Convention par laquelle on remplace une redevance quelconque dont le produit est indéterminable par le versement d'une somme déterminée. Le procédé était très apprécié des villes et provinces car la somme ainsi versée au fisc était toujours inférieure à ce qu'il aurait perçu sans abonnement.
En contrepartie, le fisc appréciait recevoir une somme certaine. L'abonnement fut souvent utilisé pour la capitation, le dixième, vingtième ainsi que pour les droits d'aides, droits domaniaux, seigneuriaux...

Regroupe tous les écrits royaux officiels ayant force de loi : édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations, arrêts, lettres de cachet, commissions, brevets...

Aides

Ainesse (droit d')

Apanage

Taxe établie en 1506 pour le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes payée par tous les propriétaires de maisons parisiennes. Toutefois elle fut toujours très mal utilisée et il fallut attendre le XVIIIe siècle pour que l'état des rues commence à s'améliorer.

Juridictions établies à Bordeaux, Montpellier, Rouen et Toulouse dans laquelle des marchands élus chaque année par leurs pairs jugent en première instance les litiges entre négociants ou banquiers.

Ce mot signifie sur les côtes de Bretagne, le congé ou passeport, la permission de naviger, que tous les vaisseaux doivent prendre des Gouverneurs ou des Juges de l'Amirauté, pour sortir d'un port.

C'est sous François Ier que s'amorça la réunion des Trésoriers de France, chargés dans les Cours du Trésor de l'administration et conservation des domaines et des Généraux des finances chargés des revenus extraordinaires même si les bureaux des finances ne furent véritablement créés que sous François II en 1577.
La Cour des Trésors s'occupait des droits féodaux ou seigneuriaux, de la remise des aveux et dénombrements et de tout ce qui concernait le domaine tandis que les Généraux des Finances s'occupaient des relations avec les officiers des greniers à sel, les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et des octrois.
En plus des impôts ils géraient également la voirie (alignement des édifices, pavage, nettoyage des rues).
En 1789, il y avait 26 bureaux des finances soit un dans presque toutes les Généralités mais depuis le 17e siècle cette institution était quelque peu tombée en désuétude ; d'une part, du fait du pouvoir croissant des intendants qui ont peu à peu récupéré leurs attributions d'autre part, parce que les charges des Bureaux des finances n'exigeant aucune condition de grade. Seuls les quelques privilèges dont bénéficiaient ses membres attiraient encore quelques amateurs.

Bureau des pauvres (grand)

Capitation (rôle de)

Premier Officier de la Couronne en ce qui regarde la Justice, & qui est le Chef de tous le Conseils du Roi. Franciae Cancellarius. La principale fonction du Chancelier, c'est de garder le Sceau Royal. On ne dépossède point un Chancelier ; mais on lui donne quelquefois un Garde des Sceaux. Le Chancelier de France est Président né du grand Conseil. Les Cours Souveraines lui rendent les premiers honneurs après le Roi ; il a seul le droit d'y présider. Il ne prête le serment qu'entre les mains du Roi. Il ne porte jamais le deuil pour quelque raison que ce soit. La raison de ce privilége est qu'il se détache de lui-même, pour ne plus représenter que la Justice, dont il est le Chef.

Tribunal de la Prévôté et vicomté de Paris directement subordonné au Parlement étant donné qu'il remplaçait un bailliage. C'est d'ailleurs à ce titre qu'Henri II en fait un présidial en 1552.
Le chef en titre du Châtelet de Paris était le Prévôt de Paris (à ne pas confondre avec le Prévôt des Marchands, qui équivaut au maire de la ville.
Le titre de Chef du Châtelet, surtout honorifique permettait à son possesseur d'avoir rang après le premier président du Parlement, de marcher avant la noblesse et d'avoir 12 gardes particuliers mais concrètement, les personnages importants du Châtelet sont le lieutenant civil et le lieutenant criminel.
En 1789, 1550 offices, conférant la noblesse personnelle après 10 ans de service, dépendent du Châtelet. .

Officier du corps de la Chancellerie, qui amollit, & prépare la cire pour la rendre propre à sceller, & qui appose le sceau aux Lettres.

Gardien des Titres de la Chambre des Comptes. Quelquefois le mot de Clavaire veut dire Juge, Officier ; quelques autres fois c'est la même chose que Trésorier de France.
Clavaire est aussi celui qui avoit autrefois la garde des clefs d'une ville. Ce nom a aussi été donné à des Receveurs particuliers, & il est souvent employé en ce sens dans les vieux titres, où il se trouve quelquefois joint à celui de Châtelain, de Célerier, ou de quelqu'autre Administrateur des revenus d'une Terre.

Dès le XVIe siècle des ébauches de textes visant à légiférer sur le domaine commerce virent le jour comme l'édit de 1563 qui permit aux juridictions consulaires de s'établir dans certaines villes marchandes. Toutefois, les conflits entre juridictions étaient fréquents, Amirautés, Parlements, Cours des Aides se disputant les affaires à traiter.
Sous Richelieu, en le Code Michau tenta de mettre sur pied une véritable législation commerciale, mais confus et peu structuré, il disparut avant même d'être appliqué.
C'est sous Colbert que sortiront les premiers véritables textes législatifs concernant l'administrtion du royaume sous la forme de 5 ordonnances :
* procédure civile (1667)
* procédure criminelle (1670)
* Eaux et Forêts (1669)
* Commerce (1673)
* Marine (1681)
Concernant l'ordonnance sur le commerce, dès 1663 Colbert lança une grande enquête auprès des juges, consuls, communautés et corps de villes pour sollliciter leurs avis sur les matières commerciales. C'est ensuite Jacques Savary (1622-1690) qui rédigea le texte définitif.

Edit de 1685 rédigé par Colbert concernant le commerce des esclaves dans les îles françaises. En 60 articles, ses préoccupations sont surtout d'ordre religieux :
* l'esclave doit être baptisé, instruit dans la religion catholique, marié en présence d'un prêtre et enterré dans un cimetière ....
S'il est entièrement dépendant de son maître, le maître doit cependant remplir ses obligations : nourrir, habiller, faire soigner ses esclaves qui n'ont aucun droit juridique, toute atteinte contre un maître ou un blanc étant passible de mort. Juridiquement l'esclave est un bien meuble et peut à ce titre être vendu, saisi ou constituer un héritage bien que les familles ne puissent en principe pas être séparées.
Dans les faits, le code noir est peu respecté et les mauvais traitements sont fréquents. Diverses ordonnances rédigées à l'initiative des abolitionnistes tentèrent de limiter les abus mais restèrent lettre morte pendant très longtemps.

Est un ordre du Conseil pour la levée des tailles, ou autres droits. La commission des tailles s'envoie aux Intendants des Provinces, qui en font le département général, qu'ils envoient ensuite aux Elus pour le vérifier ; & ceux-ci l'envoient au Asséeurs & Collecteurs, pour en faire la distribution particulière dans chaque Paroisse.

Privilège consistant à pouvoir faire transférer devant une haute juridiction toute affaire dans laquelle on était intéressé, soit en tant que demandeur ou que défendeur.
Les lettres de committimus au grand sceau permettaient le transfert aux requêtes du Parlement de Paris ou de toute la France. Les lettres au petit sceau étaient limitées au ressort du Parlement de la chancellerie qui les avaient délivrées. Les bénéficiaires de ce privilège étaient les hauts fonctionnaires du royaume, archevêques et évêques, les 15 plus anciens avocats du conseil, le chapitre de ND de Paris, les commensaux du roi....
Il ne s'appliquait pas en matière criminelle, de police ni dans les provinces d'Artois, Flandre, Hainaut, Bretagne, Alsace, Franche-Comté, Dauphiné dont les habitants ne pouvaient être traduits devant d'autres juges que leurs juges naturels.

Officier de la Couronne, qui est au-dessus des Maréchaux de France, & le premier Officier des armées. Avant Hugues Capet, lorsqu'il y avait en France un Maire du Palais, le Connétable était ce qu'est aujourd'hui le Grand Ecuyer ; mais après que la charge de Maire du Palais fut abolie, le Connétable est devenu le chef principal de toutes les armées sous l'autorité du Roi. Ce mot est féminin, lorsqu'on parle de la femme d'un Connétable. Madame la Connétable.
C'est le Connétable qui porte l'épée nue devant le Roi. Anciennement dans les couronnemens des Rois, l'épée étoit baillée par le Roi en garde au Connétable à titre de fief, & en hommage ; & ensuite il la lui ceignoit au côté, tant pour lui que pour les autres Gentils-hommes. On a appellé quelquefois Connétables, des Chefs, Capitaines & Gouverneurs d'une ville, d'une frontière, ou d'une place forte, comme le Connétable de S. Malo.

Acte contraire à la loi qui touchait en particulier le transport et la vente en fraude de denrées dont le commerce était réglementé, tels le sel ou le tabac. La contrebande était très répandue sous l'ancien régime notamment aux limites des pays de grande gabelle où le sel coûtait très cher.
En 1729 les peines étaient :
* peine de mort our contrebande faite par au moins 5 personnes armées
* 5 ans de galères et 1000 l. d'amende pour de la contrebande à moins de 5 et sans armes
* mort en cas de violence ou résistance
* galères perpétuelles en cas de résistance
* pour les femmes : amende, fouet, bannissement, incarcération....
* quant aux commis ou employés de la ferme coupables de complicité, ils étaient condamnés à mort.

Décapole d'Alsace

Association volontaire de 10 villes libres d'empire chacune constituant une république urbaine autonome. (Landau, Wissembourg, Haguenau, Rosheim, Obernai, Sélestat, Turckheim, Munster, Keysersberg, Colmar)
Leur administration fut donnée à la France par le traité de Westphalie en 1648 et c'est ainsi que Louis XIV mit peu à peu la main sur toute l'Alsace.

Acte législatif modifiant ou interprétant un édit ou ordonnance. Elle commençait par "A tous ceux qui ces présentes lettres verront" et était datée du jour, mois et année tandis que l'édit ne l'était jamais. La déclaration était scellée de cire jaune alors que l'édit l'était de cire verte.

En surnombre sous l'ancien régime, parfois jusqu'à 5 ou 6 pour les justices seigneuriales et royales ; 4 pour les eaux et forêts (gruerie, maîtrise, table de marbre, Parlement) et jusqu'à 4 également pour les justices ecclésiastiques (officialité épiscopale ; archiépiscopale ; primatiale et Saint Siège).

Pièce de monnaie jusqu’en 1649 et unité de monnaie de compte valant le 12ème d’un sou et le deux cent quarantième d'une livre. Par extension, argent de quelque espèce et de quelque valeur que ce fût.

L’intérêt d’une somme : placer un capital au denier 20 équivaut à le placer à 5 % (rapport d'un denier pour 20 engagés)

Direction des finances (grande)

Eaux & forêts

Officier qui presente à boire aux Rois, aux Princes. La charge de Grand Echanson est une charge considérable à la Cour. Le Grand Echanson n'a pas succédé au Grand Bouteiller. Ils étoient l'un & l'autre un des quatre grands Officiers de la Couronne, qui signoient toutes les patentes de la Cour.

Sous l'ancien régime, il a représenté le principal moyen de financement de la monarchie. Toute les formes possibles de l'emprunt ont été usitées (perpétuels, viagers, remboursables, avec primes...) y compris celui avec pression et menaces qui était fréquent. Parfois même, le prêt au roi a pu constituer une sorte de chantage par lequel le pouvoir royal s'engageait à ne pas regarder de trop près dans les affaires de quelqu'un en échange d'une grosse enveloppe.
Si au XVIIIe siècle, les procédés tendent à devenir plus corrects, l'abus reste grand et le cycle infernal demeure : à la suite des emprunts viennent les impôts pour les payer et le grossissement de la dette publique a été incessant tout au long de l'ancien régime.
Le clergé recourait également à l'emprunt (surtout pour payer ses dons gratuits au roi), mais ses finances étant bien meilleures, les conditions étaient bien plus avantageuses.

L'ignorance étant le plus grand obstacle au succès de la religion catholique, l'ancien régime a tenté de la combattre en instituant un enseignement primaire destiné à :
* lutter contre le protestantisme
* consolider la foi
* éviter aux hommes d'être trompés à cause de leur inculture et analphabétisme.
L'école est "obligatoire" jusqu'à l'âge de 14 ans, les maîtres doivent être rémunérés par la communauté, les évêques sont chargés de veiller à la bonne application de ces règles et les juges et procureurs du roi sont là pour punir les infractions. L'organisation est sans faille, seule l'application laisse parfois à désirer, mais l'influence des intendants se révèlera efficace et leur intervention permettra à des maîtres et maîtresses d'école d'être recrutés dans nombre de villages.
Côté résultats, il semble qu'ils aient été très divers selon les régions même s'il est certain que d'énormes progrès ont été réalisés en matière d'instruction au cours du XVIIIe siècle. L’enseignement souvent mal fait et mal réparti sur le territoire a tendance à privilégier les garçons tandis que les locaux sont souvent sales et peu éclairés. Vers la fin du siècle, l'état commence à s’intéresser à l’éducation même si à la veille de la révolution, le maître reste essentiellement l’auxiliaire du curé car il doit avant toute chose former de bons chrétiens.

Autrefois, le mot "étape" avait plusieurs sens :
* place publique où les marchands devaient apporter leurs denrées
* dans certaines villes commerciales, lieu de déchargement fixé aux vins et boissons afin de faciliter la perception du droit de gros.
* lieux où passaient les troupes en marche et où étaient rassemblées les provisions de vivres et fourrages à leur distribuer qui avaient été rassemblées par l'étapier. Souvent, celui-ci était l'agent d'une compagnie fermière qui traitait avec le roi. Le service de l'étape a donné lieu à beaucoup d'abus dont les troupes étaient tantôt victimes, tantôt auteurs.
L'établissement d'étapiers en un lieu rencontrait souvent beaucoup de résistance de la part des consuls et échevins locaux qui auraient préféré servir d'intermédiaires et ainsi revendre les marchandises aux troupes contre bénéfice. Par contre, lorsqu'il y avait entente entre étapiers et officiers municipaux, c'était toujours au détriment des habitants.
(voir aussi logement des gens de guerre & ustensile)

Etats (pays d’)

Assemblée régulière des 3 ordres dans les pays d'états (Bretagne, Languedoc, Bourgogne, Dauphiné et Provence) habilitée à prendre des décisions administratives et fiscales, l'une de leurs principales attributions était le vote de l'impôt. Ils en assuraient la levée, l'administration et l'emploi. Tout au long de l'ancien régime, le roi tenta de réduire leur nombre et leur pouvoir.

Ferme

En 1780, sur l'initiative de Necker les impôts indirects sont répartis entre trois compagnies fermières : la ferme générale (droits de douane), la ligue générale (droits sur les boissons) et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux (domaines ruraux, droits d'enregistrement). Mieux toléré que la ferme, le système sera généralisé sous la Révolution et le Consulat.
Jusqu'en 1789 la ferme générale sera l'une des plus importantes institutions de l'ancien régime.

Duchés, marquisats, comtés, vicomtés et baronnies qui anoblissaient immédiatement les rares roturiers à en avoir bénéficié.

Cahier ou registres contenant la description des biens composant les fiefs et des redevances qui sont exigibles. (+/- synonyme aveu & dénombrement, hommages)

Ensemble des recettes de l’état royal (taille comprise) excepté le domaine

Finances ordinaires 

Tout ce qui concerne le domaine du roi

Foires

L'établissement de foires et marchés était un droit régalien et seul le roi ou des seigneurs haut justicier à qui il avait délégué son pouvoir pouvaient les autoriser. Dédiés aux échanges de proximité les marchés tenaient une place très importante dans la vie des communautés urbaines et villageoises. On y trouvait soit des commerçants qui s'approvisionnaient en produits frais, soit les producteurs eux-mêmes en provenance des villages avoisinants qui venaient vendre leurs produits une ou deux fois par semaine..
Ce qui différencie le marché de la foire est la périodicité, la foire ayant lieu une ou plusieurs fois par an mais sans excéder une par mois. Elles duraient souvent d'une journée, mais les grandes foires comme celles de Lyon, Beaucaire, Guibray..... s'étalaient sur une ou deux semaines.

Si ces foires & marchés ont conservés une grande importance jusqu'au 17e siècle, c'est que les taxes qui frappaient durement le commerce épargnaient souvent les marchandises destinées aux foires. (Les foires de Rouen étaient exonérées de 50 % des droits de sortie et du droit de gros ; les foires de Lyon étaient exemptées des droits de la douane de Lyon et des 4/5ème des traites foraines...)
A partir du 17e siècle, leur déclin pour différentes raisons :
*les problèmes de religion en avaient écarté les protestants,
*les enlèvements d'hommes pour alimenter les guerres en éloignèrent beaucoup d'autres.
*l'amélioration des voies de communication et des techniques commerciales les rendirent moins nécessaires.

Foraine

Droits de traite anciennement levés à la sortie des provinces de pays d'Aides vers les provinces non soumises aux Aides, ou à la sortie d'une province réputée étrangère pour une autre, sous l'ancien régime ils ne concernaient plus que les provinces du Languedoc, Provence, Lyonnais, Dauphiné, Foix, Comminges et Armagnac et variaient selon l'origine et la destination des marchandises :
La foraine était levée :
* sur les marchandises et bestiaux sortant du Languedoc pour la Provence, le Dauphiné, le Comtat Venaissin et les pays étrangers,
* mais ne se levaient pas sur les marchandises sortant du Languedoc à destination du Rouergue, du Quercy et de l'Auvergne (considérés comme faisant partie du Languedoc), ni du Lyonnais.

Le Lyonnais appliquait également des tarifs douaniers compliqués :
* De Lyon jusqu'en Bresse et Bugey : application du rêve (mais pas de foraine)
* De Lyon jusqu'en Franche Comté : application de la foraine (mais pas de rêve)
* De Lyon jusqu'en Suisse, Allemagne, Savoie, Piémont : application de la foraine (mais pas de rêve)
* De Lyon jusqu'en Dauphiné, Provence et Comtat Venaissin : application du rêve (mais pas de foraine)
* De Lyon jusqu'en Bourgogne, Languedoc et Auvergne : pas de droits de traite.
* De Provence en Dauphiné : perception de la foraine
* Du Dauphiné en Provence et Languedoc : pas de droits de traite.
Et pour encore compliquer les choses, les tarifs étaient tous différents seulement régis par l'usage.
Les foires de Lyon, Beaucaire et la ville d'Arles étaient exemptées de foraine.

Forains

Marchands qui viennent aux foires des autres villes, ou tout membre d’une corporation qui exerce en dehors de son lieu d’origine. Parfois synonyme de horsain.

Les espaces boisés, élément vital de la vie sous l'ancien régime dépendaient de la grande ordonnance des eaux & forêts établie par Colbert en 1669 visant à les protéger. Un quart des forêts devait être destiné à croître en haute futaie (être maintenu jusqu'à la 120e année) tandis que les trois quarts restants étaient organisés en coupes (compartiments de forme allongée. Lorsque le dernier vient d'être vidé, le premier va l'être bientôt puisque atteignant son âge d'exploitation de 20 ou 25 ans ; les peuplements sont donc exploités sur un mode cyclique qui facilite la régénération naturelle ou assistée à partir de la fin du XVIIIe siècle.
L'idéal aurait voulu que la parcelle déboisée suffise aux besoins domestiques de l'année mais c'était rarement le cas et les habitants devaient alors économiser le bois jusqu'à exploitation de la coupe suivante.
D'autre part, la consommation domestique n'étant pas la seule concernée, cette méthode n'a pas véritablement arrêté la dévastation des forêts françaises : la hausse du coût des denrées alimentaires du XVIIIe siècle aggravée par l'établissement de forges, grosses consommatrices en bois eut pour conséquence de nombreux déboisements excessifs.

Fort denier

Fouage

Droit dû au roi ou à un seigneur sur chaque feu, maison ou famille. En quelque sorte l'ancêtre de taille, depuis que qu'il devint perpétuel sous Charles VII.
En quelques endroits, il s'agit du droit de ramasser du bois de chauffage

Piliers auxquels étaient pendus les condamnés à la potence. Les fourches patibulaires étaient une marque de haute justice, même si elles ont parfois été usurpées.
En Anjou et Touraine, la coutume voulait que les Comtes aient 6 piliers, les barons 4 et les châtelains 2.

Approvisionnement en sel des greniers de petite gabelle

Officier qui marque les logis pour le Roi, & toute sa Cour, quand il voyage. Les Fourriers sont au-dessous des Maréchaux des logis. On est fort incommodé en suivant la Cour, quand on n'est point logé par Fourriers. Il y a des Fourriers du Corps, des Fourriers de la Maison, & des Fourriers ordinaires.
Ce mot est dérivé de l'Allemand furirer, & de fuhren, qui signifie, conduire.
Il y a aussi des Fourriers dans les Compagnies des gens de guerre, & qu'on nomme dans la Cavalerie Maréchaux des logis.

Nom d'un des Offices de la Maison du Roi. Lieu destiné à serrer le bois de chauffage dans la Maison du Roi ou des Princes, & où s'en fait la distribution. Il y a un Chef de fourrière, & autres Officiers qui servent dans la Maison du Roi

L'alleutier disposait de sa terre en pleine propriété et pouvait en faire ce que bon lui semblait sans la moindre contrainte quant aux charges et obligations féodales.. Le droit de propriété y était absolu (par opposition au fief ou à la censive).
Les évolutions du régime féodal entraînairent une très nette diminution du nombre d'alleux en France, mais dans certaines régions et notamment en Basse Auvergne, les alleux représentaient encore au XVIIIe siècle, jusqu'à 30 % des terres. Localement ils pouvaient même être majoritaires, la France allodiale couvrant presque tout le sud (sauf Provence et Guyenne) et l'est du royaume. Ailleurs, ils étaient très rares, voire inexistants car proscrits dans les coutumes régionales.
Si les seigneurs tentèrent souvent d'accaparer ces terres libres sans toujours y parvenir, le roi y parvint en 1629, en décidant qu'en l'absence de titres, "tous les héritages ne relevant d'autres seigneurs étaient censés relever du roi"

Franc-salé

Gabelle

Le sel étant un élément vital pour la conservation des aliments un impôt spécial (monopole d'état) fut créé dès 1342. Le taux de la gabelle était variable d'une province à l'autre selon qu'elle se trouvait en :

* pays de grande gabelle
le sel, le plus souvent en provenance des marais salants de l'Atlantique y était lourdement imposé avec un minimum obligatoire pour la consommation personnelle, celui destiné à la salaison étant en sus. Seuls les pauvres qui payaient moins de 30 sous de taille ou de capitation étaient exemptés et pouvaient s'approvisionner au "regrat" sans minimum de quantité.
Cette grande gabelle s'appliquait dans 12 provinces : Anjou, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, Champagne, Ile de France, Nivernais, Normandie, Maine, Orléanais, Picardie, Touraine dans lesquelles, en 1661, on pouvait recenser 229 greniers à sel tenus par des collecteurs qui s'approvisionnaient eux-mêmes plusieurs fois par an, leur rôle étant ensuite de répartir leur stock de sel dans les paroisses.
Malgré tout, les populations devaient se déplacer jusqu'au grenier et se plaignaient de ces déplacements longs et pénibles ainsi que des gabelous qui souvent, abusaient de leur pouvoir et trichaient sur les quantités.
Certaines villes étaient privilégiées : Pas de minimum imposé à Paris et Versailles et prix d'achat plus bas à Dieppe, Fécamp, Le Havre, Honfleur, Rocroi, Charleville, quelques paroisses de la généralité de Soissons...
Inversement, en Bourgogne, le sel y était plus cher qu'ailleurs.

* pays de petite gabelle
Dans les pays de petite gabelle, le sel, en provenance des marais salants de la méditerranée, s'y vendait moins cher que dans les pays de grande gabelle. Ces pays étaient : le Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais, Bresse, Languedoc, Provence, Roussillon, Velay, Forez, les élections de Rodez et Millau dans la généralité de Montauban, quelques paroisses de la généralité de Riom.
Le sel étant beaucoup plus accessible aux populations pauvres, la consommation y était beaucoup plus importante.
Quelques villes étaient là encore privilégiées car elles avaient racheté le droit : Gex, Sète, Aigues-Mortes, Arles...

* les pays de salines
En Franche-Comté, Lorraine et Alsace le sel provenait des salines de sel-gemme de Franche-Comté, Lorraine, Alsace. Le prix, variable, était un peu plus élevé que dans les pays rédimés, mais inférieur à celui de petite gabelle.

* pays rédimés
Provinces qui avaient acheté l'impôt par un versement forfaitaire. Le sel y était très bon marché. Il s'agit du Poitou, l'Aunis, la Saintonge, la Guyenne, l'Angoumois, le Limousin, les Landes, l'Armagnac, le Périgord, la Marche et d'une partie de l'Auvergne.

* pays exemptés
Ces pays étaient exempts soit parce qu'ils en avaient été dispensés lors de leur réunion récente au royaume, soit parce que situés dans des régions maritimes productrices de sel (Artois, Flandre, Hainaut, Béarn, Navarre, une petite partie de l'Aunis et de la Saintonge, et toute la Bretagne). Les prix y étaient complètement libres et très bon marché.

* pays de quart-bouillon
Uniquement dans la région de Basse-Normandie. On recueille sur les côtes le sable mélangé de sel et après traitement par ébullition on en extrait le sel. Un quart de la production doit être versé au trésor royal.

Ces grandes disparités d'imposition (d'un demi-sou la livre en Bretagne sous Louis XIV à 13 sous dans certains pays de grande gabelle) encourageaient la fraude et le "faux-saunage" sévissait dans toutes les régions de forte imposition, particulièrement en Anjou, Maine, Picardie, Auvergne et aux confins du Dauphiné et de la Savoie où il prenait des allures de sport national malgré de terribles sanctions (fortes amendes, emprisonnement, fouet, galères voire peine de mort en cas de récidive).
Un rapport de Necker fait état de conséquences annuelles équivalentes à :
* l'arrestation de 2 300 hommes, 1 800 femmes, 6 600 enfants
* la confiscation de 1 100 chevaux et 50 voitures
* 300 condamnations aux galères

Gouvernement

Circonscription militaire sous le commandement d'un gouverneur représentant du roi dont les limites géographiques ont souvent variées car elles ne dépendaient que de la volonté du roi..
De 12 dans la seconde moitié du 16e siècle, installés dans les provinces frontalières pour assurer leur défense, ils atteignaient le nombre de 39 en 1776 :
* 18 de première classe (attribués à des Princes de sang ou des Maréchaux de France) : Alsace, Comté de Bourgogne, duché de Bourgogne & Bresse, Bretagne, Champagne, Dauphiné, Flandre & Hainaut, Guyenne, Gascogne, Languedoc, Lorraine, Lyonnais, Metz, Navarre & Béarn,Normandie, Paris & Ile de France, Picardie, Provence, Roussillon,

* 21 de seconde classe (pour des lieutenants généraux des armées du roi) : Anjou, Angoumois, Artois, Aunis & Saintonge, Auvergne, Berry, Boulonnais, Bourbonnais, Corse, Foix, Le Havre, Limousin, Maine & Perche, Marche, Nivernais, Poitou, Touraine, Orléanais, Saumur, Sedan, Toul,
114 autres petits gouvernements existaient également, mais avaient beaucoup moins d'importance.
Au fil du temps, ces gouverneurs se sont révélés de redoutables rivaux pour la monarchie. Puissants, ils usurpaient le droit de lever les impôts, rendre la justice... Aussi, l'ordonnance de Blois (1579) réduisit leurs pouvoirs et Louis XIV acheva leur défaite en les gardant à la cour le plus longtemps possible et en soumettant à autorisation leurs déplacements dans leurs gouvernements. La fonction devint purement honorifique, et certaines grandes familles se la transmettait de père en fils comme les Condé en Bourgogne, Les Luxembourg en Normandie, les Gramont en Béarn... le véritable pouvoir ayant glissé vers les intendants.

Endroit où l'on entreposait le sel destiné à la gabelle. Jusqu'en 1788, ils étaient à la fois dépôts commerciaux et juridiction. Toutefois, un édit du 8 mai 1788 leur retira leur statut de juridiction en confiant leurs causes aux présidiaux et bailliages

Droit d'Aides équivalant au vingtième du prix de vente et établi en 1360 pour la rançon de Jean le Bon. Il concernait alors toutes les ventes mais à partir de Louis XI, il se limita aux boissons, poisson de mer, bétail à pieds fourchés et bois pour, à terme ne concerner que les boissons, les autres droits étant plutôt devenus des droits d'octroi. En Artois, le "gros" était ce qu'était le "contrôle" dans les autres régions et la province y était abonnée.
S'y ajouta l'augmentation en 1663 et le "gros manquant" ou "trop bu" levé sur les boissons consommées chez les récoltants au-delà de leur consommation normale. La consommation familiale était estimée de manière très large mais cela n'empêchait pas ce droit d'être très impopulaire.
Gros et augmentation étaient perçus dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons et Châlons, la Normandie ne payant que l'augmentation à l'exclusion du gros. Toutefois, des exceptions locales s'étaient parfois enracinées dans les coutumes locales, certaines villes ou campagnes payant l'un ou l'autre, voire aucun de ces droits, à moins qu'à l'instar de Auxerre, Bar/Seine, Chartres, Issoudun, Orléans, Lyon, Tours et Poitiers seule la ville ne fut imposée laissant libre de droit la campagne environnante.

Voir "trop-bu"

Grosses fermes

Gruerie

Gruyer

Institué par une ordonnance de 1681, il concernait les habitants des paroisses situées à moins de 2 lieues de la mer tenus d'assurer la surveillance des côtes. Sexagénaires, syndics et collecteurs en étaient exemptés.

Droit de traite perçu à l'exportation de certaines marchandises associé au rêve et qui constituera ultérieurement l'une des composantes des 5 grosses fermes.

Privilèges accordés par le roi. Pour être admis aux honneurs de la cour il fallait une noblesse qui remonte à 1400. Ils consistaient en une présentation au roi ou à la famille royale à laquelle s'ajoutait pour les hommes, le privilège de monter dans les carrosses du roi et de l'accompagner à la chasse.

Droits d'aides perçu sur les ventes au détail dans certaines provinces tandis que d'autres étaient soumises au quatrième. Les pays de huitième étaient les généralités de Bourges, Châlons, la Rochelle, Limoges, Lyon, Moulins, Orléans, Paris, Poitiers, Soissons, Tours, les villes et banlieues d'Amiens, Abbeville, Auxerre.

Imposition (pays d’)

Leur fréquence était telle que des règles très srictes avaient été établies pour la construction, le ramonage, les précautions à prendre pour les dépôts de foin et paille, les fours, cuisines, forges et fourneaux. L'incendie volontaire des églises, maisons et fermes était passible de mort, l'incendie des moissons, vignobles, forêts et bruyères du fouet et des galères.

C'est en 1777 qu'intervint la loi interdisant les inhumations dans les églises pour des raisons d'inconfort (odeurs dues aux exhumations involontaires de corps non décomposés lors de l'inhumation les nouveaux arrivants), et plus généralement pour rétablir l'hygiène dans les églises. Seuls y sont désormais acceptés, les archevêques, évêques, curés, hauts justiciers et fondateurs de chapelles.

Droit d'aides sur les alcools qui furent très important dans la mesure où ils s'appliquaient à tout le royaume, soit directement pour les pays d'aides, soit par abonnement pour les autres. Contrairement au droit de courtage qui s'appliquait à chaque vente, le droit de jauge n'était perçu qu'une fois lors de l'enlèvement des produits sur leur lieu de production.

Chargée depuis 1563 par l'intermédiaire de juges consuls, marchands ou gens de métiers élus par leurs pairs, de connaître le contentieux en matière commerciale.
Le tribunal consulaire jugeait souverainement jusqu'à 500 livres, vite, gratuitement, et souvent bien. Ses compétences recouvraient tous les aspects financiers des transactions commerciales et leurs différends, les salaires et pensions du personnel marchand, des assurances et contrats relatives au commerce maritime et aux foires, et depuis 1714, des faillites et banqueroutes.
Les appels allant au Parlement.

Outre son sens habituel de "ressort d'un tribunal", une juridiction pouvait également désigner les divisions territoriales de certaines élections commen celle d'Agen qui se divisait en 139 juridictions différentes, elles-mêmes composées de plusieurs paroisses.

La justice seigneuriale faisait partie intégrante de la seigneurie car c'est par elle que s'exerçait le pouvoir seigneurial. Propriétaire terrien, le seigneur dirigeait la communauté et exerçait la justice au dernier échelon après les bailliages et les sénéchaussées. Hiérarchisées, les justices seigneuriales avaient trois degrés dont les pouvoirs étaient plus ou moins étendus, à savoir la haute, la moyenne et la basse justice mais toutes dépendaient du roi qui seul pouvait en concéder de nouvelles.
Le seigneur plaidait par l'intermédiaire de son procureur fiscal mais pouvait parfois plaider lui-même en son nom. les juges seigneuriaux avaient un sceau pour sceller leurs sentences et des sergents pour les mettre à exécution.
Les justices des duchés & comtés-pairies & autres grandes terres titrées sont au même titre que les simples justices, des justices seigneuriales mais elles relèvent directement du parlement. Les juges de ces justices pairies prennent le titre de lieutenant-général.
A la fin de l'ancien régime, le nombre de ces justices n'a pas faibli mais leur rôle est devenu insignifiant et les cahiers de doléances de 1789 les ont souvent accusées d'incompétence et de corruption.

Officier du Roi, qui a soin de blanchir le linge. Lotor regius. Il y a dans la maison du Roi deux Lavandiers du corps, servans six mois chacun. Un Lavandier de Panneterie-Bouche. Un Lavandier de Panneterie commun ordinaire. Deux Lavandiers de cuisine, bouche & commun.

Layette

Lettres closes émanant du roi contenant un ordre relatif à un particulier ou à un cas particulier. Elles étaient remises par un officier chargé d'en assurer l'exécution et contenaient très souvent un ordre d'exil ou d'emprisonnement. Elles présentaient l'immense avantage d'éviter au familles l'infamie et le déshonneur auxquels les eût immanquablement exposées une condamnation régulière et c'est à ce titre qu'elles étaient souvent réclamées au roi par les familles elles-mêmes.

Lettres de naturalité

Conféraient la nationalité française à un étranger. Seul le roi pouvait les accorder et elles devaient ensuite être enregistrées dans les chambres des comptes.

Lettre émanant du roi, ouverte, contresignée par un secrétaire d'état qui doit être enregistrée par le Parlement. Elles concernaient des intérêts privés.

Sont des lettres qu'une femme obtient du Roi, ou des Juges, pendant l'absence ou au refus de son mari, pour administrer son bien.

Terme employé pour l'édition. Depuis Charles IX aucun livre de pouvait être imprimé sans privilège du roi. Toutefois, la censure s'appliqua plus ou moins sévèrement tout au long de l'ancien régime.

Séance solennelle des parlements en présence du roi au cours de laquelle ce dernier impose sa volonté obligeant la cour à enregistrer ses édits 

Monnaie de compte (fictive) qui servait dans les transactions commerciales et dont la valeur a varié suivant les temps et les lieux.
1 livre = 20 sols (sous) tournois et un sol = 12 deniers ; soit 1 livre = 240 deniers tournois

Droit seigneurial très productif qui s'appliquait lors de la vente d’un bien roturier tenu en censive. D’importance variable selon les régions, il correspondait en moyenne au 12ème de la transaction et était payable en argent, mais n'était que du 6ème à Périgueux, 8ème à Bordeaux alors qu'en Normandie, ce droit s'appelait 13ème bien que sa valeur réelle fut du 12ème.

Charge publique terriblement redoutée sous l'ancien régime. Elle consistait à assumer financièrement et héberger les troupes royales de passage dans une région ou une ville. Elle était d'autant plus lourde que beaucoup en étaient exemptés, et qu'elle pesait presque exclusivement chez les gens de condition modeste. Dans certaines communes souvent exposées au passage des troupes, les habitants désertaient les lieux à l'approche des soldats, terrorisés par leurs excès.
Le casernement en tant qu'hébergement dans des lieux spécifiques n'est apparu qu'au 18e siècle et d'abord aux villes frontières qui hébergeaient un si grand nombre de ces hommes qu'il était impossible de tous les loger chez l'habitant. (voir aussi garnison)

Officier qui commande à l'équipage du Roi, entretenu pour la chasse du loup. Autrefois il y avait en France des Louvetiers entretenus dans toutes les Forêts qu'on nommait alors Loutiers, Louviers & Chasseleus.
Le Grand-Louvetier de France met deux têtes de loup au-dessous de l'écu de ses armes, pour marquer sa charge. C'est François I qui en 1520 créa la charge de Grand-Louvetier de France. Il prêta serment de fidélité entre les mains du Roi, & les autres Officiers de la Louveterie le prêtent entre ses mains.
La raison qui fit créer des Charges de Louvetiers, fut que les incursions des Barbares dans les Gaules, ayant fait périr un nombre infini de monde, ces bêtes farouches se multiplièrent beaucoup. De-là vinrent les lois que l'on fit pour obliger les peuples à les détruire. Celles des Bourguignons, & les Capitulaires de nos Rois, ordonnent qu'on avertisse les Seigneurs du nombre de loups que chacun aura tué ; qu'on en présente les peaux au Roi, qu'au mois de Mai on cherche & on prenne les Louveteaux, que les Vicaires ou Lieutenans des Gouverneurs, aient chacun deux Louvetiers dans leur district. On proposa aussi des prix à ceux qui prendraient des loups. Ensuite on établit des Louvetiers dans chaque forêt de France, & un Grand-Louvetier auquel les autres étaient tous subordonnés.
Les places de Louvetiers en chaque Province, n'avaient été ordinairement que de simples Commissions. François I les créa en titre d'Office, & au-dessus d'eux tous, l'Office de Grand-Louvetier de France. Les Louvetiers eurent d'abord pour salaire l'attribution de deux deniers pour loup, & trois deniers pour louve, comme il paroît par un Arrêt du Parlement du 29 Mai 1537 & cela fut depuis augmenté d'un denier à l'égard des louves, par un autre Arrêt du 27 Avril 1564. Ce droit devait leur être payé par chaque feu de villages, à deux lieues à la ronde du lieu de la prise. Les habitants de la banlieue de Paris en étaient exempts.

Juridiction royale remontant à St Louis établie pour veiller à tout ce qui concerne la construction, connaître des diférends entre entrepreneurs et ouvriers, assurer la police des bâtiments. Elle se composait de 3 juges conseillers du roi, d'un procureur, un substitut, un greffier en chef et 3 huissiers. Les appels de ses jugements relevaient du Parlement.

Officier occupant sa charge à la maîtrise des eaux et forêts. Il effectuait tous les 6 mois une visite générale des bois et des rivières navigables et flottables de sa maîtrise. La juridiction des maîtrises particulières s'exerçait jusqu'à 100 livres, au-delà, l'une des 20 grandes maîtrises prenait le relais :
* Paris (20 maîtrises particulières), Soissons (11 maîtrises particulières), Amiens (8 maîtrises particulières)(Avec Artois & Flandre)
* Hainaut : Valenciennes (3 maîtrises particulières)
* Champagne : Châlons/Marne (8 maîtrises particulières)
* 3 évêchés : Metz (6 maîtrises particulières)
* Bourgogne, Franche-Comté & Alsace : Dijon (16 maîtrises particulières)
* Lyonnais : Montbrison (9 maîtrises particulières)
* Dauphiné, Provence & Auvergne :
* Languedoc & Roussillon : Toulouse (6 maîtrises particulières)
* Guyenne & Poitou : Bordeaux (7 maîtrises particulières) ; Poitiers (14 maîtrises particulières)
* Aunis & Saintonge :
* Limousin & Nivernais
* Berry : Bourges (8 maîtrises particulières)
* Orléanais : Orléans (3 maîtrises particulières)
* Touraine, Anjou, Maine : Tours (9 maîtrises particulières)
* Bretagne : Rennes (7 maîtrises particulières)
* Alençon (5 maîtrises particulières)
* Caen (5 maîtrises particulières)
* Rouen ( 8 maîtrises particulières)
* Lorraine : Nancy (16 maîtrises particulières)
* Clermont Ferrand : (6 maîtrises particulières)
En Corse et Roussillon, l'intendant faisait office de Grand Maître

Au moyen-âge, tous les officiers du roi étaient alors considérés comme ses domestiques, et à ce titre devaient être habillés par lui. C'est de cette ancienne coutume que provient le droit de manteau dont il est souvent question dans les gages de plusieurs offices royaux.

Manufactures

Entreprises de l'ancien régime. On distinguait les
* manufactures du roi (appartenaient à l'état). La plus célèbre fut celle des Gobelins qui outre ses tapisseries fabriquait meubles et objets d'art.
* manufactures royales (contrôlées par l'état). Avaient acquis des privilèges (monopoles & avantages fiscaux) par lettres patentes en échange d'une réglementation imposée. (manufacture textile de Van Robais à Abbeville qui occupait 1800 ouvriers)
* manufactures privilégiées (contrôlées par l'état). Leur statut était identique aux précédentes, seul le titre changeait.

Marc d'argent

Monnaie valant 52 livres. Le paiement d’un impôt de cette valeur était la condition requise de l’éligibilité à la députation en 1789, avec la propriété de terre. Cette condition a été abandonnée dans la Constitution de 1791.

Droit datant de 1578 perçu sur les nouveaux titulaires d'offices vénaux ou non avant expédition de lettres de provisions, ainsi qu'à l'occasion de toute concession de brevet, faveurs, titres, privilèges.... En 1656, un édit doubla le marc d'or et il fut alors d'environ 1/60e de la valeur de l'office.

Jurisdiction des Prevôts des Maréchaux. Il y a dans l'enclos du Palais la Connétablie & Maréchaussée de France, à la Table de Marbre, où sont des Juges de robe qui prennent connoissance de la réception des Officiers des autres Maréchaussées, & de leurs différens. Il y a d'ailleurs 180 Maréchaussées en France, qui sont des siéges de Juges d'Épée, qui instruisent les procès des voleurs & des vagabonds, & autres cas dont ils sont compétens ; & qui les jugent souverainement avec sept Officiers du plus prochain Présidial. Le Prevôt qui tient à Paris cette Maréchaussée, s'appelle le Prevôt de l'Isle. Les Officiers de la Connétablie & Maréchaussée de France, connoissent de tous crimes commis par les gens de guerre, tant de pié que de cheval ;

Dès 1536, un édit lui a assigné pour mission la surveillance des grands chemins autour de Paris, la police militaire, la protection des civils en zone militaire. En 1720, elle s'étendit à tout le royaume, et une maréchaussée royale fut créée par généralité.
Toutefois, pour qu'elle fut réellement organisée il fallut attendre 1778. Elle comprenait alors 6 divisions, 34 compagnies, 732 brigades qui disposaient chacune de 4 hommes, brigadier compris.
En 1789, lorsque les cahiers de doléance la mentionnent c'est généralement pour en déplorer les insuffisances car villes et campagnes sont infestées de brigands et vagabonds. La ville de Meaux s'étonne à juste titre de n'avoir que 4 hommes pour veiller à la sécurité des citoyens alors que 25 s'occupent de la sauvegarde du gibier.

A l'origine le nom de Marquisat désignait un gouvernement de frontière puis la seigneurie bordant une frontière.
Sous l'ancien régime le marquisat est composé de trois baronnies et de trois châtellenies au moins ou de deux baronnies et de six châtellenies

A l'origine, il s'agissait des voitures publiques chargées d'établir la communication entre les étudiants des universités parisiennes et leurs familles. Des messagers, commis par l'université transportaient lettres, argent, effets... Peu à peu, ces messagers transportèrent lettres et personnes étrangères au milieu universitaire et la monarchie eut alors la tentation de s'emparer de cette source de revenus potentiels. Coches et carrosses publics s'établirent alors accompagnés des inévitables offices "d'intendants et contrôleurs généraux des messagers, voituriers". Une partie de l'argent ainsi récolté alla aux différents établissements d'enseignement, ce qui permit de dispenser un enseignement gratuit.

Mercuriales

* Relevé périodique des prix des céréales et autres denrées comestibles sur une foire ou un marché
* Discours devant les chambres d'un Parlement où le procureur général rappelait ses devoirs à la compagnie et les choses à éviter.

Milice

Sous l'ancien régime les milices locales sont surtout figuratives et participent peu à la défense de la ville si ce n'est parfois, pour le service du guet. Composées de bourgeois (lors des craintes de soulèvements populaires), d'artisans (le service était alors critiqué par les bourgeois) elles ont souvent été le prétexte à de nombreuses créations d'offices.
En 1688, A l'initiative de Louvois, est apparu un autre type de milice, militaire cette fois, constituant la première forme de service actif. A partir de cette date, chaque paroisse dut fournir des hommes célibataires âgés de 20 à 40 ans, équipés à ses frais pour servir 2 ans dans la milice et dès 1691 eurent lieu les premiers tirages au sort. Les années suivantes, elle fut souvent modifiée, parfois supprimée, des privilèges furent accordés (exemptions pour les gros laboureurs, les marchands et artisans payant au moins 30 livres de capitation, les procureurs, greffiers, notaires, médecins, maires & échevins, apothicaires, chirurgiens, propriétaires d'un office d'au moins 4 000 livres..., ces exemptions étant jusqu'en 1774, laissées à l'arbitraire des intendants).

Milice garde côte

Au XVIIIe siècle, dans une zone de 2 lieues le long des côtes, les habitants de 18 à 60 ans étaient astreints à fournir par tirage au sort une milice garde côte chargée de faire le guet de la mer et de défendre les côtes. Faute d'exercices réguliers et d'organisation, ce n'était guère qu'une cohue informe et inefficace.
Elle fut remplacée en 1778 par des compagnies de canonniers garde côte de 50 hommes servant 5 ans et renouvelés tous les ans par 5ème.

Minage (droit de)

Droit perçu par le roi, un seigneur ou une municipalité sur les grains et autres marchandises vendues dans les foires et les marchés. En théorie, il s'agissait d'un droit de mesurage créé pour protéger les consommateurs des fraudes, mais dans les faits les droits de minage éloignaient les marchandises des marchés et les taxes se retrouvaient alors dans les droits d'octrois perçus par ailleurs. Suspendu par Turgot en 1775, le droit de minage n’avait pourtant pas totalement disparu à la veille de la révolution (synonyme : hallage)

Chargé de veiller aux intérêts du roi, le ministère public était composé des procureurs généraux, de ses substituts et avocats généraux.

Réduction d'impôt accordée à une paroisse ou une élection victime de quelque fléau. Les intendants demandaient souvent des moins imposés pour leurs généralités.

Monnaie

Aux 16e et 17e siècles, la monnaie réelle (à ne pas confondre avec la monnaie de compte) fut d'abord l'écu puis à partir du 17e siècle, le louis (toutes deux en or). L'écu (parfois appelé louis d'argent) devint alors une subdivision du louis d'or. D'autres subdivisions très nombreuses se côtoyaient : sou, liard, denier, sol, obole, pistole...
Pour être utilisable par tous cette monnaie devait avoir une correspondance et c'est le roi qui fixait le rapport entre monnaie de compte et monnaie réelle.
Sur toute la fin du 16e siècle la valeur de l'écu d'or (monnaie réelle) fut fixée à 3 livres. Au 18e siècle, le louis fut fixé à 24 livres, et l'écu à 6 livres tournois. L'écu passa donc de 3 à 6 livres.
De 1689 à 1715, la monnaie subit 43 variations et le louis d'or varia de 11 à 20 livres. Law (1671-1729), dont l'objectif était de dégoûter le public de la monnaie métallique la soumit à des changements perpétuels de valeurs (pour la période allant de septembre 1719 à décembre 1720 on note 28 fixations différentes pour l'or et 35 pour l'argent). La ruine frappa les possesseurs de revenus fixes et il fallut attendre 1738 pour qu'une certaine stabilité revienne.

Lieu où l'on frappait les monnaies. A l'origine il y en avait 30, mais en 1772 ils n'étaient plus que 17 (Paris, Rouen, Lyon, la Rochelle, Limoges, Bordeaux, Bayonne, Toulouse, Montpellier, Perpignan, Orléans, Nantes, Aix, Metz, Strasbourg, Lille, Pau, et par la suite, Nancy). Des juges gardes et contre garde des monnaies s'occupaient de la police intérieure des monnaies, de la fabrication des pièces, de l'émission de fausse monnaie... Ces juridictions ne jugeaient qu'en première instance, la juridiction souveraine étant la Cour des monnaies dont le ressort était national.

Privation de tous les droits civils : ester en justice, hériter, disposer par testament.... Elle est souvent le résultat d'une condamnation à mort, aux galères perpétuelles ou au bannissement perpétuel, mais également le résultat des voeux de religion.

Agents chargés de l'approvisionnement des armées.

Naturalité (lettres de)

Conféraient la nationalité française à un étranger. Seul le roi pouvait les accorder et elles devaient ensuite être enregistrées dans les chambres des comptes.

Obédience (pays d')

Provinces réunies à la France après la signature du concordat de 1516 (Bretagne, Franche-Comté, Alsace, Artois, Lorraine, Flandre, 3 évêchés...). La nomination aux bénéfices est accordée au pape lorsqu'ils vaquent pendant les "8 mois du pape" (les 2 premiers mois de chaque trimestre) et les collateurs ordinaires nommaient aux bénéfices vaquant en mars, juin, septembre et décembre.

Droits levés par certaines municipalités sur les marchandises de consommation locale (boissons, bétail à pied fourché, suif, chandelle, bois et matériaux de construction, parfois le blé et la farine...) Si à l'origine, ils étaient perçus au profit des communautés urbaines sur autorisation du roi, ce dernier, confronté aux besoins de l'état en argent frais, ne tarda pas à se les approprier : en 1647 le doublement des octrois collectés par les fermiers est décidé. Ils en reversent ensuite 50 % aux municipalités.
Les droits les plus importants sont prélevés sur le vin, ceux sur l'abattage des animaux arrivant en seconde position.
Les villes, considérant qu'ils freinaient le commerce n'aimaient pas les droits d'octrois et répugnaient à en créer de nouveaux d'autant plus que la fraude était considérable et que trop de privilèges étaient accordés à certains bourgeois et nobles.

Au 16e et 17e siècle, acte royal arrêtant des dispositions réglementaires de portée générale, spécialement en matière de police. A partir du milieu du 17e siècle, l'ordonnance ne concerne le plus souvent qu'une seule matière ex : sur les eaux et forêts, le commerce, la marine...

Pancarte

Affiche apposée dans les bureaux où se payaient des droits pour faire connaître au public ce qu'il avait à acquitter. Les ordonnances prescrivaient souvent l'usage de ces pancartes mais leur utilisation était aléatoire. Elles étaient souvent absentes, confuses, illisibles, contradictoires....

Papiers et cartons ont depuis 1680 régulièrement été soumis à des droits d'aides Une rame était taxée d'après ses dimensions et qualité.

Panetier

Officier de la couronne qui avait autorité sur les boulangers de France

Pareatis (lettres de)

Mandements pour faire exécuter une décision de justice en dehors de la juridiction qui l'avait rendue. Elles émanaient de la grande chancellerie et étaient exécutoires dans tout le royaume. Seuls, les juges des foires de Lyon, la Connétablie de France, le bailliage de l'artillerie de France, les conservateurs des universités et les officialités n'en avaient pas besoin.
A partir de 1672, il s'agit également des actes des Présidiaux de province

Parisis

Monnaie ainsi appelée car fabriquée à Paris. Elle était d'un quart plus forte que la monnaie Tournois fabriquée à Tours. Un sol parisis valait donc 15 deniers tournois et une livre parisis, 25 sous tournois.

Caisse créée en 1522 destinée à rassembler les revenus provenant de la vente des offices et des diverses taxes les frappant

Officier de chez le Roi, qui fait la pâtisserie pour la table du Roi. Il y a dans la Cuisine-bouche quatre Pâtissier-bouche servans par quartier, & ayant 300 livres de gages. Quand le Roi sort, le Pâtissier-bouche fournit au Coureur du vin pour la collation du Roi, deux grands biscuits, huit prunes de perdrigon, six abricots à oreille, & deux lames d'écorce de citron, & pour cela lui est compté 50 sols.

Les droits perçus sur le bétail à pieds fourchés étaient des droits d'aides levée à l'entrée de Paris et diverses autres villes. Plus des 3/4 de ces droits étaient perçus par la ferme générale, le reste étant réparti entre les municipalités et hôpitaux.

Placard

Mot qui au XVe siècle a le sens d'affiche sur un mur, et à la fin du XVIIIe d'"armoire dans un mur". Le placard est donc associé au mur, alors que l'affiche semble d'usage plus universel (panneaux, arbres...)

Placet (lettres de)

Demande adressée au tribunal pour obtenir audience.

Police

Service à l'origine local puisqu'il appartenait aux prévôts, baillis, juges seigneuriaux.... Peu à peu une certaine centralisation s'imposa : dès 1389, une ordonnance donne au Prévôt de Paris le droit de poursuivre et arrêter les malfaiteurs dans tout le royaume et en 1586, une autre ordonnance établit des commissaires de police dans toutes les villes de Parlement, Présidial et bailliage avec mission de sanctionner les infractions, visiter les poids et mesures, faire paver les rues, arrêter les vagabonds... et en 1667, apparaîssent les "lieutenants généraux de police" dont les fonctions étaient très étendues que ce soit en matière de répression (sédition, désordres, recherches pamphlets et libelles, moeurs, mendiants), surveillance (sûreté publique, contrôle des hôtelleries, commerce), organisation (ordre dans les cérémonies publiques, règlements sanitaires...)

Polysynodie

Désigne le régime politique aristocratique en vigueur lors des premières années de régence de Philippe d'Orléans. Aux conseils de Louis XIV, il tenta de substituer 7 nouveaux conseils composés de grands seigneurs assistés de conseillers d'état et de maîtres des requêtes. Ces conseils étaient les suivants :
* conseil de conscience
* conseil des affaires étrangères
* conseil de guerre
* conseil des finances
* conseil de la marine
* conseil des affaires du dedans
* conseil de commerce
Trop nombreux pour ne pas créer désordres et confusion, trop préoccupés par des problèmes de préséance et d'étiquette, ces conseils ne perdurèrent pas au delà de 1718.

Ponts & chaussées

Depuis 1508, les trésoriers de France s'occupaient également des routes. Sully, en 1599 tenta la création d'une première administration dédiée aux voies terrestres, mais elle avorta en 1611 et on en revint à la situation précédente. Colbert tenta également d'organiser la voirie en la confiant à la gestion des intendants et imposa aux pays d'élections des ingénieurs militaires oeuvrant à l'aménagement routier. Il fallut toutefois attendre le règne de Louis XV pour que les Ponts & Chaussées soient confiés à Trudaine, que l'école des Ponts & Chaussées soit créée en 1747 et que se mette en place une véritable hiérarchie. En 1789, le service regroupait 4 inspecteurs généraux, 28 ingénieurs en chef, des 60 sous-ingénieurs, 124 inspecteurs, des conducteurs, piqueurs, élèves...

Ports où les marchandises pouvaient être entreposées sans payer de droits car elles n'étaient considérées comme entrées dans le royaume qu'une fois les limites de cette zone franchie. En 1670, Colbert décréta que les ports de Dunkerque, Bayonne, Marseille jouiraient de ce privilège bientôt suivis par Lorient, mais il est à noter que seul Dunkerque bénéficiait d'une franchise totale avec une arrivée et un départ de marchandises complètement libre de formalités. Dans les autres ports, certaines denrées étaient interdites, à déclarer ou contrôlées.

Droit de traite perçu dans certains ports bretons à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises.

Officier de la grande Chancellerie. La fonction d'un Porte-coffre consiste à aller prendre l'ordre du Chancelier toutes les semaines, pour le jour qu'il lui plaît de donner le sceau, d'en avertir le grand Audiencier, le Controlleur général, les Secrétaires du Roi, & autres Officiers nécessaires au sceau. Le Porte-coffre a aussi le soin de faire préparer dans la salle où se tient la Chancellerie, la table sur laquelle on scelle, & le coffre où on met les lettres après qu'elles sont scellées.

Poste

Pour trouver les origines de la poste, il faut remonter aux messagers des universités de France qui permettaient à leurs élèves de recevoir paquets et correspondances de leurs proches alors qu'ils étaient loin de chez eux. En 1464, Louis XI s'inspirant du modèle universitaire créa une poste royale à usage gouvernemental qui ne fut autorisée à acheminer du courrier privé qu'en 1576. Peu à peu le service se développa au détriment des messageries universitaires qui déclinèrent et finirent par s'unir aux messageries royales. Les Chevaucheurs prennent bientöt le titre de "Maitres de Poste" et ne tardent pas à devenir des personnages importants.
Il sont assistés par des Postillons chargés de conduire les équipages puis de revenir au Relai avec les chevaux. Les Relais se multiplient rapidement. La Poste aux Chevaux est née
En 1622, des départs de courriers sont prévus à jours fixes et en 1627 un premier tarif officiel voit le jour (2 sous pour l'envoi d'une lettre de Paris à Dijon, 3 sous pour Lyon, Bordeaux ou Toulouse). En 1672, Louvois, surintendant général des postes afferme le service à des maîtres de poste, puissants personnages pourvus de grands privilèges exemptés de taille, de curatelle, corvée, logement de gens de guerre...
Aux XVIIIe, la Ferme générale des postes comprend un conseil de 20 membres, une direction générale et 8 bureaux. La taxe est payée par les destinataires. En 1789, le service est pleinement développé et la France compte 1 284 bureaux, 3 000 relais, occupant 12 000 personnes, et transportant 30 millions de lettres.

Poudres

La fabrication et la vente des poudres et salpêtres étaient monopoles d'état dont la jouissance était concédée à des compagnies financières qui l'exploitaient à leur profit tout en s'engageant à fournir aux arsenaux du roi le poids d'un million de livres de poudre.
En 1775, Turgot résilia le bail et mit la fabrication en régie sous la direction de Lavoisier. Il en résulta une production plus importante et moins chère.(voir salpêtrier)

En 1788, à la création des Grands bailliages, tous les bailliages et sénéchaussées furent érigés en Présidiaux avec au civil une compétence souveraine jusqu'à 4 000 livres.
Mais en 1791, ils furent supprimés. Aujourd'hui, ils correspondraient à nos tribunaux de première instance.

Tribunaux royaux de première instance au même titre que les vicomtés en Normandie, les vigueries de Provence, ou les châtellenies d'Ile de France et de Champagne situés en dessous des bailliages et sénéchaussées, mais au dessus des simples justices seigneuriales....
Leur compétence, réglée par l'édit de Crémieu (Dauphiné) en 1536 consistait à connaître en première instance les causes ordinaires civiles des non nobles et des ecclésiastiques de leur circonscription, et en général de toutes causes non réservées aux baillis, sénéchaux ou autre juges...
En 1749, les prévôtés établies dans un bailliage ou un siège présidial furent supprimées, leur compétences transférées à l'une ou l'autre de ces 2 juridictions.

Avantage accordé par le roi dont bénéficie une personne à l'exclusion de la plupart des autres.
Dans la pratique, ces privilèges peuvent être individuels (port d'un costume particulier, exemptions fiscales, exemption de logement de gens de guerre) ou collectifs, dans ce cas tous les membres d'un même corps bénéficient des mêmes avantages qu'ils soient liés à la profession (port de la robe rouge pour les magistrats des présidiaux...) ou non.
Les provinces ou les villes pouvaient également bénéficier de privilèges (la Bretagne est exempte de gabelle, les habitants des Marches Communes ne paient pas de taille...), les manufactures royales, corporations de métiers, compagnies de commerce, et bien sûr noblesse.

Province

Division de la France correspondant à une unité particulière en termes de moeurs, esprit, coutumes, régime fiscal... A l'approche de 1789, les provinces semblèrent revendiquer une certaine autonomie mais elles n'avaient pas alors d'existence officielle et s'effaçaient sous les gouvernements, généralités, ou ressorts juridiques (avec lesquels elle ne correspondait souvent pas).

Droits d'aides perçu sur les vins transportés sur la Seine et ses affluents jusqu'au pont de Rouen. Ils avaient été établis en 1633 en remplacement de tous les péages existant sur ces cours d'eau.

Droits établis par les 4 membres de la Flandre maritime : Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges. Ils s'appliquaient au vin, eau de vie, bière, cidre, sel, poisson salé, bestiaux... et susbistèrent après la conquête partielle de la Flandre maritime par la France

Quartier d'hiver

Imposition additionnelle à la taille et destinée au logement des troupes. Son montant était très élevé, plus que l'ustensile, dont il ne dispensait pas.

Quatrième

Droit d'Aides équivalant au quart du prix de la vente au détail ou au huitième selon les provinces depuis que Louis XI l'a réduit de moitié dans certaines provinces

Question

Torture judiciaire légale réglementée par des ordonnances de 1498 et 1539 et souvent utilisée par les tribunaux jusqu'au milieu du 18e siècle.

Ce mot vient de coquus, cuisinier. D'autres le dérivent de Cuens, qui signifioit autrefois Comte, parce que c'étoit un Office à vie très-considérable, qu'on tenoit à foi & hommage du Roi. On trouve dans les Registres de la Chambre des Comptes, que les Officiers de la Cuisine du Roi étoient les Cueux, Aideurs, Hâteurs, Pages, Souffleurs, Enfans Saussiers du commun, Saussiers devers le Roi, Sommiers, Pouliers, Huissiers, &c. Et en d'autres endroits, il est fait mention d'un Ecuyer, d'un Maignan, Clerc Saussier, Clerc de Cuisine, &c.
Grand-Queux de France. Nom d'un ancien Officier de la Maison de nos Rois, qui commandoit tous les Officiers de la cuisine & de la bouche. C'étoient des gens de qualité qui étoient pourvûs de l'Office de Grand-Queux, comme on le peut voir dans l'histoire des Grands Officiers de la Couronne, par le Père Anselme Augustin Dechaussé. Le Grand Queux de France étoit autrefois l'Intendant de la cuisine du Roi.

Droit perçu en Bretagne et Guyenne sur les vaisseaux marchands y entrant pour la première fois. En Bretagne il s'agit d'une partie du droit de ports & havres. En Guyenne il s'agissait d'une somme fixe quelle que fut la contenance du navire.

* lorsqu'une terre tenue en censive changeait de main autrement qu'en ligne directe ou par vente, le seigneur prélevait le droit de rachat (sauf en cas de retrait).
* droit perçu en pays de petite gabelle sur le poisson salé importé des pays exempts
* souvent, la monarchie imposa aux redevables le rachat d'un droit ou d'un impôt. En principe, contre une somme fixe et supposée définitive, le contribuable s'exonérait des versements périodiques qui auraient normalement du intervenir dans le futur.

Droit royal de disposer des revenus d'un évêché et d'un archevêché devenu vacant pendant la durée de la vacance et jusqu'à ce que le nouveau titulaire ait fait au roi le serment de fidélité et en ait fait enregistrer l'acte à la chambre des comptes de Paris.

Régaliens (droits)

Attributs essentiels de la souveraineté : droit de paix et de guerre, droit de faire la loi, de battre monnaie, de lever des impositions, de rendre la justice, d'assembler les états généraux ou provinciaux, d'accorder les grâces pour crimes, d'anoblir ou de naturaliser des étrangers.

Régie

Système de perception des impôts indirects développé à partir de la fin de l’ancien régime, en particulier par Necker (constitution de la régie générale en 1780). Les produits des impôts perçus appartenaient intégralement à l’état qui versait aux régisseurs des émoluments fixes ainsi qu'un pourcentage sur les produits gérés par la régie. Les comptes étaient contrôlés par l'état. La régie s'oppose à la ferme.

Remontrance

Droit revendiqué par le parlement de discuter une ordonnance ou un édit avant son enregistrement. Le roi pouvait répondre par une lettre dite de "jussion" ordonnant au parlement de procéder à l'enregistrement. Par contre, en cas de renouvellement des remontrances, le monarque imposait sa décision en se rendant personnellement au parlement.

Retraite

C'est la ferme générale qui en 1768 eut pour la première fois l'idée de constituer des retraites pour ses employés vieux, blessés ou infirmes. Jusque là cette partie de la population ne pouvait espérer que des secours modiques et incertains. Pour payer ces retraites, la ferme générale préleva de 2 à 6 deniers sur les traitements de ses employés tandis qu'elle versait la même somme à ses retraités.

Rôle de capitation

Liste des contribuables périodiquement dressée en vue de la perception d'un impôt. Il y avait généralement autant de rôles que d'impôts

Etat nominatif des chefs de famille ou des foyers d'une localité, encore appelé dénombrement de feux

Rôle de taille

Rôle de contribution. Correspondait au nombre des chefs de famille, ou chefs de feux. Les nobles y figurent avec la mention  « pour mémoire »

Etat des hommes, astreints à un service militaire, maritime ou autre, autrefois encore appelé rôle de montre

Salaisons

Le sel à l'usage des salaisons se différenciait de celui de la consommation de pot et salière (gabelle) et devait être acheté séparément.

Salpêtrier

Les ateliers des salpêtriers devaient fournir les quantités de salpêtre nécessaires à la fabrication des poudres et bénéficiaient pour cela de grands privilèges notamment celui de pouvoir entrer dans toutes les maisons et caves où pouvait se trouver du salpêtre sans que les habitants ne puissent s'y opposer.

Sauvegarde

Toute protection accordée à quelqu'un pour le mettre à l'abri d'une violence et en particulier, protection accordée aux habitants d'une ville occupée par une armée étrangère à condition que la ville rémunère le service.

Savon

C'est en 1711 que les premiers droits sur les savons furent institués principalement dans le but de ne pas perdre le bénéfice de l'impôt sur l'huile très largement utilisée dans sa fabrication.

Cachet utilisé pour sceller un acte (et empreinte laissée par ce cachet). L'application d'un sceau sur un acte royal était une opération solennelle qui faisait l'objet de toute une procédure. (voir Chancelier)
La cire employée était verte pour les édits et ordonnances, jaune pour les déclarations, rouge pour tout ce qui concernait le Dauphiné, la Provence et les universités, blanche pour tout ce qui concernait l'ordre du Saint-Esprit ou l'Académie Française.
Les chancelleries établies auprès des Parlements et des présidiaux avaient leurs propres sceaux aux armes de la France (3 fleurs de Lys) appelés "petits sceaux" alors que le "grand sceau" était celui de la grande chancellerie. Obéissant aux traditions de l'ancien régime ils ont souvent servi de prétexte à de nombreuses créations d'offices de conseillers du roi garde scel.

Seigneuriage

Droit prélevé par le roi pour la fabrication des monnaies.

Registres dans lesquels étaient consignés les nom, qualité et profession de tous les assujettis à la gabelle

* Sous l'ancien régime les sols pour livre étaient l'équivalent de nos centimes. La royauté augmenta souvent une imposition en lui adjoignant des "sols pour livre" la formule étant beaucoup moins impopulaire que la création d'une nouvelle imposition.
* Droit d'Aides institué en 1657 qui s'ajoutait à la subvention, elle même surtaxe du quatrième ou huitième.
Ce droit fut appliqué à tous les pays de huitième ou quatrième à l'exception des élections de Lyon, St Etienne, Montbrison, Mâcon, Bar sur Seine, Auxerre, Tonnerre, Vézelay, Joigny.

Sommier

Gros registre, dossier de documents financiers, juridiques ou comptables 

Somptuaires (édits)

Procédé souvent en usage au XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle pour réduire le luxe des vêtements, de la table et de la domesticité chez les nobles et la bourgeoisie l'objectif étant de ne pas rendre le royaume tributaire de l'étranger en matière d'étoffes d'or, d'argent et de soie (notamment l'Italie), limiter les dépenses excessives, et tenter de maintenir l'écart entre les classes en ne permettant pas au peuple d'accéder aux mêmes outils d'ostentation que les nobles.
Par exemple, un édit de 1639 interdit de porter des étoffes d'or et d'argent, des perles, broderies, charmarrures, noeuds de soie, boutons d'or et d'argent et défend de faire porter aux laquais et cochers tout vêtement de soie ou de velours sous peine de 1500 livres d'amende. Ces édits somptuaires ont toutefois peu été suivis.

Subdélégation

Taxe d'aides instituée en 1640 sur les boissons qui s'ajoute au quatrième ou huitième et elle-même augmentée en 1657 d'un supplément appelé sol pour livre.

C'est une Compagnie de Cent-Suisses établie en 1481. par Louïs XI. pour la garde du Roi. Ce nom est singulier aussi-bien que pluriel. Les Cent-Suisses de la garde du Roi ont un Capitaine Colonel, deux Lieutenans, l'un François & l'autre Suisse. Aux jours de céremonie le Capitaine & les Lieutenans des Cent-Suisses sont vêtus de satin blanc avec de la toile d'argent dans les entailleures ; & les Suisses ont des habits de velours. Un Cent-Suisse jouit des mêmes priviléges qu'un François naturel ; il n'est point sujet au droit d'aubeine ; il a exemption de taille pour lui, sa veuve, ses enfans.

Surtaux

Les procès en surtaux étaient ceux intentés à une paroisse par un taillable s'estimant injustement taxé. Ils étaient fréquents et ruineux.

Table de marbre

Détruite par un incendie en 1618, la table de marbre était à l'origine une table remplissant toute la longueur de la grande salle du palais sur laquelle le Connétable, l'amiral et le grand maître des eaux et forêts avaient jadis exercé leur juridiction. Par la suite, en parlant simplement de table de marbre, le terme s'est appliqué à la grande maîtrise des eaux et forêts. Il y avait aussi des tables de marbre aux parlements de Toulouse, Bordeaux, Aix, Dijon, Grenoble, Rennes, Rouen, Tournai qui jugeaient tant à l'ordinaire qu'au souverain les affaires d'eaux et forêts, chasse et pêche.

Taille  personnelle

Dans les pays d’élections, taxe financière assise de façon proportionnelle sur l’ensemble des revenus estimés tant bien que mal par les collecteurs avec toutes les injustices que cela pouvait comporter, car le sentiment qui les guidait souvent était de trouver des contribuables solvables qui pourraient le cas échéant payer pour les non solvables.

Taille réelle 

Dans les pays d’états et quelques pays d’élections, la taille est dite « réelle » c'est à dire un impôt foncier uniquement acquitté sur les terres classées comme roturières et non sur les personnes. Les terres dites nobles et les revenus autres que fonciers n'y sont pas assujettis. Des cadastres rudimentaires, les compoix, permettent de suivre les biens de propriétaire en propriétaire. Les pays de taille réelle étaient le Languedoc, le Dauphiné, l'Artois, la Flandre, le Hainaut et la Provence. S'y ajoutaient les pays d'élections d'Auch, Montauban, Agen, Condom...

Tarif

* Fixation des droits dus dans un bureau de contrôle ou douane pour l'enregistrement d'un acte ou le passage de marchandises.
* droits d'entrée que de nombreuses villes, dites "tarifées" obtinrent de lever pour acquitter le montant de leur taille.

Tiers lods

Droits pour le roi ou les seigneurs haut justiciers de s'appropirer un tiers des lods et ventes dus lors des ventes de prés sous prétexte qu'ils fournissaient l'eau pour irriguer ces prés. Ces droits étaient en usage dans le Lyonnais, le Forez et le Dauphiné.

Timbre (droit de)

Impôt institué en 1655 qui établissait un droit de marque sur les papiers et parchemins sur lesquels devaient être écrits certains actes. Une ordonnance de 1680 fixa la liste des actes à dresser sur papier timbré : tous les actes judiciaires, notariés, quittances et acquits des droits du roi, passeports, congés, contraintes, diplômes, nominations, provisions, registres d'actes de baptême, mariage et sépultures.
Le parchemin timbré était lui réservé aux arrêts de jugements, contrats de vente, échange, constitutions, obligations, lettres de chancellerie...
Le nombre maximum de lignes par page était également déterminé. Flandre, Hainaut, Cambrésis, Artois, Alsace et Franche-Comté étaient exempts de droit de timbre.

T. n. f. Chambre établie dans les Parlemens, composée des Conseillers tirés de la Grand'Chambre & des Enquêtes, & qui y vont servir tour à tour. A Paris on appelle la Tournelle Civile, une Chambre où l'on juge certaines affaires à l'Audience. Elle a été érigée en 1667. & en 1669. Elle est composée d'un Président à Mortier, de six Conseillers de la Grand'Chambre, & de quatre Conseillers de chacune des Chambres des Enquêtes qui y servent tour à tour de trois mois en trois mois. Par l'Édit de 1667. son pouvoir étoit limité à la somme de mille livres, ou à 50 livres de rente ; & par l'Édit de 1669. la Tournelle Civile peut juger en dernier ressort, & à l'Audience seulement, jusqu'à la somme de 3 000 liv. ou de 150 liv. de rente. Il falloit tous les ans une nouvelle commission pour cette Chambre ; mais depuis l'année 1697. ou 1698. on n'a point demandé cette commission. Ainsi la Tournelle Civile demeure en quelque sorte supprimée, & les affaires dont elle prenoit connoissance, retournent à la Grand'Chambre, ou aux Chambres des Enquêtes, selon leur nature.
La Tournelle Criminelle est celle où l'on juge les affaires du grand criminel ; c'est-à-dire, où il s'agit de bannissement, de galères, de mort, ou de quelque peine corporelle : car les Enquêtes connoissent du petit criminel ; c'est-à-dire, des crimes où il n'échet qu'une peine pécuniaire. Quand on dit absolument, qu'une affaire a été renvoyée à la Tournelle, on entend que c'est à la Tournelle Criminelle, & qu'il ne s'y agit pas seulement de simples dommages & intérêts, mais de quelque note infamante ou peine afflictive.
La Tournelle Criminelle connoît par appel en dernier ressort de toutes les affaires criminelles, excepté de celles des Gentilshommes & des Officiers privilégiés, dont le procès peut être seulement instruit à la Tournelle, mais ils ont le droit d'en évoquer le jugement à la Grand'Chambre. La Tournelle Criminelle est composée de quatre Présidens à Mortier, de six Conseillers Laïques de la Grand'Chambre, & deux de chacune des Chambres des Enquêtes. Ils y vont tour à tour de trois mois en trois mois, excepté ceux de la Grand'Chambre qui y servent six mois. Il y a aussi une Chambre de Tournelle Criminelle dans quelques autres Parlemens, comme à Rouen. On l'appelle Chambre de la Tournelle, parce que les Conseillers de la Grand'Chambre & des Enquêtes y vont tour à tour. D'autres disent qu'elle fut nommée Tournelle, parce qu'elle s'assembloit dans une tour qui sert présentement de buvette à Messieurs de la Grand'Chambre du Parlement de Paris.

Traite (droits de)

Droits de douane levé sur les marchandises à l’entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d’autres. Ils sont très nombreux à l’intérieur du pays avant leur abolition à la révolution (1790) et leur remplacement par un tarif unique et uniforme tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire. Les traites compliquaient le commerce et augmentaient considérablement de prix des marchandises qui y étaient soumises.
On distiguait 3 catégories de provinces :
* les 5 grosses fermes qui constituaient un tout commerçant librement les unes avec les autres et avaient à leurs frontières (depuis Colbert) des droits uniformes
* les provinces dites étrangères, c'est à dire étrangères au tarif établi en 1664 par Colbert pour les 5 grosses fermes (Artois, Flandre, Bretagne, Guyenne, Saintonge, Languedoc, Provence Dauphiné, Lyonnais, soumises à des droits de sortie et d'entrée importants dans leurs relations avec les 5 grosses fermes ainsi qu'avec l'étranger effectif
* les provinces dites de l'étranger effectif qui regroupait les provinces récemment unies à la France, (Alsace, Lorraine et Franche-Comté) laissaient entrer en franchise, les traites étant dues à la limite de la France intérieure.
Certaines provinces percevaient des droits de traite à leur propre usage comme Provence et Languedoc, Charente, Saintonge, Aunis, Poitou, Bretagne, Anjou...
Le contentieux des traites était soumis à l'autorité des "maîtres des ports" ou "juges des traites foraines". En appel, ces affaires allaient à la Cour des aides.

T. n. m. Celui qui manie les deniers des Rois ou des Princes pour payer les Officiers, ou les dépenses qui lui sont ordonnées.
En France le Trésorier de l'Épargne, qu'on appelle maintenant Garde du Trésor Royal, fut établi par François I par dessus les seize Receveurs des Finances qu'il avoit érigés, & distribués en seize provinces : il occupoit la place du Receveur Géneral des Aides. Henri II créa un second Trésorier de l'Épargne, & Louis XIII un troisième. Ces Charges ont été supprimées par Édit de 1664. & l'on a établi deux Commissaires qu'on appelle Gardes du Trésor Royal, avec la qualité de Conseillers ès Conseils du Roi ; depuis les Commissions ont été établies en Charges. Il y a un grand nombre d'autres Officiers dans le Royaume qui portent la qualité de Trésoriers. Les Trésoriers de la Maison du Roi, des bâtimens, de l'Ordinaire, & ceux de l'Extraordinaire des Guerres, de la Marine, &c. Le Trésorier de la Vénerie & Fauconnerie, de l'Ecurie, des menues affaires & plaisirs de la Chambre du Roi, de l'Argenterie, des Aumônes. Louis XII avoit établi un seul Trésorier des parties casuelles en établissant la vénalité des Charges : on en avoit depuis créé deux autres : l'Ancien, l'Alternatif, le Triennal. Ces Trésoriers furent supprimés en 1664. & l'on a érigé en titre d'Office deux Receveurs des revenus casuels & deniers extraordinaires des gages.
Il y a aussi un grand Trésorier dans l'Ordre du Saint Esprit, & dans celui de S. Louis, Plusieurs Corps de Milices ont leurs Trésoriers particuliers, comme les Gardes, les Suisses, les Mousquetaires. Les Princes du Sang ont leurs Trésoriers & Argentiers. Il n'y a pas jusqu'à la Basoche des Clercs du Palais qui n'ait ses Trésoriers.

Trésorier de France, est un Officier d'un Bureau établi dans chaque Généralité, où l'on examine les états des Finances, & les comptes par un bref état. Il est sans aucune Jurisdiction contentieuse. Autrefois la recette du Trésor, qui n'étoit autre chose que le Domaine de la Couronne, appartenoit aux Baillis & Sénéchaux, chacun dans leur territoire. Il y avoit un Receveur Général, & un Contrôleur que l'on nommoit Clerc du Trésor. Pour ne point détourner les Baillis & Sénéchaux de l'administration de la Justice, l'on établit des Receveurs particuliers qui rendoient compte au Receveur Géneral, ou Ordinateur des Finances, qui fut ensuite appelle Changeur du Trésor. Il y avoit de plus un Officier de la Couronne qui étoit le Chef, ou Ordinateur des Finances : c'étoit le Grand Trésorier de France ; c'étoit à-peu-près comme est aujourd'hui le Surintendant ou Contrôleur des Finances. Il n'y avoit anciennement qu'un Trésorier Géneral. On en ajouta un second sous Philippe de Valois, & un troisième sous Charles V. On en augmenta le nombre après lui, & par une Ordonnance de 1388. il fut dit qu'à l'avenir ils seroient reduits au nombre de trois. Dans leur première institution, ils n'avoient point de Jurisdiction contentieuse. Vers l'année 1390. ils se formerent une Jurisdiction, & les uns furent préposés pour les Finances, & les autres pour le fait de la Justice. Mais par un Édit de 1407. il leur fut fait défenses de faire aucun acte de Jurisdiction contentieuse : en sorte que cette Jurisdiction qui s'étoit érigée elle-même, s'anéantit aussi d'elle-même. François I. érigea en leur place seize Receveurs Généraux ; & en 1553. Henri II. voulut qu'il y en eût dix-sept, distribués en dix sept provinces. On les appella Trésoriers Géneraux de France, tant parce qu'ils avoient succédé aux trois anciens Trésoriers Géneraux, dont la Charge s'étendoit par tout le Royaume, que parce qu'en eux fut réunie la Charge des Géneraux des Aides, qui étoient autrefois choisis par le peuple pour la direction des Aides.
C'est à cause de ces Trésoriers Géneraux qu'on a appellé Généralités les provinces, ou l'étendue de pays où sont établis des Bureaux de ces Trésoriers Généraux. Loyseau dit qu'il y avoit vingt Généralités de son temps. Il y en a vingt-trois présentement : six dans les Pays d'États, dix-sept dans les Pays d'Élection. Dans chacune de ces Généralités il y a une Compagnie ou Bureau de Trésoriers Généraux, qui ont conservé le nom de Généraux, bien que leur fonction soit renfermée dans le district de leur Province. Ainsi ce sont proprement des Trésoriers Provinciaux. Au reste les Trésoriers de France dans la Généralité de Paris n'ont point de jurisdiction contentieuse dans leur Bureau. Elle appartient à la Chambre du Trésor. Mais dans les autres Provinces qui ne sont point dans le ressort de la Chambre du Trésor, la jurisdiction contentieuse touchant le Domaine a été rendue aux Trésoriers de France par un Édit de l'an 1627. Les Trésoriers de France ont leur Bureau dans chaque Province, ou Généralité, composé d'un certain nombre de Présidens & Conseillers. Le Bureau des Trésoriers de France de la Généralité de Paris est composé de six Présidens & de dix-neuf Conseillers, &c. Ils jouissent des mêmes priviléges que ceux de la Chambre des Comptes, où ils ont séance, & voix délibérative, &c. Ces Officiers se disent aussi Grands-Voyers, parce qu'ils avoient soin des voies ou grands chemins.

Tribunal du point d'honneur

Juridiction chargée d'apaiser les querelles pouvant s'élever entre gentilshommes afin d'empêcher le duel.

Trop-bu (parfois "gros manquant")

Droit d'aides perçu sur les boissons consommées chez le récoltant au-delà d'une certaine quantité jugée en tant que "consommation personnelle normale". Au-delà, on les considérait vendues en fraude au détriment du droit de gros. Ce trop-bu figurait parmi les impôts les plus impopulaires. En 1762, les plaintes furent tellement vives qu'on a songé à le supprimer, mais les recettes étaient relativement modestes en comparaison de la virulence des plaintes enregistrées et la taxe permettait de décourager les fraudeurs.

A l'origine, il s'agissait du lieutenant pouvant remplacer un Comte mais ils s'affranchit de l'autorité comtale dès le moyen-âge et devint souvent haut-baron. A l'époque moderne, les vicomtes sont devenus seigneurs hiérarchiquement situés entre le Comte et le Baron.
Par contre, en Artois et en Flandre on désignait souvent sous ce nom les seigneurs ayant moyenne justice tandis qu'en Normandie, le mot de vicomte désignait des officiers royaux assez proches des prévôts rencontrés dans l'ensemble du royaume. Les vicomtés normands furent supprimés en grand nombre (avec les prévôtés et autres justices inférieures) en 1749 dans les villes où existaient bailliages ou sénéchaussées.

Ustensile

Fournitures dues à la troupe par les gens qui la logeaient et par extension, taxe remplaçant l'obligation du logement de troupes (nourriture, boisson, chauffage, etc). que la population était censé fournir aux troupes royales

Vingtième

Fait suite au dixième à partir de 1749. Il s'agit de la même taxe mais qui, diminuée de moitié passe d'un état temporaire à un état permanent (d'où la mise en place de contrôleurs des vingtièmes)
En 1751, le clergé en est dispensé.
C'est également le premier impôt à être établi sur différentes sources de revenus :
* les biens fonds
* les biens mobiliers (notamment les rentes)
* les produits des offices
* les revenus de l'industrie et du commerce

Vingtième d'industrie

Partie du vingtième qui frappait les revenus et salaires industriels et commerciaux.

Voirie

Jusqu'à Louis XVI cette administration a toujours été l'une des plus défectueuses de l'ancien régime. En 1599, Sully, nommé grand voyer de France s'occupa avec Henri IV de l'élargissement des chemins royaux, mais son autorité ne s'exerçait que dans les pays d'élections. En 1626, la charge de grand voyer fut supprimée, l'autorité sur les grands chemins passant aux bureaux des finances. Il fallut toutefois attendre le 18e siècle et la création des Ponts & Chaussées pour que de véritables progrès soient réalisés en ce domaine.