Thèmes A B C D E F G H IJK L M N O PQ R S T UV WXYZ |
Droits perçus par le seigneur ou le roi sur les denrées vendues sur les foires et marchés, principalement les grains. (= minage) |
||
Places publiques servant de marchés pour les différentes
denrées. Paris avait sa halle aux grains, aux vins, aux veaux,
aux draps, aux cuirs, au beurre.... Les ports, quais, halles et marchés de Paris ont souvent servi de prétexte à l'institution de nombreux offices parfois étranges comme les rouleurs de tonneaux, les contrôleurs de poissons, les essayeurs de beurre et de fromages.... Ils furent source d'importants revenus pour la monarchie surtout à la fin du règne de Louis XIV. |
||
Coutume de Normandie qui voulait qu'en cas d'attaque, d'insultes ou de violences portées contre quelqu'un, cette personne crie "haro !"pour demander une protection publique. Quiconque se trouvait alors à proximité était contraint d'interrompre ce qu'il faisait pour se saisir du malfaiteur. A défaut, il devait une amende au seigneur, amende qui portait également le nom de "haro". | ||
Droit qui consistait à prendre dans tout sac de grains apporté au marché autant de grains que sa main pouvait en contenir. Le vendeur qui avait "payé" ce droit était alors marqué à la craie. Les bourreaux en bénéficiaient . | ||
Droit de péage intérieur levé en Lorraine pour la réparation et l'entretien des grands chemins. La province étant partagée en 5 districts, il se prélevait au passage des marchandises d'un district à un autre. |
||
Droit de traite perçu à l'exportation de certaines marchandises associé au rêve et qui constituera ultérieurement l'une des composantes des 5 grosses fermes. |
||
|
Science de l'étude des armes, armoiries et blasons | |
* droit
d'usage dans les bois d'autrui pour le pacage
des bestiaux (le seigneur pouvait prendre une bête à laine
sur 10, 20 ou 25 qui pacageaient dans sa seigneurie). |
||
L'ancien régime, très
attaché aux honneurs et préséances avait établi
une hiérarchie correspondant à une réalité
sociale (qui a pu varier selon les époques et les lieux) : |
||
|
Acte dû à chaque mutation par lequel un vassal donne sa foi à son seigneur immédiat. Cet acte est enregistré pour permettre au roi de disposer d'un état de ses vassaux, mais surtout pour percevoir une taxe correspondant à la déclaration de dénombrement.En principe il s'agit d'une démarche personnelle, mais dès le XVIIe siècle ce n'est plus qu'une simple formalité remplie par procuration par un membre du bureau des finances qui rendait les hommages au roi au nom de ses clients. |
|
Privilèges accordés par le roi. Pour être admis aux honneurs de la cour il fallait une noblesse qui remonte à 1400. Ils consistaient en une présentation au roi ou à la famille royale à laquelle s'ajoutait pour les hommes, le privilège de monter dans les carrosses du roi et de l'accompagner à la chasse. |
||
Lieu de renfermement pour mendiants, vagabonds, femmes de mauvaise vie, invalides en tout genre, fous.... Les internés sont supposés être "redressés" par la prière et le travail. | ||
|
Individu non natif de la ville où il réside | |
C'est en 1705 que furent créés à
Paris et dans les principales villes du royaume 100 offices
de jurés contrôleurs, essayeurs et visiteurs d'huiles. Lorsque
les offices disparurent les droits subsistèrent mais se transformèrent
en droit à la fabrication, formule plus commode pour le fisc. Les généralités de Auch, Auvergne, Bayonne, Bourgogne, Bordeaux, Bourges, Caen, Châlons, Dauphiné, Franche-Comté, Languedoc, Limoges, Montauban, Moulins, Poitiers, Provence, et les 3 évêchés étaient abonnées. |
||
Ministres de la justice inférieure chargés de signifier les sentences, de procéder aux saisies de biens.... |
||
Droits d'aides perçu sur les ventes au détail dans certaines provinces tandis que d'autres étaient soumises au quatrième. Les pays de huitième étaient les généralités de Bourges, Châlons, la Rochelle, Limoges, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Soissons, Tours, les villes et banlieues d'Amiens, Abbeville, Auxerre. |
||