Droit seigneurial autorisant le seigneur à prélever une part du miel produit dans les ruches se trouvant sur son domaine

Droit seigneurial de mutation au seigneur (surtout usité en Guyenne & Languedoc ) à sa mort ou à celle du censitaire qui pouvait consister en le double des fruits d'une année (en argent ou en nature).

Toujours en Languedoc, on appelle également "acapte" un bail à cens perpétuel dans lequel le défricheur moyennant un droit d'entrée et un cens symbolique acquérait la possession quasi définitive des terres. Le bail était généralement accompagné d'une autorisation de planter, notamment de la vigne.

Affouagement

Ainesse (droit d')

Sorte de juge de paix destiné à apaiser les querelles à Lille et Valenciennes. A Lille, les curés des 4 plus anciennes paroisses les élisaient tandis qu'à Valenciennes, ils étaient nommés par un magistrat de la ville.

A ne pas confondre avec les Etats provinciaux. Les assemblées provinciales ont été créées vers la fin de l'ancien régime dans toutes les provinces autres que les Pays d'Etats afin, d'une part, répondre aux critiques adressées aux intendants en matière de répartition d'impôts et d'autre part, pour palier au manque d'assemblées représentatives au niveau des généralités.
3 degrés d'assemblées provinciales furent institués dans les pays d'élections :
1- les assemblées dites provinciales mais en fait établies dans les généralités.
2 - les assemblées de second degré, appelées "commissions intermédiaires" instituées soit dans le cadre de l'élection, soit dans une nouvelle circonscription appelée "département" (Normandie) ou "district" (Lorraine, Alsace)
3 - les assemblées municipales dans les paroisses de campagne, les villes conservant leur organisation passée.
Chaque assemblée comportaient des membres des 3 ordres chargés d'assister les intendants et de faire contrepoids à leur autorité. Sur le plan fiscal elles répartissaient l'impôt et le collectaient dans les assemblées municipales.
Dans les généralités de Tours et Bordeaux qui regroupaient plusieurs provinces une commission intermédiaire fut créée dans chacune des provinces subordonnées au siège de la généralité. (Assemblée à Tours, avec commissions intermédiaires en Anjou, Maine et Touraine)

Décisions de simple police ordonnées par le seigneur haut-justicier ; elles peuvent concerner les moissons, les vendanges, la pêche, la chasse, l'hygiène, l'éclairage…

Bastion

Blairie

Habitant qui possède des privilèges, le droit de bourgeoisie étant acquis au bout d'un certain temps de résidence ou après avoir acquitté une taxe. Sous l'ancien régime, devenir bourgeois atteste d'un certain niveau de richesse et d'honorabilité tout en déterminant un certain mode de vie car l y a souvent obligation de posséder un immeuble dans la ville ou de participer aux charges communes...
La qualité de bourgeois, en général héréditaire procurait des privilèges variables mais qui pouvaient être importants (exemption de taille, de droits d'entrée de marchandises, participer à la vie politique de la ville...
A Paris, le délai avant de devenir bourgeois était d'un an et un jour, mais à Lyon ou Marseille il était de 10 ans.

Bourgeoisie active

Bourgeoisie oisive

Cabaret bourgeois

* Tenure paysanne donnée à cens par un seigneur.
La terre restait noble au regard du seigneur, mais roturière au regard du censitaire. Se concédaient à titre de censive des maisons, jardins, vignes, prés, labours... Le censitaire avait le domaine utile de la terre et cette propriété était perpétuelle, proche de la vraie propriété à ceci près qu'il n'avait le domaine direct qui lui aurait permis de l'acenser
* Registre contenant la liste des biens (souvent des terres) asujetties au cens

Dans de nombreuses provinces c’est le plus lourd des droits seigneuriaux : une redevance due au seigneur en nature et proportionnelle à la récolte (entre le tiers et le 20ème de la récolte). Il s'applique aux terres nouvellement défrichées et porte souvent sur les « bleds », vignes, bois, légumes, et arbres fruitiers en étant généralement exemptés. il s'oppose au cens, annuel et fixe, mais constitue avec lui le loyer de la terre. Selon les régions, il porte aussi les noms de terrage, agrier, gerbage, tâche, tasque... La dîme se prélevait avant le champart, Dieu étant le principal seigneur.

Officier qui exécute les ordres de la Ville, qu'il reçoit du Quartenier, pour les faire savoir aux Bourgeois. Chaque Quartenier a sous lui deux Cinquanteniers.
Cinquantenier, étoit autrefois le Juge d'un Village & petit lieu, comme les Centeniers l'étoient des lieux un peu considérables, & les Comtes des grosses Villes.

De "chef mier" ou maison. Nom donné surtout en Poitou à l'aîné des co-héritiers d'un fief chargé de prêter foi et hommage pour tous ses co-héritiers.

Terme de Jurisprudence. On appelle Codécimateurs, plusieurs Seigneurs qui perçoivent les dixmes d'une même Paroisse. Les Codécimateurs sont tenus de fournir la portion congrue au Curé qui n'a point de gros, ou un supplément, si le gros ne monte pas à 300. livres, & 150. livres pour un Vicaire, si l'Evêque juge nécessaire qu'il y en ait un. Chaque Codécimateur est tenu solidairement de payer ces sommes, sauf à lui à poursuivre le régalement contre les autres.

Sauf-conduit accordé aux marchands qui, moyennant une taxe, bénéficient sur leur itinéraire de la présence à leurs côtés d'une escorte à la solde du seigneur

Tribunal de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon : juridiction lyonnaise qui dès le XIVe siècle veillait à la conservation des privilèges des foires et jugeait rapidement sans trop de frais les litiges entre marchands. En 1535, la Conservation est habilitée à procéder aux saisies des biens pour dettes contractées tandis que son ressort est étendu à tout le royaume, les appels étant reçus par le Parlement de Paris.

Registre public fait par autorité de la Cour des Aides et ancêtre du cadastre propre au sud de la France (pays de taille réelle) qui recense les propriétés foncières et immobilières. On y détaille, par communauté, le nom des contribuables et l'énumération de leurs biens chiffrée, les valeurs, nommées allivrement, étant exprimées en livres, sols, deniers et sont .
La recherche sera donc effectuée pour tout le diocèse alors que le compoix sera effectué pour une communauté.

Partager un fief en plusieurs parts dont chacune aura les mêmes devoirs envers le seigneur.

Ces droits se partageaient entre ceux liés à la vente de la production seigneuriale qui bénéficiait de privilèges comme pour le banvin ou ceux liés aux foires et marchés que le seigneur haut justicier autorisaient. Parfois si ces foires étaient franches, c'est à dire que si l'on ne payait pas de taxes royales sur les marchandises vendues, les seigneurs eux, continuaient à lever différentes taxes qui se décomposaient en :
* une taxe à l'entrée, variable selon les bêtes (pied-fourché), l'attelage, le nombre de roues et la nature du chargement : rouage,
* une taxe pour l'étalage dans la halle, et une autre à l'extérieur "sur le pavé" moins élevée : étal, droit de coup (ou coupage) sorte de droit de place pour s'installer sur la foire,
* une taxe pour l'utilisation des poids & mesures : aunage, pesage, jaugeage, droit de mesure, mesurage,
* une taxe sur la vente des marchandises : hallage (= minage, leyde, bichetage, étalage), havage, ..
* cartelage, palette, levage, ménage, quintelage, sciage, sexterage, trépas.... dont les modalités formaient les coutumes de la seigneurie et figuraient sur une pancarte.

...mais également sur la consommation, toutes les denrées pouvant être taxées :
* le bétail (issues, escas, écarts) et la viande (accise en Alsace)
* le pain
* les boissons : forage, afforage, bouteillage, chenelle, gambage, jallage, taverne, bouchon...
Ces droits permettant à celui qui s'en acquitte de fixer les prix, mettre en perce, surveiller les jeux de carte et la danse dans les cabarets.
*

Droits d'églises, proportionnels au rang du seigneur.Tous les personnages d'importance et autres coqs de village rivalisaient pour obtenir ces prééminences d'église :
* chapelle particulière ... ouverte ou fermée
* une tribune dominant l'assistance
* un banc avec accoudoir, avec ou sans coussin
* des armoiries dans l'église
* certaines places étaient plus honorables que d'autres,
* être aspergé d'eau bénite en priorité sur les autres paroissiens
* droit de litre au moment des funérailles

Droits de chasse, tout noble pouvait chasser au fusil avec son chien mais le seigneur haut justicier organisait de grandes chasses à courre avec chiens et oiseaux. (le roturier ne pouvait chasser qu'avec permission à la colle ou au filet - jamais au fusil)
* droit de hue : certains des villageois devaient participer à la chasse en tendant des filets, faisant des battues...
* manger au chien : d'autres devaient donner "gîte & couverts" aux chiens du seigneur
* droit de colombier

Droits de sanction
* Fourches patibulaires
* Pilori : poteau qu'un seigneur haut justicier fait élever à un carrefour principal pour marquer son autorité et qui sert pour les punitions corporelles non capitales
* carcan : poteau où l'on attache un criminel par le cou sur une place publique exposé à la risée des passants.

T. n.m. Officier qui est élu par les habitans d'une ville pour avoir soin de leurs affaires communes, de l'entretien & de la décoration de la ville. A Paris il y a un Prévôt des Marchands & quatre Echevins. Ils ont un Bureau & une Jurisdiction qui s'étend sur tous les ports, & sur les Marchands de plusieurs marchandises qui y abordent par eau. Ils sont maîtres de la navigation des rivières qui se rendent à Paris. Ils connoissent aussi des rentes constituées sur l'hôtel de ville, & des différends qui naissent pour les rentes, ou entre les payeurs. Ils mettent les taux aux marchandises & denrées, &c. Les appellations en ressortissent au Parlement. Aux autres villes il y a un Maire & des Echevins. On les appelle Consuls en Languedoc, en Provence & en Dauphiné ; Capitouls à Toulouse, & Jurats à Bourdeaux. Anciennement les Echevins étoient Assesseurs & Conseillers des Comtes, & Juges des villes. C'est pourquoi en quelques villes ils s'appellent Pairs, qui est un nom de Juges, Assesseurs, ou Conseillers. Ils jugeoient même seuls les petites causes, & de là vient aussi qu'en plusieurs villes ils ont usurpé le premier degré de Jurisdiction, pour juger les causes légères, & ils ont basse Justice.

Epics du Rhin

Impôt du Languedoc qui était supposé "équivaloir" aux aides. La province levait à son profit des droits sur la viande, le poisson et le vin en contrepartie de l'attribution au pouvoir royal d'une somme fixe appelée préciput. L'équivalent devint l'une des principales sources de revenus du Languedoc qui l'afferma. Si jusqu'en 1704, l'équivalent ne fut perçu que dans les villes murées après cette date il le fut partout.

Etats (pays d’)

Assemblée régulière des 3 ordres dans les pays d'états (Bretagne, Languedoc, Bourgogne, Dauphiné et Provence) habilitée à prendre des décisions administratives et fiscales, l'une de leurs principales attributions était le vote de l'impôt. Ils en assuraient la levée, l'administration et l'emploi. Tout au long de l'ancien régime, le roi tenta de réduire leur nombre et leur pouvoir.

Droit seigneurial dû pour obtenir la permission de construire et posséder une maison. Parfois, il pouvait s'agir d'un droit d'usage permettant de prendre du bois sur les terres du seigneur pour la charpente et le toit des maisons.

Droit seigneurial notamment pratiqué en Bresse qui consistait en un prélèvement d'une mesure de grains par feu croissant acquittée par tout nouveau venu ou d'une mesure pour feu vacant c'est à dire au départ définitif de la seigneurie

Duchés, marquisats, comtés, vicomtés et baronnies qui anoblissaient immédiatement les rares roturiers à en avoir bénéficié.

Fief (dénombrement de)

Cahier ou registres contenant la description des biens composant les fiefs et des redevances qui sont exigibles. (+/- synonyme aveu & dénombrement, hommages)

Finage

Autrefois, étendue d'une juridiction ou d'une paroisse relevant d'une communauté d'habitants. Le finage redevenait la propriété de tous quand les récoltes étaient rentrées. Ce terme est surtout employé dans les provinces de l'est.

Promesse solennelle de fidélité faite par le vassal à son seigneur effectuée dans le respect des coutumes locales.
Sous l'ancien régime la cérémonie avait perdu l'importance qu'elle revêtait au moyen-âge et l'on se contentait de dresser un acte notarié.

Foires

L'établissement de foires et marchés était un droit régalien et seul le roi ou des seigneurs haut justicier à qui il avait délégué son pouvoir pouvaient les autoriser. Dédiés aux échanges de proximité les marchés tenaient une place très importante dans la vie des communautés urbaines et villageoises. On y trouvait soit des commerçants qui s'approvisionnaient en produits frais, soit les producteurs eux-mêmes en provenance des villages avoisinants qui venaient vendre leurs produits une ou deux fois par semaine..
Ce qui différencie le marché de la foire est la périodicité, la foire ayant lieu une ou plusieurs fois par an mais sans excéder une par mois. Elles duraient souvent d'une journée, mais les grandes foires comme celles de Lyon, Beaucaire, Guibray..... s'étalaient sur une ou deux semaines.

Si ces foires & marchés ont conservés une grande importance jusqu'au 17e siècle, c'est que les taxes qui frappaient durement le commerce épargnaient souvent les marchandises destinées aux foires. (Les foires de Rouen étaient exonérées de 50 % des droits de sortie et du droit de gros ; les foires de Lyon étaient exemptées des droits de la douane de Lyon et des 4/5ème des traites foraines...)
A partir du 17e siècle, leur déclin pour différentes raisons :
*les problèmes de religion en avaient écarté les protestants,
*les enlèvements d'hommes pour alimenter les guerres en éloignèrent beaucoup d'autres.
*l'amélioration des voies de communication et des techniques commerciales les rendirent moins nécessaires.

Dans les pays de langue d'oc, les forléaux sont des mercuriales qui donnent le cours légal des denrées

C'est le mariage qu'un serf pouvait contracter en dehors de sa seigneurie, ou avec une personne d'une autre condition que la sienne. Le serf, moyennant un "droit de formariage », "demandait" l'autorisation de se marier à son seigneur.

Fouage

Droit dû au roi ou à un seigneur sur chaque feu, maison ou famille. En quelque sorte l'ancêtre de taille, depuis que qu'il devint perpétuel sous Charles VII.
En quelques endroits, il s'agit du droit de ramasser du bois de chauffage

Piliers auxquels étaient pendus les condamnés à la potence. Les fourches patibulaires étaient une marque de haute justice, même si elles ont parfois été usurpées.
En Anjou et Touraine, la coutume voulait que les Comtes aient 6 piliers, les barons 4 et les châtelains 2.

Droit seigneurial payé pour utiliser le four banal collectif qui se trouvait dans les villages. En ville, des "fourniers" (boulangers) affermaient le four et l'usager leur laissait le fournage souvent équivalent à 1/16e de la pâte ou à une miche sur 24. Les campagnards pouvaient avoir un four chez eux, mais dans ce cas, le seigneur faisait payer un droit au feu en récompense de la permission concédée.

L'alleutier disposait de sa terre en pleine propriété et pouvait en faire ce que bon lui semblait sans la moindre contrainte quant aux charges et obligations féodales.. Le droit de propriété y était absolu (par opposition au fief ou à la censive).
Les évolutions du régime féodal entraînairent une très nette diminution du nombre d'alleux en France, mais dans certaines régions et notamment en Basse Auvergne, les alleux représentaient encore au XVIIIe siècle, jusqu'à 30 % des terres. Localement ils pouvaient même être majoritaires, la France allodiale couvrant presque tout le sud (sauf Provence et Guyenne) et l'est du royaume. Ailleurs, ils étaient très rares, voire inexistants car proscrits dans les coutumes régionales.
Si les seigneurs tentèrent souvent d'accaparer ces terres libres sans toujours y parvenir, le roi y parvint en 1629, en décidant qu'en l'absence de titres, "tous les héritages ne relevant d'autres seigneurs étaient censés relever du roi"

Frèches

Terme en usage dans l'Anjou pour désigner des rentes solidaires, les plus détestées de toutes car elles entraînaient constamment des difficultés entre "confrécheurs".

Droit seigneurial consistant généralement à prélever quelques boisseaux d'avoine sur chaque habitant faisant feu et fumée

Nom d'un Officier qu'avaient autrefois les Dauphins dans la ville de Vienne. L'établissement du Gardier avait pour fin la défense des droits que le Dauphin avait dans Vienne, comme Comte. Ce n'était pas seulement le Dauphin qui avait un Gardier ; cet Officier, que l'on peut mettre parmi les Officiers de Justice, avait aussi été établi par d'autres Seigneurs pour la conservation de leurs droits, & pour avoir sous sa garde leurs fonds, leurs forêts, leurs maisons, quelquefois même à titre de fief.

Droit d'usage consistant à faire paître des porcs dans les forêts pour les nourrir de faines et de glands. Pour éviter les excès, l'usage était limité dans le temps. En Anjou, c'est le charnage, le porcage en Normandie, tandis qu'en Auvergne ou en Bourbonnais il s'agit du paisson..

Titre que l'on donne à plusieurs bailliages des provinces d'Artois et de Flandre (Lille, Douai, Arras, Béthune)

A l'origine, sessions extraordinaires tenues dans quelques villes de leur ressort, par des cours souveraines pour y entendre les plaintes des habitants contre les officiers de justice ou y expédier plus rapidement les affaires qui pouvaient l'être. Apparues vers 1450, ils furent particulièrement utiles dans l'immense ressort du Parlement de Paris rapprochant ainsi la justice des justiciables.Au XVIe siècle, il y en eut 17 de convoqués dans le ressort du Parlement de Paris, 3 dans celui de Toulouse, 4 dans le ressort de Bordeaux (Agen et Limoges), et 2 dans celui de Rouen.
Au XVIe siècle, les grands jours se transformèrent en commissions extraordinaires chargées de rétablir la sécurité dans les provinces et réprimer les désordres que la justice ordinaire ne suffisait pas à empêcher. Dans certaines provinces ces assemblées terrorisaient les populations, notamment en Auvergne, Poitou, Guyenne, Berry.... et en 1679, Colbert écrivait "il n'y a rien de si important que de mettre partout les peuples en repos et punir sévèrement les crimes qui seront commis par les petits tyrans de province."

Droit seigneurial de guet et de garde qui contraignait les censitaires à veiller à la sûreté du château seigneurial. Au XVe siècle, ce droit se transforma en versement d'une somme modique payable en argent.

Institué par une ordonnance de 1681, il concernait les habitants des paroisses situées à moins de 2 lieues de la mer tenus d'assurer la surveillance des côtes. Sexagénaires, syndics et collecteurs en étaient exemptés.

Droits perçus par le seigneur ou le roi sur les denrées vendues sur les foires et marchés, principalement les grains. (= minage)

Droit de péage intérieur levé en Lorraine pour la réparation et l'entretien des grands chemins. La province étant partagée en 5 districts, il se prélevait au passage des marchandises d'un district à un autre.

* droit d'usage dans les bois d'autrui pour le pacage des bestiaux (le seigneur pouvait prendre une bête à laine sur 10, 20 ou 25 qui pacageaient dans sa seigneurie).
Ce droit s'appliquait surtout en Picardie et dans les pays avoisinants.

Hiérarchie des corps de ville

L'ancien régime, très attaché aux honneurs et préséances avait établi une hiérarchie correspondant à une réalité sociale (qui a pu varier selon les époques et les lieux) :
* Clergé
* Noblesse (haute et moyenne)
* Officiers de justice royale
* Officiers de finances
* Juges seigneuriaux
* Avocats & procureurs (avoués)
* Notaires & greffiers
* Huissiers,
* Sergents
* Négociants & marchands
* Gens de métiers (par corporations, maîtres et compagnons. Les métiers requérant des compétences techniques particulières étant en tête - bijoutiers, bouchers…)
* Salariés, agriculteurs
Certaines de ces catégories s'affrontent quant à leurs droits respectifs ou prérogatives (notaires/huissiers ; cordonniers/sabotiers ; tisserands/sayeteurs ; médecin/chirurgien)

Hommage

Acte dû à chaque mutation par lequel un vassal donne sa foi à son seigneur immédiat. Cet acte est enregistré pour permettre au roi de disposer d'un état de ses vassaux, mais surtout pour percevoir une taxe correspondant à la déclaration, de dénombrement
En principe il s'agit d'une démarche personnelle, mais dès le XVIIe siècle ce n'est plus qu'une simple formalité remplie par procuration par un membre du bureau des finances qui rendait les hommages au roi au nom de ses clients.

Indire (droit d')

Droit féodal par lequel le seigneur pouvait doubler certaines impositions dans les cas suivants :
* le départ du seigneur à la croisade
* son emprisonnement pour fait de guerre,
* le mariage de sa fille,
* son accession à la chevalerie

Law dira d'eux : "vous n'avez ni Parlements, ni Etats ni gouverneurs, je dirais presque ni roi ni ministres : ce sont 30 maîtres des requêtes commis aux provinces de qui dépendent le bonheur ou le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité".

Droit seigneurial sur le vin vendu au détail et donnant au seigneur le droit de prélever une certaine quantité de ce vin. (= afforage)

Droit payable en espèces ou nourriture par tous les nouveaux mariés dans certaines provinces comme le Berry où il était établi au profit de l'Hôtel-Dieu de Bourges

Officiers municipaux de la ville de Bordeaux. Ils étaient 6 sous l'ancien régime : 2 avocats, 2 gentilshommes et 2 bourgeois ou négociants. Nommés pour 2 ans, ils étaient renouvelés par moitié tous les ans. Ce terme de jurat se retrouve dans presque tout le bordelais et une partie de la Gascogne (Dax, Pau...)

Désigne les membres d'une jurande, mais peut être parfois synonyme de consul ou échevin. Valenciennes avait ses jurés.

La justice seigneuriale faisait partie intégrante de la seigneurie car c'est par elle que s'exerçait le pouvoir seigneurial. Propriétaire terrien, le seigneur dirigeait la communauté et exerçait la justice au dernier échelon après les bailliages et les sénéchaussées. Hiérarchisées, les justices seigneuriales avaient trois degrés dont les pouvoirs étaient plus ou moins étendus, à savoir la haute, la moyenne et la basse justice mais toutes dépendaient du roi qui seul pouvait en concéder de nouvelles.
Le seigneur plaidait par l'intermédiaire de son procureur fiscal mais pouvait parfois plaider lui-même en son nom. les juges seigneuriaux avaient un sceau pour sceller leurs sentences et des sergents pour les mettre à exécution.
Les justices des duchés & comtés-pairies & autres grandes terres titrées sont au même titre que les simples justices, des justices seigneuriales mais elles relèvent directement du parlement. Les juges de ces justices pairies prennent le titre de lieutenant-général.
A la fin de l'ancien régime, le nombre de ces justices n'a pas faibli mais leur rôle est devenu insignifiant et les cahiers de doléances de 1789 les ont souvent accusées d'incompétence et de corruption.

Lauret

Droit perçu à Marseille sur les grains et farines consistant en 1 denier par charge de 5 émines et au-dessus (1 émine = 38,7 litres) et de 1 obole par charge de moins de 5 émines. (s'ajoutait au piquet)

Droit seigneurial perçu sur les marchandises apportés sur les foires et marchés en contrepartie de l'obligation des seigneurs d'entretenir les lieux en bon état et de fournir les poids et mesures nécessaires. Ses taux et mode de perception pouvaient être très divers.

Convention conclue dans les Pyrénées entre les habitants de chaque côté d'une vallée pour régler l'usage des pâturages, eaux, bois, assurer la paix (même en cas de guerre franco-espagnole), commercer en fréquentant foires et marchés.

Extraits de papier terrier ou registres sur lesquels les seigneurs ou leurs agents inscrivaient les sommes et valeurs reçues de leurs censitaires. Ces derniers étaient souvent les premiers à réclamer cette inscription de peur d'avoir à payer une seconde fois.

Droit seigneurial très productif qui s'appliquait lors de la vente d’un bien roturier tenu en censive. D’importance variable selon les régions, il correspondait en moyenne au 12ème de la transaction et était payable en argent, mais n'était que du 6ème à Périgueux, 8ème à Bordeaux alors qu'en Normandie, ce droit s'appelait 13ème bien que sa valeur réelle fut du 12ème.

" Mainé " est synonyme de puîné ou cadet. Le droit de maineté était un avantage accordé par plusieurs coutumes au plus jeune enfant dans les successions paternelles et maternelles en leur accordant le droit de choisir le meilleur des immeubles se trouvant dans la succession. Le terme était surtout employé dans le Cambrésis, les châtellenies de Lille, Cassel et à Valenciennes. Dans certaines coutumes, le mainé ne s'adressait qu'aux puînés mâles.

* Circonscription territoriale groupant plusieurs paroisses ayant des pâturages, alpages, communs.
* Ecrit adressé par un évêque à ses diocésains et par lequel il donne ses instructions

Marguillier

Membre laïque du conseil de fabrique chargé de l'administration des revenus de la paroisse. Elus parmi les notables de la ville, ils réglaient le tarif des bancs d'église, des inhumations, nommaient bedeaux, sonneurs et prédicateurs. Ils avaient avec le curé la garde des clés et des ornements de l'église, et souvent, avaient le rôle du "magistrat municipal" chargé des mêmes fonctions que le syndic. (voir communauté)

Droit d'usage autorisant les villageois à prendre du bois mort dans une forêt pour construire ou fabriquer bâtiments, outils, haies, tonneaux....

Impôt alsacien sur les boissons vendues par les cabaretiers.

Mercuriales

* Relevé périodique des prix des céréales et autres denrées comestibles sur une foire ou un marché
* Discours devant les chambres d'un Parlement où le procureur général rappelait ses devoirs à la compagnie et les choses à éviter.

Droit pour le seigneur de nommer des gardes "messiers" pour la surveillance des moissons, des vignes.

Mesure (droit de)

Droits qu'avaient le seigneur de définir et contrôler les poids et mesures dans son fief.. Ce droit seigneurial a été la cause de grands désordres tant ces mesures étaient nombreuses, disparates et surtout néfastes au commerce. A titre d'exemple, le boisseau, mesure de capacité, était le double du setier, lui-même le douzième du muid. 3 boisseaux formaient un minot, et 4 minots un setier. Le muid contenait donc 48 minots, et le minot, 72 litres. Muids et minots étaient la mesure partout en vigueur pour le sel et il était admis qu'un minot de sel devait peser entre 96 et 100 livres. Le muid contenait donc 3456 litres. Mais il y avait bien d'autres muids, pintes, pot, pipe, ruche, queue, scandal, once, quarteron, aune, brasse, lieue, perche, journal, sadon..... et l'on pourrait en citer à l'infini.
L'uniformisation a longtemps été un voeu général, mais les coutumes étaient tellement bien implantées que lorsqu'elle a eu lieu les populations ont encore mis de nombreuses années à assimiler le nouveau système pourtant plus simple.

Minage (droit de)

Droit perçu par le roi, un seigneur ou une municipalité sur les grains et autres marchandises vendues dans les foires et les marchés. En théorie, il s'agissait d'un droit de mesurage créé pour protéger les consommateurs des fraudes, mais dans les faits les droits de minage éloignaient les marchandises des marchés et les taxes se retrouvaient alors dans les droits d'octrois perçus par ailleurs. Suspendu par Turgot en 1775, le droit de minage n’avait pourtant pas totalement disparu à la veille de la révolution (synonyme : hallage)

Association lorraine établie dans les tribunaux pour le soulagement et l'assistance judiciaire des prisonniers. Elle se composait d'avocats et magistrats, procurait vivres, vêtements et soins aux détenus et assistait les pauvres dans leurs affaires civiles. Ses ressources provenaient des quêtes effectuées en robe par ses membres dans les églises.

Nom donné en Bretagne aux receveurs et trésoriers des communautés d'habitants. La charge étaient peu enviable et peu enviée car elle exposait à de lourdes obligations et souvent à de graves ennuis.

Droit féodal accordé aux seigneurs pour qu'ils ne changent pas de monnaie. Il se levait par feu et était surtout en usage en Normandie, levé par les collecteurs de taille pour être remis au fermier du domaine.

Sous l'ancien régime, "montre" a le sens de "revue" et par extension désigne la solde payée pendant la revue.
Il peut également désigner une somme distribuée pour quelque service comme par exemple, l'indemnité versée aux membres des Etats du Languedoc est la montre.

Serfs à la mort desquels le seigneur héritait de tous leurs biens meubles et immeubles s'ils ne laissaient pas de parents vivant avec eux. La rigueur de ce droit s'était toutefois considérablement allégée et au XVIIIe siècle, les enfants en apprentissage, faisant leurs études ou servant une cure ne perdaient pas leur qualité de "communier" et héritaient.

Machine servant à piler ou broyer des grains qui dépendait du seigneur. Tous ceux habitant dans l'étendue de la seigneurie étaient obligés de venir y moudre leur blé.

Sous l'ancien régime les municipalités perdent de leurs pouvoirs au profit des intendants, à la grande satisfaction des citoyens souvent opprimés par ces oligarchies locales. Diverses ordonnances réduisent leurs pouvoirs (aliénations des biens communaux interdites, emprunts interdits, comptes à remettre à l'intendant...).
Les modes d'élection des officiers municipaux, qu'ils se nomment consuls, échevins, maires, capitouls, jurats...., étaient très variés allant de l'élection par une assemblée d'habitants, de notables, de délégués des corporations....par la présentation de candidats dont certains seront choisis par les membres en poste, voire même parfois par tirage au sort...
En 1692, le roi érigea en office les postes de maires, puis créa des offices de lieutenants de maires... Dès lors, création puis suppression de charges municipales fut un procédé très prisé.
En 1764 et 1765 2 édits tentèrent d'uniformiser l'organisation municipale en spécifiant leur organisation et les formes sous lesquelles les villes pourraient emprunter et tenir leur comptabilité. Les communes furent groupées en 3 catégories : + 4 500 habitants, 2 000 à 4 500 habitants, - 2 000 habitants et pour chacune d'entre elle fut défini un nombre d'officiers, le nombre de notables présents à l'assemblée d'habitants… Dans les villes importantes de plus 4 500 habitants, le maire devait être choisi par le roi ou un seigneur exerçant la haute-justice.
Jusqu'à la révolution, ces édits ne furent que très partiellement suivis et de nombreuses particularités subsistaient. (Voir commune jurée)

Droits levés par certaines municipalités sur les marchandises de consommation locale (boissons, bétail à pied fourché, suif, chandelle, bois et matériaux de construction, parfois le blé et la farine...) Si à l'origine, ils étaient perçus au profit des communautés urbaines sur autorisation du roi, ce dernier, confronté aux besoins de l'état en argent frais, ne tarda pas à se les approprier : en 1647 le doublement des octrois collectés par les fermiers est décidé. Ils en reversent ensuite 50 % aux municipalités.
Les droits les plus importants sont prélevés sur le vin, ceux sur l'abattage des animaux arrivant en seconde position.
Les villes, considérant qu'ils freinaient le commerce n'aimaient pas les droits d'octrois et répugnaient à en créer de nouveaux d'autant plus que la fraude était considérable et que trop de privilèges étaient accordés à certains bourgeois et nobles.

Droit que l’on payait au seigneur pour le pâturage des bêtes de labour

Parcours

Droit réglé par la coutume qui permet aux communautés d'envoyer paître leurs bêtes sur les terres des communautés voisines au moment de la vaîne pâture.

Droit seigneuriaux apparentés aux octrois que l'on payait pour emprunter un chemin ou passer un pont. En principe, ce droit s'accompagnait d'un devoir d'entretien du seigneur péager, mais dans les faits cette contrepartie était souvent négligée ou insuffisante.
En 1567, sur la Loire, entre Nantes et Nevers, on recense quelque 120 péages différents.
A partir du 17e siècle la monarchie s'en inquiète et tente de prendre le contrôle de ces droits par l'intermédiaire des maîtres des Eaux et Forêts ou des intendants et au 18e siècle par la création d'une "Commission des péages" issue du Conseil d'Etat. Beaucoup furent supprimés mais à la veille de la révolution il en restait encore environ 600 sur le territoire français.

Les droits perçus sur le bétail à pieds fourchés étaient des droits d'aides levée à l'entrée de Paris et diverses autres villes. Plus des 3/4 de ces droits étaient perçus par la ferme générale, le reste étant réparti entre les municipalités et hôpitaux.

Police

Service à l'origine local puisqu'il appartenait aux prévôts, baillis, juges seigneuriaux.... Peu à peu une certaine centralisation s'imposa : dès 1389, une ordonnance donne au Prévôt de Paris le droit de poursuivre et arrêter les malfaiteurs dans tout le royaume et en 1586, une autre ordonnance établit des commissaires de police dans toutes les villes de Parlement, Présidial et bailliage avec mission de sanctionner les infractions, visiter les poids et mesures, faire paver les rues, arrêter les vagabonds... et en 1667, apparaîssent les "lieutenants généraux de police" dont les fonctions étaient très étendues que ce soit en matière de répression (sédition, désordres, recherches pamphlets et libelles, moeurs, mendiants), surveillance (sûreté publique, contrôle des hôtelleries, commerce), organisation (ordre dans les cérémonies publiques, règlements sanitaires...)

Droit de traite perçu dans certains ports bretons à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises.

Droit seigneurial pratiqué en Touraine donnant au seigneur le droit de faire pacager ses bestiaux dans les prés appartenant à ses censitaires.

Préciput

* Avantage conféré à un époux par le contrat de mariage ou à un héritier par testament.
* somme attribuée au trésor royal par la province du Languedoc en contrepartie de la perception de l'Equivalent par les Etats de la province.

A l'époque féodale, il s'agit de l'agent local du roi en charge des affaires courantes. Si dans le nord, ce sont des prévôts, dans le sud, ils portent le nom de bayles ou viguiers. Le prévôt a un ressort étroit mais une compétence quasi-universelle : il rend la justice, lève les contingents militaires et perçoit le revenu du domaine.
D'abord pris dans la noblesse, ils ont ensuite été recrutés par le système de la ferme (adjudication au plus offrant de la charge) mais étant donné leur intérêt pour leurs finances personnelles au détriment de celles de la commune, le roi a transformé leur charge en régie de manière à pouvoir contrôler leurs comptes.
Au 13e siècle, le roi ayant toujours des difficultés à contrôler ses prévôts créa de nouveaux agents pour les garder à l'oeil : les baillis.

Tribunaux royaux de première instance au même titre que les vicomtés en Normandie, les vigueries de Provence, ou les châtellenies d'Ile de France et de Champagne situés en dessous des bailliages et sénéchaussées, mais au dessus des simples justices seigneuriales....
Leur compétence, réglée par l'édit de Crémieu (Dauphiné) en 1536 consistait à connaître en première instance les causes ordinaires civiles des non nobles et des ecclésiastiques de leur circonscription, et en général de toutes causes non réservées aux baillis, sénéchaux ou autre juges...
En 1749, les prévôtés établies dans un bailliage ou un siège présidial furent supprimées, leur compétences transférées à l'une ou l'autre de ces 2 juridictions.

Prévôté de Nantes

Droit de douane généralement du quarantième sur tout ce qui entrait ou sortait de Nantes par la mer.

Province

Division de la France correspondant à une unité particulière en termes de moeurs, esprit, coutumes, régime fiscal... A l'approche de 1789, les provinces semblèrent revendiquer une certaine autonomie mais elles n'avaient pas alors d'existence officielle et s'effaçaient sous les gouvernements, généralités, ou ressorts juridiques (avec lesquels elle ne correspondait souvent pas).

* lorsqu'une terre tenue en censive changeait de main autrement qu'en ligne directe ou par vente, le seigneur prélevait le droit de rachat (sauf en cas de retrait).
* droit perçu en pays de petite gabelle sur le poisson salé importé des pays exempts
* souvent, la monarchie imposa aux redevables le rachat d'un droit ou d'un impôt. En principe, contre une somme fixe et supposée définitive, le contribuable s'exonérait des versements périodiques qui auraient normalement du intervenir dans le futur.

Femme préposée par le lieutenant général de police de Paris pour tenir un bureau des nourrices

Remontrance

Droit revendiqué par le parlement de discuter une ordonnance ou un édit avant son enregistrement. Le roi pouvait répondre par une lettre dite de "jussion" ordonnant au parlement de procéder à l'enregistrement. Par contre, en cas de renouvellement des remontrances, le monarque imposait sa décision en se rendant personnellement au parlement.

Droit seigneurial levé sur les voitures destinée à l'entretien des routes et chemins. A l'époque moderne, il s'agit d'un droit d'aides prélevé pour chaque roue de chariot transportant du vin

Ruraux

Seigneurie(XVIIe-XVIIIe)

La seigneurie peut être définie comme un territoire dont la possession procure une délégation de pouvoir tout en conférant à son propriétaire une dignité particulière.
Souvent appelée "terre, fief et seigneurie" il s'agit en fait de la possession simultanée d'un fief, d'une juridiction et d'un domaine :
* terre : domaine réservé du seigneur qu'il exploite lui-même ou fait exploiter
* fief : il s'agit alors de la tenure, parcelle de terre concédée par le suzerain à un vassal en échange de sa foi et hommage et de certains services. L'ensemble, de forme pyramidale avait à la base de simples seigneurs sans vassaux tandis qu'au sommet le roi était "suzerain des suzerains". Entre les deux, la lignée pouvait être longue, ou au contraire être réduite au minimum, de simples seigneuries pouvant relever directement de la couronne sans autre intermédiaire.
* seigneurie : justice publique avec les pouvoirs de commandement et police qui en découlaient.
Les justices seigneuriales étaient patrimoniales, vénales et héréditaires mais au fil du temps le pouvoir royal a de moins en moins supporté que cette puissance lui échappât et restreint leur compétence.

Sénéchal

Officier royal équivalent au bailli dans certaines régions qui était chef de la justice. Le mot se rencontrait surtout dans le Languedoc et en Bretagne.

Tribunal & territoire de la juridiction d’un sénéchal. Celui-ci, officier royal, administre et entretient la justice mais ne la rend pas. Il y a des sénéchaussées royales et des sénéchaussées seigneuriales : ces deux sortes de sénéchaussées sont réglées comme les bailliages.

A partir du XVIIe siècle, les fonctions administratives des sénéchaux sont aux mains de leurs lieutenants généraux (juges-mages dans le sud) et la charge de sénéchal ne confère plus guère à son titulaire que des privilèges honorifiques.

Servage

Condition intermédiaire entre l'esclavage et la liberté, le serf était "taillable et corvéable à merci",
* de mainmorte, c'est à dire incapable de transmettre la succession de ses biens meubles et immeubles à d'autres qu'à ses enfants et à la condition que ces derniers vivent sous le toit familial.
* de suite, c'est à dire qu'il restait sous l'autorité de son seigneur en tous temps et en tous lieux
* de formariage
On distingue également la servitude réelle liée à un bien qui touchait ceux qui possédaient ce bien servile mais disparaissait avec l'abandon du bien ou en cas de changement de résidence, et la servitude personnelle, qui elle, restait attachée à la personne indépendamment de toute résidence. Héréditaire, elle se communiquait entre époux.
Au XVIIIe siècle, la condition de servage s'était néanmoins considérablement adoucie. Elle n'existait plus que dans la Marche, l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, la Bourgogne et la Franche Comté (et encore, souvent il suffisait d'abandonner l'héritage mainmortable pour s'en affranchir).

Souage

Droit dû en quelques endroits au roi ou au seigneur, sur chaque feu, maison ou famille. Il se paye en argent ou en grain, suivant la disposition des coutumes

Impôts directs votés par les Etats de Bourgogne.

Subvention & subsistances

Syndic

Le syndic d'une communauté d'habitants est chargé d'en défendre les intérêts et d'agir en justice pour son compte. Les diocèses civils des pays d'état avaient leurs syndics mais le mot s'appliquait surtout aux agents des communautés rurales qui n'avaient ni maire ni municipalité et qui étaient nommés selon la coutume locale.

Droit pour le seigneur de prélever un tiers du prix de vente de la vente de bois relevant de sa seigneurie. La tierce était souvent associée au danger même si la tierce pouvait exister sans le danger, ou le danger sans le tiers.

Terme propre à la Normandie pour désigner ce qui était ailleurs la légitime.

Tiers lods

Droits pour le roi ou les seigneurs haut justiciers de s'appropirer un tiers des lods et ventes dus lors des ventes de prés sous prétexte qu'ils fournissaient l'eau pour irriguer ces prés. Ces droits étaient en usage dans le Lyonnais, le Forez et le Dauphiné.

Tonlieu

Droit seigneurial sur les marchandises transportées par terre ou par eau. Le tonlieu était un droit de péage exigé aux ponts et aux bacs, ainsi qu'un droit de marché payé par les marchands pour avoir le droit d'étaler leurs marchandises sur les foires et les marchés

Treizième

Triage

Droit seigneurial institué par une ordonnance de 1669, qui permet au seigneur de s'approprier en toute propriété le tiers des bois et pâturages communaux, ceux ci n'étant réputés qu'usagers. Cette reprise ne pouvait se faire qu'à deux conditions :
* que le communal a été concédé gratuitement aux habitants (il n'est pas grevé de cens)
* que les 2/3 restants suffisent aux besoins de la communauté. Les deux conditions, très difficiles à interprêter, entraînèrent de nombreux procès et finalement beaucoup d'abus surtout en Bourgogne. Ce droit redevient particulièrement en usage à partir de 1760, à la suite de l’enclosure fréquente des terres communales.

Usage (droit d')

Généralement, droit de prendre sur la propriété d'autrui des choses nécessaires à sa consommation.Très fréquemment les communautés d'habitants avaient des droits d'usage sur une froêt appartenant au seigneur (droit de prendre du bois de chauffage, de faire pacager les bestiaux dans la forêt ou de ramasser du bois mort...)
Ces droits variaient selon les régions.

A l'origine, il s'agissait du lieutenant pouvant remplacer un Comte mais ils s'affranchit de l'autorité comtale dès le moyen-âge et devint souvent haut-baron. A l'époque moderne, les vicomtes sont devenus seigneurs hiérarchiquement situés entre le Comte et le Baron.
Par contre, en Artois et en Flandre on désignait souvent sous ce nom les seigneurs ayant moyenne justice tandis qu'en Normandie, le mot de vicomte désignait des officiers royaux assez proches des prévôts rencontrés dans l'ensemble du royaume. Les vicomtés normands furent supprimés en grand nombre (avec les prévôtés et autres justices inférieures) en 1749 dans les villes où existaient bailliages ou sénéchaussées.

T. n. m. Titre de Seigneurie qu'on donne à quelques Gentilshommes. Le Vidame de Chartres. Le Vidame d'Amiens. Originairement les Vidames furent institués pour défendre les biens temporels des Évêchés, tandis que les Évêques vaquoient à l'oraison & aux fonctions spirituelles. Ils conduisoient aussi les troupes des Évêques, quand ils étoient obligés d'aller en guerre, soit pour défendre leur temporel, soit pour l'arrière-ban. Ils défendoient aussi leurs causes en Justice, & la rendoient à leurs tenanciers ; ils empêchoient aussi qu'on ne pillât la maison des Évêques décédés, comme c'étoit anciennement la coutume de le faire par toute l'Église. Les anciennes chartes les appellent, avocats, ou avouez des moutiers.

Justices seigneuriales existant dans certaines parties de la Flandre.

Juridiction du viguier. Si la plupart d'entre elles disparurent en 1749 à la suite de l'édit de suppression des petites juridictions, elles se maintinrent toutefois en Provence jusqu'à la révolution car elles étaient les divisions administratives de la province qui en comptait 22.

Vinade

Corvée due au seigneur pour transporter ses vendanges.

Vinage

Soit un cens établi sur la vigne, soit une redevance quelconque payable en vin, mais aussi en blé ou argent.

Voisinage

En Béarn, le mot signifie "avoir droit de cité", faire partie de la bourgeoisie. On était "voisin" de père en fils ou on le devenait en payant une rétribution à la ville. Seuls les voisins étaient convoqués aux assemblées des communautés et pouvaient jouir des communaux.