoblissantes (1 000 dans les Parlements, 900 dans les Cours des Comptes et Aides, autant de Secrétaires du roi, 70 au Grand Conseil, 30 à la Cour des monnaies, 80 au Châtelet, 740 dans les Bureaux des Finances, 50 grands baillis & lieutenants généraux, 80 maîtres de requêtes... et cette noblesse de robe était beaucoup plus riche, influente et surtout plus arrogante que la noblesse héréditaire aussi appelée d'épée.
* le service à l'armée conférait la noblesse dans les rangs de laquelle il était naturel d'admettre ceux qui s'étaient distingués sur les champs de bataille.
* la noblesse vénale constituait pour le fisc une source de revenus non négligeables. Si en 1564, le roi n'avait anobli que 12 personnes, entre 1576 et 1577 plus de 1 000 personnes le furent. Après un relatif "creux" jusqu'en 1695 (entre 10 et 50 anoblissements par an) l'édit de mars 1696 a anobli moyennant finance 500 nouvelles personnes "choisies parmi celles qui se seront le plus distinguées par leur mérite, vertus et bonnes qualités".
A plusieurs reprises, lors de crises économiques graves, ces anoblissements furent révoqués en bloc, quitte à les payer une seconde fois plus tard. Les ex-anoblis redevenaient alors taillables. A d'autres époques, il fallait payer pour être "confirmé" dans ses prérogatives : en 1715 cette confirmation coûtait 6 000 livres (mais seulement 2 000 deux ans plus tôt).
Si la noblesse était tant recherchée, c'est qu'elle conférait d'importants privilèges comme l'exemption de taille en pays de taille personnelle, l'exemption du droit de gros pour leur cave personnelle, de corvées et servitudes personnelles, du logement des gens de guerre, des banalités. Les nobles bénéficiaient également d'un abrègement de leur temps d'études à l'université, avaient le droit de chasse, etc.
Officiellement les nobles n'étaient pas privilégiés pour la capitation et le vingtième, mais dans les faits, ils l'étaient tout de même car pour eux la taxe était extrêmement modeste.
Jusqu'à la Fronde la noblesse se montra souvent arrogante et gênante pour le roi mais plus tard, affaiblie, elle ne fut plus en mesure de se faire entendre et quémanda plus qu'elle n'opprima.

La noblesse pouvait se perdre par déchéance en cas de non exécution de devoirs, de non acquittement de droits, en cas de condamnation infamante ou par dérogeance (exercice de certaines professions considérées incompatibles : travail manuel, professions mercantiles à quelques exceptions près). Par contre, les fonctions domestiques auprès du roi, l'exploitation de mines, la médecine, les notaires ne dérogeaient pas... dans certaines provinces, comme la Bretagne ou l'Artois, la noblesse étaient simplement mise en sommeil et se réveillait intacte lorsque son titulaire cessait d'exercer une activité dérogeante

La " vieille noblesse " qui avait prétendument gagné son statut nobiliaire par des faits d’armes.

Noblesse de cloche

Individus qui avaient obtenu le statut nobiliaire par les offices municipaux mais à la veille de la révolution elle avait presque disparue. Ne susbsistaient plus que les maires d'Angers, Angoulême, Bourges, Poitiers, les Prévôt des marchands et les échevins lyonnais et parisiens, les capitouls de Toulouse et les citoyens nobles de Perpignan.

Individus dont le statut nobiliaire provenait de la fonction occupée dans la bureaucratie royale. Après 1600, les principales charges concernées sont celles des parlements, chambres des comptes, cours des aides et autres cours souveraines, bureaux des finances qui anoblissaient en deux générations (20 ans d'exercice pour chacune ou mort en charge). Toutefois, les Parlements de Paris, Besançon, Flandres, et Dauphiné, les chambres des comptes de Paris, Dôle, et Grenoble, et la cour des aides de Paris avaient le privilège d'anoblissement au premier degré.

La noblesse campagnarde était loin de jouir du même prestige. Souvent méprisée, y compris par les bourgeois parisiens, elle vivotait dans ses manoirs provinciaux, partagée entre son besoin de tenir son rôle et sa peur de déroger. Souvent désargentés, ces hobereaux se devaient néanmoins d'avoir des revenus leur permettant de convenablement doter leurs filles, nourrir une grande famille et conserver le train de vie minimum leur permettant de tenir leur rang.

Noblesse au premier degré

Acquise dès la première génération dans l'exercice d'une charge, soit généralement 20 ans. (ou suite à une mort en fonction)

Envoyé de la cour de Rome pour exercer les fonctions d'ambassadeur auprès d'un gouvernement étranger.

Officier public établi pour recevoir des actes et contrats, personne chargée par l'état de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des conventions conclues entre des particuliers. Ils devaient être de religion catholique, attester de leur bonne vie & moeurs et subir un examen au Châtelet de Paris.
Les notaires royaux institués dans les justices royales ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celles-ci, et seuls les notaires du Châtelet de Paris avaient le privilège d'oeuvrer dans toute la France. Les notaires d'Orléans et Montpellier le pouvaient également, sauf à Paris.
Il y eut également des notaires apostoliques établis dans les évêchés et archevêchés qui furent réunis aux notaires royaux dès le début du XVIIIe siècle quant aux notaires seigneuriaux, ils ne pouvaient instrumenter que dans le ressort de leur seigneurie et à la condition que les coutumes locales mentionnent leur présence.

Les fonctions notariales ont compté parmi celles qui servirent le plus de prétexte à création d'offices. Elles furent divisées et multipliées à outrance et des certificateurs d'actes (parfois ne sachant ni lire ni écrire), des contrôleurs de greffes des villes, des commissaires greffiers aux inventaires, huissiers priseurs de meubles, syndics garde scel, notaires syndics pour signer en second contrats et actes, notaires de greniers à sel, notaires arpenteurs... furent créés.

Notaires du Châtelet de Paris

Communauté des notaires parisiens qui vit en complète autarcie et première communauté du royaume tant par le nombre de ses membres que par ses privilèges.

Terres nouvellement défrichées et mises en labour. Désigne aussi la dîme que les curés levaient sur ces terres