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Etat de dépendance par rapport à un supérieur ecclésiastique. | ||
Provinces réunies à la France après la signature du concordat de 1516 (Bretagne, Franche-Comté, Alsace, Artois, Lorraine, Flandre, 3 évêchés...). La nomination aux bénéfices est accordée au pape lorsqu'ils vaquent pendant les "8 mois du pape" (les 2 premiers mois de chaque trimestre) et les collateurs ordinaires nommaient aux bénéfices vaquant en mars, juin, septembre et décembre. |
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Acte par lequel un emprunteur reconnaît devoir à un créancier une somme d'argent. Les modalités de paiement sont mentionnées. Reconnaissance de dettes souvent à court terme |
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Registre renfermant les noms des morts le jour de leur sépulture permettant de célébrer les messes anniversaires pour le repos de l'âme du défunt. |
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Offrir un enfant à l'Eglise et à la protection de Dieu au lieu de l'abandonner dans la rue |
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Droits levés par certaines
municipalités sur les
marchandises de consommation locale (boissons, bétail
à pied fourché, suif, chandelle, bois et matériaux
de construction, parfois le blé et la farine...) Si à l'origine,
ils étaient perçus au profit des communautés urbaines
sur autorisation du roi, ce dernier, confronté aux besoins de l'état
en argent frais, ne tarda pas à se les approprier : en 1647 le
doublement des octrois collectés par les fermiers
est décidé. Ils en reversent ensuite 50 % aux municipalités.
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Sous l'ancien régime,
les fonctions publiques étaient établies soit : |
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Juge ecclésiastique délégué par l'évêque pour exercer la juridiction contentieuse |
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Tribunal ecclésiastique, notamment concerné par les ruptures de promesses de mariage. L'étendue de cette juridiction n'a cessé de diminuer au profit de la justice royale et sous l'ancien régime elle ne s'exerçait plus guère que sur les causes purement spirituelles. |
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Tout titulaire d'un office civil, d'une charge militaire ou d'un grade. |
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Baptême effectué en l'absence d'un prêtre, généralement par la sage-femme. (l'ondoiement est autorisé toutes les fois qu'un enfant est en danger de mort. Si le danger presse, toute personne, catholique ou non, peut ondoyer, c'est-à-dire verser de l'eau sur le haut du front et dire "je te baptise au nom du père, du Fils et du Saint Esprit". Les cérémonies dites accessoires viennent compléter ensuite le plus tôt possible l'ondoiement si l'enfant survit.) |
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Au 16e et 17e siècle, acte royal arrêtant des dispositions réglementaires de portée générale, spécialement en matière de police. A partir du milieu du 17e siècle, l'ordonnance ne concerne le plus souvent qu'une seule matière ex : sur les eaux et forêts, le commerce, la marine... |
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Ordre de paiement signé par le roi et adressé à un comptable. | ||
Livre dans lequel on note les salaires, mais aussi le travail confié aux ouvriers |
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